0.2. Etat de la question
Quant à notre étude, il serait mieux de
préciser que nous ne sommes pas le premier à parler de la TVA,
mais l'originalité de notre sujet est que nous allons essayer de le
traiter d'une manière plus pratique du fait que nous aurons un
état de comparaison entre la TVA et l'ICA.
Pour mieux traiter ce sujet, nous avons lus quelques ouvrages
des auteurs ci-dessous cité qui ont donc parlé de la TVA, dont
:
V' M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO. Inspecteur des
impôts au Sénégal dans son cours intitulé «
fiscalité des Entreprises » au troisième partie du cours
où il a parlé des impôts indirects ;
V' Dénis KABIONA KASEKE : un fiscaliste de la
nationalité congolaise dans son oeuvre intitulé «
l'application de la TVA par rapport à l'ICA » d'où il a
montré les différences existantes entre la TVA et le
défunt ICA dans le cadre de leur imposition ;
V' Monsieur BUKURU LUFUKE dans son TFC
intitulé l'impact de la TVA sur le prix de prestation de service cas des
armateurs du Sud-Kivu auquel il se focalisé sur l'analyse de la TVA sur
le prix de prestation de service qui en constitue une valeur ajoutée.
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0.3. Problématique et hypothèses
0.3.1. La problématique :
Théoriquement, le système fiscal à
travers l'instauration des impôts et taxes a pour objectifs de procurer
des recettes à l'Etat pour financer les dépenses publiques, en
lui évitant d'avoir recours à un financement inflationniste.
Par ailleurs, dans un monde en perpétuel mutation et
à libéralisation fortement avancée, la plupart des pays,
tout comme la RDC, se sont engagés dans les actions destinée
à élargir les différentes composantes de leur espace
budgétaire. Quant à la RDC, devant la difficulté pour
mobiliser des impôts indirects et face à la pression
exercée par les opérateurs économiques, les
autorités congolaises ont été amenées à
abandonner l'ICA au profit de la TVA qui est un impôt jugé
économiquement plus neutre que l'ICA malgré qu'il soit
considéré comme plus négatif sur les investissements. Car,
les entreprises de prestation de service jugent que cet impôt peut avoir
un champ d'application très large que le défunt ICA en pensant
qu'il peut y avoir une double imposition.
La bonne réalisation de notre travail fondé sur
l'étude de l'Impact de la TVA sur le prix de prestation de service, cas
de l'hôtel ELILA à Bukavu, nous nous sommes posé deux
grandes questions dont il s'agit de :
? Est- ce que la TVA appliquée sur le prix de
prestation d'un service laisse-t-elle du déséquilibre à
celui-ci ?
? En matière de la TVA, il existe-t-il de double
imposition ?
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