2.3 DROIT ET CADRE CONCEPTUEL :
2.3.1 EXPOSE DU MODEL :
Le dispositif juridique du SYSCOA tire son inspiration du
projet d'Acte Uniforme de Droit comptable de l'OHADA. Il s'agit d'un
référentiel formalisé en 113 articles dont le contenu est
subdivisé en douze autres parties de caractères plus technique et
plus didactique. Ainsi le règlement relatif au droit comptable des
états de l'U.E.M.O.A est né de la prise de conscience des
autorités du rôle important que peut jouer la comptabilité
dans le développement et l'intégration économique de
l'union.
Les principales raisons qui ont motivés cet acte sont
l'hétérogénéité des
référentiels comptables d'où la quasi inexistence des
moyens de comparaison ; la pluralité des bilans et états
financiers ; l'obsolescence desdits normes par rapport à l'international
; l'insuffisance appréhension du secteur productif ; les perspectives
ouverte par l'O.H.A.D.A en matière de droit comptable avec la
nécessité d'harmoniser droit des affaires pour renforcer la
coopération entre Etats de l'Union.
Par ailleurs le SYSCOA contribue à assurer une plus
grande efficacité du contrôle des comptes et à donner aux
associés et autres utilisateurs de l'information comptable toute la
régularité et la sincérité, et bien entendu en
toute transparence. En plus le modèle incite les opérateurs
économiques du secteur informel à tenir une comptabilité
avec des outils à leur portée. Enfin le règlement
énonce à l'image des normes internationales huit principes
généralement reconnu qui sont le principe de prudence, la
transparence, l'importance significative, l'intangibilité du bilan, le
cout historique, la continuité d'exploitation, la permanence des
méthodes, et la spécialisation des exercices.
Mastère Comptabilité, Control et Audit
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
Ceci est accompagné d'un environnement comptable,
économique et juridique pour veiller à la bonne application.
Nous citerons :
y' L'ordre des experts comptables et comptables
agréés
y' Le conseil national de la comptabilité
y' Le conseil comptable ouest africain
y' Les centres de gestion agréés
y' Le guichet spécialisés pour les
dépôts des états financiers, et
y' Un organe communautaire de coordination de l'activité
des experts
comptables.
2.3.2 LE CONTENU DU REGLEMENT :
Le cadre réglementaire comprend trois parties. D'abord
le Premier Titre traite des comptes personnels de l'entreprise où sont
abordées les dispositions générales, l'organisation
comptable, les états financiers annuels, les règles
d'évaluation et de détermination du résultat, et enfin la
valeur probante des documents, des contrôles des comptes, des collectes
et publicité des informations comptables.
Le Titre 2 traite uniquement des comptes combinés et
des comptes consolidés. Et enfin la dernière des sanctions et des
dispositions et date d'entrée en vigueur.
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