I.2.2. Situation géographique
La Division urbaine du cadastre se situe à la rive
droite du fleuve Congo, dans la commune MAKISO, à l'immeuble
Résidence Equateur n° 6 B1, sur le Boulevard Mobutu au croisement
avec l'avenue Général MULAMBA.
Le bureau du cadastre est limité :
* A l'Est par l'immeuble LIKULIA ;
* A l'Ouest par la maison HASSON et Frère actuellement
louée MSF ;
* Au Nord par la Résidence Equateur II ;
* Au Sud par l'Assemblée de Dieu.
I.2.3. Mission assignée à l'institution
Les plus importants des objectifs que s'est assigné le
Cadastre
dans ses interventions sont:
* De fixer les limites exactes des parcelles légalement
occupées ;
* De déterminer (mesurage officiel) la configuration et la
superficie
exacte de chacune d'elles ;
* Du rattachement au canevas triangulé, sur un plan
d'ensemble appelé
plan cadastral ;
* De constituer et de tenir à jour une documentation
cadastrale
contenant les fiches, registres, plans pour permettre
d'établir :
? Une situation foncière nette de l'occupation effective
du sol ;
? L'assiette de l'impôt foncière.
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I.2.5. Organigramme
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LEGENDE
1. Bureau du chef de Division ;
2. Secrétariat ;
3. Bureau de chef du personnel ;
4. Bureau du cadastre technique ;
5. Bureau du cadastre fiscal ;
6. Bureau de la documentation ;
7. Cartographie (cellule de la documentation).
I.2.6. Fonctions et Attributions
Cette division est composée de quatre bureaux ainsi que
du secrétariat de la cartographie.
A. Bureau du Chef de Division
Ce bureau est actuellement bicéphale. Il est
scindé en deux bureaux compte tenu de la diversité des
problèmes à résoudre. On à, la division urbaine du
cadastre de Kisangani Nord et celle de Kisangani Sud. Chacune gère
respectivement trois communes.
Ainsi, chaque chef de division, dans sa circonscription
respective, coordonne toutes les activités. C'est lui seul qui est la
porte d'entrée et de sortie de la division. Il dépend directement
des autorités qui sont chargées des affaires foncières
(Ministres et Gouverneur). Toute fois, il travaille en franche collaboration
avec la Division urbaine des titres immobiliers et de l'urbanisme pour le
lotissement.
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B. Bureau du Personnel
La division urbaine est dotée d'un chef du personnel qui
assume
à la fois la fonction du secrétariat et de la
comptabilité. De ce fait il s'occupe de la paie des agents et traite
leurs dossiers.
C. Bureau du Cadastre Technique
Ce bureau est le cerveau moteur de la Division. Il est
doté d'un chef du bureau technique dont le rôle est de diriger et
de vérifier les travaux effectués par les
géomètres, arpenteurs et chaineurs. Il est à la fois au
four et au moulin : descendre sur terrain, apprécier les travaux abattus
et dresser les différents rapports à la hiérarchie. Les
opérations techniques du cadastre sont :
* Les levées de situation ;
* Le Rattachement ;
* Les délimitations ;
* Le Mesurage officiel ;
* Le Bornage.
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