III.2. L'ORGANISATION DE LA
PAIE BANCARISEE
Conformément aux dispositions du ministère des
finances portant responsabilisation des directeurs provinciaux et chef
d'agences autonomes de la banque centrale du Congo en matière de
supervision de la paie des agents et fonctionnaires de l'état afin
d'éviter notamment l'accumulation des arriérés des
salaires, et autre problème lié à la paie.
Vu l'arrêté interministériel N°299 bis
/CAB/MIN/FINANCES/2011, N°051/CAB/MIN/BUDGET/2011 et 071/CAB/MIN/FONCTION
PUBLIQUE/2011, modifiant et complétant l'arrêté
ministériel N°004 du 09 février 2011 portant création
du comité de suivie de la paie des agents et fonctionnaires de
l'état.
Le Directeur de la banque centrale est le président
du comité de suivi de la paie, sont membres l'ordonnateur
délégué provincial, les chefs des divisions provinciaux
responsable des services l'état, et le chef de service du personnel de
forces armées et de la police nationale, ils siègent à la
banque centrale évaluer le processus de la bancarisation.
III.3. LA PROCEDURE DE
TRANSFERT DE CREDIT
Le choix de banques qui doivent payés les militaires
revient au gouvernement par le biais du ministre des finances qui maitrise la
crédibilité de chacune d'elles qui a signé un protocole
d'accord avec l'ACB << association congolaise des banques >>
celle-ci fait le choix judicieux selon ses compétences vis-à-vis
de ses membres pour la distribution des missions à chacun ce qui lui
concerne.
Au-delà de cette tache ACB reçoit les listings
de paie pour les transmettre aux institutions bancaires qu'elle choisie en
terme de soft, après que les listes arrivent dans les banques, le
crédit arrive dans le compte de l'ordonnateur principale au
trésor public en collaboration avec la directrice de la BCC qui
détient l'avis de crédit et ses détailles, ils
procèdent à créditer les comptes des banques
concernés dans les détailles de l'avis de crédit. Pour ce
qui est des FARDC province du Sud-Kivu trois banques sont concernées
pour payer les militaires il s'agit de la TMB, ECOBANK et de la BIC. Apres que
ces banques soient crédités elles prennent contacte avec la
33ème Région pour la procédure et modalité de la
paie.
III.4. LES PREABLES DES
BANQUES POUR PAYER LES SOLDATS
- Etre dore et déjà identifié par la
commission nationale de contrôle biométrique, donc c'est supposer
qu'on est déjà dans la base de données des FARDC qui
transmets les listings à la Direction nationale de paie,
- Avoir une carte d'identité militaire appelée
carte Biométrique dument signée par le chef d'Etat-major
chargé militaire.
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