I.6
.STATUT JURDIQUE
Une mission diplomatique dans son rang est étatique.
D'une part représenté la RDC au Burundi et d'autre part
joue un rôle multilatéral dans le but de représente la
RDC dans les organisations régionales dans laquelle nous sommés
membres
I.7.
ORGANIGRAMME
Section Administration et Secrétariat
Protocole et Relation Publique
AMBASSADEUR
CHEF DE MISSION
Section Politique
et Juridique
Section Economique
Et Commerciale
Section
Chancellerie
Section Culturelle
et Sociale
Section Comptabilité
et Finance
Service
Capture
Bureau
Réception
Etat - Civil
Secrétariat Attaché
à l'Ambassadeur
B.
FONCTIONNEMENT
Le chef de la mission diplomatique est le dépositaire
de l'autorité de l'Etat accréditant dans l'Etat
accréditaire. Il représente le chef de l'Etat ainsi que
tous les ministres de son Etat d'origine. Il veille au
développement des relations de son Etat accréditaire ,
à la protection de l'intérêt de son Etat et ceux des
ressortissants.
Rappelons que avant d'entre au vif fond du
fonctionnement, l'ambassade, cette dernière contient trois sortes
d'agent, à savoir :
1. Personnel Diplomatique : Conformément
à l'article 8 § 1 de la convention de Vienne sur les relations
diplomatique de 1961 qui stipule que , << les membres du personnel
diplomatique de la mission auront en principe la nationalité de l'Etat
accréditant. >> Au nombre de neuf, tous de la nationalité
congolaise venant de la central bien sûr dans de les différent
ministères et ont un contrat avec le MINAFFET.
2. Personnel local : Ayant signé le contrat avec
le chef de la mission, le MINAFFET doit approuver l'engagement ils sont
tenus de respecter les clauses du contrat et sont payés d'abord
par la mission en attendant l'engagement au niveau du MINAFFET. Ils peuvent ne
pas avoir la nationalité congolaise
3. Personnel occasionnel : Les engages
occasionnels n'ont pas de contrat officiel avec l'ambassade, ils
jouissent des prestations occasionnelles et peuvent ou ne pas être
aussi de la nationalité de l'Etat accréditant. Ils sont
payés par la mission.
Cela étant , il nous est important de passer
en revue le fonctionnement de l'ambassade en suivant la hiérarchie des
sections tel qu'il est figuré par l'organigramme.
FONCTIONNEMENT DES
SERVICES
· Bureau du chef de mission
Ce bureau est sous les responsabilités de
l'ambassadeur, il est le chef de l'institution en place, il coordonne le
fonctionnement de l'ambassade, il veille à la protection des
intérêts de son Etat et ceux de ses ressortissants, il a
le devoir de promouvoir des relations amicales et développer les
relations économiques, culturelles entre son pays et les le pays
accréditaire et il représente le chef de l'Etat du pays
accréditant.
· Bureau du Ministre conseiller
Au niveau de l'ambassade de la RDC au Burundi ce
bureau est dirigé par un diplomate au rang du Ministre
conseillé. Selon l'administration c'est celui qui vient après
l'ambassadeur et assume l'intérim à son absence. il
s'occupe également des affaires politiques de l'ambassade.
· Service de la chancelleries
Ce service au niveau de la mission diplomatique de la RDC au
Burundi est géré par un diplomate au rang de premier
secrétaire de l'ambassade. Le service s'occupe notament:
- Garde de sceaux de l'ambassade
- La légalisation des signatures c'est -à-dire
le notaire
- Décide en dernier lieu sur la livraison des documents
entrant et sortant entre autres :
o Carte - Consulaire
o L'octroi de visa pour les étrangers
o Passeport ordinaire et Diplomatique
Il chapeaute également le service de l'Etat civil et
de la réception
· Bureau de contentieux et de
sécurité
Ce bureau au niveau de la mission diplomatique de la RDC au
Burundi est dirigé par un diplomate au rang de la deuxième
conseillé de l'ambassade.
Etymologiquement il s'occupe des contentieux et de la
sécurité. Une mission diplomatique étant une
représentation d'un Etat dans un Etat, et que cette
représentation tout en étant diplomatique elle est aussi
politique et sécuritaire.
En voici les sortes des contentieux lesquels ce
service décante :
- Contentieux congolais résident au Burundi
- Contentieux entre Congolais et un Burundais
- Contentieux entre Congolais et l'Etat Congolais
- Contentieux entre Congolais et l'état Burundais
· Bureau de l'Etat de l'Etat Civil
C'est le chef de mission qui est l'officier de
l'Etat - Civil, le chancelier fait par délégation, c'est
pourquoi il signe toujours avec mention <<Officier d''Etat
- Civil par délégation. >>
Le chef de la mission est habilité, dans les limite
admises de sa juridiction, Exercer les fonctions d'officier d'Etat - Civil.
Pour de raison de convenance, le chef de la mission préfère
désigner un diplomate à la charge du service d'Etat - Civil
et cela se fait dans toutes les ambassades. A cet effet, ce diplomate
animateur d'Etat - Civil a comme compétence pour :
- Tenir les registres d'Etat - Civil
- Procéder à la célébration des
mariages
- Délivrer et certifier conformes les Extrait
des actes de mariage, de décès, de naissance, de
légitimation et les actes supplétoire
- Recevoir les actes de notariés lorsque les comparants
sont de nationalité congolaise
- Rédiger les actes d'Etat - Civil et leur donner
l'authenticité congolaise
- Transcrire les jugements autorisant le divorce ainsi que les
jugements ou arrêts homologuant l'adoption et l'acte
d'adoption
· Bureau de Secretariat Administrative
Au sein de cette section, la partie << administration.
>> S'occupe des questions ayant trait à l'administration de
toute l'ambassade et la partie << secrétariat>> se consacre
aux problèmes liés à la correspondance de la
mission. En bref, s'occupe de la réception des courriers leur
enregistrement et le transfert de ces derniers auprès du
destinataire.
· Bureau de l'attaché économique,
commercial et l'encadrement des recettes
Au sein de la mission diplomatique, ce service s'occupe de la
vérification du respect de la procédure de gestion des recettes
de l'Etat, leur versement à la Banque pour ensuite dans le trésor
public. Il sert de deux moyens entre autre:
- Extrait de la Banque
- Bordereaux
· Bureau de l'attaché de
presse
Ce dernier s'occupe de la
recherché des informations relative à l'évolution des
événements qui se déroule dans le pays
accréditaire qui peu ou ne pas affecté négativement
et positivement le pays accréditant et ensuite faire rapport au
chef de la mission.
· Bureau du protocol et courier
Ce service sert de pont entre différentes
mission diplomatiques, ONG. S'occupe également de :
- Accueille des visiteurs de haute marque
- Organisation des fêtes et différentes
cérémonies
- Distribution des couriers
· Bureau de la Reception
Au sein de la mission diplomatique de la RDC au Burundi
étant un service sous le haut patronage de la chancellerie s'occupe
de la réception et la sortie de toute demande des documents. Ce
service oriente les récquerants.
· Bureau de capture
Comme le nom l'indique ce service s'occupe de la capture
en ce qui concerne le passeport biométrique.
· Service de l'intendance
L'intendance se charge de la logistique de la mission c'est
-à-dire de tout ce qui est matériel au sein de
l'ambassade.
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