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Conception et réalisation d'une application de gestion de l'octroi titres parcellaire dans une institution des titres immobiliers dénommés cadastre.

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par HEMEDI KAPELE
Institut supérieur de commerce de Kisangani - Graduat  2014
  

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D. Bureau du Cadastre Fiscal

C'est un bureau générateur de recettes qui s'occupe principalement de la détermination des assiettes fiscales basées sur les impôts fonciers.

E. Bureau de la Documentation

Ce bureau est chapeauté par un chef de bureau secondé par un archiviste. Pour l'organisation interne du service, l'archiviste a comme rôle d'arranger les documents administratifs. Il y a les dossiers par unité et par commune, soit section rurale (SR) soit section urbain (SU).

Le chef de bureau s'occupe de la vérification de tous les dossiers avant d'être approuvés par le conservateur. Deux types de documents sont retenus:

* Document publics ;

* Document administratifs.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984