B) Les flip-over right plans
Cette pilule statutaire est une sophistication de la
précédente. Elle est née de la constatation qu'une grande
partie des OPA réussies aux Etats-Unis se soldent par la fusion de la
cible et de l'attaquant. Dès que la pilule est activée elle
permet aux anciens actionnaires d'acquérir à un prix
réduit soit des actions de la société absorbante
(une fois la fusion absorption réalisée ), soit des actions
de la société nouvelle (en cas de fusion proprement dite avec
disparition des deux sociétés existantes ). Contrairement aux
flip-in plans, les flip-over plans entraînent une dilution de la
participation de l'offreur dans le capital de la structure juridique
adoptée après l'OPA et non plus dans celui de la
société cible. Cette pilule est donc d'autant plus dangereuse
qu'elle affaiblit la position de l'attaquant directement dans la
société qu'il contrôle. Cette pilule est très
répandue aux Etats-Unis .
C) Les fair price provisions
La spécificité d'une clause de juste prix est de
dissuader l'initiateur d'une OPA de s'engager dans une opération de
fusion. Cette pilule ne s'active en effet qu'une fois l'OPA réussie et
le contrôle obtenu par l'initiateur, si les dirigeants décident de
fusionner les deux sociétés. L'initiateur doit alors proposer aux
minoritaires qui n'avaient pas apporté leurs titres à l'OPA des
conditions d'échange comparables à celles proposées au
cours de l'offre publique. L'adoption de cette pilule permet de
décourager l'initiateur d'une OPA en augmentant le coût qu'il
devra supporter pour pouvoir fusionner avec la société
visée. Cette clause équivaut en fin de compte à
contraindre l'initiateur à lancer une offre publique sur 100% des titre
de la société visée.
D) Les preferred stocks plans ou dispositifs à
titres privilégiés
Les preferred stock plans font partie des toutes
premières mesures anti-OPA adoptées par les
sociétés américaines durant la première
moitié des années 80. Ces plans instaurent la possibilité
pour les actionnaires de percevoir l'équivalent du dividende annuel sous
la forme d'actions privilégiées remboursables.
Le privilège attaché à ce type d'actions
est le suivant : le porteur a le droit d'exiger l'amortissement de ses
actions privilégiées en cas de prise de participation hostile
supérieure à un seuil statutaire (en général 30% du
capital). De plus, le remboursement se fait automatiquement au prix le plus
élevé payé par l'attaquant, au cours des douze derniers
mois, pour acquérir les actions de la cible (donc au minimum au prix de
l'offre). Ces actions sont cessibles mais l'attaquant qui provoque le
déclenchement de cette pilule ne profite pas du droit au remboursement
si il possède des actions privilégiées. Il peut en
revanche acquérir des actions privilégiées car elles
conservent toujours un droit de vote.
Si l'attaque par OPA hostile réussit et débouche
sur la fusion de la société initiatrice et de la cible, les
actions privilégiées seront converties (en actions de la nouvelle
société ou de la société absorbante ) sur la base
du prix le plus élevé payé par l'acquéreur au cours
des douze derniers mois .
L'intérêt de cette pilule en période
d'offre est de réduire le volume de titres apportés à
l'initiateur en pariant sur le comportement rationnel des actionnaires qui
cherchent à maximiser leur investissement. En effet , le
détenteur d'actions privilégiées a intérêt
à ne pas apporter ses titres à l'offre et à attendre la
fin de celle ci pour, une fois le seuil statutaire dépassé par
l'attaquant, user de son droit à l'amortissement .
Ces plans sont contestables pour deux raisons : d'abord
ils supposent un prélèvement sur les biens sociaux au profit des
actionnaires privilégiés, de plus ils contribuent à
l'appauvrissement de la société en aggravant sa situation
financière.
L'invention de pilules beaucoup plus dissuasives (flip-in ,
flip-over) à contribué au déclin des preferred stock
plans.
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