1.2. ETAT DE LA QUESTION
Dans notre revue de la littérature scientifique, nous
n'avons pas trouvé un travail qui traite de manière
spécifique de notre sujet « l'impact de la bancarisation des
salaires des fonctionnaires de l'état dans la diminution des
dépenses publiques cas des forces armées de la République
Démocratique du Congo ». Toutefois nous avons lu les travaux
suivant :
KIJA LWENDO : analyse de la gestion de paie des agents
dans une Institution d'Enseignement Supérieur et Universitaire, en
s'appuyant sur le cas de ISDR / BUKAVU. Celui-ci a démontré que
l'insuffisance des programmes informatiques constitue la principale cause
d'erreur, lenteur et défaillance dans la paie des salaires des
agents.
Son approche repose sur une application informatique
conçu en Accès;
BAHINDWA WANKOY Dieudonné : il a mené une
étude sur la gestion budgétaire comme gage d'une bonne
gouvernance financière à l'Hôpital Général de
Référence de CIRIRI / BUKAVU. Cette étude montre que la
bonne gouvernance financière peut bien contribuer à la gestion
budgétaire des institutions hospitalières et permet d'obtenir des
résultats efficaces et efficients. En outre, il a montré que la
présentation des rapports budgétaires obéissent aux
sources nationales du droit comptable publié par les ordonnances loi
n°76-150 du 16 juillet 1976 fixant le plan comptable général
zaïrois et n°77 - 332 du 30 novembre 1977 fixant modalités
d'application du PGCC et la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976 portant
normalisation de la comptabilité au zaïre.
La valeur ajoutée de cette étude repose sur deux
éléments nouveaux :
· La bancarisation de la paie des agents de
l'Etat comme moyen de maîtrise des effectifs;
· La bancarisation des salaires des Militaires des forces
armées de la République démocratique.
1.3. PROBLEMATIQUE
Le paiement des salaires et autres avantages liés
à la rémunération des agents de l'état pose
toujours des problèmes au gouvernement congolais.
L'inégalité entre les effectifs des agents payés ainsi que
les sommes défalquées par le trésor public, ces
égarements financiers avaient comme origine :
ü La déclaration des faux effectifs dans
l'armée comme dans l'administration civile ;
ü Des coupes régulières des salaires des
agents par les agents payeurs ;
ü Des disparitions et/ou des retards manifestes des
salaires des agents très éloignés des centres villes.
En effet, pour mettre fin aux désordres de la paie
manuelle des fonctionnaires et autres agents de l'état le gouvernement a
décidé de payer désormais les agents par voie bancaire;
d'où l'expression bancarisation tire son origine, à cet effet les
écarts des effectifs se font constatés de 150.000 hommes en
uniforme à 90.000 aujourd'hui
Par ailleurs, la bancarisation devient-elle, un processus
par lequel le gouvernement par le truchement du ministère des finances
se propose d'opérer des changements perceptibles dans le paiement des
salaires et autres avantages liés à la rémunération
des agents de l'état par la voie bancaire.
Les objectifs assignés à la bancarisation de
la paie des fonctionnaires s'articulent de la manière
suivante (Inédit : revu de presse de ministère de
budget)
- Maîtriser les effectifs des fonctionnaires de l'Etat
(et des militaires) ;
- Supprimer le paiement des agents fictifs et le
détournement des fonds de l'état par les comptables publiques et
autres différents responsables ;
- Raccourcir le temps que prenait le paiement des agents
éloignés par rapport à ceux de la ville ;
- Supprimer les retenues injustifiées sur les salaires
opérées par les comptables publics et autres responsables.
- Réduire le retard dans le circuit administratif du
rapport de signalement de désertion à la hiérarchie
(EMG)
- Mettre fin à la gestion volontaire des
déserteurs dans des unités sans aucun rapport adressé
à la hiérarchie et qui a comme conséquence que la somme
globale revenant aux déserteurs est détournée par les
responsables de ces unités.
En ce qui concerne les FARDC, les listings ne tiennent pas
compte de l'avis individuel de modification de la situation des soldats lors du
retour de désertion ou en cas de décès. La perte d'homme
reste gérée dans l'unité afin de décourager la
veuve ou orphelin à rechercher ses droits. La bancarisation est
une relecture de la chaine des décisions liée à la paie
des agents de l'état et des militaires. Cette relecture enrichit notre
problématique et nous permet de cerner les questions ci-dessous.
Ø La bancarisation a-t-elle permis au gouvernement
congolais de maîtriser ses effectifs ?
Ø Quel est le gain financier obtenu par la
bancarisation ?
Ø Quel est l'impact sociétal de la
bancarisation ?
Ø Quelles sont les perspectives d'avenir de la
politique de paie à travers les banques
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