à‰tude de l'opinion publique sur la réorganisation territoriale en RDC. Cas de la nouvelle province du Lualaba.

1.3. LE CONGO POSTCOLONIAL (DE 1960 A CE JOUR)

Pendant cette période, notre attention a été focalisée sur les réformes administratives durant la première République, la deuxième République, la transition et enfin la troisième République.

1.3.1. SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE (1960-1965).

La première république qui a fonctionné sous le régime constitutionnel de la Loi fondamentale et celui de la constitution de Luluabourg du 1er Août 1964 a hérité les six provinces de la colonisation.

Au regard de la très large autonomie politique leur conférée par la constitution, les provinces furent pratiquement élevées au statut des Etats fédérés. En 1963, on passa de 6 à 21 provinces (dites provincettes) et Léopoldville qui connaissaient chacune une évolution désordonnée, sans coordination d'ensemble au niveau national.

Ces provinces (provincettes) et leurs capitales furent : Congo-central (Matadi), Cuvette-centrale (Coquilhatville, aujourd'hui Mbandaka), Haut-Congo (Stanley ville, aujourd'hui Kisangani), Katanga-oriental (Elisabethville, aujourd'hui Lubumbashi),Kivu-central (Bukavu), Kwango (Kenge), Kwilu (Kikwit), Léopoldville (Léopoldville ou Kinshasa), Lomami (Kabinda), Lualaba (Kolwezi), Kibali-Ituri (Bunia), Mai-Ndombe (Inongo), Maniema (Port Empain, aujourd'hui Kindu), Moyen Congo (Lisala), Nord-Katanga (Albertville, aujourd'hui Kalemie), Nord-Kivu (Luofu), Sankuru (Lodja), Sud-Kasaï (Bakwanga), Oubangui (Gemena), Uélé (Paulis, aujourd'hui Isiro) et Unité-Kasaïenne (Tshikapa).

1.3.2. SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1965-24 AVRIL 1990).

Cette république a connu plusieurs réformes administratives et territoriales.

A. LA REFORME DE 1966.

Celle-ci ramena le nombre de provinces de 21 à 8 plus la ville de Kinshasa qui avait également le statut d'une province. Ces provinces sont : Bandundu, Congo-central, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Kinshasa, Kivu, Katanga et Province Orientale. Plus tard en 1971, la province du Katanga devient le Shaba, celle du Congo-central devient le Bas-Zaïre, la Province Orientale devient le Haut-Zaïre.

Dans le souci d'uniformiser l'administration, la loi n° 015 du 05 janvier 1973 instaura une administration centralisée et hiérarchisée. Elle introduit une nouvelle nomenclature administrative : la province devient la région ; le district, la sous-région ; le territoire, zone rurale ; la commune, zone urbaine ; etc.

B. LA REFORME DE 1988

Celle-ci, sur base de l'ordonnance-loi n° 031 du 20 juillet 1988, érigea les anciennes sous-régions du Kivu en trois nouvelles régions distinctes. Le nombre de provinces passa alors de 8 à 10 plus la ville de Kinshasa. Les nouvelles provinces créées furent le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

1. SOUS LA TRANSITION (1990-2006).

Il faudra noter ici que la loi n° 006 du 25 février 1982 a continué à régir l'organisation administrative et territoriale jusqu'à la révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) le 17 mai 1997.

Il y a eu la réforme de juillet 1998 qui actualisa la dénomination de certaines entités territoriales. Ainsi la région redevient la province ; la sous-région, le district ; la zone urbaine, la commune ; la zone rurale, le territoire ; etc.

2. SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE (2006 A CE JOUR).

Aux termes de l'article 2 de la constitution du 18 février 2006, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique. Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri,

Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo-central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa. Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces.

Ainsi, la loi sur la décentralisation territoriale et administrative actuellement en étude au Parlement va prévoir, outre l'Etat, les entités décentralisées ainsi que les modalités de fonctionnement et de l'organisation de ces entités.

Les raisons politiques avancées pour justifier ce morcellement du territoire évoquent, comme nous l'avons dit ci-haut, la nécessité, mais également le souci confusément partagé dans le pays, de faire bénéficier à chaque habitant des conditions de vie améliorées. Non sans raison, l'accès à de telles conditions est présenté comme inimaginable dans la situation actuelle de sous-administration.

Une grande partie de notre pays est privée de toute administration (plus au moins 65% de l'étendue du pays) et de toute infrastructure. Certains congolais continuent à vivre dans des conditions très précaires caractérisées par l'absence de toute forme d'Etat.

Le découpage se défend d'être, avant tout, une réforme administrative. Mais une province est bien davantage qu'un rouage administratif. Elle est un cadre de vie collective confusément accepté, un creuset de valeurs partagées, une entité soudée par un minimum de vouloir vivre ensemble. Le souci légitime de « rapprocher l'administré de son administration » qui est évoqué à titre de justification, ne peut donc à lui-seul fonder et orienter la création des provinces.

Pour notre part, nous trouvons que cette cause (le rapprochement de l'administré de son administration) est noble et l'objectif moralement indiscutable. Mais le choix de passer par un nouveau redécoupage territorial en ces circonstances précises, n'en est pas moins contestable.^17(*)

En effet, le découpage du pays en petites entités provinciales aura sans aucun doute ses avantages et ses inconvénients.^18(*)

* ¹⁷ NAWEJ KATAJ, Notes de cours Histoire Politique du Congo, G2 SIC UNIKOL 2014

* ¹⁸ Idem