Memoire Online - L'impact de la bancarisation des salaires des agents de l'état dans la diminution des dépenses publiques. Cas des forces armées congolaises, cas de la garnison de Bukavu de 2011 à 2013.

L'IMPACT DE LA BANCARISATION DES SALAIRES DES AGENTS DE L'ETAT SUR LES DEPENSES PUBLIQUES.

Travail de Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de licencié en Sciences Commerciales et Financières

DIRECTEUR : KAMIANTAKO MIYAMUENI Professeur ordinaire à l'université de Kinshasa

EPIGRAPHE

DEDICACE

A vous nos parents KIBONGE WIKOSSI André et KASUKU MUSALIA Henriette pour votre bienveillance d'avoir conduit nos premiers pas et ouvert nos yeux.

A mon épouse SIFA NSHOKANO, Madame KAMALEBO KIKA Dorcas pour vos conseils et encouragement ; à nos enfants KIBONGE Christian, KIBONGE Jonathan, KIBONGE Patrick, KIBONGE KENAN, KIBONGE Divina, KIBONGE Jessica, KIBONGE Lamy, pour votre endurance et amour.

A vous tous, je dédie ce travail qui est le résultat d'un grand courage et d'une grande endurance.

REMERCIEMENTS

Au cours de notre formation, nous avons eu le concours de nos formateurs ; ils ont déployé leurs énergies et ont conjugué leurs efforts pour nous devenions intellectuel.

A ceux- là qui se sont donné corps et âme à notre édification, qu'ils trouvent, l'expression de notre profonde reconnaissance.

Nos remerciements s'adressent de manière particulière au Professeur KAMIANTAKO MIYAMUENI Antoine et au Chef de Travaux BISIMWA LUGWARHA DOGO Michel pour leur rigueur scientifique, le sens de responsabilité dans la conduite des travaux.

Nous pensons aussi à tout le corps professoral et administratif de l'ISC /Bukavu, qui nous a guidé tout au long de notre parcours Qu'il trouve toute notre gratitude pour avoir supporté nos caprices et nos embêtements de tous les jours.

A tous ceux-là qui, d'une manière ou d'une autre ont contribué à nos études qu'ils trouvent l'expression de notre profonde gratitude.

Notre gratitude à nos collègues sans vouloir les citer à cause de leur nombre.

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

1.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

§ Analyser les contours de la politique de la bancarisation de la paie, perçue comme instrument de maîtrise des effectifs de l'armée ;

§ La bancarisation comme nouveauté change la tenue des livres comptables et la gestion des espèces, ce qu'est une expérience nouvelle ;

§ Le suivi de l'issue finale que prennent les sommes récupérées par la bancarisation, la mesure du gain ;

§ Mettre à la disposition des chercheurs une piste qui constituerait un point de départ pour les nouvelles recherches.

1.2. ETAT DE LA QUESTION

Dans notre revue de la littérature scientifique, nous n'avons pas trouvé un travail qui traite de manière spécifique de notre sujet « l'impact de la bancarisation des salaires des fonctionnaires de l'état dans la diminution des dépenses publiques cas des forces armées de la République Démocratique du Congo ». Toutefois nous avons lu les travaux suivant :

KIJA LWENDO : analyse de la gestion de paie des agents dans une Institution d'Enseignement Supérieur et Universitaire, en s'appuyant sur le cas de ISDR / BUKAVU. Celui-ci a démontré que l'insuffisance des programmes informatiques constitue la principale cause d'erreur, lenteur et défaillance dans la paie des salaires des agents.

BAHINDWA WANKOY Dieudonné : il a mené une étude sur la gestion budgétaire comme gage d'une bonne gouvernance financière à l'Hôpital Général de Référence de CIRIRI / BUKAVU. Cette étude montre que la bonne gouvernance financière peut bien contribuer à la gestion budgétaire des institutions hospitalières et permet d'obtenir des résultats efficaces et efficients. En outre, il a montré que la présentation des rapports budgétaires obéissent aux sources nationales du droit comptable publié par les ordonnances loi n°76-150 du 16 juillet 1976 fixant le plan comptable général zaïrois et n°77 - 332 du 30 novembre 1977 fixant modalités d'application du PGCC et la loi n° 76 - 020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au zaïre.

· La bancarisation de la paie des agents de l'Etat comme moyen de maîtrise des effectifs;

· La bancarisation des salaires des Militaires des forces armées de la République démocratique.

1.3. PROBLEMATIQUE

Le paiement des salaires et autres avantages liés à la rémunération des agents de l'état pose toujours des problèmes au gouvernement congolais. L'inégalité entre les effectifs des agents payés ainsi que les sommes défalquées par le trésor public, ces égarements financiers avaient comme origine :

ü La déclaration des faux effectifs dans l'armée comme dans l'administration civile ;

ü Des disparitions et/ou des retards manifestes des salaires des agents très éloignés des centres villes.

En effet, pour mettre fin aux désordres de la paie manuelle des fonctionnaires et autres agents de l'état le gouvernement a décidé de payer désormais les agents par voie bancaire; d'où l'expression bancarisation tire son origine, à cet effet les écarts des effectifs se font constatés de 150.000 hommes en uniforme à 90.000 aujourd'hui

Par ailleurs, la bancarisation devient-elle, un processus par lequel le gouvernement par le truchement du ministère des finances se propose d'opérer des changements perceptibles dans le paiement des salaires et autres avantages liés à la rémunération des agents de l'état par la voie bancaire.

Les objectifs assignés à la bancarisation de la paie des fonctionnaires s'articulent de la manière suivante (Inédit : revu de presse de ministère de budget)

- Supprimer le paiement des agents fictifs et le détournement des fonds de l'état par les comptables publiques et autres différents responsables ;

- Raccourcir le temps que prenait le paiement des agents éloignés par rapport à ceux de la ville ;

- Supprimer les retenues injustifiées sur les salaires opérées par les comptables publics et autres responsables.

- Réduire le retard dans le circuit administratif du rapport de signalement de désertion à la hiérarchie (EMG)

- Mettre fin à la gestion volontaire des déserteurs dans des unités sans aucun rapport adressé à la hiérarchie et qui a comme conséquence que la somme globale revenant aux déserteurs est détournée par les responsables de ces unités.

En ce qui concerne les FARDC, les listings ne tiennent pas compte de l'avis individuel de modification de la situation des soldats lors du retour de désertion ou en cas de décès. La perte d'homme reste gérée dans l'unité afin de décourager la veuve ou orphelin à rechercher ses droits. La bancarisation est une relecture de la chaine des décisions liée à la paie des agents de l'état et des militaires. Cette relecture enrichit notre problématique et nous permet de cerner les questions ci-dessous.

Ø La bancarisation a-t-elle permis au gouvernement congolais de maîtriser ses effectifs ?

Ø Quelles sont les perspectives d'avenir de la politique de paie à travers les banques

1.4. HYPOTHESES

1) Pour le cas de notre étude, nous estimons que la bancarisation des salaires des agents de l'Etat participerait à la performance des objectifs du gouvernement dans la maîtrise des dépenses du secteur de Forces Armées de la République Démocratique du Congo à travers la maîtrise des effectifs et la récupération du reliquat, initialement payé aux déserteurs et aux décédés.

2) Les soldes des militaires qui ne se présenteraient pas au guichet ne constitueraient un reliquat à reverser au compte du trésor public. Il proviendrait de non paiement des déserteurs et les veuves.

3) Le gain financier de la bancarisation aurait une influence sur l'augmentation des salaires et créerait un soulagement sur le panier de la ménagère militaire.

1.5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Pour matérialiser notre étude nous utiliserons les méthodes descriptives et comparatives auxquelles nous ajoutons les techniques :

1.5.1. Les méthodes

La méthode descriptive nous a permis de décrire la chaine de paiement des soldes des militaires avant la bancarisation et après la mise entrain des dispositifs de la bancarisation.

La méthode comparative est utilisée en vue de rapprocher par certaines grandeurs (masses financières) périodiques, les acquis issus de la mise en oeuvre de la nouvelle politique. A titre complémentaire le recours aux méthodes et techniques sus évoquées ont été dictés par une analyse que nous voulons minutieuse au regard de la complicité et de la délicatesse qui caractérise la vie sociale des militaires.

Par définition, la statistique est un ensemble de méthodes scientifiques à partir desquelles on requiert, on organise et on analyse un ensemble des données numériques, relatives à un problème aléatoire et qui permettent d'étudier des relations de causalité et de prendre des décisions judicieuses.

La variable d'intérêt est X. Nous souhaitons comparer la moyenne de X dans 2 sous populations.

Le test peut être unilatéral à gauche ou à droite. Le schéma global reste le même, la statistique du test et les degrés de liberté sont identiques. Seule la région critique sera modifiée. Soient 2 échantillons Ù1 et Ù2 prélevés à partir de 2 sous populations. Nous formons les moyennes conditionnelles empiriques :

Le test de comparaison de 2 moyennes consiste à confronter les quantités estimées x₁ et x₂ en tenant compte de la dispersion (variance) des valeurs dans chaque sous-groupe. Les calculs diffèrent selon les hypothèses relatives aux variances conditionnelles.

Le cas où les variances sont connues dans les sous-groupes est purement théorique. Pourtant la très grande majorité des présentations du test de comparaison de moyennes commencent par cette configuration.

En effet, elle comporte tous les éléments de compréhension du test de comparaison de 2 moyennes.

Les échantillons étant indépendants, sa variance est obtenue directement avec

Sous H0 : ì₁ = ì₂, la statistique du test de comparaison de moyenne devient :

Puisque X est distribuée normalement, Z l'est également. Pour un test bilatéral, la région critique du test (rejet de H₀) s'écrit :

Dans la pratique, nous ne connaissons pas les valeurs ó_k, il nous faut les obtenir à partir des données, nous utilisons les estimateurs non biaisés :

Si l'on fait l'hypothèse que les variances sont identiques dans les sous-groupes, nous pouvons produire un estimateur synthétique de la variance s² avec

Il faut bien comprendre le mécanisme que recèle cette formulation. A écart égal entre les moyennes, plus la variabilité des valeurs sera faible, plus nous serons emmenés à rejeter l'hypothèse nulle : les distributions conditionnelles se démarquent plus fortement même si le paramètre de localisation (la moyenne) n'est pas modifié.

Il nous permettra de savoir si la variance de l'offre est égale ou non à la variance de la demande, ou si l'offre et la demande varient de la même façon.

Le test de comparaison de Fisher compare les variances de 2 sous populations, il confronte les hypothèses suivantes :

A partir des résultats de la section précédente (section 2.1), la statistique du test calcule le rapport entre les variances estimées dans chaque sous échantillon.

Si F s'éloigne significativement de la valeur 1, on peut considérer que les variances conditionnelles sont différentes. Formellement, sous H₀, il a été établi que F suit une loi de Fisher à (í₁, í₂) degrés de liberté 2 avec í₁ = n₁ - 1 et í₂ = n₂ - 1. La région critique du test au risque á s'écrit alors :

Fa (n₁ - 1, n₂ - 1) est le quantile de d'ordre a de la loi de Fisher à (n₁ - 1, n₂ - 1) degrés de liberté.

c) Les paramètres de tendance centrale, de dispersion et de forme : ils vont nous permettre de connaître, de faire une analyse descriptive détaillée des caractéristiques de la production et des ventes au cours du temps. Ceux qui seront analysés sont la moyenne, le mode, la médiane, la variance, l'écart type, le coefficient d'asymétrie et d'aplatissement, etc.

Les tests de normalités auxquels nous ferons recours dans ce travail sont ceux présentés par TANAGRA : le test de Shapiro-Wilk, d'Anderson Darling, de Lilliefors et d'Agostino. Pour les démarches de ce test, le lecteur pourra se référer à R. RAKOTOMALALA.^2(*)

1) Savoir si les deux échantillons (offre et demande) proviennent d'une même population ayant une même loi ;

2) Ajuster la quantité offerte et la quantité demandée à une loi théorique(en l'occurrence, la loi normale.

Pour ce faire, le logiciel XLSTAT ou STATISTIX nous servira d'outil privilégié.

Nous référant à MUGISHO G(2011), les démarches de ce test sont les suivantes :

Si X suit une loi normale de paramètres

, Z suivrait une loi normale centrée réduite, de densité de probabilité.

Le tableau présentant les calculs nécessaires se présente de la manière suivante :

3) Calcul des F_n(z_i), où z_i est la fonction empirique de Z déterminée à partir de n-échantillons ; dans ce test, on prend souvent pour F_n(z_i), la proportion des valeurs observées inférieures ou égales à z_i.

5) Il suffira alors de faire une comparaison entre la valeur calculée D_n correspondant à la plus grande valeur trouvée et la comparer à la valeur tabulaire au seuil á

6) On ne rejettera pas l'hypothèse nulle si la valeur calculée est inférieure est à la valeur tabulaire.

1.5.2. Les techniques

La technique documentaire nous a permis de consulter les différents Rapports des paies produits par les Banques, les ouvrages scientifiques ainsi que les cites internet.

La technique d'interview libre nous a mis en contact avec le responsable de la commission de la paie bancarisé et les responsables de la commission de l'Administration et finance de la dixième Région Militaire.

La technique d'observation directe résulte de notre présence au sein de l'Armée et fonction jadis occupées dans les structures financières de la 33^èmeRégion Militaires.

1.6. DELIMITATION DU SUJET

Les ressources financières constituent la clé de voute de fonctionnement de tout gouvernement dans le processus de la mise en oeuvre de sa politique économique. Notre travail est objectivement orienté dans la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat, particulièrement les forces Armées de la république démocratique du Congo. IL est abordé sur deux plans :

Sur le plan spatial la 33ème Région Militaire, Sud-Kivu est retenu comme notre cadre d'étude.

1.7. DIFFICULTES RENCONTRES

Pour l'élaboration de ce travail nous nous sommes heurtés aux difficultés d'ordre matériel. Par conséquent, il nous a été difficile de nous déplacer rapidement à travers les différents axes où sont déployés les militaires particulièrement les Etat-Major des unités pour observer le paiement effectif de la banque mobile (mobil Banking) mise en oeuvre par la TMB, ECOBANK et BIC à NYAMUNYUNYI, WALUNGU, NYANGEZI, KAZIBA, LUHINDJA, KANYOLA, NINDJA et BURHINYI. En outre, les banques ne nous ont facilité pas à voir les donnés sur leurs softs pour savoir combiens des militaires sont payés par ces trois banques par trimestre. Grâces à la base des données de la 33ème Région militaire nous avons réussi à contourner cet obstacle.

En définitive, le manque des ouvrages appropriés ne nous a pas non plus rendu la tache facile.

1.8. PLAN SOMMAIRE

En dehors de l'introduction et la conclusion, le présent travail est composé de quatre chapitres :

ü Le deuxième chapitre présent la monographie de la 33ème Région militaire ;

ü Le troisième chapitre présente l'étude empirique de l'analyse de la structure des masses financières issues de la bancarisation de la paie des soldes des militaires,

ü Le quatrième chapitre est consacré à l'interprétation des résultats issus de l'étude empirique de la bancarisation des soldes des militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre nous ferons ressortir les concepts fondamentaux développés par les différents auteurs sur le thème, objet de notre étude. Il s'articule autour de la charpente suivante :

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Une recherche consciente repose sur les besoins de clarifier les concepts. C'est une exigence essentielle de la recherche que ces concepts soient définis avec clarté et exactitude suffisante afin de faciliter au chercheur de progresser surement et sans risque d'être contredit ».

Aussi, « la communication entre l'émetteur et le récepteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible, déchiffrable par le second. Sur ce, nous avons jugé bon pour permettre une lecture saine de notre travail et pour éviter les interprétations contradictoires, de procéder à la définition des concepts clés auxquels s'intéresse notre travail scientifique.

I.1.1. Le Concept Bancarisation

Ce concept vient d'une tendance des banques à influencer la vie des ménages en leur permettant d'ouvrir des comptes, drainant ainsi des multiples ressources favorisant la vie économique.

« Sans banquier point d'échange de richesses de stimulant à la production, à la distribution, et à la consommation ». Ainsi Jean-Pierre DESCHANEL révélait-il la place de l'activité bancaire dans la vie économique^3(*). Intermédiaire obligé entre la population en excédant de trésoreries et celle en besoin de financement, le banquier collecte l'épargne et distribue le crédit. Ce statut d'intermédiaire l'incline à une recherche permanente d'une clientèle et des déposants de fonds en particulier. Car contrairement aux banques classiques qui spéculaient avec leurs propres monnaies, celles d'aujourd'hui sont tributaires de l'épargne des particuliers autrement appelé fonds reçus du public. Sont ainsi considérés « les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôt avec le droit d'en disposer pour son propre compte mais à charge pour elle de les restituer »^4(*).

Toutefois, est-il, à noter que les banques n'ont pas pu jouer, sinon que difficilement, leur rôle dans l'activité économique. Cela s'explique par la rareté de l'épargne qui pourtant constitue « le support nécessaire de l'activité bancaire »^5(*). Cette faiblesse a donné naissance un peu partout à des politiques visant à redonner à ce noble métier son blason doré ^6(*) comme en atteste d'ailleurs la promotion de la bancarisation dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Définie comme « l'emprise plus ou moins grande de l'institution bancaire sur une population donnée »^7(*), la bancarisation traduit l'idée du nombre de personnes bénéficiant des services d'une banque^8(*). Son taux se mesure par des éléments divers et variés tels répertorie entre autres le nombre de guichets permanent, le nombre de personnes titulaires de compte voire le nombre d'employés dans les banques. Cette définition quoique séduisante occulte certaines difficultés tenant à l'imprécision même de la notion de banque.

Par banque, il convient d'entendre au demeurant, « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il ne peut être disposé par chèque ou virement et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui en opération de crédit ou de placement ».^9(*)

Ainsi conçue, la banque renvoie, de prime abord, à une personne physique ou morale dont la profession habituelle consiste à recevoir du public des fonds qu'elle emploie pour son propre compte ou pour celui d'autrui.

Dans le premier cas on parle d'opérations de placement c'est-à-dire une opération consistant pour le banquier, de prendre des participations dans les entreprises existantes ou en formation et toute acquisition de valeurs mobilières émises par des personnes publiques ou privées (art. 6 de la loi uniforme^10(*)). La banque emploie ainsi les fonds par elle reçus en vue d'acquérir un bien, généralement des titres, dont elle espère qu'elle pendra de la valeur.

En revanche dans le second cas on parle d'opérations de crédit. Sont ainsi considérées les opérations de prêts, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créance, de garantie de financement, de vente à crédit et de crédit-bail. De façon générale, ce qui caractérise ces opérations c'est le but onéreux. Le législateur français l'a très tôt compris lorsqu'il voit en ces opérations : « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval ou un cautionnement »^11(*). Sans doute, cette disposition fait-elle allusion aux banques mais toujours est-il que limiter la notion de banque au sens de l'article 4 de la loi uniforme serait amputé à ce travail une partie essentielle.

En effet il existe des entreprises qui, sans être des banques au sens de la loi uniforme, effectuent des opérations entrant dans le monopôle de ces établissements, c'est-à-dire la réception de fonds du public, l'octroi de crédit, et la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement^12(*). C'est le cas notamment établissements financiers^13(*), et des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit^14(*). Aussi faut-il ajouter à ceux-là les services financiers de la Poste, le Trésor public ou tout autre organisme dûment habilité par la loi.

Eu égard à toutes ces considérations il convient d'entendre par banque, dans le cadre de ce travail, toute institution publique ou privée qui accomplit à titre de profession habituelle l'une ou l'autre des opérations de banque. Cette conception prend en compte non seulement les banques et les établissements financiers au sens de la loi uniforme, les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit les services financiers de la Poste, le Trésor public mais aussi tout autre organisme visé par l'art 42 du règlement^15(*). Reste alors le problème de la présentation de l'espace UEMOA.

L'Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) est une mutation de l'UMOA. Instituée par le Traité du 10 Janvier 1994^16(*) entre le Bénin, le Burkina Faso, le Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo^17(*) , l'UEMOA n'a pas échappé à la faiblesse voire la crise qui caractérise l'activité bancaire dans beaucoup de pays ou d'espaces d'intégration économiques.

En effet l'espace UEMOA est fortement marqué par un faible taux de bancarisation entraînant une forte thésaurisation de la monnaie fiduciaire, une faiblesse interbancaire et bilatéralité, et un règlement inapproprié fondé sur le support papier. Ces faiblesses s'expliquent par des causes diverses et variées, tenant à la fois à l'emplacement des banques et la réglementation de leurs activités d'un coté, et au comportement des populations de l'autre. Ainsi s'il est claire que l'espace de l'union ^18(*) fait montre d'une forte concentration des banques^19(*) dans les zones urbaines de sorte que les populations en milieu rural ne peuvent, sinon que difficilement, accéder aux services bancaires. Toujours est-il que le coût élevé des produits offerts à la clientèle constitue à bien des égards, pour l'activité bancaire dans cette zone.

Ainsi même s'il est évident que cette situation est imputable, dans une large mesure à la réglementation et au fonctionnement des établissements de crédit^20(*), il n'en demeure pas moins vrai que populations y ont aussi joué un rôle considérable à plus d'un titre. Car celles-ci ont toujours manifesté une méfiance notoire à l'égard de ces établissements de crédit.

I.1.2. Le concept Reliquat

Le mot reliquat est défini par le petit Robert comme choses restantes, ou ce qui reste dû après un arrêté de comptes RELIQUAT, subst. masc.

- DR., COMPTAB. Ce qui reste dû après l'arrêt ou la clôture d'un compte. Toucher son reliquat.

- Usuel. Reste d'une somme à percevoir ou à payer. Reliquat de factures, d'honoraires.

Ce concept est utilisé dans les finances des forces armées pour designer les restes des fonds non remise aux militaires absents sans motif valable de leurs unités pendants plusieurs mois, en terme de rapport le commandant dresse un rapport à l'échelon supérieur pour signaler l'absence moyennant un Procès-verbal de désertion.

I.1.3. Le concept Fictif

Le mot fictif est quelque chose ou une histoire qui est créée par imagination, qui n'a rien de réel, soit qui n'existe que par convention.

I.1.4. Le concept Banque

Est un établissement public ou privé qui facilite les paiements des particuliers et des entreprises, avance et reçoit des fonds, et gère des moyens de paiement. Les banques, elles, sont plusieurs, elles se différencient par leurs natures et par leurs missions.

La Banque de dépôt : elle a principalement comme activité de recevoir des particuliers et des entreprises, des dépôts à vue ou à terme « cette opération obsolète sur le plan réglementaire est encore en cours. Utilisée ».

Banque d'affaire : son activité principale est d'investir dans les entreprises existantes ou en formations.

Banque d'émission : c'est celle qui est dotée du monopole d'émission des billets de banque.

Banque centrale : c'est une banque d'émission qui participe à la politique monétaire du pays, gère les relations entre banques et a pour principal client l'Etat.

I.1.5. Le concept déserteur

Est réputé déserteur, tout militaire qui est toujours absent à partir du jour X + 7 d'absence non autorisé, ou X + 13 pour celui qui est en arrière de rejoindre son unité. L'absence irrégulière est constatée à une heure bien précise du jour où elle se produit (jour X) au jour X+ 1, le commandant compagnie inscrit le constat de l'absence irrégulière dans le RCU. Il y mentionne l'heure exacte du constat et la nature de l'absence irrégulière.

Le militaire qui a quitté sans autorisation son lieu de travail pendant les heures de services est appelé « manquant » à partir de 00h00' du jour X + 1, le militaire qui n'est pas revenu après une période d'absence autorisée, ou une mission, actées au Rapport du commandant unité est appelé « en arrière de rejoindre » à partir de 00h00'du jour X + 1.

Tout absence irrégulière est qualifiée comme une transgression disciplinaire à partir du moment qu'elle est constatée et actée au Rapport du commandant d'unité.

- En cas d'absence non autorisée le militaire qui demeure absent, sera inscrit dans le Rapport de commandant unité comme réputé déserteur le septième jour à 00h00', à partir du premier jour manquant.

- En cas d'absence après mission, congé ou permission le militaire sera toujours portée au Rapport de commandant unité comme réputé déserteur le douzième jour à partir du premier jour « manquant »

- Administrativement, pour déterminer la date d'absence illégale et par la suite la date de désertion, on débutera toujours le calcul à partir du premier jour « manquant ».

I.1.6. Problématique de la paie des agents de l'Etat

La structure de paie des salaires des fonctionnaires et militaires a toujours posé des multiples problèmes au regard des plaintes formulées par des agents de l'état.

Par ailleurs, il a fallu s'imaginer des mécanismes nouveaux de paiement des salaires qui privilégient à la fois les intérêts de l'état, en terme de contrôle et de maitrise des effectifs, et, des agents de l'état qui ne percevaient pas leurs salaires en entièreté et régulièrement dans cette section. Cette problématique est cernée de manière suivante:

- la structure organisationnelle de la paie des agents de l'état et des militaires,

I.1.7. Problèmes lies a la paie des militaires avant 1997

Toute chose restant égale par ailleurs, le processus de paie par voie manuel a durée plusieurs années. Depuis l'époque coloniale, nos parents percevaient leurs salaires par cette voie ; cela posait un problème de fil d'attente pour percevoir l'argent.

L'indépendance prématurément acquise par les congolais en 1960 n'a pas permis aux colons belges de pouvoir bien préparer la mise à jour de l'appareil financier. Au moment de la remise de la gestion de l'Etat aux hommes compétents et préparés à la continuité de la chose publique, cela a généré des sérieux problèmes d'adaptation au système de gestion. IL a fallu au régime de la République du Zaïre de créé l'Ecole Nationale d'Administration et bien plus tard l'Ecole National des Finance pour les civils et EADEM (Ecole d'Administration Militaire) en vue de doter le pays des cadres de l'administration et des finances. Ce qui a donné naissance à une structure financière :

I.1.7.1. Le directeur de budget et finances (DBF)

Est le responsable de l'organe d'exécution et de contrôle de la gestion budgétaire et finances du Ministère de la Défense Nationale.

- Tenir la comptabilité des fonds mis à la disposition du MDNAC et prendre, dans le cadre des prescriptions légales, toutes mesures relatives à la saine gestion de ces fonds ;

- Rédiger et tenir à jour les règlements et instructions en matière budgétaire et financière ;

- Alimenter en fonds les Directeurs Financiers, les Bureaux de comptabilité et les Attachés Militaires ;

- Soumettre à la signature du Ministre de la Défense Nationale, tous les bons d'engagement appuyés de toutes les pièces justificatives.

I.1.7.2. Le comptable public principal (cpp)

Le comptable est la personne chargée de manipuler des deniers appartenant à l'Etat, il est chargé de:

I.1.8. La comptabilité des fonds

La comptabilité des fonds est une composante de la fonction financière. Elle répond aux principes de toute comptabilité qui se compose des éléments suivant :

La comptabilité des fonds est tenue par un comptable unique appelé <<TRESORIER>>, elle se distingue de la comptabilité de type commerciale. Elle est tenue à partie simple, c'est-à-dire que chaque opération ne met en jeu qu'un seul compte. Le but poursuivi n'est pas la recherche d'un résultat, mais l'utilisation optimale des ressources. La comptabilité de fonds retrace les opérations des recettes et des dépenses.

I.1.9. Recettes

I.2. DEPENSES

I.2.1. Le service de gestion et finances (SGF)

Sont affectés dans des Régions militaires, Etat-major des forces, Etat-major général. Le responsable de ce service :

- est le représentant du Gestionnaire des crédits auprès de la Région militaire où il est rattaché;

- participe à l'élaboration technique des prévisions budgétaires de la Région militaire ;

- est le seul responsable des retraits et de remise des fonds destiné aux l'Unités de garnison ;

- est chargé de l'engagement administratif des dépenses légalement autorisées ;

- contrôle la procédure de liquidation des dépenses liées à l'alimentation des troupes ;

- fait exécuter par le comptable de garnison, les paiements légalement autorisés ;

- établit mensuellement le rapport de gestion financière et le transmet au Ministère de la Défense Nationale/Secrétaire Général, en informant tous les échelons hiérarchiques ;

- arrête, après calcul, le montant de la demande de fonds de l'Etat-major des Unités rattachées que le Commandant signe et transmet à la hiérarchie.

Cette initiative louable n'a donné aucun effet devant un géant Zaïre sous une vision de la dictature ; Les conséquences ont été que ces nouveaux cadres ont encouragé la destruction de ce système de gestion laissé par nos colonisateurs en y introduisant la nouvelle donne communément appelé « opération retour » en cherchant l'enrichissement sauvage des comptables d'Etat et agents payeurs ainsi que les chefs de l'administration au détriment des pauvres fonctionnaires [ les agents des bureaux et chefs des services de la fonction publique monnayent les services et les documents qui au départ étaient gratuit. En effet cela a engendré une corruption difficilement maitrisable dans l'esprit de tous les congolais.] la vie sociale du militaire était devenue indésirable, l'armée Zaïroise s'était livrée au pillage à deux reprises suite au retard de paiement et à la modicité de solde et traitement.

I.3. L'INFLUENCE DU CHANGEMENT POLITIQUE DANS LA GESTION DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE DE 17/05/1997 au 02/08/2004

Le changement du régime a donné l'espoir aux hommes des troupes de l'AFDL à cause du paiement d'une solde de 100$ à chaque soldat et commandant.

La révolution du pardon n'a pas permis de déraciner le virus de la corruption et de détournement des biens public ; la continuité des anciens administratifs et financiers n'a pas épargné de nouveau ces congolais qui ont tant souffert. La conséquence a été que dans les FARDC les militaires se plaignent de la disparition de leurs noms sur le listing de paie pendant plusieurs mois, les blaisés de guerre trainent dans les hôpitaux sans leurs soldes, les veuves ainsi que les orphelins sont abandonnées à leur triste sort privés de percevoir le traitement de leurs pères.

Par ailleurs, la grève et toute autre forme de manifestation sont interdites aux hommes en uniforme. C'est pourquoi, les autorités militaires entretiennent cette forme d'exploitation des militaires.

En 2008 les pays voisins impose à la RDC une guerre injuste sans cause afin d'exploiter les minerais dans l'est du Congo. Sur le chemin de la paix les belligérants du RCD et du MLC nous ont imposé les hommes des troupes pour intégrer les Forces Armées Gouvernementale appelé FAC avant l'intégration et FARDC après l'intégration. L'effectif global des militaires est passé à 350 000 hommes. Ce chiffre comprenait des faux effectifs et des décédés.

Face à cette situation, il a été instauré dans les FARDC, un premier contrôle de la Structure Militaire d'Intégration instituée par le ministère de la défense nationale en 2005 suivie du contrôle biométrique en partenariat avec l'Union Européenne. Le lancement de recensement biométrique a réussi à rationaliser cet enjeu en réduisant les effectifs des FARDC à 150000 hommes de troupe. Néanmoins, la situation administratif de l'armée n'est pas restée statique depuis 2005 parce qu'on y dénombre des décès suite à des guerres, des maladies et des accidents qui doivent nécessairement modifier les données de l'armée or, ces cas ne sont souvent pas signalés à l'Etat-Major des armées. Cette somme communément appelée reliquat traine entre les mains des comptables et agents payeurs des petites et grandes unités de l'armée.

I.4. PROCEDURE D'EXECUTION DES DEPENSES DE REMUNERATIONS

I.4.1. L'engagement

L'engagement de la dépense des rémunérations est effectué par les services donneurs d'ordre ci-après;

Ø La présidence de la République pour les membres du cabinet du président de la République ;

Ø Le ministère du budget pour les membres du gouvernement, leur personnel politique et d'appoint, les agents de services de sécurité et du service National

Ø Ministère de la fonction publique pour le personnel de la carrière des services publics de l'état, les retraités et les rentiers civils et militaires ;

Ø Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel pour le personnel enseignant de ce secteur ;

Ø Ministère de l'enseignement supérieur et universitaire pour le personnel enseignant du cycle supérieur ;

Ø Le ministère de la recherche scientifique pour le personnel des centres de recherche ;

Ø Le ministère de la santé publique pour les médecins et professionnel de santé ;

Ø Le ministère de développement Rural pour les techniciens en développement Rural ;

Ø Les services et organismes auxiliaires de l'Etat rémunérés par le Trésor public dont les états de paie sont préalablement approuvés par le ministère de tutelle et visés par le contrôleur budgétaire ;

Ø Le secrétariat permanent du conseil supérieur de la magistrature pour les magistrats civils et militaires.

Cette disposition reste d'application en ce qui concerne les secteurs à compétence exclusive des provinces (Défense nationale / FARDC, EPSP / Enseignement, Santee / professionnels, Agriculture/professionnels, Développement rural/professionnels, intérieur / Autorités coutumières), en attendant le transfert effectif des charges y afférents.

En vu d'actualiser le fichier et de reconstituer l'annuaire général du personnel de carrière de l'état, chaque secrétaire général est tenu de communiquer tout mouvement du personnel du régime général au ministère de la fonction publique. Les listes déclaratives de tous les organismes auxiliaires ainsi que les états de paie approuvés par les ministres de tutelle sont transmis au ministère de la fonction publique.

Aucun barème de traitement, aucune prime permanente, aucune création d'emploi, extension des cadres organiques ou modification du statut pécuniaire des agents de carrière des services publics de l'état, aucun acte d'administration pouvant avoir une répercussion immédiate ou future sur le budget de l'état ne peut être pris sans l'avis préalable du ministre en charge du budget conformément à l'esprit de l'article 107 de la loi n°11/011 du 13juillet2011 relative aux finances publiques.

I.5.2. Liquidation

Cette étape s'effectue au niveau du ministère du budget. La paie des institutions est liquidée suivant un BDE établi parle ministre en charge du budget et transmis pour l'ordonnancement au ministère en charge des finances en passant par la chaine de la dépense. La liquidation des dépenses relatives aux émoluments des membres des cabinets ministériels doit tenir compte des structures définies par le décret n°08/28 du 24 décembre 2008 portant modification du décret n°07/01 du 26 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cabinets ministériels. Toutefois, certaines dérogations suffisamment motivées peuvent être accordées au ministre qui les sollicite. Avant la décision d'octroi d'une dérogation par le premier ministre, l'avis préalable du ministre en charge du budget est requis en respect de l'article 107 de la loi relative aux finances publiques (LOFIP).

La paie du personnel du régime général, des régimes spécifiques ainsi que des pensions et rentes, est liquidée trimestriellement par la Direction de la paie à travers notamment la procédure transitoire simplifiées (PTS). Cette dernière est chargée :

- Du contrôle informatique des effectifs budgétisés des agents et fonctionnaires de l'état par rapport aux cadres organiques des services ;

- Du contrôle de l'évolution de la masse salariale correspondante aux effectifs budgétisés ;

I.5.3. ordonnancement

L'état liquidatif des agents et fonctionnaires de l'état est impacté dans la chaine de la dépenses au niveau de l'ordonnancement sur validation électronique du ministère en charge du budget ou de son délégué (Directeur de la paie).

La Direction du trésor et de l'ordonnancement prépare les titres de paiement et les transmet au cabinet du ministre en charge des finances pour signature. Elle communique les masses salariales y afférentes au ministère de la fonction publique et au ministère du budget.

I.4.4. paiement

Les titres de paiement validé par le ministre en charge des finances sont transmis électroniquement à la banque centrale du Congo par la Direction du trésor et de l'ordonnancement.

Pour la rémunération du personnel de carrière des services publics de l'Etat, les paiements se font par voie bancaire conformément à l'arrêté interministériel n° 002/CAB/VPM/MIN/BUDGET/2013, n°001CAB/MIN/FP/2013 et n°039/CAB/MIN/FP/2011 portant disposition relatives à la procédure de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat. Il en est de même pour la paie des membres des institutions politiques et assimiles ainsi que du personnel de leurs cabinets.

Pour les agents et fonctionnaires dont la paie n'est pas encore bancarisée, seul le comptable public principal des dépenses accréditée est habilitée, en vue du paiement à retirer les fonds y relatif auprès des institutions financières agréées, conformément aux dispositions du règlement général sur la comptabilité publique.

Les institutions financières et les comptables publics principaux ayant procédées au paiement des rémunérations dressent, endéans 10 jours de la clôture de la paie un rapport assorti de la liste de paie émargée dont les copies sont réservées aux ministres du budget (cabinet du ministre et direction de la paie) et des Finances, (cabinet du ministre, Direction du trésor et de l'ordonnancement, Direction de la comptabilité publique). L'indexation des salaires en monnaie étrangère est prohibée à l'exception de ceux du personnel des missions diplomatiques.

Les services responsables de l'exécution de la dépense de rémunération des agents et fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les banques intervenantes sont tenus au respect de la procédure et du calendrier ci-après :

- Les ministres de la fonction publique ainsi que les autres Donneurs d'ordre des Régimes spécifique doivent transmettre les mises à jour du personnel pour la paie du mois M à la Direction de la paie avant le 7 du mois M-2. Passé ce délai, la Direction de la paie reconduit les mises à jour antérieures.

- Du 01 au 03 du mois M-1, le ministre ayant dans ses attributions le budget donne son quitus à la note de configuration de la paie du mois M. une copie de cette note est transmise à la fonction publique. Passé ce délai la Direction de la paie soumet à la signature du ministre ayant le budget dans ses attributions l'état liquidatif sur base de la paie antérieure.

- Le ministre ayant dans ses attributions le budget transmet l'état liquidatif de la paie du mois M au ministre ayant en charge les finances dans ses attributions au plus tard le 23 du mois M-1. Passé ce délai, l'ordonnateur délégué, agissant pour le compte du ministre ayant les finances dans ses attributions, soumet immédiatement à la signature du ministre ayant les finances dans ses attributions, l'état liquidatif antérieur.

- Le 10 du mois M, tous les listings doivent être transmis aux banques commerciales intervenantes. Passé ce délai, l'ordonnateur délégué, agissant pour compte de ministre ayant les finances dans attributions, a toutes les prorogatives de transmettre les listings de la paie du mois M sur base de la paie antérieure.

- Les banques commerciales intervenantes ont l'obligation d'adresser aux ministres ayant les finances, le budget, et la fonction publique dans leurs attributions un rapports d'exécution de chaque paie au plus tard vingt jours ouvrables après réception des fonds de la banque centrale du Congo ; de verser le reliquat enregistré à la fin de l'opération de la paie, dans le sous compte général du trésor n°000642 ouvert dans les livres de la banque centrale du Congo.

I.6. STRUCTURE DE LA CHAINE DE DEPENSE DES FINANCES PUBLIQUES

I.6.1. L'ordonnateur délégué du gouvernement :

Il gère le compte du trésor public sous la haute supervision du ministre des finances, à ce titre il ordonnance toutes les dépenses publiques conformément à différentes enveloppes telles que fixées dans le budget de l'état de dépenser les deniers public suivant les orientations donnés dans l'acte de l'ordonnancement et préalablement approuvé par le ministre national des finances.

I.6.2. Le comptable public principal :

Est un fonctionnaire du ministère des finances de la direction de comptabilité publique, affecté dans un service ou dans une institution émanent du budget annexe : il est porteur d'une commission signé par le secrétaire général aux finances après avoir été nommé par une ordonnance loi présidentielle.

Est comptable tout agent ayant qualité pour exécuter au nom et pour le compte du pouvoir central de la province ou de l'entité nationale décentralisée des opérations des recettes et des dépenses de maniement et de conservation des fonds.

I.6.3. Les agents payeurs :

C'est un personnel de l'administration publique qui travaille en collaboration avec le chef du personnel pour l'harmonisation de listing et la préparation de la paie ; leur tache consiste à payer au bénéficiaire ce qui lui revient après prestation de service et fait rapport au comptable publique.

I.7. ORGANISATION PROVINCIALE

La province est organisée de la même manière que la structure nationale elle se différencie au niveau de l'échelle nationale ou provinciale.

I.7.0. structure de la nouvelle chaine des finances militaires

Dans les forces armées, la structure de paiement est appelée chaine de paiement. Elle est séparée de la chaine de commandement et a une mission de payer le solde aux troupes et faire rapport au ministre de la défense nationale en plus de cela elle participe à la maitrise des effectifs de l'armée. Sa dépendance technique est le ministère de la défense et sa dépendance opérationnelle est l'unité à la quelle elle est rattachée.

I.7.1. Direction de budget et finances

La Direction de Budget et Finances est l'organe d'exécution et de contrôle de la gestion budgétaire et finances du Ministère de la Défense Nationale.

- Tenir la comptabilité des fonds mis à la disposition du MDNAC et prendre, dans le cadre des prescriptions légales, toutes mesures relatives à la saine gestion de ces fonds ;

- Rédiger et tenir à jour les règlements et instructions en matière budgétaire et financière ;

- Alimenter en fonds les Directeurs Financiers, les Bureaux de comptabilité et les Attachés Militaires ;

- Soumettre à la signature du Ministre de la Défense Nationale, tous les bons d'engagement appuyés de toutes les pièces justificatives.

I.7.2. Directeurs financiers

Sont affectés dans des Régions militaires, base logistique centrale, corps de génie, Etat-major des forces, Etat-major général.

- Il est le représentant du Gestionnaire des crédits auprès de l'Unité où il est rattachée ;

- Il participe à l'élaboration technique des prévisions budgétaires de l'Unité ;

- Il est le seul responsable des retraits et de remise des fonds destiné à l'Unité ;

- Il est chargé de l'engagement administratif des dépenses légalement autorisées ;

- Il contrôle la procédure de liquidation des dépenses liées à l'alimentation des troupes ;

- Il établit mensuellement le rapport de gestion financière et le transmet au Ministère de la Défense Nationale/Secrétaire Général, en informant tous les échelons hiérarchiques ;

- Il arrête, après calcul, le montant de la demande de fonds de l'Etat-Major des Unités rattachées que le Commandant signe et transmet à la hiérarchie.

I.7.3. Chefs des bureaux comptabilité

- Ils sont les représentants du gestionnaire des crédits auprès de l'Unité où il est rattachée ;

- Ils participent à l'élaboration technique des prévisions budgétaires de l'Unité ;

- Ils sont le seul responsable des retraits et de remise des fonds destinés à l'Unité ;

- Ils sont chargés de l'engagement administratif des dépenses légalement autorisées ;

- Ils contrôlent l'effectivité du paiement des rémunérations des militaires ;

- Ils contrôlent la procédure de liquidation des dépenses liées à l'alimentation des troupes ;

- Ils établissent mensuellement, le rapport de gestion financière et le transmet au Ministère de la Défense Nationale/Secrétariat Général en informant tous les échelons hiérarchiques ;

- Ils sont responsables de l'exploitation des effectifs de l'Unité en vue du paiement des rémunérations ;

- Ils arrêtent, après calcul, le montant de la demande de fonds de l'Unité qui est transmise à l'échelon supérieur par le Commandant d'Unité.

I.7.4. Comptable des services financiers

- Ils exécutent les paiements légalement programmés et autorisés par le gestionnaire des fonds ;

- Ils sont responsables de l'exactitude des opérations et de la justification des fonds consommés ;

- Ils sont responsables de l'administration financière et de la comptabilité financière de son Unité.

I.7.5. Chefs des cellules financières

- Ils sont responsables de l'exactitude des opérations et de la justification des fonds consommés ;

- Ils arrêtent après calcul, le montant de la demande de fonds de l'Unité que le Commandant d'Unité transmet à l'échelon, auquel il dépend ;

- Ils contrôlent la procédure de liquidation des dépenses liées à l'alimentation des troupes ;

- Ils sont responsable de l'administration financière et de la comptabilité financière de son Unité ;

- Ils exploitent les effectifs de l'Unité en vue du paiement des rémunérations

I.8. L'IMPACT DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS SUR L'ENVELOPPE FINANCIERE DE REMUNERATION DES FARDC AVANT LA BANCARISATION

La part des finances dans la diminution des effectifs a été un signale fort dans l'enveloppe de dépense de rémunération des forces armées congolaise. La rubrique budgétaire des dépenses de l'Etat, particulièrement du ministère de la défense nationale n'a pas connu de modification au respect des principes qui régit le budget de l'état. Ceci a été profitable au trésor public pour encaissement des reliquats. Ensuite l'utilisation de ce dernier revenait au ministère de la défense nationale qui en est le gestionnaire de crédit. C'est pourquoi il y a eu augmentation de 80% de salaire pour chaque soldat en juillet 2005. Cette situation de diminution des effectifs n'a pas baissé plutôt augmentée par rapport aux cas sociaux dans le rang des FARDC.

Un second éboulement d'abandon de service militaire volontairement a été soutenu par une autre structure militaire appelée DDR : Direction de démobilisation et de réinsertion. Cette direction facilite les militaires à abandonner librement sans poursuite tout en disposant des mesures d'encadrement afin de faciliter les démobilisés à réintégrer la société civile à travers l'apprentissage d'un métier.

Des milliers des soldats qui n'ont pas trouvé leurs comptes dans les forces armées congolaise ont quitté les rangs des FARDC pour regagner la vie civile moyennant une prime d'encouragement et une orientation d'encadrement dans le métier de son choix. Cette politique a constitué une plus value au trésor public, malgré que la différence de gain financier reste un secret pour l'hiérarchie militaire.

I.9. L'ORIGINE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES

La bancarisation découle du programme économique du gouvernement P E G I même avec PEG II, parmi l'un des repères structurels figurait la non accumulation des arriérés des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat. Ce repère était un critère de performance du PEG II, l'irrégularité des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat préoccupait également le gouvernement même quand la paie était plus au moins régulière. On constatait un glissement d'un mois dans le paiement des salaires donc, le respect de ce critère structurel du PEG a été le déclencheur du processus de la bancarisation de manière a résorber les arriérés des salaires.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a d'abord commencé par apurer les arriérés des salaires du personnel de l'Etat et, après il fallait passer à la vitesse supérieure à savoir faire que la paie du personnel public soit régulière, c'est-à-dire payer à l'échéance précise. C'est le ministre de finance à l'époque et actuelle premier ministre qui pilotait les commandes. A cet effet, il va être organisé un atelier pour faire un état de lieu de la paie du personnel de l'Etat. Cet atelier a été organisé en date du 18 au 20 Mai .... à Kinshasa.

Grâce à cet atelier tous les acteurs de la chaine de paiement ont compris les rouages de cette machine géante et complexe de la chaine de la paie qui comprend quatre étapes à savoir l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement, en suite le paiement et, à chacune de ces étapes on avait décelé des failles importantes.

La paie du personnel de l'Etat, n'était pas unifiée comme le suggère le bon sens, elle était éparpillée entre les différents services : la SECOPE, l'armée, Caritas, sans compter le problème de budget annexe, et là aussi les effectifs n'étaient pas maitrisée.

L'administration de la paie à travers la Direction de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat ne contrôlait qu'une infime partie de la paie; la conséquence de cette non maitrise des effectifs du personnel de l'Etat qui ne cesse d'accroitre les enveloppes salariales ne faisaient qu'augmenter. Une série des recommandations prises à l'issue de cet atelier sera approuvée par le Gouvernement et constituera un socle pour la palette des décisions qui suivront.

Une décision interministérielle Finances et Budget va créer un comité de suivi de la paie dont l'articulation est donnée en annexe.

I.10. OBJECTIF DE LA BANCARISATION

Sans contester le premier pas de l'objectif atteint qui est la paix sociale qui résulte de la stabilité, de la régularité et la totalité des revenus que perçoit dorénavant le personnel émargeant au budget de l'état, la confiance dans l'état renait et a des répercussions incalculables sur les agents économiques.

Lorsque l'état ne plus crédible cela ouvre la voie à l'instabilité sociale, l'équilibre de la vie sociale dans l'armée, la police et la fonction publique.

La bancarisation a comme objectif spécifique de maitriser les effectifs des agents de l'état, afin que l'enveloppe allouée au salaire corresponde aux effectifs. Au delà de cet objectif, il a été visé la récupération des reliquats sur les fictifs dans la fonction publique et ainsi que dans l'armée et la police nationale et mettre fin à la stratégie inacceptable des comptables et agents payeurs de faire disparaitre les noms des bénéficiaires sur les listings et de donner des faux effectifs.

I.11. EFFET DE LEVIER FINANCIER POSITIF

L'enveloppe salariale a été de 115 milliards de CDF à peu près 125 millions d'USD au taux de 920 CDF/1USD avant la bancarisation. Cette enveloppe ne faisait qu'augmenter, réagissant à l'augmentation des fonctionnaires. La demande de modification des listings se faisait chaque fin du mois pour y insérer les nouveaux recrus et autre réclamation d'omission. L'enveloppe de paiement des salaires représente à peu près 40% de budget de l'état et constitue, de ce fait, le poste budgétaire le plus important. Avec la bancarisation cette enveloppe a été stabilisée.

La maitrise de la masse salariale et sa rationalisation sont des objectifs désormais à la portée de l'état congolais. La bancarisation a permis à son comité de suivi de récupérer un reliquat de 4.600.000.000 CDF équivalant à 5.000.000 USD le mois. Il va sans doute évoluer pour atteindre 12 millions au plus quand tous les fonctionnaires seront bancarisés c'est-à-dire à peu près 975 mille âmes contre 400 mille actuellement. Ce gain pourrait augmenter avec le nettoyage des doublons et les fraudeurs avec le processus de rationalisation du fichier de la paie.

I.12.EFFETS SUR LES EFFECTIFS DE LA POPULATION BENEFICIAIRE

Les fonctionnaires et agents de l'état perçoivent désormais leurs salaires aux guichets des banques. Une première dans l'histoire du pays (une habitude délaissée depuis la débâcle du système financier congolais au début des années 90). La bancarisation vient de réconcilier le congolais avec leur système financier c'est donc un pas de géant vert la modernité que vient d'accomplir le gouvernement. La bancarisation est une simple opération de domiciliation de la paie des fonctionnaires et agents de l'Etat auprès des banques et autres institutions financières.

Par contre, en faire un réel processus d'intégration de cette catégorie de salaries dans le circuit bancaire, de tous ses segments, est l'objectif recherché. L'indéniable bénéfice de cette opération reste la maitrise et le contrôle des flux salariaux que versait l'état par le passé. Le trésor public sortait des fonds sans en connaitre leur réel usage. À différentes étapes avant d'atteindre le vrai bénéficiaire à savoir l'agent ou le fonctionnaire de l'Etat, des coupes sombres s'opéraient souvent et des agents et fonctionnaires percevaient des salaires amputés des retenues imaginaires, oeuvres des comptables et autres agents payeurs.

Les chiffres sont effarants les fonctionnaires se trouvaient pris en étau entre d'un côté la survie et de l'autre l'exploitation éhontée. En un mois, le trésor public a pu épargner 5 millions USD sur un échantillon d'environ 250.000 fonctionnaires grâce à ce passage par le guichet des banques.

A côté de la perception de la paie par la banque, les fonctionnaires sont désormais éligibles pour des crédits, impensable, Il y a seulement quelques mois. Aucune banque de la place ne pouvait accorder le moindre crédit aux fonctionnaires à cause de l'insolvabilité supposée qui les collait à la peau. Les plus chanceux sont ceux qui disposaient des garanties suffisantes ; désormais devenus des clients à part entière des banques, tous les avantages leur sont applicables ; C'est le stade ultime. Bien plus, il offre la parfaite démonstration que l'argent destiné à l'épargne ne serait plus thésaurisé, la banque deviendra cet intermédiaire de confiance auprès de qui cette couche socio-économique pourrait loger ses ressources financières.

Le pari de la bancarisation se gagnera par l'acceptation de ce processus par un grand nombre des fonctionnaires, et c'est le cas avec le constat d'une bancarisation de contrainte au début qui se muet en bancarisation d'adhésion si l'on en juge par les témoignages positifs des bénéficiaires. Certains ont même changé de comportement en matière de salaires en épargnant une partie substantielle.

I.13. LES EFFETS SUR LA SOLDE D'UN MILITAIRE

L'impact de la bancarisation sur la vie de ce soldat qui a été plusieurs fois victime des intimidations avant de percevoir son solde, il devient euphorique chaque fois que le sujet est évoqué, propos recueilli lors de l'interview accordé au sergent major BOFALA BOTSUNA martin du bataillon artillerie garnison de BUKAVU 33ème Région militaire « auparavant rappelle-t-il, nous touchons notre solde avec des billets de 100 et 200 CDF (franc congolais) sales. C'était des coupures déchiquetées dont une partie ne serve plus à rien, nous perdions énormément de l'argent sur notre maigre salaire.

Le S1 chef de l'administration de l'unité qui se substitué à l'agent payeur nous retranchait 1000 CDF sans aucune justification. Et la rétention devenait plus importante en cas d'absence, le jour de paie. la plupart des temps, les liasses étaient incomplètes et les pertes pouvaient s'élever à 3000 CDF à 5000 CDF ». Et d'ajouter, amer. C'est inhumain de leur part, au vu de la modicité de notre solde ; mais hélas nous étions impuissants.

Dit-il « merci le gouvernement nous a valorisé ! ». Et sans complexe, il se félicite d'être capable aujourd'hui de se rendre dans une banque « comme un boss, chose impensable il'y a quelques mois encore ».

Départ son étendue comparable à toute l'Europe occidentale réunie, la RDC profonde, ne se prêtait à la mise en oeuvre de l'opération de bancarisation. Le défit s'annonçait pour le moins impossible dans l'arrière pays, difficile d'accès, et fautes des routes carrossables. C'est la faveur de la bancarisation, reforme téméraire, que toutes ces difficultés ont pu être dévoilées. Pour autant, ces obstacles n'étaient pas seulement le fait d'absence des infrastructures routières, l'incompréhension, l'impénitence, l'immaturité, la cacophonie sont à prendre en compte dans le chef des bénéficiaires d'une part, et l'impréparation du côté des banques d'autre part.

Rien, en tout cas, ne présageait des lendemains meilleurs pour l'opération de paie des agents et fonctionnaire de l'état dans le Congo profond, dans un pays où les principales voies de communication sont délabrées, à la limite abandonnée, la pari s'avérait fou. La population vivant dans des coins les plus inaccessibles est obligée de transiter dans un pays voisin pour rejoindre le territoire national, conséquence, quelques perturbations du calendrier scolaire déploré par les parents d'élèves.

Les fonds destinés à la paie sont transportés, soit sur les motos qui traversent des cours d'eau sur lesquels sont jetés des passerelles des fortunes, soit sur les radeaux, par des agents de l'état, au risque de noyade. Néanmoins, la bancarisation, reforme majeur nécessite l'implication de tous les acteurs et, la plupart d'entre eux adhérent déjà. Avec en tête, les agents et fonctionnaires de l'état eux-mêmes.

I.14. LES LIMITES ACTUELLES DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES ET DES SOLDES DES MILITAIRES

En 2011 l'état congolais s'est trouvé confronté à un grand problème que constitue la paie des enseignants il y en avait qui percevaient leurs salaires mensuels après 30,60 et 90 jours après la paie, ces salaires ils les touchaient auprès des comptables d'état. Conséquence : ces enseignants ne pouvaient tenir le cout, donc ils devaient restaient longtemps en dehors de leurs établissements, et entrainés ainsi avec eux, des élèves. Contactés, l'église catholique a acceptée de jouer le jeu et pour ce faire, nous avons analysé le dispositif juridique de 1977 qui organise des rapports entre l'état et les associations confessionnelles sur la gestion des écoles. Il existe un arrêté interministériel qui ne reconnait la qualité d'agent payeur qu'aux seuls agents comptables. Par la suite, cet arrêté a été modifié et nu protocole d'accord a été conclu avec le gouvernement le 11 Aout 2011 a confié l'église catholique la charge de payer les enseignants de son réseau tache que la Caritas a exécutée à la satisfaction de deux parties. Dans les provinces a accès difficile, Caritas Congo a payée des salaires sous 7 jours. Ca fonctionné très bien il n'y a pas eu des réclamations.

Alors surgit l'étape de la bancarisation ; la société congolaise s'est senti disposé à accompagner la bancarisation. Nous reconnaissons tout de même que les banques commerciales ne sont pas implantés partout et, fasse à cette difficulté de proximité, les banques commerciales ont recouru aux sous-traitant à savoir le mobile Banking ce qui oblige aux enseignants de faire à effectuer de longues distances pour pouvoir toucher leurs salaires.

L'évêque DJOMO LOLA, évêque de TSHUMBE et président de la conférence épiscopale nationale a adressé un mémorandum au gouvernement que l'église accepte la bancarisation, mais demande au gouvernement de laisser à Caritas Congo la tache de payer les enseignants jusqu'à ce que les banques s'installent partout. Cela afin d'éviter au pays les troubles sociaux liés la paie des enseignants.

A l'issu des réunions de concertation avec les partenaires impliqués dans l'opération de bancarisation le gouvernement a demandé à Caritas Congo de reprendre la paie des enseignants comme par le passé. De même pour les Forces armées de la république démocratique du Congo, il ya des unités qui sont isolées pour des raisons défensive ne peuvent se déplacer et autre engagée au combat, qui sont dans l'obligation de repousser l'ennemi hors territoire congolais ne peuvent en aucun cas abandonner leur post, malgré le Banking mobil qui ne peut arriver sur la zone rouge, ces militaires ont droit à être motiver par leurs salaires, qui n'arrive pas pendant plusieurs mois.

L'autorité militaire était dans l'obligation de saisir le gouvernement de cette impossibilité de bancariser les militaires engagés au combat ainsi que les militaires déployés aux endroits inaccessibles d'être payer manuellement comme auparavant ceci prouve les insuffisances de la bancarisation, il est impossible à soldat qui est à MINEMBWE où il n'ya pas des banques et qui a une route de mille risque des coupeurs des routes communément appelé NDERAMWE et RAIYA MUTOMBOKI qu'une jeep de Banking mobil y accède ; pourtant l'ordre de bancarisation est général mais difficile à atteindre ses objectifs assignés.

CHAPITRE II : ETUDES ET PRESENTATION DU MILIEU DE RECHERCHE

II.1. PRESENTATION DE LA DIXIEME REGION MILITAIRE

II.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La 33ème Région Militaire est située dans la Ville de Bukavu, en Commune d'Ibanda. Elle est dans l'Av. MANIEMA B.P. 162 BUKAVU et localisée entre CADECO, la clôture de Pères Blancs, le Nganda KANIL et la clinique CELPA.

II.3. HISTORIQUE DE LA 33ème REGION MILITAIRE

La 33ème Région Militaire est née grâce aux accords de SUN CITY, le 19 Avril 2002, lesquels ont mis fin à la guerre de ces accord, les belligérants se sont convenus d'unifier l'armée ; ceux-ci vont ainsi aboutir à la création d'une seule armée, les FARDC et dix régions plus la ville KINSHASA que voici :

Pendant le RCD, le Sud-Kivu était sa 1^ère Région sous le Commandant de l'ancien Chef EM FT ; le Général Major AMISI KUMBA dit TANGO FORT.

II.4. SUCCESION DES GENERAUX A LA 10eme REGION

II.5. LES OBJECTIFS DE LA 33ème Région

Et dans le cas échéant, assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.

II.6. RESSOURCES DE LA 33ème Région

Ø Les ressources humaines : Qui constituent l'ensemble du personnel militaire et civil travaillant à la 33ème Rgn.

Ø Ressources juridiques : Qui forment un arsenal des textes légaux réglementant la vie militaire au sein de l'armée ;

Ø Les ressources matérielles : Qui permettent à l'armée la mobilité, d'aiguiser sa force de frappe et faire vivre les militaires dans les meilleures conditions en vue de les préparer à combattre ;

Ø Les ressources financières : Qui permettent à l'armée de se procurer ce dont elle a besoin (Equipement Militaire, fonctionnement, travaux de construction, ...).

II.7. STATUT DE LA 33ème REGION

Branche de l'armée FORCE TERRESTRE, elle est apolitique au service de la nation congolaise et nul ne peut la détourner à ses fins propres. Elle est régie par les textes ci-après :

ü La loi N° 81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrières des services publics de l'Etat ;

ü La loi N°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées.

II.8. ECHELON D'EXECUTION DU COMDT

Compte tenu de l'immensité du territoire congolais, l'EM FT a légué aux Région certaines attributions et les Région ont cédé le pouvoir aux Brigade, Bataillon, Cie,

En premier lieu, il y a le ministère de la défense nationale et ancien combattant, L'Etat-major général, les états-majors forces aérienne, terrestre, navale, les régions militaires, la Brigade, Bataillon, la compagnie, le Peloton et en fin la Section.

Noter que le président de la République est le commandant suprême des forces armées (cfr constitution de la 3^ème République. De la RDC art.33). Ainsi, l'échelon d'exécution du commandement se présente comme suit :

Président de la République, Ministère de la défense nationale, Etat-major général, Etat-Major (Terrestre, Aérienne, Navale)

II.9. ORGANISATION DE L'ETAT-MAJOR

Au sein d'un EM il y a un commandant qui coordonne toutes les activités. C'est ainsi qu'il a à son sein un commandant et un EM personnel pour le succès de son fonctionnement. Après, on trouve un EM technique. L'EM se constitue en conseiller du commandant Région dans différentes matières qu'il traite ;

II.9.1. commandement état-major

II.9.1.1. Le Commandant :

Est composé de Commandant Région et ses deux seconds, un Chef EM et puis un secrétaire Général de la Région ;

II.10.1.1. Etat-major Commandement :

Est composé par des Officiers considérés comme conseillers du Commandant Région ; chacun en ce qui le concerne. On y trouve les Sections qui sont symbolisées par la lettre T et les Directions par la lettre D. Il y a :

ü Le T1 chargé de l'Administration, est donc Conseiller du Commandant Région en matière Administrative, gestion du personnel et rémunération ;

ü le T2 Conseiller du Commandant Région chargé de Renseignement et Sécurité Militaire.

ü Le T3 chargé des Opérations, Organisation et Instruction et donc conseiller du Commandant Région en Opérations, Organisations et Instructions.

ü Le T5 chargé de relation Civilo-Militaire et donc conseiller du Commandant Région en relation Civilo-Militaires.

L'EM technique est constitué des Directions : DPresse, DFin, DInfor, DAgri et DGn. ^21(*)

II.10. IMPLATATION DES UNITES DE LA 10 RGN

Une Unité, est un ensemble de personnes et matériels ayant le même comportement et même uniforme sous un seul commandement.

II.10.1. Les Unités Rattachées de l'EM 10Rgn Mil

II.10.2. Les Unités organiques 10Rgn Mil

II.10.3. Les unités sous commandement opérationnel 33ème Région

II.10.4. Les Unités Sous Contrôle Tactique de la 33ème Région Militaire.

II.10.5. Unité en Transit

Régiment Service 8eme Région Militaire à NYAMUNYUNYI. Cette Unité est arrivée à NYAMUNYUNYI lors de la prise de GOMA par les M23 en Novembre 2012.

II.11. LES GRADES

II.11.1. Classe des Officiers Généraux

II.11.2. Classe des Officiers Supérieurs

II.11.3. Classe des Officiers Subalternes

II.11.4. Catégorie des Sous - Officiers est divisée en trois classes

II.12. FONCTIONNEMENT DE L'ETAT - MAJOR 33ème REGION MILITAIRE

L'état - major 33ème Région militaire fonctionne grâce a ses multiples sections et Directions. Ces derniers sont lies directement au commandement. Elles sont symbolisées par la lettre T et un chiffre attache a cette lettre pour marquer la place de la section ex : T3 pour dire section 3.

Pour les Directions, elles sont symbolisées par la lettre D suivi d'une abréviation indiquant cette direction ex : Dinfor qui veut dire Direction d'informatique.

Ces sections et Direction sont considérées comme une division qui a des bureaux dans d'autres sections il' ya aussi des Directions par ex : a la section T3 il'ya trois Directions qui sont la Dops qui est la Direction des opérations, Directeur de Training qui est la Direction d'entrainement et d'instruction. La section T4 il' ya la Directeur de Transport qui est la Direction de transport, la Directeur de Ravitaillement qui est la Direction de ravitaillement, la Directeur de maintenance qui est la Direction de maintenance et la Directeur d'ordonnance qui est la Direction de l'ordonnance.

Toutes les sections et Directions de l'état - major ont un chef et son adjoint ils sont tous des officiers supérieurs. Ils sont des conseillers du commandant Région chacun a ce qui le concerne ;

La désignation du commandant Région et ses deux adjoint et le chef d'état - major se fait par le décret ou ordonnance présidentielle, tandis que les membres de l'état- major, certains sont désignés par le ministre de la défense nationale le Dicteur financier et les restes par le chef d'état - major général des FARDC

Les conseillers élaborent les projet a soumettre a l'appréciation du commandant Région pour décision, qui les approuvent lorsqu'ils valent la peine. Ces projets proviennent souvent de leurs différents bureaux à l'intérieur de la section.

L'armée n'est pas un service générateur des ressources financières, dans ce pays des couts élevés au budget national, l'armée est un service budgétivore. Selon les militaires, ils définissent un militaire comme la prise en charge totale de l'individu par l'Etat.

Toutes les dépenses de l'armée sont supportées par l'Etat. Ces ressources proviennent du pouvoir central au budget national. Toute chose restant égale par ailleurs En temps de paix, les forces armées participent au développement économique, social, culturel, (art 127 de la constitution de la 3^ème République).

L'armée regorge une potentialité humaine que l'Etat peut utiliser pour produire, afin de ce suffire pour les dépenses militaires ; etc. Cet échanger ce qu'elle produit avec les civils, Il sied de mettre à la disposition de l'armée des tracteurs et des concessions d'exploitation agricole pour que celle-ci produise afin de se prendre en charge pour son auto - suffisance alimentaire

CHAPITRE .III ETUDE EMPIRIQUE DE L'ANALYSE ET DE LA STRUCTURE DES MASSES FINANCIERES ISSUES DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES.

Une étude empirique est une recherche qui se fonde sur les données historique comme le définit la rousse de poche, web le définit comme une recherche fondée sur l'expérience, sur l'observation et ne procède d'aucun système, d'aucune loi. Pour notre cas la recherche se fonde sur le paiement de la 10^emeRegion militaire garnison de Bukavu et les unités qui la compose, comment elles sont bancarisées et quelles sont les banques qui payent ces unités, ceci sera précédé par une brève historique de la bancarisation afin quel est le fait de levier positif ?

III.1. LA BANCARISATION DES MILITAIRES DE LA GARNISON DE BUKAVU

L'étape de l'intégration à la bancarisation des forces armées est intervenue en Octobre et Décembre 2012, dans la ville province de Kinshasa ensuite s'en est suivie les provinces selon le calendrier du comité national de suivi de la bancarisation. La phase de province du Sud-Kivu est au mois de février 2013 par les unités cités ci-dessous de la garnison de Bukavu à savoir :

III.1.1. Les unités rattachées de l'EM 33Rgn Mil

III.1.2. Les unités organiques 33Rgn mil

III.1.3. Les unités sous commandement opérationnel 33eme région

III.2. L'ORGANISATION DE LA PAIE BANCARISEE

Conformément aux dispositions du ministère des finances portant responsabilisation des directeurs provinciaux et chef d'agences autonomes de la banque centrale du Congo en matière de supervision de la paie des agents et fonctionnaires de l'état afin d'éviter notamment l'accumulation des arriérés des salaires, et autre problème lié à la paie.

Vu l'arrêté interministériel N°299 bis /CAB/MIN/FINANCES/2011, N°051/CAB/MIN/BUDGET/2011 et 071/CAB/MIN/FONCTION PUBLIQUE/2011, modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°004 du 09 février 2011 portant création du comité de suivie de la paie des agents et fonctionnaires de l'état.

Le Directeur de la banque centrale est le président du comité de suivi de la paie, sont membres l'ordonnateur délégué provincial, les chefs des divisions provinciaux responsable des services l'état, et le chef de service du personnel de forces armées et de la police nationale, ils siègent à la banque centrale évaluer le processus de la bancarisation.

III.3. LA PROCEDURE DE TRANSFERT DE CREDIT

Le choix de banques qui doivent payés les militaires revient au gouvernement par le biais du ministre des finances qui maitrise la crédibilité de chacune d'elles qui a signé un protocole d'accord avec l'ACB << association congolaise des banques >> celle-ci fait le choix judicieux selon ses compétences vis-à-vis de ses membres pour la distribution des missions à chacun ce qui lui concerne.

Au-delà de cette tache ACB reçoit les listings de paie pour les transmettre aux institutions bancaires qu'elle choisie en terme de soft, après que les listes arrivent dans les banques, le crédit arrive dans le compte de l'ordonnateur principale au trésor public en collaboration avec la directrice de la BCC qui détient l'avis de crédit et ses détailles, ils procèdent à créditer les comptes des banques concernés dans les détailles de l'avis de crédit. Pour ce qui est des FARDC province du Sud-Kivu trois banques sont concernées pour payer les militaires il s'agit de la TMB, ECOBANK et de la BIC. Apres que ces banques soient crédités elles prennent contacte avec la 33ème Région pour la procédure et modalité de la paie.

III.4. LES PREABLES DES BANQUES POUR PAYER LES SOLDATS

- Etre dore et déjà identifié par la commission nationale de contrôle biométrique, donc c'est supposer qu'on est déjà dans la base de données des FARDC qui transmets les listings à la Direction nationale de paie,

- Avoir une carte d'identité militaire appelée carte Biométrique dument signée par le chef d'Etat-major chargé militaire.

III.5. CONDITION POUR PERCEVOIR LA SOLDE OU TRAITEMENT

- Avoir souscrit à créer un compte bancaire dans la banque qui détient le soft où se trouve le nom du soldat qui attend son solde.

Ceci n'a pas suffit à ces trois banques d'opérer avec succès cette mission d'Etat, vu la zone dans la quelle oeuvre les FARDC dans le cadre opérationnelle ou l'insécurité bat son plein ainsi les insurrections et rebellions, je m'en vais dire que l'Est du Congo pose toujours des problèmes pour sa stabilité sécuritaire cela empêche les operateurs économiques à pouvoir rêver l'investissement.

Pourtant c'est une partie stratégiquement économique pour la nation congolaise , étant donnée l'Est du Congo regorge les minerais les plus appréciés par les grandes puissances, c'est ce qui pousse que les troupes des FARDC se trouvant au Sud-Kivu et au Nord-Kivu soient doter d'une mission offensive et défensive départ les analyses du terrain, d'après les stratégies des sécurités d'Etat qui classe le pays voisin ( RWANDA) comme ennemi probable qui soutient toutes les menaces d'insécurité au Congo démocratique.

III.6. LA REPARTITION DES EFFECTIFS DES MILITAIRES A PAYER DE LA GARNISON DE BUKAVU

La répartition des effectifs de paie se fait au niveau de la Direction général de l'association congolaise des banques ; pour le sud Kivu trois banques sont destinée pour les FARDC à savoir la BIC, la TMB et l'ECOBANK.

Le tableau ci-présent présente les effectifs des militaires qui sont payés par les trois banques nommément cités dans les paragraphes précédents ; ces effectifs sont prélevés sur base de soft qui est transmis par le ministère de la défense nationale à l'association congolaise des Banques que les dispache selon les disponibilités des banques.

Intitulée	ECOBANK	TMB	BIC	TOTAL MENSUEL
Juin	861	1770	615	3246
Juillet	1852	5043	5871	12766
Aout	1850	5043	1542	8435
Septembre	1849	4814	1542	8205
Octobre	1901	4746	1540	8187
Novembre	1899	4753	1539	8191
Décembre	1898	4776	1734	8408
Janvier	1896	4788	1532	8216
Février	2548	1640	1532	5720
Mars	2548	1640	1532	5720
Avril	4789	1767	2767	9323
Mai	4789	1761	2767	9317
Total	28680	58471	24513	111664

Pour l'analyse de la bancarisation du levier positif de la bancarisation nous allons faire une comparaison des barèmes appliqué depuis l'année 2010 à 2014 pour ce le résultat nous permettra à faire les perspectives d'avenir de la bancarisation.

N°	Grade	Abréviation	Salaire B. 2010-2011	Salaire B. 2011-2012	Salaire B. 2013
1	LIEUTENANT-GENERAL	LtGen	__	__	__
	AMIRAL	AMI
2	GENERAL MAJOR	GenMaj	__	__	__
	VICE AMIRAL	VAM
3	GENERAL DE BRIGADE	GenBde	__	__	__
	CONTRE AMIRAL	CAM
4	COLONEL	Col	79.200 FC	84.200 FC	91.200 FC
	CAPITAINE DES VAISSAUX	CPV
5	LIEUTENANT-COLONEL	LtCol	76.200 FC	81.200 FC	88.200 FC
	CAPITAINE DES FREGATES	CPF
6	MAJOR	Maj	74.000 FC	79.000 FC	86.000 FC
	CAPITAINE DES CORVETTES	CPC
7	CAPITAINE	Capt	71.700 FC	76.700 FC	83.700 FC
	LIEUTENANT DES VAISSEAUX	LDV
8	LIEUTENANT	Lt	71.200 FC	76.200 FC	83.200 FC
	ENSEIGNE DES VAISSEAUX	1EDV
9	SOUS-LIEUTENANT	SLt	70.700 FC	75.700 FC	82.700FC
	ENSEIGNE DES VAISSEAUX DE DEUXIEME CLASSE	2EV
10	ADJUDANT-CHEF	AdjChef	70.000 FC	75.000 FC	82.000FC
	MAITRE-CHEF PRINCIPAL	MCP
11	ADJUDANT DE PREMIERE CLASSE	Adj 1Cl	69.600 FC	74.600 FC	81.600 FC
	MAITRE-CHEF PREMIERE CLASSE	1MC
12	ADJUDANT	Adj	69.200 FC	74.200 FC	81.200 FC
	MAITRE CHEF	MRC
13	PREMIER SERGENT-MAJOR	1SgtMaj	68.500 FC	73.500 FC	80.500 FC
	PREMIER MAITRE	1MR
14	SERGENT-MAJOR	SgtMaj	68.150 FC	73.150 FC	80.150 FC
	DEUXIEME MAITRE	2MR
15	PREMIER SERGENT	1Sgt	67.700 FC	72.700 FC	79.700 FC
	MAITRE	MTR
16	SERGENT	Sgt	66.000 FC	71.000 FC	78.000 FC
	QUARTIER MAITRE	QMT
17	CAPORAL	Cpl	65.700 FC	70.700 FC	77.700 FC
	MATELOT DE PREMIERE CLASSE	1MT
18	SOLDAT DE PREMIERE CLASSE	1Cl	65.350 FC	70.350 FC	77.350 FC
	MATELOT DE DEUXIEME CLASSE	2MT
19	SOLDAT DE DEUXIEME CLASSE	2Cl	65.000 FC	70.000 FC	77.000 FC
	MATELOT	MT
	COMMANDANT	Comd
	ASKARI	Ask
	RECRUE	Rec

Ce tableau est une synthèse de 03 tableau barémique des traitements et soldes des militaires selon l'augmentation dont la variation dépend de la décision du gouvernement.

LA GARNISON DE BUKAVU SELON LES CATHEGORIES DES GRADES
COLONEL	29
CAPITAINE DES VAISSAUX
LIEUTENANT-COLONEL	36
CAPITAINE DES FREGATES
MAJOR	60
CAPITAINE DES CORVETTES
CAPITAINE	122
LIEUTENANT DES VAISSEAUX
LIEUTENANT	204
ENSEIGNE DES VAISSEAUX
SOUS-LIEUTENANT	260
ENSEIGNE DES VAISSEAUX DE DEUXIEME CLASSE
ADJUDANT-CHEF	416
MAITRE-CHEF PRINCIPAL
ADJUDANT DE PREMIERE CLASSE	501
MAITRE-CHEF PREMIERE CLASSE
ADJUDANT	618
MAITRE CHEF
PREMIER SERGENT-MAJOR	801
PREMIER MAITRE
SERGENT-MAJOR	917
DEUXIEME MAITRE
PREMIER SERGENT	1012
MAITRE
SERGENT	1110
QUARTIER MAITRE
CAPORAL	1159
MATELOT DE PREMIERE CLASSE
SOLDAT DE PREMIERE CLASSE	1215
MATELOT DE DEUXIEME CLASSE
SOLDAT DE DEUXIEME CLASSE	1430
MATELOT
COMMANDANT	848
TOTAL	10738

TABLEAU N° 5 : LES EFFECTIFS DE LA GARNISON DE BUKAVU APRES LA BANCARISATION

LA GARNISON DE BUKAVU SELON LES CATHEGORIES DES GRADES
COLONEL	18
CAPITAINE DES VAISSAUX
LIEUTENANT-COLONEL	28
CAPITAINE DES FREGATES
MAJOR	42
CAPITAINE DES CORVETTES
CAPITAINE	96
LIEUTENANT DES VAISSEAUX
LIEUTENANT	111
ENSEIGNE DES VAISSEAUX
SOUS-LIEUTENANT	133
ENSEIGNE DES VAISSEAUX DE DEUXIEME CLASSE
ADJUDANT-CHEF	380
MAITRE-CHEF PRINCIPAL
ADJUDANT DE PREMIERE CLASSE	422
MAITRE-CHEF PREMIERE CLASSE
ADJUDANT	543
MAITRE CHEF
PREMIER SERGENT-MAJOR	603
PREMIER MAITRE
SERGENT-MAJOR	717
DEUXIEME MAITRE
PREMIER SERGENT	812
MAITRE
SERGENT	1010
QUARTIER MAITRE
CAPORAL	1059
MATELOT DE PREMIERE CLASSE
SOLDAT DE PREMIERE CLASSE	1115
MATELOT DE DEUXIEME CLASSE
SOLDAT DE DEUXIEME CLASSE	1230
MATELOT
COMMANDANT	548
TOTAL	8867

III.7. LA CONVERGENCE DES OBJECTIFS DE LA BANCARISATION AVEC LES BANQUES PRIVE

La bancarisation a comme objectif spécifique la maitrise des effectifs des agents de l'Etat et autre, résoudre l'impaiement des plusieurs agents matriculés mais non payés pendant plusieurs mois et ensuite récupérer les reliquats des fictifs et déserteurs tandis que les banques privés au sein de l'ACB ont un objectif purement lucratif dans le but d'accroitre son clientèle afin d'avoir un gain financier étant donné qu'elle a vingtaine des banques qui sont commerciales.

dans les accords avec le gouvernement sur le paiement d'un agent enregistrer dans une banque, le service vendu par ACB au gouvernement congolais est payable en raison de 3.6 USD par individu et cela par mois, le gain financier est plus grands d autant plus que ceci est par mois au simple service que le gouvernement recherche plutôt un recensement des ses agents auxquels il ne s'attend toujours pas au reliquat comme objectif principale, donc la convergence des objectifs se rencontrent par le même fait que l'ACB accompagne le comité d'organisation de paie bancarisé pour l'accomplissement de la mission qui lui est assigné par le gouvernement par ailleurs au-delà du résultat de la mission de ce comité ACB poursuit l'objectif purement commerciale par l'offre des services bancaires conditionné par le montant fixé dans le paragraphe ci-haut. Ils se rencontrent sur un fait que l'ACB souscrit à répondre aux attendements du gouvernement

La comparaison du résultat final de la Bancarisation vis-à-vis des frais payés à des banques privées

CHAP.IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Dans ce chapitre, nous allons présenter les principaux résultats de l'étude. Ce chapitre est subdivisé en deux grandes parties, en l'occurrence l'analyse descriptive des variables et la présentation des principaux résultats de l'étude.

4.0. PRESENTATION DES DONNEES

a) Fig. n°1 : Répartition des agents payés par l'Etat selon les grades avant et après bancarisation

Il ressort de cette figure que les soldats de deuxième classe sont les plus nombreux parmi les agents payés par l'Etat. Viennent ensuite respectivement les soldats de première classe, les caporaux, les sergents, les premiers sergents, les sergents majors, jusqu'au grade le plus élevé. Remarquons que les effectifs diminuent au fur et à mesure que le grade augmente. Les colonels au nombre de 29 sont les moins nombreux. Après bancarisation la réalité n'a pas changé, mais il se remarque seulement une diminution des effectifs payés par l'Etat pour tous les grades.

Fig. n°2. Répartition des agents selon le salaire payé par grade en 2011. Source : Nos analyses

Le salaire payé par grade tend à être identique pour tous les grades. Remarquons toutefois que le salaire des colonels, puis les lieutenants-colonels gagnent un peu plus que les autres grades.

d) Répartition des agents de l'Etat selon le salaire payé par grade avant et après bancarisation

Fig. n°3. Répartition des agents de l'Etat selon le salaire payé par grade avant et après bancarisation

Remarquons que les salaires par grades après bancarisation sont supérieurs aux salaires avant bancarisation. La bancarisation a donc permis une augmentation des salaires par agent. Cela est dû au fait que le gouvernement a récupéré un reliquat qui a été redistribué sous forme des salaires aux militaires.

e) répartition des gents selon la masse salariale (total salaire) par grade avant et après bancarisation^22(*)

Fig. 4. Répartition des agents selon la masse salariale par grade avant et après bancarisation

En lisant cette figure, nous remarquons que les salaires décaissés par l'Etat en 2011 sont inférieurs à ceux qu'il a décaissés en 2012. En 2012 l'Etat a décaissé, et cela pour tous les grades, plus qu'en 2011. Curieusement, après 2012, période de bancarisation, l'Etat a encore dépensé moins qu'en 2012 pour tous les grades, sauf pour la catégorie des soldats de première classe.

4.1. TABLEAU N°6. L'ANALYSE DESCRIPTIVE DES VARIABLES

	Minimum	Maximum	Somme	Moyenne	Ecart type	Asymétrie		Kurtosis
	Statistique	Statistique	Statistique	Statistique	Statistique	Statistique	Erreur std	Statistique	Erreur std
Effectifs 2011	29,00	1430,00	10738,00	631,65	466,06	0,12	0,55	-1,40	1,06
Salaire en 2011	65000,00	79200,00	1183200,00	69600,00	4023,80	0,96	0,55	0,66	1,06
Total salaire en 2011	2296800,00	92950000,00	721000000,00	42391000,00	30372500,00	0,05	0,55	-1,44	1,06
Salaire en 2012	70000,00	84200,00	1268900,00	74641,18	4031,72	0,92	0,55	0,58	1,06
Total salaire en 2012	2441800,00	100000000,00	775000000,00	45566000,00	32693700,00	0,05	0,55	-1,44	1,06
Effectifs après la bancarisation	18,00	1230,00	8867,00	521,59	416,05	0,30	0,55	-1,27	1,06
Salaire après la bancarisation	77000,00	91200,00	1387200,00	81600,00	4023,80	0,96	0,55	0,66	1,06
Total salaire après la bancarisation	1641600,00	94710000,00	701000000,00	41213000,00	32143800,00	0,24	0,55	-1,33	1,06

En 2011 (avant bancarisation), le grade le moins nombreux comptait 29 agents(le grade de colonel). Après la bancarisation le grade le moins nombreux est composé de 18 agents. Le grade le plus nombreux (maximum) avait 1430 agents, celui des soldats de deuxième classe. L'effectif moyen par grade est de 631 agents en 2011, puis de 521 après bancarisation.

Le salaire moyen en 2011 était de 69600 Fc, il est devenu de 74641 Fc en 2012 puis de 81 600 Fc après la bancarisation. La diminution des effectifs payés par l'Etat après la bancarisation s'est accompagnée d'une diminution de la masse salariale ; ainsi, la masse salariale (total salaire) en 2011 était de 721 000 000 Fc. Elle est devenue de 775 000 000 Fc en 2012 puis de 701 000 000 après la bancarisation.

En d'autres termes, avant la bancarisation l'Etat décaissait en moyenne une somme de 721 000 000 Fc par grade (année 2011). Au courant de l'année 2013, le décaissement moyen par grade (total salaire après bancarisation) est devenu de 701 000 000. La différence étant de 20 000 000 Fc, cette différence correspond au gain moyen de l'Etat par grade induit par le processus de bancarisation.

On peut aussi analyser à partir du tableau de la page 50 le gain total de l'Etat induit par le processus de bancarisation. Il suffit seulement de faire la différence entre le total des salaires décaissés par l'Etat avant et après bancarisation.

Grades	Total Salaire en 2011	Total salaire en 2012	Total salaire en 2013
COLONEL	2296800	2441800	1641600
LIEUTENANT-COLONEL	2743200	2923200	2469600
MAJOR	4440000	4740000	3612000
CAPITAINE	8747400	9357400	8035200
LIEUTENANT	14524800	15544800	9235200
SOUS-LIEUTENANT	18382000	19682000	10999100
ADJUDANT-CHEF	29120000	31491200	31160000
ADJUDANT DE PREMIERE CLASSE	34869600	37374600	34435200
ADJUDANT	42765600	45855600	44091600
PREMIER SERGENT-MAJOR	54868500	58873500	48541500
SERGENT-MAJOR	62493550	67078550	57467550
PREMIER SERGENT	68512400	73572400	64716400
SERGENT	73260000	78810000	78780000
CAPORAL	76146300	81941300	82284300
SOLDAT DE PREMIERE CLASSE	79400250	85475250	86245250
SOLDAT DE DEUXIEME CLASSE	92950000	100100000	94710000
COMMANDANT	55120000	59360000	42196000
Total	720640400	774621600	700620500

En somme, l'Etat a décaissé une masse salariale de 720 640 400 Fc en 2011, 774 621 600 Fc et 700 620 500 FC en 2013(après bancarisation).La différence en 2012 et 2013 étant de 74 001 100 Fc ; ce qui correspond au gain de l'Etat occasionné par la bancarisation. Le coefficient d'asymétrie partout positive signifie que la plupart des grades (agents faisant partie d'un grade) gagnent un salaire inférieur au salaire moyen (il y a obliquité à gauche).

4.2. LES PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ETUDE

4.2.1. Comparaison des effectifs payés par l'Etat avant et après bancarisation

Pour comparer les effectifs avant et après bancarisation, nous allons procéder au test de Student pour échantillons appariés. Il est ici question de savoir si la moyenne des effectifs payés par l'Etat avant et après bancarisation est la même ou pas (i.e. s'il existe ou pas une différence significative entre les deux moyennes). Intuitivement, il est question de savoir si la bancarisation a permis à l'Etat de maîtriser significativement la gestion des effectifs.

H₀: L'effectif moyen avant bancarisation est le même que l'effectif moyen après bancarisation, i.e. la bancarisation n'a pas permis à l'Etat de maîtriser significativement les effectifs (de gagner plus sur les effectifs) .

H₁ : Il y a une différence significative entre les effectifs avant et après bancarisation, i.e. la bancarisation a permis à l'Etat de maîtriser les effectifs payés.

Nous rejetterons l'hypothèse nulle chaque fois que la p-value(p-valeur) sera inférieure au seuil de signification retenu(ici 5%).

Tableau N°8. Comparaison des effectifs moyens avant et après bancarisation

L'effectif moyen payé par l'Etat par grade avant bancarisation est de 631 agents. Cet effectif moyen est devenu de 521 agents après bancarisation. Remarquons qu'il y a eu une diminution moyenne des effectifs payés de 110 personnes par grade, soit un gain pour l'Etat. Il sied alors de savoir si la différence entre les deux moyennes est significative. Cette question trouve réponse dans le tableau suivant :

La différence des moyennes des effectifs par grade est de 110 agents. La différence moyenne des effectifs par grade pour toute la population (soit pour le niveau national) est comprise entre 67 et 153 avec 95% de chance.

La p-valeur du test ici 0,00 largement inférieure au seuil de 0,05 nous conduit à rejeter l'hypothèse nulle d'égalité de deux moyennes. Il y a donc une différence significative entre les effectifs moyens par grade avant et après bancarisation.

La bancarisation a donc permis à l'Etat de maîtriser sensiblement ses effectifs. Cette conclusion corrobore avec la première hypothèse du travail qui présumait que la bancarisation permettrait à l'Etat de maîtriser ses effectifs.

4.2.2. Comparaison des salaires avant et après bancarisation

Il sera ici question de comparer les salaires moyens par grade d'avant et d'après bancarisation. Nous allons procéder par une comparaison par paire. Les salaires d'avant bancarisation, nous avons les salaires de 2011 et 2012. Le salaire touché en 2013 constitue le salaire d'après bancarisation. Nous allons comparer les salaires moyens par année deux à deux. Ces résultats figurent dans le tableau suivant :

Statistiques pour échantillons appariés
		Moyenne	N	Ecart-type
Paire 1	Salaire en 2011	69600,00	17,00	4023,80
	Salaire en 2012	74641,18	17,00	4031,72
Paire 2	Salaire en 2012	74641,18	17,00	4031,72
	Salaire après la bancarisation(2013)	81600,00	17,00	4023,80
Paire 3	Salaire en 2011	69600,00	17,00	4023,80
	Salaire après la bancarisation(2013)	81600,00	17,00	4023,80

Le tableau ci-haut présente la moyenne des salaires par grade en 2011, 2012(i.e. avant bancarisation) et en 2013 (après bancarisation). Le salaire moyen par grade en 2011, 2012 et 2013 a été respectivement de 69 600 FC, 74 641 FC et 81 600 FC. Remarquons une augmentation du salaire moyen par grade avant et après bancarisation

Tableau N°11. Résultats du test de comparaison des salaires moyens avant et après bancarisation

Test échantillons appariés
		Différences appariées					t	ddl	Sig. (bilatérale)
		Moyenne	Ecart-type	Erreur standard moyenne	Intervalle de confiance 95% de la différence
					Inférieure	Supérieure
Paire 1	Salaire en 2011 - Salaire en 2012	-5041,18	169,77	41,18	-5128,47	-4953,89	-122,43	16,00	0,00
Paire 2	Salaire en 2012 - Salaire après la bancarisation	-6958,82	169,77	41,18	-7046,11	-6871,53	-169,00	16,00	0,00

Ce tableau met en évidence la différence des salaires moyens avant et après la bancarisation. De 2011 à 2012, il y a eu une augmentation moyenne de 5041 FC par grade. De même de 2012 à 2013(après bancarisation), il y a eu une augmentation moyenne du salaire de 6 960 FC.

La différence de salaire moyen de 2012 à 2013 est largement significative (p-value de 0,00 inférieure au seuil de signification de 0,05). Cela nous conduit à rejeter l'hypothèse nulle d'égalité des salaires moyens par grade (entre les deux périodes avant et après bancarisation). La bancarisation a donc permis une amélioration sensible des salaires des agents.

Il importe de plus d'analyse si la bancarisation a occasionné un gain pour l'Etat.

TABLEAU N°11. DE LA COMPARAISON DES SITUATION DE PAIE AVANT ET APRES LA BANCARISATION

GRADES	AVANT LA BANQUARISATION					PENDANT LA BANQUARISATION			OBN
GRADES	Effectif	Salaire B. 2010-2011	Total	Salaire B. 2012	Total 2012	Effectif	Salaire B. 2013	Total 2013
COLONEL	29	79200	2296800	84200	2441800	18	91200	1641600
LIEUTENANT-COLONEL	36	76200	2743200	81200	2923200	28	88200	2469600
MAJOR	60	74000	4440000	79000	4740000	42	86000	3612000
CAPITAINE	122	71700	8747400	76700	9357400	96	83700	8035200
LIEUTENANT	204	71200	14524800	76200	15544800	111	83200	9235200
SOUS-LIEUTENANT	260	70700	18382000	75700	19682000	133	82700	10999100
ADJUDANT-CHEF	416	70000	29120000	75700	31491200	380	82000	31160000
ADJUDANT DE PREMIERE CLASSE	501	69600	34869600	74600	37374600	422	81600	34435200
ADJUDANT	618	69200	42765600	74200	45855600	543	81200	44091600
PREMIER SERGENT-MAJOR	801	68500	54868500	73500	58873500	603	80500	48541500
SERGENT-MAJOR	917	68150	62493550	73150	67078550	717	80150	57467550
PREMIER SERGENT	1012	67700	68512400	72700	73572400	812	79700	64716400
SERGENT	1110	66000	73260000	71000	78810000	1010	78000	78780000
CAPORAL	1159	65700	76146300	70700	81941300	1059	77700	82284300
SOLDAT DE PREMIERE CLASSE	1215	65350	79400250	70350	85475250	1115	77350	86245250
SOLDAT DE DEUXIEME CLASSE	1430	65000	92950000	70000	100100000	1230	77000	94710000
COMMANDANT	848	65000	55120000	70000	59360000	548	77000	42196000
TOTAL	10738	1183200	720640400	1268900	13625448200	8867	1387200	12300302400

4.3. LES PERSPECTIVES D'AVENIR

La « bancarisation » des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat est entrée dans la légende des réalisations politiques mais aussi dans la mémoire de la RDC. C'est grâce à ce défi ambitieux, mais passionnant qui pousse le gouvernement à s'investir davantage dans d'autres réformes du genre, qu'à ce jour, plus de 86% des effectifs des fonctionnaires de l'Etat disposent enfin, d'un compte en banque, selon un rapport de la Direction de la Paie. 670.081 personnes bancarisées, fin avril 2014, témoins de ce qui restera comme une des réformes majeures de l'action du gouvernement.

Dans un contexte marqué par la faiblesse du réseau bancaire, les autorités congolaises ont réussi un comeback inespéré d'une culture à même de contribuer à l'émancipation de populations trop souvent laissées pour compte qui se retrouvent autour d'un événement pacifique à la hauteur de leurs aspirations : ils sont désormais à l'abri des ponctions pratiquées jadis sur leurs salaires par des prédateurs sans état d'âme. C'est aussi le reflet d'une lutte politique pour le respect entre les hommes. La bancarisation vient ainsi d'inscrire l'une des plus belles pages de son histoire en RDC.

Faire rayonner la bancarisation en l'inscrivant dans un projet de société plus global permet aux bénéficiaires de prendre confiance en eux, étape nécessaire pour leur épanouissement personnel. A ce jour donc, la Direction indique que tous les services de Kinshasa, des chefs-lieux des provinces, des villes, des chefs-lieux des districts, et des territoires accessibles sont bancarisés (soit un effectif de 670.081 agents et fonctionnaires fin avril 2014). Si les primes des agents du secteur de la sécurité en provinces (120mille homme de troupe) et les cas résiduels de Nord-Kivu ( 30mille homme de troupe ) restent à bancariser en attendant le travail d'assainissement en cours au niveau des zones sous combat ainsi que la confrontation des fichiers des salaires par les services informatiques de la Direction de la Paie, les retraités et les éléments inactifs de l'armée payés aux affaires sociales et dont l'effectif n'est pas connu, ne sont pas concernés par la bancarisation. Pour l'Exécutif national qui, depuis longtemps luttait éperdument pour le bien-être du personnel de l'Etat, la bancarisation représente le triomphe d'une action qui a su s'imposer avec ses valeurs.

La bancarisation a été l'une des premières démarches nationales, un des événements politiques à pouvoir s'ancrer dans les esprits des congolais. Il a montré l'enthousiasme des bénéficiaires et leur capacité à pouvoir l'accueillir. Au début, beaucoup de ratés avec les banques peu habituées à ce système, plus que bondées de nouveaux clients, mais aussi l'absence de banques dans les zones les plus reculées du pays où des opérateurs de téléphonie cellulaire ont été mis à contribution. Malgré ces difficultés de début, la réforme profite à beaucoup et, grâce au recensement qui l'a précédée, l'Etat peut réaliser des économies. Ce combat a été l'occasion pour le gouvernement d'affirmer son autorité et de mettre en place un fichier unique de la paie. Il a été téléchargé sur le serveur de la Direction de la paie et est actuellement alimenté de 830.778 effectifs sur les 1.037.834 liquidés pour le deuxième trimestre 2014 (non compris l'effectif inconnu des inactifs de l'Armée payé aux Affaires Sociales).

En cours d'intégration, les retraités civils et militaires, soit 132.957 unités (les données sont déjà disponibles), le personnel politique de la Primature, du Sénat, de l'Assemblée nationale et le personnel global de l'ANR ainsi que les inactifs de l'Armée payés au ministère des Affaires sociales. Mais rien n'est laissé au hasard. L'opération bancarisation est soutenue par un logiciel de suivi de la paie. Ses données, mises en ligne depuis le 14 mars 2014 concernent les FARDC, la PNC et le SECOPE. Les banques ayant en charge la paie de ces trois structures pour le moins sensibles ont extrait les données pour la paie du mois de mars 2014 et, le chargement des données traitées par les banques (reporting des banques) est en cours d'essai pour la même paie avec l'accompagnement du Consultant.

Dans le même temps, au ministère du Budget, on se démène pour le renforcement des capacités humaines avec la formation des utilisateurs de la PTS, « Module de mise à jour des mouvements de la paie et Module Contrôle » depuis le 2 avril 2014 dernier. Il s'agit notamment, des agents de liquidation et les contrôleurs qui bénéficient d'une formation sur place et à l'étranger ainsi que des informaticiens et techniciens qui doivent s'adapter au nouveau système mis en place, à programmer pour juillet 2014.

Il est également prévu, dans la même logique, le renforcement des capacités matérielles quant à l'interconnexion Direction de la Paie - Coordination Informatique Interministérielle - Direction du Trésor et Ministère de la Fonction Publique (Dossier de procédure de passation des marchés en cours) ainsi que l'aménagement de l'espace de travail à la Direction de la Paie dont le dossier est en cours d'examen au niveau du cabinet/Budget.

Il est entendu que le pays pourra plus tard, initier d'autres réformes de portée internationale avec, à chaque fois un même sentiment, la fierté d'impliquer la population y et de faire vivre ces démarches au niveau local

CONCLUSION

L'étude que nous venons de terminer s'intitule «Impact de la bancarisation des salaires des agents de l'Etat sur la diminution des dépenses publiques. Cas des soldes des FARDC, Garnison de Bukavu (2011-2013) »

Elle a consisté à mesurer l'impact de la bancarisation sur les effectifs des Forces armées de la République Démocratique du Congo et la mesure du gain issu de cette opération.

La problématique de cette étude s'est articulée autour de la charpente suivante :

Ø La bancarisation a-t-elle permis au gouvernement congolais de maîtriser ses effectifs ?

Ø Quelles sont les perspectives d'avenir de la politique de paie à travers les banques.

Comme tentative des réponses posées dans la problématique, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

4) La bancarisation des salaires des agents de l'Etat participerait à la performance des objectifs du gouvernement dans la maîtrise des dépenses du secteur de Forces Armées de la République Démocratique du Congo à travers la maîtrise des effectifs et la récupération du reliquat, initialement payé aux déserteurs et aux décédés.

5) Les soldes des militaires qui ne se présenteraient pas au guichet ne constitueraient un reliquat à reverser au compte du trésor public. Il proviendrait de non paiement des déserteurs et les veuves.

6) Le gain financier de la bancarisation aurait une influence sur l'augmentation des salaires et créerait un soulagement sur le panier de la ménagère militaire.

Pour vérifier ces hypothèses, il a été fait recours aux méthodes descriptives et comparatives et techniques documentaire ; d'interview libre ; d'observation directe et statistique.

- La bancarisation de la paie des militaires a permis à l'Etat Congolais de maîtriser ses effectifs qui ont diminué de plus de 110 000 personnes.

- Le reliquat récupéré avec la bancarisation en 2013 a été de 74 001 100 Fc pour la garnison de Bukavu. Projeté sur toute l'étendue de la République, ce reliquat serait très important.

- Grace au reliquat récupéré, la bancarisation a permis la hausse des salaires des militaires de 6 960 FC.

Toutes les réponses obtenues montrent à bien des égards que nos hypothèses ont été vérifiées.

En termes des perspectives d'avenir, il conviendrait d'encourager le Gouvernement congolais à continuer la bancarisation en vue de maximiser les résultats sus-évoqués.

Cette étude quoique présumé achever, reste néanmoins une oeuvre humaine qui n'est toujours pas parfaite. C'est ainsi que nous soutiendrons tout chercheur, pour toute autre étude menée sur n'importe quel aspect dans ce domaine et restons toujours ouvert à toute critique scientifique et édifiante pour une recherche parfaite dans ce domaine.

BIBLI OGRAPHIE

1. DESCHANEL Jean -Pierre, Droit bancaire. L'institution bancaire, Dalloz, 1995, n° p. 1.

3. Stéphane-PIEDELIEVRE, Semaine juridique, éd. Entreprises et affaires, n° 30, 28 Juillet. 2005, p. 1134.

4. Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse VUF, 2001, v. « Bancarisation » ; v. aussi Grand Usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Bordas, 1997

5. V. Dominique PLIHON, Les banques. Nouveaux enjeux et nouvelles stratégies, La documentation française, Paris, 1998, p. 27 et s.

6. Article 3 de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l'espace UEMOA.

9. Au sens de l'art. 2 de la loi sénégalaise n° 95-03 du 25 Janvier 1995 (Loi PARMEC)

12. George RIPERT, René ROBLOT, Traité de droit commercial, Tome 2, 1^5e éd. Par Philippe DELBECQUE et Michel GERMAIN, L.G.D.J, 1996, n° 2216, p. 324.

13. Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ, Droit bancaire, 7^e éd. Dalloz 2001, p. 2 ;

· MUTANDI O.MEMOIRE ISC / BUKAVU de 2012 -2013 la gouvernance financière pour la contribution de la gestion budgétaire des institutions hospitalières, (2007), Statistique différentielle, cours inédit, USK/Bukavu, P25-28

· Rapport annuel de la Direction National de paie, Revue de la bancarisation Ministère de budget, Ed. 201

TABLE DES MATIERES

* ³ V. DESCHANEL Jean -Pierre, Droit bancaire. L'institution bancaire, Dalloz, 1995, n° p. 1.

* ⁵ Stéphane-PIEDELIEVRE, « Les nouvelles relations contractuelles entre les banquiers et les consommateurs », Semaine juridique, éd. Entreprises et affaires, n° 30, 28 Juill. 2005, p. 1134.

* ⁶C'est évidemment dans cette logique qu'il faut comprendre les réformes entreprises dans les années 1966/1967 en France (Réformes de Debré). Celles-ci avaient eu le mérite d'assouplir la réglementation de l'activité bancaire en vue de favoriser l'expansion des banques et éventuellement accroître leur emprise sur la population. Ainsi a-t-on pu assister, dans les années 1970 à une « bancarisation» sans précédent de la société française. A ce propos d'ailleurs écrit Françoise DEKEUWER-DEFFOSSEZ « la première caractéristique de la banque actuelle par rapport à celle d'hier est sa grande diffusion dans la société ».

* ⁷ Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse VUF, 2001, v. « Bancarisation » ; v. aussi Grand Usuel Larousse, Dictionnaire encyclopédique, Larousse Bordas, 1997

* ⁸ V. Dominique PLIHON, Les banques. Nouveaux enjeux et nouvelles stratégies, La documentation française, Paris, 1998, p. 27 et s.

* ⁹ Article 3 de la loi cadre portant réglementation bancaire dans l'espace UEMOA.

* ¹⁰ Nous désignons ainsi la loi cadre portant réglementation bancaire dans l'espace de l'union. Nous allons agir de la sorte tout au long de ce travail.

* ¹² Est considéré comme moyen de paiement tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet de transférer des fonds. V. article 1^er du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

* ¹³ Au regard de l'article de la loi uniforme, « sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques qui font profession habituelle d'effecteur pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers , ou autrement dans tout ou partie de ces opérations ». Ainsi définis, les établissements financiers se distinguent des banques non pas par la nature de leurs activités, mais par l'origine de leurs ressources.

* ¹⁴Au sens de l'art. 2 de la loi sénégalaise n° 95-03 du 25 Janvier 1995 (Loi PARMEC), « est considéré comme institution mutualiste ou coopérative d'épargne et de crédit : un groupement de personnes doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leurs consentir le crédit ».

* ¹⁵Traitant du champ d'application du règlement, ce texte dispose : « Les dispositions du présent Règlement s'appliquent aux organismes suivants : les banques au sens de l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire ; les services des Chèques Postaux sous réserve des spécificités liées à leur statut ; le Trésor Public et tout autre organisme dûment habilité par la loi.

* ¹⁶ . Au sens du présent Règlement, le terme banquier désigne les organismes visés à l'alinéa précédent sans préjudice des dispositions particulières qui leur sont applicables

* ¹⁷ Ce traité a modifié celui du 14 Novembre 1973 abrogeant le traité de Mai 1962 suite au retrait du Mali et de la Mauritanie.

* ¹⁸En des termes d'accord d'adhésion, en date du 5 Mars 1997, la République de Guinée-Bissau est devenue, depuis le 2 Mai 1997, le huitième membre de l'UEMOA.

* ¹⁹Nous désignons ainsi l'UEMOA et procéderons de la sorte tout au long de ce travail.

* ²⁰ Il faut entendre par là les banques au sens de l'art. 42 du règlement op. cit. (v. note de bas page n°3 ci-dessus).

* ²¹ Source : Lieutenant-colonel MWANZA Adjoint T3 chargé de l'organisation, 2012.

L'impact de la bancarisation des salaires des agents de l'état dans la diminution des dépenses publiques. Cas des forces armées congolaises, cas de la garnison de Bukavu de 2011 à 2013.

EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

1.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.2. ETAT DE LA QUESTION

1.3. PROBLEMATIQUE

1.4. HYPOTHESES

1.5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

1.5.1. Les méthodes

1.5.2. Les techniques

1.6. DELIMITATION DU SUJET

1.7. DIFFICULTES RENCONTRES

1.8. PLAN SOMMAIRE

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

I.1.1. Le Concept Bancarisation

I.1.2. Le concept Reliquat

I.1.3. Le concept Fictif

I.1.4. Le concept Banque

I.1.5. Le concept déserteur

I.1.6. Problématique de la paie des agents de l'Etat

I.1.7. Problèmes lies a la paie des militaires avant 1997

I.1.7.1. Le directeur de budget et finances (DBF)

I.1.7.2. Le comptable public principal (cpp)

I.1.8. La comptabilité des fonds

I.1.9. Recettes

I.2. DEPENSES

I.2.1. Le service de gestion et finances (SGF)

I.3. L'INFLUENCE DU CHANGEMENT POLITIQUE DANS LA GESTION DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE DE 17/05/1997 au 02/08/2004

I.4. PROCEDURE D'EXECUTION DES DEPENSES DE REMUNERATIONS

I.4.1. L'engagement

I.5.2. Liquidation

I.5.3. ordonnancement

I.4.4. paiement

I.6. STRUCTURE DE LA CHAINE DE DEPENSE DES FINANCES PUBLIQUES

I.6.1. L'ordonnateur délégué du gouvernement :

I.6.2. Le comptable public principal :

I.6.3. Les agents payeurs :

I.7. ORGANISATION PROVINCIALE

I.7.0. structure de la nouvelle chaine des finances militaires

CHAINE FINANCIÈRE

DEPENDANCE TECHNIQUE

DEPENDANCE OPERATIONNELLE

Le Directeur de budget et Finance

Secrétaire générale à la défense nationale

Ministère de la défense nationale

Le comptable publique

Secrétaire générale à la défense nationale

Ministère de la défense nationale

Le Directeur Financier

Secrétaire générale à la défense nationale

Etat-Major général, Etat-Major forces, Région mil, groupement des écoles supérieures militaire, corps de santé

Le chef bureau comptabilité

Secrétaire générale à la défense nationale

Base Mil, Brigade, Régiment, académie militaire

Le comptable près de Directeur Financier

Secrétaire générale à la défense nationale

Etat-Major général, Etat-Major forces, corps Mil, Région Mil,

Les cellules financières

Secrétaire générale à la défense nationale

Brigade, Régiment, Bataillon

I.7.1. Direction de budget et finances

I.7.2. Directeurs financiers

I.7.3. Chefs des bureaux comptabilité

I.7.4. Comptable des services financiers

I.7.5. Chefs des cellules financières

I.8. L'IMPACT DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS SUR L'ENVELOPPE FINANCIERE DE REMUNERATION DES FARDC AVANT LA BANCARISATION

I.9. L'ORIGINE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES

I.10. OBJECTIF DE LA BANCARISATION

I.11. EFFET DE LEVIER FINANCIER POSITIF

I.12.EFFETS SUR LES EFFECTIFS DE LA POPULATION BENEFICIAIRE

I.13. LES EFFETS SUR LA SOLDE D'UN MILITAIRE

I.14. LES LIMITES ACTUELLES DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES ET DES SOLDES DES MILITAIRES

CHAPITRE II : ETUDES ET PRESENTATION DU MILIEU DE RECHERCHE

II.1. PRESENTATION DE LA DIXIEME REGION MILITAIRE

II.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

II.3. HISTORIQUE DE LA 33ème REGION MILITAIRE