IAS/IFRS et SYSCOA, quelles convergences ? quelles divergences ? Présentation de l'information financière.

Chapitre 2 : Les points de divergences :

Comme dans le premier tableau comparatif de notre premier chapitre nous allons dans les mêmes principes élaborer tout dispositif pour énumérer les différents points de divergences des deux modèles de présentation.

? La toute première divergence résulte de l'influence continentale avec une finalité d'information des PME, à vocation économique, statistique et fiscale. On constate également une analyse des charges par nature juridique.

? Contrairement aux normes internationales le modèle à plan comptable est le fruit d'une double prise de conscience, à savoir l'objectif d'intégration économique à un vaste marché intérieur et l'objectif de sécurité juridique et judiciaire levier de l'intégration économique.

? L'école continentale concerne les pays de droit écrit, la réglementation influence énormément et il y'a une prééminence juridique sur le fond économique.

? A l'opposée l'école anglo-saxon est issus de pays de droit coutumier, alors le consensus conduit à une plus grande flexibilité dans la confection et la mise en oeuvre de normes comptables.

? Pour des raisons de besoins d'informations spécifique aux pays en développement le SYSCOA a ajouté les comptes combinés avec des seuils et critère bien déterminé.

? A l' opposé des quatre éléments des états financiers, le SYSCOA dispose de deux autres système de présentation qui sont le Système allégé (réduction à trois nombres des états financiers et des rubriques et postes du bilan, compte de résultat, et du nombre demandé dans l'état annexé). Et aussi le Système minimal de trésorerie (conçu en termes de flux de trésorerie et non pas en comptabilité d'engagement) qui pourrait être comparé aux IFRS pour les Small business.

? Conservation de la classification générale des comptes, ainsi que leur

codification décimale.

? Malgré le partage et la pluralité de destination de l'information, les deux normes s'opposent sur la prérogative de la finalité. Les normes IFRS privilégie l'information à destination boursière et dans lesquels les états financiers sont conçus comme un instrument de transparence d'un capitalisme boursier. Tandis que le SYSCOA entend répondre au mieux

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aux besoins d'informations de tous les agents d'une économie marchande dont le centre est la libre entreprise.

? Mis à part les principes de prudence, de permanence des méthodes, de

spécialisation des exercices, le coût historique...etc. le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence qui est très anglo-saxon n'a pas été retenue par nombre de pays adeptes de l'école continentales et du SYSCOA. Ceci en raison des difficultés des responsables de l'analyse des contrats car la réalité économique prime sur le juridique.

Exemple illustratif :

Nous avons au niveau de l'actif du bilan les biens détenues avec réserve de propriété, les biens à la disposition du concessionnaire, les biens de crédit-bail, les effets remis à l'escompte et charges de personnels extérieurs à l'entreprise non liés à l'entreprise par un contrat de travail.

Pour y remédier le SYSCOA a prévu les solutions suivantes :

v L'inscription au passif, des comptes de dettes financières spécifiques (crédit-bail, réserve de propriété), d'autres fonds propres tel que les concessions, de dettes de trésorerie (crédits d'escomptes) en contre partie des valeurs d'actif.

v L'inscription dans les charges et les produits des éléments correspondants : dotations aux amortissements, charges financières (crédit-bail), les charges de personnel (personnel intérimaire).

1) La société Dakar Transports achète un véhicule à 16.000.000 F CFA, en crédit-bail pour une durée de 4 ans. Nous remettons un chèque bancaire de 975.000 F au titre de dépôt de garantie le 01/03/N.

Le 30/04/N nous réglons le premier loyer mensuel par chèque bancaire pour un montant de 450.000 F, hors tva 20%

Le 31/03/N nous réglons la facture concernant le personnel intérimaire pour 360.000 F dont tva 20% déductible.

SOLUTION :

NUMERO DE L'ÉCRITURE	N° DE COMPTE	N° DE COMPTE	LIBELLE DU COMPTE	COMPTE DE BILAN/ DE RESULTAT
				DÉBIT	CRÉDIT
1	275		Dépôt et cautionnement	975 000,000
		521	Banque		975 000,000

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2	245		matériel de transport	16	000	000,000
		173	emprunt crédit-bail				16 000 000,000
3	623		Dépôt et cautionnement	450 000,000
	445		TVA récupérable	90 000,000
		521	Banque				540 000,000
4	627		Dépôt et cautionnement	300 000,000
	445		TVA récupérable	60 000,000
		521	Banque				360 000,000

? Les divergences au niveau du concept du capital financier reposent au niveau des écarts de réévaluations. Le SYSCOA applique le concept de maintien du capital en francs CFA courants, avec exclusion des gains de détention selon l'article 62 qui stipule que l'écart de réévaluation est inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres. L'article 65 dit « l'écart de réévaluation ne peut être incorporé au résultat de l'exercice de réévaluation, car il n'est pas distribuable ; mais peut être incorporé en tout ou partie au capital. » ce jugement résulte du principe de prudence.

? Les réévaluations concernent les biens amortissables et les créances et dettes en monnaies étrangères conformément à l'article 54. Art 54 « lorsque les créances et les dettes libellé en monnaie étrangères subsiste au bilan à la clôture de l'exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base de la dernière cour de change à cette date.

Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (coût historique) et celle résultant de la conversion à la date de l'inventaire majorent et diminuent les montants initiaux et constituent :

? Des pertes probables, dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances,

? Des gains latents dans le cas de la majoration des créances et de la minoration des dettes.

Ces différences sont inscrites directement au bilan dans des comptes d'écarts de

conversion à l'actif (pertes probables) ou des passifs (gains probables).

? En ce qui concerne les évaluations le SYSCOA n'admet pas la notion de juste

valeur telle que les IFRS. Il admet uniquement la notion de coût historique et de valeur actuelle.

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? Au niveau des amortissements le SYSCOA dispose d'une méthode autre que celle linéaire simple, qui est le système dégressif avec un objectif purement juridique et fiscal.

? De surcroit les modèles d'état financiers du SYSCOA sont présentés par

rubriques et par postes et disposent d'un plan de compte normalisés et codifiés.