Juillet, 2013
|
Université Montpellier 3 Paul Valéry UFR 5.
Département de Psychologie Section Psychologie du Travail et des
Organisations
Route de Mende
34199 Montpellier
|
Mémoire de fin d'études
Master 2 Professionnel de Psychologie du Travail
et des
Organisations
L'application de la diversité en entreprise
Diagnostic et Plan d'action pour améliorer les
procédures au sein de
FACE Hérault en vue de l'obtention du
Label Diversité
Mémoire présenté et soutenu par
Moon Torbey
Sous la Direction de Adalgisa Battistelli
Responsable du Master 2 et Professeur en Psychologie du Travail
et des Organisations à
l'Université Montpellier 3
Remerciements
Je tiens à remercier FACE Hérault, ma
référente de stage,
Marilyn Comte, qui m'a encadrée et m'a permis de
réaliser mon travail dans les meilleures conditions,
ainsi que l'ensemble de l'équipe qui a répondu
à toutes mes questions avec patience.
Je remercie également ma Directrice de
Recherche,
Adalgisa Battistelli, pour sa disponibilité et ses
remarques constructives. Ainsi que Céline Sauvezon d'avoir lu ce
mémoire et de faire partie du jury.
Enfin, merci à l'ensemble des professeurs de
l'Université Paul Valéry qui m'ont accompagnée tout au
long de l'année de Master 2 de Psychologie du Travail et des
Organisations.
Key Words : organizational change, diversity management,
action against discrimination, Diversity Label
Résumé
Ce mémoire s'inscrit dans le cadre d'une
expérience de stage de fin d'étude et s'appuie sur une
démarche d'entreprise souhaitant obtenir le Label Diversité
proposé par l'Afnor. Nous avons considéré cette
démarche comme un changement organisationnel que nous devions
accompagner. Elle a donc été initiée par un diagnostic
répondant aux exigences du cahier des charges du Label Diversité,
relatif à la prévention des discriminations et à la
promotion de la Diversité, dans le cadre de la gestion des ressources
humaines au sein de FACE Hérault.
Nous nous sommes appuyés sur un cadre théorique
abordant trois thèmes : la discrimination, le changement organisationnel
et enfin, la diversité et son application dans un milieu de travail. Le
thème du changement organisationnel sera posé dans une
première partie et s'appuiera sur des modèles de la psychologie
sociale tels que les modèles de changement cognitifs, les modèles
comportementaux, ou encore le modèle de changement dynamique. Nous
verrons également comment une situation de changement organisationnel
doit être analysée en prenant en compte tous les
éléments constitutifs d'un changement : facteurs internes,
facteurs externes, ainsi que la source et les enjeux liés au changement.
Puis nous présenterons FACE Hérault, l'organisme dans lequel a eu
lieu la conduite de ce projet.
Suite aux diagnostics réalisés, nous avons
proposé des actions pour améliorer la promotion de la
diversité au sein de l'organisme en vue de l'obtention du Label
Diversité. La quatrième et dernière partie du
mémoire sera dédiée à la synthèse
détaillée des diagnostics établis dans tous les domaines
des ressources humaines, en se focalisant à chaque fois sur les points
forts et les points de vigilances et en proposant des axes
d'amélioration concrets.
Mots clés : changement
organisationnel, gestion et promotion de la diversité, action contre les
discriminations au travail, Label Diversité
Abstract
This thesis falls within the framework of an end-of-study
internship and is built upon the desire of a firm to obtain the Afnor Diversity
Label. This process is an organizational change that we had to support. For
this reason, we started by doing a diagnosis of all the human resources domains
based on the Diversity Label specifications.
The thesis starts out with a theoretical approach followed by
a presentation of FACE Hérault, the firm in which the corporate plan was
carried out.
The diagnoses led us to different propositions of corrective
and preventive action destined to improve the promotion of diversity values in
FACE Hérault.
7. Trois défis liés à la conduite
d'un changement organisationnel 14
7.1. Premier défi : identifier les réactions des
destinataires et les stratégies à adopter
SOMMAIRE
Introduction 1
Première partie : Cadre théorique
I. Le changement 3
1. Contexte et définitions 3
1.1. Définitions du changement 3
1.2. Le changement organisationnel 4
2. Le volet humain du changement 4
3. Les trois composantes du changement 5
4. Typologie du changement organisationnel 5
5. Les modèles dynamiques : une revue de
littérature 6
5.1. Le modèle de Lewin et les modèles semblables
7
5.2. Modèles affectifs associés au deuil 8
5.3. Les modèles cognitifs 9
5.4. Les modèles comportementaux 10
5.5. Vers le modèle dynamique de Bareil 11
6. L'analyse de la situation de changement
12
6.1. Les facteurs déclencheurs de changement 12
6.1.1. Facteurs externes 12
6.1.2. Facteurs internes 13
6.2. La source du changement 13
6.3. Les enjeux du changement 14
7.2. Deuxième défi : adapter le changement au
rythme des destinataires et évaluer l'avancement
7.3. Troisième défi : prédire l'adoption du
changement 15
II. La diversité 16
1. Définitions 16
2. Origine et concepts 17
2.1. Aux Etats-Unis 17
2.2. En Europe 18
2.3. En France 18
3. La gestion de la diversité : à quelles
fins ? 19
4. Les trois formes de la diversité
20
5. La promotion de la diversité (Deloitte, 2009)
22
III. La place de la discrimination dans la promotion de
la diversité 23
1. La discrimination 24
1.1. Définition de la discrimination et de ses
différentes formes 24
1.2. Etat des lieux de la discrimination au travail 24
2. Les processus cognitifs à l'origine des
discriminations 25
2.1. La perception des personnes et l'encodage en
catégories sociales 25
2.2. Les effets de la catégorisation sociale 26
2.3. Quelles en sont les conséquences ? 26
2.4. Contrôler le biais implicite 27
3. Les dispositifs de promotion de la diversité
28
3.1. Dispositif légal et institutionnel 28
3.2. Les autres dispositifs 29
IV- Le management de la diversité 29
1. Définition 29
2. Deux types d'approches 30
2.1. L'approche relative aux valeurs de l'entreprise 30
2.2.
L'approche en termes de positionnement stratégique de la fonction RH
31
3. Les avantages perçus de la diversité
31
3.1. La promotion de la diversité comme réducteur
de risques et améliorateur d'image
3.2. Impact potentiel sur la RH : attirer les meilleurs profils,
améliorer la
coopération
3.3. Des avantages commerciaux et marketing de la
diversité 32
3.4. La diversification des équipes comme source
potentielle de créativité 32
4. Les risques perçus
33
Deuxième partie : présentation de
l'entreprise
1. Le réseau FACE 36
1.1. Histoire 36
1.2. Les missions principales de FACE 36
1.3. Les domaines stratégiques de FACE 37
1.3.1. Emploi 37
1.3.2. Quotidien 37
1.3.3. Ecole 37
1.3.4. Territoires 38
2.4. Domaine 4 : Prise en compte de la diversité dans
l'activité de l'organisme 49
1.3.5. Entreprises 38
1.4. Politique et charte de qualité 38
2. Présentation de FACE Hérault
39
2.1. Histoire 39
2.2. L'identité 40
3. Analyse organisationnelle 40
3.1. Les groupes d'acteurs (division du travail) 40
3.2. Mécanismes de coordination 41
3.3. Structure organisationnelle 41
4. Présentation de la structure
42
Troisième partie : le cadre
pratique
1. Présentation de la démarche et analyse
de la demande 44
1.1. Le contexte 44
1.2. Origine de la démarche 44
1.3. La demande 45
1.4. Les objectifs 45
1.4.1. Les étapes d'intervention 45
1.4.2. L'objet du stage 46
1.4.3. La réponse à la demande et les outils
utilisés 46
2. Les domaines évalués comme
critères de labellisation 47
2.1. Domaine 1 : Etat des lieux de la diversité dans
l'organisme 47
2.2. Domaine 2 : Politique diversité : définition
et mise en oeuvre 47
2.3. Domaine 3 : Communication 48
2.3.1. Communication interne 48
2.3.2. Communication externe 48
2.4.1. Recrutement 49
2.4.2. Accueil et intégration 50
2.4.3. Gestion des carrières 50
2.4.4. Formation 50
2.5. Domaine 5 : Evaluation et axes d'amélioration de la
politique diversité 50
2.5.1. Mesure 50
2.5.2. Bilan annuel 50
2.5.3. Traçabilité 50
Quatrième partie : synthèse de l'audit
et propositions d'action
1. Restitution du premier domaine : état des
lieux de FACE Hérault 52
1.1. Les effectifs globaux par sexe 52
1.2. Les effectifs par catégories professionnelles 52
1.3. La répartition par type de contrat 52
1.4. La répartition en fonction de l'âge 53
2. Restitution du deuxième domaine : Politique
diversité 54
3. Restitution du troisième domaine :
Communication 56
4. Restitution du quatrième domaine : Prise en
compte de la diversité dans l'activité de l'organisme
5. Restitution du cinquième domaine : Evaluation
et axes d'amélioration 61
Discussion 63
Conclusion 64
Bibliographie 65
Références 70
Annexes
Remerciements
Je tiens à remercier FACE Hérault, ma
référente de stage,
Marilyn Comte, qui m'a encadrée et m'a permis de
réaliser mon travail dans les meilleures conditions,
ainsi que l'ensemble de l'équipe qui a répondu
à toutes mes questions avec patience.
Je remercie également ma Directrice de
Recherche,
Adalgisa Battistelli, pour sa disponibilité et ses
remarques constructives. Ainsi que Céline Sauvezon d'avoir lu ce
mémoire et de faire partie du jury.
Enfin, merci à l'ensemble des professeurs de
l'Université Paul Valéry qui m'ont accompagnée tout au
long de l'année de Master 2 de Psychologie du Travail et des
Organisations.
Key Words : organizational change, diversity management,
action against discrimination, Diversity Label
Résumé
Ce mémoire s'inscrit dans le cadre d'une
expérience de stage de fin d'étude et s'appuie sur une
démarche d'entreprise souhaitant obtenir le Label Diversité
proposé par l'Afnor. Nous avons considéré cette
démarche comme un changement organisationnel que nous devions
accompagner. Elle a donc été initiée par un diagnostic
répondant aux exigences du cahier des charges du Label Diversité,
relatif à la prévention des discriminations et à la
promotion de la Diversité, dans le cadre de la gestion des ressources
humaines au sein de FACE Hérault.
Nous nous sommes appuyés sur un cadre théorique
abordant trois thèmes : la discrimination, le changement organisationnel
et enfin, la diversité et son application dans un milieu de travail. Le
thème du changement organisationnel sera posé dans une
première partie et s'appuiera sur des modèles de la psychologie
sociale tels que les modèles de changement cognitifs, les modèles
comportementaux, ou encore le modèle de changement dynamique. Nous
verrons également comment une situation de changement organisationnel
doit être analysée en prenant en compte tous les
éléments constitutifs d'un changement : facteurs internes,
facteurs externes, ainsi que la source et les enjeux liés au changement.
Puis nous présenterons FACE Hérault, l'organisme dans lequel a eu
lieu la conduite de ce projet.
Suite aux diagnostics réalisés, nous avons
proposé des actions pour améliorer la promotion de la
diversité au sein de l'organisme en vue de l'obtention du Label
Diversité. La quatrième et dernière partie du
mémoire sera dédiée à la synthèse
détaillée des diagnostics établis dans tous les domaines
des ressources humaines, en se focalisant à chaque fois sur les points
forts et les points de vigilances et en proposant des axes
d'amélioration concrets.
Mots clés : changement
organisationnel, gestion et promotion de la diversité, action contre les
discriminations au travail, Label Diversité
Abstract
This thesis falls within the framework of an end-of-study
internship and is built upon the desire of a firm to obtain the Afnor Diversity
Label. This process is an organizational change that we had to support. For
this reason, we started by doing a diagnosis of all the human resources domains
based on the Diversity Label specifications.
The thesis starts out with a theoretical approach followed by
a presentation of FACE Hérault, the firm in which the corporate plan was
carried out.
The diagnoses led us to different propositions of corrective
and preventive action destined to improve the promotion of diversity values in
FACE Hérault.
7. Trois défis liés à la conduite
d'un changement organisationnel 14
7.1. Premier défi : identifier les réactions des
destinataires et les stratégies à adopter
SOMMAIRE
Introduction 1
Première partie : Cadre théorique
I. Le changement 3
1. Contexte et définitions 3
1.1. Définitions du changement 3
1.2. Le changement organisationnel 4
2. Le volet humain du changement 4
3. Les trois composantes du changement 5
4. Typologie du changement organisationnel 5
5. Les modèles dynamiques : une revue de
littérature 6
5.1. Le modèle de Lewin et les modèles semblables
7
5.2. Modèles affectifs associés au deuil 8
5.3. Les modèles cognitifs 9
5.4. Les modèles comportementaux 10
5.5. Vers le modèle dynamique de Bareil 11
6. L'analyse de la situation de changement
12
6.1. Les facteurs déclencheurs de changement 12
6.1.1. Facteurs externes 12
6.1.2. Facteurs internes 13
6.2. La source du changement 13
6.3. Les enjeux du changement 14
7.2. Deuxième défi : adapter le changement au
rythme des destinataires et évaluer l'avancement
7.3. Troisième défi : prédire l'adoption du
changement 15
II. La diversité 16
1. Définitions 16
2. Origine et concepts 17
2.1. Aux Etats-Unis 17
2.2. En Europe 18
2.3. En France 18
3. La gestion de la diversité : à quelles
fins ? 19
4. Les trois formes de la diversité
20
5. La promotion de la diversité (Deloitte, 2009)
22
III. La place de la discrimination dans la promotion de
la diversité 23
1. La discrimination 24
1.1. Définition de la discrimination et de ses
différentes formes 24
1.2. Etat des lieux de la discrimination au travail 24
2. Les processus cognitifs à l'origine des
discriminations 25
2.1. La perception des personnes et l'encodage en
catégories sociales 25
2.2. Les effets de la catégorisation sociale 26
2.3. Quelles en sont les conséquences ? 26
2.4. Contrôler le biais implicite 27
3. Les dispositifs de promotion de la diversité
28
3.1. Dispositif légal et institutionnel 28
3.2. Les autres dispositifs 29
IV- Le management de la diversité 29
1. Définition 29
2. Deux types d'approches 30
2.1. L'approche relative aux valeurs de l'entreprise 30
2.2.
L'approche en termes de positionnement stratégique de la fonction RH
31
3. Les avantages perçus de la diversité
31
3.1. La promotion de la diversité comme réducteur
de risques et améliorateur d'image
3.2. Impact potentiel sur la RH : attirer les meilleurs profils,
améliorer la
coopération
3.3. Des avantages commerciaux et marketing de la
diversité 32
3.4. La diversification des équipes comme source
potentielle de créativité 32
4. Les risques perçus
33
Deuxième partie : présentation de
l'entreprise
1. Le réseau FACE 36
1.1. Histoire 36
1.2. Les missions principales de FACE 36
1.3. Les domaines stratégiques de FACE 37
1.3.1. Emploi 37
1.3.2. Quotidien 37
1.3.3. Ecole 37
1.3.4. Territoires 38
2.4. Domaine 4 : Prise en compte de la diversité dans
l'activité de l'organisme 49
1.3.5. Entreprises 38
1.4. Politique et charte de qualité 38
2. Présentation de FACE Hérault
39
2.1. Histoire 39
2.2. L'identité 40
3. Analyse organisationnelle 40
3.1. Les groupes d'acteurs (division du travail) 40
3.2. Mécanismes de coordination 41
3.3. Structure organisationnelle 41
4. Présentation de la structure
42
Troisième partie : le cadre
pratique
1. Présentation de la démarche et analyse
de la demande 44
1.1. Le contexte 44
1.2. Origine de la démarche 44
1.3. La demande 45
1.4. Les objectifs 45
1.4.1. Les étapes d'intervention 45
1.4.2. L'objet du stage 46
1.4.3. La réponse à la demande et les outils
utilisés 46
2. Les domaines évalués comme
critères de labellisation 47
2.1. Domaine 1 : Etat des lieux de la diversité dans
l'organisme 47
2.2. Domaine 2 : Politique diversité : définition
et mise en oeuvre 47
2.3. Domaine 3 : Communication 48
2.3.1. Communication interne 48
2.3.2. Communication externe 48
2.4.1. Recrutement 49
2.4.2. Accueil et intégration 50
2.4.3. Gestion des carrières 50
2.4.4. Formation 50
2.5. Domaine 5 : Evaluation et axes d'amélioration de la
politique diversité 50
2.5.1. Mesure 50
2.5.2. Bilan annuel 50
2.5.3. Traçabilité 50
Quatrième partie : synthèse de l'audit
et propositions d'action
1. Restitution du premier domaine : état des
lieux de FACE Hérault 52
1.1. Les effectifs globaux par sexe 52
1.2. Les effectifs par catégories professionnelles 52
1.3. La répartition par type de contrat 52
1.4. La répartition en fonction de l'âge 53
2. Restitution du deuxième domaine : Politique
diversité 54
3. Restitution du troisième domaine :
Communication 56
4. Restitution du quatrième domaine : Prise en
compte de la diversité dans l'activité de l'organisme
5. Restitution du cinquième domaine : Evaluation
et axes d'amélioration 61
Discussion 63
Conclusion 64
Bibliographie 65
Références 70
Annexes
1
Introduction
Chaque année, la tendance globale des cas de
discrimination ne cesse d'augmenter, passant de 8000 en 2006 à plus de
12000 en 2010. Près de 50% de ces cas portent sur l'emploi, dont les
deux tiers touchent le secteur privé. Les discriminations fondées
sur l'origine restent la première cause de saisie (27%), suivies de
l'état de santé et du handicap (19%).
A l'initiative de l'Etat et des représentants des
directeurs de ressources humaines et en concertation avec l'ensemble des
acteurs concernés, le « Label Diversité » a
été crée le 17 décembre 2008. L'Etat a
confié sa mise en oeuvre à Afnor Certification. L'instauration
d'un tel label a permis de formaliser l'engagement de toute entreprise
souhaitant s'inscrire dans une démarche d'action contre la
discrimination et de promotion de la diversité. Tel était le cas
pour FACE Hérault.
La Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE) a
été créée par Martine Aubry en 1993, à
l'initiative de 15 grandes entreprises nationales pour agir contre l'exclusion,
les discriminations et la pauvreté. Elle compte aujourd'hui 55
associations locales et 3 internationales, appelés les « Clubs FACE
» employant plus de 200 salariés et mobilisant plus de 4000
entreprises, dont trois dans l'Hérault. C'est au sein du siège
social à Montpellier que le stage a été
effectué.
Nous verrons dans un premier temps, comment l'on peut
définir la gestion de la diversité en la mettant en lien avec le
changement organisationnel. Nous nous pencherons ensuite sur la question des
biais cognitifs pouvant être à l'origine de comportements
discriminatoires, ainsi que sur les manières de les contrecarrer en
revisitant tous les domaines liés à la prise de décision
dans le monde du travail.
Dans une seconde partie, nous présenterons l'organisme
FACE Hérault ainsi que la structure où le stage a
été effectué. Enfin nous exposerons les résultats
des diagnostics réalisés en réponse au cahier des charges
du label et nous présenterons en détail le plan d'action
élaboré avec les axes d'améliorations proposés
à l'organisme.
2
PREMIERE PARTIE - CADRE THEORIQUE
3
I- Le changement organisationnel
1. Contexte et définitions
Le changement est au coeur des organisations modernes. Depuis
le début des années 80, de nombreux changements façonnent
l'environnement des entreprises. Parmi ceux qui sont les plus
fréquemment mentionnés dans la littérature, on trouve les
changements économiques, politiques, technologiques et sociaux. Face
à ces changements, les organisations doivent se remettre constamment en
question, se transformer, repenser et redéfinir leurs structures et
leurs stratégies.
Afin de rejoindre leur nouvel objectif, les organisations
doivent miser sur l'acteur comme facteur déterminant de leur
transformation. En effet, c'est cette dimension intangible, la dimension
humaine, qui est la clef de voûte de la réussite du changement
organisationnel. D'après Bareil (2004), «le changement
organisationnel ne peut se réaliser sans l'apport des individus ».
En effet, ce sont eux qui vont enrichir, améliorer, donner du sens aux
choses et faire en sorte que les changements apportent les résultats
escomptés.
1.1. Définitions du changement
Bélanger (1994) a défini le changement comme
étant «le passage d'un état actuel à un état
désiré, d'une situation originale actuelle, jugée
inadéquate, à une autre considérée comme
étant plus adaptée, qui répond mieux aux exigences du
milieu ou aux nouvelles aspirations des personnes concernées».
Ainsi, selon Bélanger, le changement constitue une sorte de rupture
d'équilibre. Il peut donc être créateur d'une situation
plus ou moins inconfortable ou égale à la recherche d'un nouvel
équilibre.
Différents auteurs se sont intéressés
à la dynamique humaine qui accompagne tout changement. Cette dynamique
est appelée la « transition » qui, selon Bridges (1995), est
« le processus intérieur que l'on traverse émotionnellement
pour digérer le changement ».
À partir de ces définitions, nous pouvons
constater que la notion de changement englobe plusieurs éléments
parfois complémentaires. Cependant, nous voulons cibler davantage le
concept de changement organisationnel, car il correspond au type de changement
sur lequel nous allons nous attarder dans le cadre de ce mémoire.
4
1.2. Le changement organisationnel
Selon Guilhon (1998), le changement organisationnel se
définit en tant que «processus de transformation radicale ou
marginale des structures et des compétences qui ponctue le processus
d'évolution des organisations».
Collerette et al. (1997) met davantage l'accent sur
le contenu et le caractère observable du changement organisationnel et
le définit comme étant «toute modification relativement
durable dans un sous-système de l'organisation, pourvu que cette
modification soit observable par ses membres ou les gens qui sont en relation
avec ce système».
Deux éléments importants ressortent de ces
définitions : le changement organisationnel est d'une part, un processus
et d'autre part, il se définit par son contenu et son caractère
observable.
2. Le volet humain du changement
La psychologie du travail s'est intéressée aux
changements organisationnels selon trois perspectives (Zwart et al., 2004) :
? L'une centrée sur l'entreprise en ce qu'elle
influence les performances de celle-ci et le bien-être des
salariés
? L'autre centrée sur les salariés sous l'angle
de l'évolution des conditions de travail, donnant à ceux-ci un
rôle actif et déterminant dans la manière dont ils vont
comprendre et s'adapter au changement.
? La troisième perspective décrit le changement
comme un stresseur potentiel (Mack et al., 1998) s'appuyant sur la transaction
salarié-environnement et les stratégies de coping définies
par Lazarus et Folkman (1984).
Cette approche transactionnelle permet d'illustrer le lien
existant entre le changement, la perception des modifications des conditions de
travail qu'il implique et le bien-être des salariés qui le
vivent.
5
Afin de s'adapter, les individus font deux évaluations
de leur situation. La première est dite primaire et
elle consiste à évaluer dans quelle mesure les changements
peuvent mettre en danger leur bien-être. L'évaluation
secondaire mène à s'interroger sur les moyens ou
les stratégies à mettre en oeuvre afin de s'ajuster. Ainsi
l'adaptation provoque des émotions qui «facilitent
l'évaluation de la situation d'adaptation et la préparation des
réponses appropriées aux circonstances» (Morin, 1996).
Cependant, malgré le rôle clé des
individus dans le changement organisationnel (Bareil, 2004), les organisations
se sont davantage préoccupées de la façon d'introduire les
changements que de la façon de les gérer.
3. Les trois composantes du changement
Dans son «modèle contextualiste», Pettigrew
(1987) évoque trois aspects du changement : le contexte, le contenu et
le processus.
? Le contexte du changement incorpore les
éléments externes (environnement économique,
technologique, institutionnel...) et internes (structure, répartition du
pouvoir, cultures...) ; le changement naît de ce contexte
? Le contenu du changement représente ce sur quoi il va
porter (implantation de nouvelles méthodes de travail, nouvelle
organisation des tâches, etc.)
? Le processus de changement représente les
interactions qui vont avoir lieu à l'occasion de la conception et de la
mise en place du changement envisagé.
À partir de ce modèle, nous pouvons constater
que le changement est un ensemble et qu'il ne saurait y avoir de
réussite partielle de l'une des composantes.
4. Typologie du changement organisationnel
Grouard et Meston (1998) présentent deux types de
changements, ceux qui sont provoqués et ceux qui sont subis.
? Le changement provoqué ou changement
choisi, est celui qui «est décidé alors que les performances
de l'entreprise demeurent bonnes et n'exigent donc pas, a priori,
6
d'actions de redressement. Par exemple Face Hérault,
dans sa démarche d'obtention du Label diversité, se trouve
plutôt dans ce type de changement. Les actions annuelles correspondent
aux objectifs, la satisfaction des clients est bonne, le fonctionnement est
satisfaisant, mais l'entreprise a tout de même choisi d'entreprendre ce
changement.
? Le changement subi ou imposé est
celui qui est engagé tardivement. Il devient alors la condition
nécessaire à la survie de l'entreprise ou de la partie
concernée de celle-ci. Dans le cas d'un tel changement, les acteurs ont
moins de marge de manoeuvre. Ils doivent souvent brusquer les
événements afin d'arriver à leurs fins. Dans la plupart
des cas, ils sont contraints de faire plus d'efforts afin de s'adapter au
changement.
Quel que soit le type de changement, il semble y avoir un
consensus dans la littérature quant à sa réussite. En
effet, la connaissance de l'organisation et de son fonctionnement est
inhérente à la réussite du changement. La nouvelle
perspective sur le changement ajoute aux outils traditionnels des dirigeants
des outils plus informels tels que l'observation, le dialogue,
l'écoute.
Selon Demers (1999), professeure à Montréal en
management stratégique et changement organisationnel, le changement est
maintenant inscrit dans le fonctionnement même de l'entreprise et exige
la participation de nombreux acteurs. Il n'est plus l'affaire du dirigeant,
mais au contraire, l'affaire de tous les membres de l'organisation. Cette
nouvelle conception du changement réhabilite le rôle des membres
de l'organisation qui ne sont plus considérés comme utilisant
surtout leur marge de manoeuvre pour résister au changement
décrété par la direction. Ils deviennent des initiateurs
de changement ayant un projet qui peut être utile pour l'organisation.
5. Les modèles dynamiques : une revue de
littérature
Il existe malheureusement encore trop peu de modèles
dynamiques du changement dirigés vers les destinataires du changement.
Rioux, Savoie et Bareil (2004) ont fait une revue exhaustive des modèles
et théories explicatifs du changement individuel de toutes sortes, dans
les ouvrages de références en psychologie, en éducation,
en sociologie, en sciences de la gestion et en théologie.
7
Ils ont répertorié près d'une quarantaine
de modèles dynamiques. Parmi les plus connus, notons ceux de Lewin,
Bridges, Kübler-Ross, Schein, Scott et Jaffe présentés dans
la section qui suit.
5.1. Le modèle de Lewin et les modèles
semblables
Figure 1. Le modèle de changement de Lewin
(1951)
Le modèle de Lewin met l'accent sur le processus de
changement et tente d'en faire apparaître le caractère dynamique.
Selon cet auteur (1975), le processus évolutif du changement serait
composé de trois phases: la décristallisation, le
déplacement et la cristallisation.
? La décristallisation
(unfreezing sur la Figure 1.) correspond à l'abandon
des comportements et des attitudes habituelles et à la création
d'une motivation à changer.
? Le déplacement (changing
sur la Figure 1.) correspond à la transition. Le destinataire
s'initie à un nouveau mode de fonctionnement et expérimente de
nouvelles façons de faire les choses.
? Enfin, la
(re)cristallisation (refreezing sur la Figure 1.)
consiste à rendre permanent et à stabiliser le nouvel
équilibre atteint. Le « regel » fait appel à
l'intégration de nouvelles habitudes dans le travail.
Le modèle de Lewin a l'avantage d'être facile
à comprendre et de refléter une approche simple. Toutefois, il
est linéaire et n'explique pas vraiment le vécu des
destinataires.
8
Plusieurs auteurs lui reprochent également la notion de
recristallisation, difficile à obtenir en période de changements
constants.
Bridges (1980) semble avoir repris ces trois étapes
pour devenir : la fin, la zone neutre et le nouveau départ (renouveau),
ce qu'il appelle « endings, neutral zone, beginning ». Pour
cet auteur il y a d'abord une fin ensuite un commencement. Il compare la
transition à la nature : « les feuilles tombent, l'hiver
s'écoule puis la verdure émerge à nouveau dans la
forêt aride et sombre. Les événements suivent
également ce courant pour les humains » (Bridges, 1980). Cette
façon de voir les trois phases est intéressante au sens où
la première étape est en fait, la fin d'une autre ; ce qui
sous-tend l'esprit de la continuité.
5.2. Modèles affectifs associés au
deuil
Les travaux de Kübler-Ross (1975, cité par Bareil,
2004) ont eu une importante influence sur les modèles affectifs
associés au deuil. En étudiant en profondeur le vécu des
mourants et de leurs proches en phase terminale, cette psychiatre a
dégagé de ses études, cinq phases associées au
deuil. Plusieurs auteurs en changement organisationnel retiennent sa
théorie comme point de référence.
Figure 2. Modèle de Kübler-Ross (1969)
Pour Kübler-Ross, le processus du deuil comporte cinq
étapes : le refus, l'irritation, le marchandage, la dépression et
l'acceptation (cf. Figure 2).
9
? Le refus ou le déni («
Denial » dans la figure) fonctionne comme amortisseur après le
choc de nouvelles inattendues.
? L'irritation (« Anger
»): lorsque le refus ne peut plus être entretenu, il est
remplacé par des sentiments d'irritation, de colère et de
rage.
? Le marchandage (« Bargaining
»). Lorsque la personne ne peut plus prétendre que sa
maladie n'existe pas par exemple, elle fait face à un
sentiment de totale désorientation. ? La
quatrième phase est associée à la
dépression. Il s'agit d'une période de perte
d'espoir et de sentiment d'impuissance devant le
changement.
? Finalement, la dernière phase est
celle de la résignation. Elle est une forme
d'acceptation, caractérisée par un désir
de faire le nécessaire pour s'adapter.
Les modèles illustrant le deuil sont majoritairement
des modèles émotifs et affectifs. Ils ont l'avantage de prendre
en compte les toutes premières réactions des individus face
à une annonce de changement. Toutefois, les étapes sont
difficiles à recueillir auprès des individus et
nécessitent souvent une interprétation psychologique.
5.3. Les modèles cognitifs
Les modèles cognitifs enrichissent les modèles
du deuil en dépassant l'acceptation de la situation passée pour
se terminer par un engagement envers la situation nouvelle. Parmi les plus
connus, notons la matrice de la transition de Scott et Jaffe (1992). Le
modèle de Scott et Jaffe est identifié comme un modèle en
«U » où le destinataire passe du passé vers le futur et
de préoccupations externes à des préoccupations
internes.
Figure 3. La matrice de la transition (Scott et Jaffe,
1992)
10
Ce modèle en trois étapes a été
révisé par Bareil (2004) incluant également la
résistance au changement comme étant une des quatre étapes
de la transition. Des actions de gestion sont suggérées à
chacune de ces étapes :
? Pendant le refus, les gestionnaires sont
invités à confronter les individus avec de l'information. Il faut
leur expliquer à quoi s'attendre et leur donner le temps de
digérer les nouvelles.
? Pendant la résistance, il s'agit
d'écouter, d'enregistrer les sentiments, de répondre avec
empathie et d'encourager le soutien.
? Pendant l'exploration, il faut se
concentrer sur les priorités et fournir toute la formation
nécessaire. Il s'agit de suivre les projets en cours et de fixer des
objectifs à court terme.
? Pendant l'implication, l'on doit fixer des
objectifs à long terme, se concentrer sur la construction de
l'équipe.
Il s'agit d'un modèle intéressant, facile
d'accès et qui nécessite moins d'interprétations que les
modèles affectifs. Toutefois, il est peu validé. En effet, peu
d'études empiriques ont pu démontrer la validité du
modèle.
5.4. Les modèles comportementaux
D'autres modèles tranchent toutefois nettement avec les
modèles affectifs et cognitifs. Ce sont les modèles
comportementaux. Ils proviennent à la fois des modèles
d'utilisation informatique (ou de la technologie) et des sciences humaines.
Leur orientation est nettement plus comportementale.
Ces modèles prennent pour acquises les premières
phases plus négatives envers le changement comme par exemple les phases
de déni, de colère et de résistance. Ils débutent
généralement par des étapes d'ouverture au changement.
Prenons l'exemple d'un nouveau logiciel informatique. À la suite de
l'annonce du changement, l'individu vit une étape d'ouverture à
l'apprentissage. Il s'inscrit à une session de formation. Puis, il se
prépare à apprendre. Il planifie l'installation du nouveau
logiciel sur son ordinateur. Il se fait un plan d'action. En revenant de sa
formation, il expérimente le nouveau logiciel, essaie de nouvelles
11
fonctions. Au début, cela lui demande des efforts puis
après un certain temps, il se crée une routine et de nouvelles
habitudes. Puis il peut être tenté d'essayer quelque chose de
nouveau.
Ces modèles réfèrent donc plutôt
à des gestes comportementaux d'essai et d'adoption d'un changement. Ils
sont limités dans leur explication du vécu des utilisateurs ou
des destinataires du changement.
5.5. Vers le modèle dynamique de Bareil
Après avoir étudié près d'une
quarantaine de modèles, Bareil a publié un modèle
dynamique et intégrateur (2004) et y a retenu quatre grandes
étapes réactionnelles : le choc, la résistance,
l'ouverture et l'engagement.
? Le choc se définit par le refus du
changement. Les destinataires s'en tiennent au passé et continuent
à travailler comme d'habitude. Cette première étape met
l'accent sur la période de déstabilisation qu'éprouve
l'individu. Souvent qualifiées de déni par plusieurs auteurs, les
caractéristiques émotionnelles lors de cette étape
prennent l'allure de torpeur, de peur du changement et de paralysie. Le choc
vise à absorber l'annonce du changement et à préparer une
réponse.
? La résistance est
caractérisée par un déséquilibre. Il sous-tend la
perte du passé auquel on est habitué. L'individu recherche ce
qu'il a perdu. Les émotions vécues en période de
résistance sont les peurs, l'anxiété, les
appréhensions, la souffrance, la tristesse, la colère, le chaos,
la culpabilité. L'objectif de cette période est de
défendre les acquis.
? Arrive ensuite l'étape de
l'ouverture. Elle se caractérise par le rejet des
anciennes façons et une redéfinition de soi. Les émotions
vécues demeurent la confusion, mais également la
résignation et le soulagement. Elle vise à explorer et à
accepter le changement. Il s'agit d'une période cruciale du changement
qui est souvent accompagnée de fréquents retours en
arrière vers la phase de résistance, lorsque le changement est
difficile à implanter.
? Enfin, la dernière étape est celle de
l'engagement. Elle se caractérise par l'acceptation de
la réalité nouvelle et par l'acquisition de nouvelles croyances,
attitudes ou comportements durables. Elle vise à reconstruire l'univers
des représentations. En
12
termes d'émotions, on y retrouve le bonheur, la
fierté et l'espoir. L'implication vise à stabiliser les
comportements et à adopter de nouvelles habitudes de travail.
Ces relectures théoriques permettent d'identifier
certaines zones de passage que traversent les individus lors d'un changement
marquant. Ce modèle dynamique est intéressant, car il permet
d'appréhender une réalité et d'y apporter du sens. Il
offre surtout une certaine légitimité aux processus humains.
6. L'analyse de la situation de changement
6.1. Les facteurs déclencheurs de changement
La spécificité de chaque entreprise fait que
chaque changement reste unique. Néanmoins, il y a quelques causes
communes qui déclenchent généralement le changement et qui
s'expliquent par des facteurs externes ou internes.
6.1.1. Facteurs externes
Les facteurs externes sont généralement
associés à l'environnement dans lequel se trouve l'organisation
ou à des éléments qui lui sont extérieurs et qui
changent. Rondeau (1999) a identifié quatre forces qui façonnent
l'environnement d'aujourd'hui :
? Les changements économiques sont
associés aux phénomènes de la mondialisation des
économies et à l'accroissement de la concurrence qui forcent les
organisations à mieux se positionner stratégiquement afin de
tirer le maximum de leur situation
? Les changements politiques. En effet, la
déréglementation des marchés et la diminution des
structures de contrôle de l'État ont entraîné
l'organisation vers de nouvelles stratégies d'ajustement, tels que des
fusions, des acquisitions, etc.
? Nous retrouvons aussi les
changements technologiques qui modifient souvent la configuration des
organisations et l'aménagement du travail. Les nouvelles technologies
rendent possible le développement de nouvelles formes de travail tels
que le télétravail, le travail à distance, etc.
Comme nous pouvons le constater, toutes ces transformations
sont associées à des pressions externes aux organisations
elles-mêmes. Le contexte dans lequel celles-ci baignent
13
peut devenir une des sources de leur transformation. D'autres
raisons, que nous appelons les facteurs internes, peuvent aussi être
à la source de cette transformation.
6.1.2. Facteurs internes
Les facteurs internes sont associés à
l'organisation elle-même. Ils sont aussi généralement
reliés aux facteurs externes qui agissent alors comme
déclencheurs de changements. Grouard et Meston (1998) ont
identifié deux facteurs internes, appelés aussi mobiles des
changements :
? le développement de l'entreprise et sa croissance ? et
la vision du dirigeant.
Les changements sont généralement le
résultat d'un amalgame de facteurs externes et internes qui peuvent
occasionner des réactions tout à fait différentes. Quel
que soit la nature du changement, l'ingrédient nécessaire
à tout processus de changement est l'humain, ensemble des acteurs qui
vont initier, promouvoir et conduire ce dernier.
6.2. La source du changement
Le démarrage d'un projet implique souvent une multitude
d'acteurs ayant des positions et attentes diverses. Dans ce genre de
situations, les spécialistes de l'intervention psychosociologique ont
distingué : la « demande » et la « commande »
(Dubost, 1987).
? La « commande » est ce qui est explicitement
demandé à l'intervenant.
? La « demande » est la véritable attente, en
partie implicite, que le « client » adresse à l'intervenant,
et qui repose sur des besoins pour partie inavoués.
Pour prendre un exemple pratique, nous allons parler de la
commande qui m'a été faite dans le cadre du stage en entreprise.
J'y étais en tant qu'accompagnatrice du changement. La commande
explicite était l'accompagnement de l'entreprise à l'obtention
d'une certification « Diversité » à travers la
rédaction et la refonte des outils et des procédures RH internes
dans le respect des exigences du label diversité de l'Afnor. Cependant,
la simple refonte de certains outils et la simple optimisation de certaines
procédures, ne sont pas suffisantes pour obtenir la certification. En
effet, la demande est beaucoup plus profonde, dans le sens où le
changement,
14
comme nous le verrons plus tard, touchera au système de
valeurs de base de l'entreprise et non seulement à ses pratiques RH.
Nous pouvons voir à travers cet exemple l'importance de repérer
la source de la demande et le contexte dans lequel elle se situe. Il est tout
aussi important de repérer les acteurs concernés par ce
changement et d'analyser leurs enjeux.
6.3. Les enjeux du changement
La psychologie du travail nous aide à comprendre que
l'attitude des individus concernés sera fondée sur la perception
qu'ils ont des enjeux concrets du changement. En d'autres termes, leur
réaction va résulter de ce qu'ils perçoivent des avantages
ou inconvénients que le changement peut comporter pour leur situation de
travail.
La perception du changement joue donc un rôle, mais
aussi la perception des ressources du sujet face à lui. L'une des causes
majeures des résistances et des difficultés
éprouvées par les individus réside dans le sentiment de
l'insuffisance des moyens dont ils disposent face au changement : moyens en
termes matériels, en termes de temps, d'information, de
compétences.
L'analyse des enjeux réels du changement pour les
individus est une phase indispensable pour le fondement d'un projet
réaliste. Elle permettra d'envisager des mesures pouvant augmenter les
éléments positifs ou réduire les éléments
négatifs.
7. Trois défis liés à la conduite d'un
changement organisationnel
Dans un article relatant une étude empirique, Bareil et
Savoie (2002) visent à approfondir et à améliorer
l'état des connaissances au sujet de la gestion de la transition. Aussi
appelée conduite du changement organisationnel, cette étape
serait la plus délicate pour la réussite du changement.
Collerette, Delisle et Perron (cité par Bareil et Savoie, 1997)
affirment en effet que « tous les gestionnaires de tous les niveaux de
l'organisation, et parfois même de toutes les unités, devraient
adopter une approche de gestion spéciale, tenant compte de la nouvelle
réalité et surtout de l'effort demandé à plein de
gens pour que de nouvelles façons de faire soient mises en place...et
c'est malheureusement là où plusieurs gestionnaires
s'arrêtent ».
15
Dans l'approche de Bareil et Savoie, l'accent est mis sur la
dimension humaine au détriment des aspects économique,
structurels ou politique pour être centrée sur les besoins des
destinataires du changement. Selon ces deux auteurs, tout agent de changement
est confronté à trois défis.
7.1.Premier défi: identifier les
réactions des destinataires et les stratégies à
adopter
Selon les approches, la résistance au changement est
considérée comme tout à fait normale. Nombre d'auteurs
(Schein, 1980 ; Weisbord, cité par Bareil et Savoie, 1987) soulignent
l'importance de la compréhension des réactions humaines afin de
permettre au gestionnaire d'adapter ses interventions en fonction des
préoccupations actuellement vécues par chacun de ses
employés.
7.2.Deuxième défi : adapter le changement
au rythme des destinataires
Collerette et Schneider (1997) (cité par Bareil et
Savoie, 2002) proposent trois types de rythme : lent,
accéléré et par étapes. Pour déterminer le
rythme de changement, ils définissent des critères liés
à l'environnement, à la situation et au type de changement.
7.3.Troisième défi : prédire
l'adoption du changement
L'adoption d'un changement peut se définir comme un
concept dynamique. A cet effet, Bareil et Savoie (2002) ont
élaboré une mesure multi-dimensionnelle de l'adoption qui tient
compte de la qualité d'utilisation du changement et des sentiments de
maîtrise, d'appropriation et de compréhension du changement. Les
résultats de leur étude leur ont permis de conclure que le
changement organisationnel était en effet « l'induction de
multiples changements individuels simultanés et orientés dans une
même direction. »
Une organisation qui s'inscrit dans une démarche «
Diversité » est une organisation qui décide d'entreprendre
un processus de changement organisationnel. C'est pour cette raison qu'il nous
a semblé pertinent d'aborder le thème de la diversité
comme suite logique au changement.
16
II- La diversité
1. Définitions
Selon Le Petit Robert de la langue française 2012, la
diversité, qui vient du latin diversitas, désigne le
caractère de ce qui est varié, différent et se rapporte
donc à la variété, à la pluralité.
Utilisé en biologie pour qualifier un écosystème, le
concept de diversité se rapporte alors à une grandeur en rapport
avec le nombre des espèces et le nombre des individus de chaque
espèce sur un territoire donné. Une grande diversité
étant considérée comme une garantie de
stabilité.
Dans le domaine de la gestion, la diversité renvoie
également à une dimension d'équilibre dans la mesure
où elle concourt à une gestion durable et pérenne des
ressources humaines d'une entreprise. Bender et Pigeyre (2003)
définissent la diversité comme «la capacité d'une
entreprise à déployer tout le potentiel d'une main-d'oeuvre
hétérogène dans un environnement de travail qui n'exclut
personne». Cette définition met l'accent sur le respect des
intérêts individuels et fait de l'entreprise un lieu de
développement de tous les capitaux humains sans distinction.
Mais le plus souvent, les auteurs comme les praticiens
définissent la diversité à travers ce qui la compose, sans
donner une définition de ce qu'elle est. La diversité peut alors
reposer sur des attributs observables tels que le sexe, l'âge, l'origine
ethnique réelle ou supposée et le handicap, ou non observables
comme l'orientation sexuelle, les convictions religieuses et l'origine sociale,
mais tous sont inéluctablement rattachés à l'être
humain.
Cornet et Delhaye (2005) proposent par exemple une vision
très extensive des composants de la diversité et distinguent cinq
caractéristiques de diversité non exclusives:
? Les caractéristiques physiques visibles
(âge, couleur de peau, sexe, taille, poids...)
? Les
caractéristiques physiques fonctionnelles (handicap,
grossesse, taille, poids...)
? Les «caractéristiques individuelles
liées à l'histoire de vie de l'individu»
(expérience, degré de maîtrise de certaines
langues, orientations sexuelles)
? Les caractéristiques sociales
(appartenance à un groupe ou un environnement social: nom,
prénom, langue maternelle, lieu de vie, orientations politiques,
nationalité...)
17
? Les caractéristiques organisationnelles
(appartenance à un métier ou une organisation)
Certains auteurs proposent une conception de la
diversité plus restreinte : limitée à son aspect
démographique (sexe, âge et origine ethnique). A partir d'une
telle conception, Lépine et al. (2004) dressent un portrait d'ensemble
de la recherche empirique publiée sur la gestion de la diversité
dans les organisations à partir de l'examen d'articles publiés
durant la période 2000-2003 dans un échantillon de revues
scientifiques en gestion, en gestion des ressources humaines, en relations
industrielles et en comportement organisationnel. Ils constatent que la
dimension de la diversité la plus étudiée est le sexe: 74%
des articles retenus traitent cette variable. La deuxième dimension la
plus étudiée est la diversité ethnique (39% des articles
retenus) puis l'âge (9% des articles retenus).
On observe ainsi une conception de la diversité
hétérogène selon le secteur, le contexte, l'environnement,
la culture et la stratégie de l'organisation.
2. Origine et concepts
2.1. Aux Etats-Unis
La notion de diversité est une notion importée
des Etats-Unis. Dans le années 1960, à la suite des luttes pour
les droits civiques des minorités raciales et des femmes, les employeurs
ont dû adopter des politiques visant l'égalité des chances
appelées « Equal Employment Opportunities » (EEO).
Ces premières initiatives visaient à prévenir les
discriminations par l'adoption de procédures de gestion non
discriminatoires. Peu de temps après, il a été reconnu que
ces initiatives étaient insuffisantes et qu'ils fallaient prendre des
mesures correctrices pour compenser la discrimination dont font l'objet
certains groupes. Le gouvernement a ainsi incité les entreprises
à mettre en place des pratiques de « Affirmative Action
» (AA) favorisant les minorités raciales. L'objectif
étant que les décisions prises conduisent à l'embauche, la
promotion et la fidélisation de membres des groupes concernés
(femmes, minorités, handicapés) (Milkovitch et Boudreau, 1994).
De l'EEO à l'AA, il y a donc eu un passage d'un objectif
d'égalité des chances à des mesures de discriminations
positives.
18
Dans les années 1980, ces politiques ont
été remises en question par les entreprises. Une nouvelle
problématique managériale, dénommée « gestion
de la diversité » a émergé. Aux yeux de ses
promoteurs, la gestion de la diversité serait susceptible de mieux
concilier enjeux économiques des entreprises et enjeux sociaux.
Très vite, cette approche connaît une expansion et commence
à se répandre en Europe.
2.2. En Europe
L'Union Européenne traite la diversité sous
l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes. Des mesures positives (concernant notamment les thèmes de la
rémunération, la formation, l'accès à l'emploi et
la promotion professionnelle) sont encouragées dans certaines
législations nationales dès les années 1980.
Dix ans plus tard, les entreprises européennes abordent
cette thématique dans le cadre plus large de la responsabilité
sociale des entreprises (RSE).
2.3. En France
La question de l'égalité professionnelle
hommes-femmes est une des bases essentielles de la notion de diversité
en France. Le point de départ n'est pas le même qu'aux Etats-Unis,
puisque le modèle de référence français est
différent : il s'agit du modèle républicain qui stipule
que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droits » selon la déclaration des Droits de l'homme de 1789. En
1998, le débat sur la parité en politique revient, suivi du
rapport Génisson un an plus tard. Il instaure l'obligation pour les
entreprises de diffuser des indicateurs précis sur la situation des
hommes et des femmes et de négocier sur l'égalité
hommes-femmes. Progressivement, il y a un glissement qui se fait de la
problématique de l'égalité professionnelle à celle
de la diversité.
C'est à partir des années 2000, et avec le
rôle intermédiaire joué par les pays de l'Europe du Nord
plus tournés vers le modèle anglo-saxon, que la France est
amenée à intégrer des notions de diversité. Et cela
provoque une prise de conscience de la part des pouvoirs publics et des
entreprises, et la question de l'intégration effective de la
diversité dans le travail se pose.
19
3. La gestion de la diversité : à quelles
fins ?
Si des entreprises se posent la question suivante : Pourquoi
devrions-nous être concernées par la diversité ? La
réponse première serait que la discrimination ne donne pas une
bonne image de l'entreprise, à la fois sur le plan légal et sur
le plan moral. Mais aujourd'hui, une seconde notion gagne du terrain : la
diversité semble pouvoir accroître la productivité.
Comme nous l'avons vu, pendant longtemps il était
courant pour les managers de présumer que la diversité au travail
consistait à accroître la représentation des femmes et des
minorités ethniques ou nationales, selon les cas, en recrutant et en
engageant plus d'individus issus de ces « groupes identitaires » sous
représentés. Rapidement, les experts de la diversité ont
fait remarquer que cette politique restait marginale et se cantonnait au
service des Ressources Humaines (RH) sans pour autant se propager à la
totalité de l'entreprise et à son environnement (Keil et al.,
2ØØ7)i.
Il en résulta que les programmes
d'égalité des chances au sein des entreprises ont souvent
été démantelés ou abandonnés. En
réponse à cette réalité, chercheurs et consultants
ont proposé une approche plus stratégique de
l'égalité des chances, qui concilie lutte contre les
discriminations et intérêt de l'entreprise (Cox, 1991 ; Thomas et
Ely, 1996). Selon ces auteurs, une limite des politiques
précédentes est qu'elles n'ambitionnent pas de faire
évoluer les représentations. « Elles reposent sur
l'hypothèse que ces personnes vont s'intégrer sans
difficulté. Or une intégration satisfaisante, profitable pour
tous, nécessiterait un changement de type culturel dans les
entreprises.»
Le besoin d'aller au-delà du service RH apparaît
de manière récurrente dans la littérature, et est
notamment évident dans l'étude menée par la Commission
Européenne, Coûts et bénéfices de la
diversité. D'après cette étude, les cinq avantages
les plus significatifs que les entreprises dotées de politiques actives
en matières de diversité se reconnaissent elles mêmes sont
:
1) Le renforcement des valeurs culturelles au sein de
l'organisation
2) L'amélioration de la réputation de
l'entreprise
3) Une plus grande facilité à attirer et à
conserver du personnel extrêmement compétent
4) L'accroissement de la motivation et de l'efficacité
des employés
20
5) Le développement de l'innovation et de la
créativité parmi les employés
Ces bénéfices concernent l'entreprise dans son
ensemble et pas seulement un service touchant ainsi tous les niveaux
hiérarchiques. Nous détaillerons davantage chacun de ces
avantages dans une partie dédiées à ce thème. Nous
allons d'abord tenter de voir comment différents auteurs ont
défini la notion de diversité.
4. Les trois formes de la diversité
Etudiant les pratiques de gestion de la diversité au
sein des entreprises et la manière dont les différences y sont
intégrées, Harrison et Klein (2007) ont insisté sur la
nécessité de mieux conceptualiser la notion de diversité,
dans la mesure où elle recouvre des réalités
différentes, et donc induit des pratiques différentes.
Pour ces auteurs, la diversité désigne la
distribution des différences parmi les membres d'une unité
relativement à une caractéristique commune (catégorie
d'emploi ou niveau de salaire, par exemple). Pour eux trois
éléments caractérisent la diversité :
? La séparation (diversité 1) :
désigne les différences d'attitude, les désaccords ou les
oppositions sur un sujet donné. Elle renvoie à la notion de
position de chacun sur une échelle de valeurs
? La variété (diversité 2)
: désigne les différences en termes de
caractéristiques ou de catégories (expérience, niveau
d'information, etc.) dans l'entité. Il s'agit là du package que
chacun possède comme information unique par rapport aux autres
(origines, formation, etc.)
? La disparité (diversité 3) :
désigne des différences en termes d'attributs sociaux ou de
ressources sociales telles que le salaire ou le statut. Ici, la
diversité s'apparente à la notion de possession et désigne
les « récompenses » que chacun reçoit de
l'organisation.
La variété (diversité 2) est la
définition la plus commune de la diversité. Elle suppose
d'appréhender les différences en termes de catégorie. Au
sein de l'entreprise, ceci se traduira par exemple par la mesure du nombre de
recrutements de personnes âgées de plus de 50 ans ou de personnes
issues d'origines étrangères.
21
Dans les trois cas présentés, il est question de
diversité, mais les manières de l'appréhender et les
enjeux seront différents, ainsi que les conséquences en termes de
performance. En se reposant sur des études empiriques, c'est ce que
Harrison et Klein tentent de démontrer dans le tableau suivant :
Tableau 1. Définition et propriétés des
types de diversité (Harrison et Klein, 2007)
Type de diversité
|
Sens
|
Exemple d'attributs
|
Résultats attendus
|
- Type 1-
Séparation sur l'attribut
|
Différences de position entre les membres de
l'équipe en ce qui concerne les valeurs, les croyances ou les
objectifs
|
Opinion Croyance Valeur Objectif
|
Moindre cohésion Performance réduite
Davantage de conflits interpersonnels
|
-Type 2-Variété sur l'attribut
|
Différences en matière de connaissances ou
d'expériences, entre les
membres du groupe
|
Nature de l'expérience Domaine fonctionnel
Expérience de secteur
|
Plus grande créativité Plus grande
flexibilité
Meilleure qualité de Décision
|
-Type 3-Disparité sur l'attribut
|
Différences dans la proportion d'atouts socialement
valorisés ou de
ressources détenues par les
membres
|
Salaire
Prestige-Statut
Capacité de prise de décision
Pouvoir
|
Compétition au sein de l'équipe Conflits
Contribution
individuelle réduite
|
En termes d'expériences et de connaissances, seule la
diversité de type 2 apporterait en soi un bénéfice
organisationnel. La diversité de type 1, parfois présentée
comme bénéfique, se révèlerait contre-productive en
engendrant une incapacité du groupe à bien fonctionner, et la
diversité de type 3 serait essentiellement génératrice de
conflits et de moindre motivation.
Du point de vue de l'efficacité, les
bénéfices potentiels d'une diversité de type 2 sont
maximisés lorsqu'il n'y a pas d'inégalités de statuts et
de ressources entre les membres de l'équipe (diversité de type
3). Cette analyse est cohérente avec ce qui a été
apporté par d'autres auteurs qui se sont penchés sur la question
des effets de la diversité sur la performance de l'organisation. Dans
leur bilan des travaux, Lépine et al. (2004) ont constaté
22
que la performance dépendait des processus de travail
en équipe et du niveau de coopération au sein de ces
dernières. En d'autres mots, la diversité sans la
coopération n'apporterait rien en soi.
Sur la base de ces constats et des théories issues de
la psychologie sociale, l'impératif d'égalité de
traitement et d'accès aux ressources s'imposerait comme critères
d'efficacité pour bénéficier de la diversité de
type 2. A l'heure où les doutes et les interrogations se multiplient
quant à l'utilité de la diversité, ces constats peuvent
être d'un atout majeur et apportent quelques clarifications conceptuelles
fondées sur des bases théoriques.
5. La promotion de la diversité (Deloitte, 2009)
En 2009, le Centre d'Analyse Stratégique a
confié au cabinet Deloitte le soin de mener une étude approfondie
sur la promotion de la diversité en entreprise. Cette étude avait
un double objectif :
? Identifier les bonnes pratiques en faveur de la
diversité dans le domaine de l'emploi
? Et formuler des recommandations opérationnelles
permettant aux employeurs de mieux prendre en compte et de mieux gérer
la diversité.
Pour répondre à cette demande, le cabinet a
procédé à deux niveaux. D'une part, un travail de revue et
d'analyse de la littérature afin de faire le point sur
l'actualité des pratiques existantes. D'autre part, 75 entretiens ont
été réalisés auprès de différents
acteurs disposant d'une expertise avérée sur la question de la
promotion de la diversité.
Dans le cadre de cette étude, la promotion de la
diversité a été représentée comme l'ensemble
des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de
traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi,
indépendamment de leurs différences. Le graphique suivant
(Figure 4) fait la synthèse de l'articulation entre la
diversité et la promotion de la diversité :
23
Figure 4. Diversité et promotion de la
diversité (Deloitte, 2009)
Selon ce graphique, la promotion de la diversité regroupe
deux types d'actions :
? La lutte contre les discriminations :
actions visant à prévenir ou à sanctionner les actes
avérés de discrimination couverts par le champ de la loi ;
? La promotion de la l'égalité des
chances : actions positives visant, au-delà du respect des
dispositions légales, à assurer des conditions similaires de
réussite pour tous (prévention, sensibilisation,
formation...).
Certains acteurs interrogés au cours de l'étude
ont parfois employé le terme de « management » de la
diversité. Pour eux il s'agit de l'étape postérieure
à la promotion de la diversité : une fois promue, la
diversité doit être gérée pour apporter une valeur
ajoutée à l'entreprise.
III- La place de la discrimination dans la promotion de
la diversité
La notion de diversité va de pair avec le concept de
discrimination, dans le sens où les pratiques discriminatoires
constituent un obstacle rédhibitoire à la diversité. La
question centrale est de savoir comment une entreprise peut activement et
stratégiquement « manager la diversité ». Quelles
actions doivent être menées afin de mettre en oeuvre efficacement
une stratégie d'entreprise faisant de la diversité un atout de
son identité ? Pour tenter de répondre
24
à ces questions, une définition de la notion de
discrimination et des processus cognitifs qu'elle implique apparait
nécessaire dans un premier temps.
1. La discrimination
1.1. Définition de la discrimination et de ses
différentes formes
Selon la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l'Egalité (HALDE, 2011), une discrimination se
définit comme « une inégalité de traitement
fondée sur un critère prohibé par la loi » (comme
l'origine, le sexe, le handicap etc.), dans un domaine visé par la loi
(comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc.)
La discrimination peut être directe, si
l'inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou
indirecte, lorsqu'une règle, une pratique ou un critère
apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par
un critère de discrimination. Elle peut également prendre la
forme d'un harcèlement.
Il existe 19 critères de discriminations
prohibés (HALDE, 2011) : l'origine, le sexe, la situation de famille, la
grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé,
le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs,
l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, les opinions
politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée.
1.2. Etat des lieux de la discrimination au travail
L'Observatoire des Discriminations a réalisé en
2004 une enquête de « testingii » de grande ampleur
pour étudier les critères utilisés par les entreprises
dans la sélection des CViii à l'embauche.
L'enquête réalisée par Jean-François Amadieu (2004)
portait sur plusieurs variables (le genre, l'origine, l'apparence physique,
l'âge, le handicap, le lieu d'habitation). Sur les 1800 CV envoyés
pour postuler à des postes de commerciaux, seules 260 réponses
lui sont parvenues. Le constat dressé à l'époque
était le suivant : le handicap, l'origine et l'âge sont les trois
premières formes de discrimination (CV qui ont reçu le moins de
réponses : 3, 15 et 20 respectivement).
25
L'observatoire a lancé deux ans plus tard en 2006 une
nouvelle campagne de testing, qui a confirmé les tendances
observées en 2004, voire indiqué une aggravation dans certains
cas : l'âge devient la première forme de discrimination (un
candidat âgé de 48-50 ans a 3 fois moins de chances qu'un candidat
de 28-30 ans d'obtenir un entretien d'embauche), devant l'origine et le
handicap.
Enfin, le dernier rapport de la HALDE (2010)iv
confirme que l'origine et le handicap sont deux critères
récurrents de discrimination (devant le sexe et l'âge). Selon ce
rapport, l'emploi reste en France le principal domaine de discrimination. Sur
les 12 467 plaintes enregistrées par la Halde en 2010, près de
50% portent sur l'emploi, dont les deux tiers touchent le secteur privé.
Les discriminations fondées sur l'origine restent la première
cause de saisie (27%), suivies de l'état de santé et du handicap
(19%).
2. Les processus cognitifs à l'origine des
discriminations
2.1. La perception des personnes et l'encodage en
catégories sociales
Dans toute interaction sociale, l'individu perçoit une
information et l'encode aussitôt dans une ou plusieurs catégories.
Ces catégories sont socialement construites, fournies par la culture
dans laquelle évolue l'individu. Par exemple, utiliser des indices comme
le prénom, le nom de famille, l'adresse, l'aspect extérieur de la
personne pour la situer dans une catégorie ethnique donnée.
Certaines approches présupposent que ce processus de
catégorisation sociale est conscient, délibéré et
donc modifiable. En réalité, cette proposition a
été en grande partie démentie par des décennies de
recherche empirique en psychologie cognitive. La catégorisation des
objets perçus, qu'il s'agisse d'objets ou de personnes, se produit de
manière automatique, inconsciente et indépendamment de toute
volonté individuelle.
Comme l'a observé la psychologue Eleanor Rosch de
l'Université de Californie à Berkeley, « étant
donné qu'aucun organisme ne peut traiter une diversité infinie,
l'une des fonctions les plus fondamentales de tout organisme est de
découper le monde environnant en classes permettant de traiter comme
équivalents des stimuli non identiques »v (Rosch, 1977).
La question est de savoir ce qui détermine les catégories que
nous allons utiliser dans ce processus d'encodage. Pourquoi un chef du
personnel va voir « une femme », « un noir », « un
26
Arabe » quand il a en face de lui un candidat ou un de
ses salariés ? Et si un employeur catégorise d'emblée
selon ce genre de critères, cela révèle-t-il simplement
qu'il a des prédispositions racistes ou sexistes, ou bien est-ce la
manifestation d'un phénomène plus complexe ? Telles sont les
questions auxquelles ont tenté de répondre les chercheurs
à travers leurs études sur le processus de catégorisation
sociale et ses effets.
2.2. Les effets de la catégorisation sociale
Le classement de la « cible » dans une certaine
catégorie engendre chez le sujet porteur de préjugés des
réactions affectives négatives à son égard : rejet,
hostilité, malaise ou crainte. Ces réactions affectives donnent
naissance à des intentions comportementales conscientes : celle
d'exclure la cible, de la réduire à une position
subordonnée ou de la tenir à distance. La cible se trouve ainsi
« pré- jugée », non en tant qu'individu mais en tant
que membre de son groupe. Dans ce sens, un employeur n'accordera pas un regard
aux qualifications d'un candidat issu de tel ou tel autre groupe : les attentes
de rôle social associées à l'appartenance au groupe
l'emportent sur toute autre considération.
Les recherches menées depuis près d'un
demi-siècle dans les domaines de la psychologie empirique
démontrent que la discrimination est, pour une large part,
indépendante des convictions conscientes et assumées de type
raciste, sexiste etc. En d'autres mots, la discrimination ne résultent
ni de sentiments d'animosité ni de convictions consciemment
assumées, mais de « biais cognitifs »
relatifs à la catégorisation, qui sont susceptibles de fausser le
jugement des personnes concernant les membres de groupes
stéréotypés.
2.3. Quelles en sont les conséquences ?
Les stéréotypes influencent l'attribution
causale, celle-ci influence le jugement porté sur la
responsabilité de la personne et les prédictions quant à
son comportement futur, et ces trois facteurs influencent les décisions
prises à propos de l'individu stéréotypé qui peut
ainsi être à l'origine de discriminations.
La tendance spontanée à organiser l'afflux
d'information sociale en ensembles stéréotypés de traits
ne serait pas si grave si les sujets savaient ce qu'ils faisaient. Mais nous ne
sommes pas
tous conscients des effets déformants des
stéréotypes sociaux implicites sur les jugements qu'ils
portent.
Dans le monde du travail, l'attribution causale du
succès et de l'échec joue un rôle crucial dans toutes les
décisions concernant l'évaluation du salarié, sa
rémunération, son avancement, voire son licenciement. Tout
indique qu'en l'absence de mesures correctrices, des biais
systématiques d'attribution causale désavantageront les membres
de certains groupes stéréotypés.
2.4. Contrôler le biais implicite
Wilson et al. (1994) ont avancé le postulat que les
principales sources d'erreur de jugement chez les individus se divisent en deux
grands types :
? Les erreurs du premier type proviennent de
l'ignorance ou de l'application incorrecte des règles normatives
d'inférence
? Les erreurs du second type résultent
d'un phénomène qu'ils appellent « contamination mentale
». C'est ce qui se produit quand le jugement ou le
comportement d'une personne est dévié par des
processus mentaux inconscients
Pour ces auteurs, la correction des erreurs de jugement dues
à une contamination mentale est difficile, notamment parce que ce n'est
pas en enseignant aux gens telle règle à suivre dans la prise de
décision qu'on peut lutter contre des processus inconscients. Par
exemple, un cadre qui évalue ses subordonnés pour décider
de ceux qui auront une augmentation, peut connaître la loi qui interdit
toute forme de discrimination. Le fait de connaître les règles
peut permettre d'éliminer une politique consciente
consistant à exclure d'emblée certains groupes,
mais elle ne peut pas empêcher ou corriger les
phénomènes subconscients relatifs aux stéréotypes,
à l'attribution causale ou à l'inférence spontanée,
parce qu'elle ne fournit pas d'outillage permettant sa propre application.
Comme l'expliquent Wilson et Brekke (1994), trois conditions
doivent être satisfaites si l'on veut maîtriser les « biais de
jugement » que nous avons exposés :
27
? Premièrement, il faut connaître
leur existence et avoir la volonté de les corriger
28
? Deuxièmement, il faut disposer de suffisamment
d'informations et être tenu de se conformer à une procédure
de prise de décision structurée
? Troisièmement, il faut disposer de suffisamment
d'attention, d'informations et d'autres ressources cognitives pour corriger les
effets de ces influences indésirables
3. Les dispositifs de promotion de la diversité
La législation française d'action contre les
discriminations a été renforcée au cours des
dernières années : les discriminations sont aujourd'hui
clairement définies et sanctionnées par la loi.
Parallèlement, les initiatives développées par les
différents acteurs sont en constante évolution même si
certaines entreprises se voient reprochées un certain décalage
entre les discours et les actes.
Dans ce chapitre, nous présenterons une vue d'ensemble
des principaux dispositifs existants.
3.1.Dispositif légal et institutionnel
Aujourd'hui, la France dispose d'un cadre juridique complet
pour agir contre les discriminations. Le droit national intègre les
exigences communautaires, qui s'appliquent par ailleurs aux autres Etats
membres de l'Union Européenne.
Parallèlement, le Défenseur des Droits est une
institution qui joue un rôle central dans l'action contre les
discriminations et la promotion de l'égalité des chances. Sa
coopération directe avec les entreprises augmente et elle est de plus en
plus perçue comme une institution capable de régler efficacement
les situations de discriminations, comme en témoigne l'augmentation
régulière des réclamations dont elle est saisie.
La succession rapide des politiques d'action contre les
discriminations s'est traduite par une multiplication des acteurs
institutionnels :
? Structures interministérielles :
Délégué interministériel aux personnes
handicapées ; Comité interministériel à
l'intégration...
? Ministères : Ministère du Travail ;
Ministère de l'Immigration et de l'Intégration ; Ministère
de l'Emploi ; Ministère de l'Education Nationale...
? Etablissements publics : Pôle Emploi ; Office
français de l'immigration...
29
? Associations d'utilité publique : FACE ; Association
de Gestion du Fonds pour
l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées
(AGEFIPH) ; Mission Locale... ? Instances consultatives divers : Haut Conseil
à l'Intégration ; Observatoire de la parité
entre les hommes et les femmes...
3.2.Les autres dispositifs
Cette catégorie comprend les plans (tel que les Plans
Seniors ou autres), les chartes et les labels (Charte de la Diversité,
Label Diversité) et le CV anonyme, qui constitue, par sa nature
composite, à la fois un outil et une catégorie d'action. Nous
développerons uniquement le Label Diversité qui a
été l'outil principal utilisé dans le cadre du stage.
IV- LE MANAGEMENT DE LA DIVERSITE
1. Définition
Quand une entreprise est au point de reconnaître les
différences et les similarités significatives en son sein et dans
son environnement, la question suivante est de savoir comment gérer tout
cela. La « sensibilité » aux différences est
nécessaire mais n'est pas en soi suffisante pour faire émerger
des choses positives.
Le Management de la Diversité n'est rien d'autre que
l'intégration des idées et de la pratique de la diversité
dans les processus quotidiens de management et d'apprentissage d'une entreprise
et de son environnement. D'après Thomas et Ely (1996), le management de
la diversité laisse l'organisation intérioriser les
différences parmi ses employés de telle sorte qu'elle apprend et
grandit grâce à elles. « Nous sommes tous dans la même
équipe avec nos différences et non malgré
elles. »
La formule de diversité est une décision
stratégique. Certaines questions deviennent pertinentes : Pourquoi ce
mélange d'individus plutôt qu'un autre ? Cette formule de la
diversité vaut-elle d'être créée et conservée
? Apporte-t-elle une valeur ajoutée à l'entreprise ? Si les
réponses aux deux dernières questions sont oui, alors les
managers ont le devoir de le réaliser. Une fois la décision prise
de prendre officiellement ce cap, il est nécessaire que tous
30
les acteurs s'y conforment strictement, et ce, à tous
les niveaux et dans tous les services de l'organisation.
En vue de tout ce qui précède, la
définition de Keil et al. (2007) du Management de la diversité
semble être la plus adaptée :
« Le Management de la Diversité est le
développement actif et conscient d'un processus d'acceptation et
d'utilisation de certaines différences et similarités comme
potentiel de l'entreprise. Il s'agit d'un processus de communication et de
management, orienté vers l'avenir, stratégique, guidé par
la recherche de valeur ajoutée pour l'entreprise. »
2. Deux types d'approches
Le management de la diversité répond à
une logique proactive qui consiste à prévenir les discriminations
à travers la reconnaissance et la valorisation des différences.
C'est-à-dire que pour s'inscrire dans la promotion de la
diversité, l'entreprise s'engage dans tout un ensemble de politiques et
pratiques visant le respect, l'inclusion et le traitement équitable de
tous. D'où la nécessité pour l'entreprise d'être au
clair à deux niveaux : d'une part, ses valeurs et d'autre part, le
positionnement stratégique de sa fonction RIT.
2.1. L'approche relative aux valeurs de
l'entreprise
La gestion de la diversité est une «
démarche managériale visant à faire évoluer les
représentations pour éliminer tout comportement discriminatoire
dans l'entreprise et instaurer une culture de la tolérance qui permette
l'inclusion de chacun avec ses apports et ses différences »
(Bender, 2007). Nous pouvons déduire de cette définition qu'une
démarche pro-diversité est en effet un processus de changement de
culture et de valeurs et s'inscrit donc dans le long terme.
Lorsqu'une entreprise se positionne dans une démarche
de promotion de la diversité, elle est tenue de faire attention à
l'empreinte sociale qu'elle laisse sur son environnement, et des valeurs
qu'elle véhicule autour d'elle, que ce soit en interne avec son
personnel ou en externe avec ses clients, ses fournisseurs ou ses partenaires
sociaux.
Pour prétendre influer significativement et
positivement sur la performance des entreprises, l'instauration de programmes
pro-diversité ne saurait faire l'économie d'une
culture organisationnelle suffisamment cohésive pour
accompagner et cadrer le changement et pour « empêcher une
déstabilisation organisationnelle marquée par la croissance de la
conflictualité interne » (Chanlat, 2004).
Les cadres et les employés apportent à leur
environnement de travail les codes de comportement et les normes de leur propre
culture. Ces normes et ces valeurs déterminent les processus
organisationnels et les pratiques managériales. Les pratiques
managériales concernent la manière dont les managers traitent les
problèmes dans leurs organisations, comment ils délèguent
leur autorité, attribuent les récompenses, prennent des
décisions, décrivent les postes, mettent en oeuvre des programmes
par exemple d'amélioration de la qualité.
Certains apports de la psychologie du travail (Erez,
2006),vi ont montré que les valeurs différentes ont de
grandes conséquences sur ces pratiques managériales. Mais les
managers et les professionnels ne sont pas toujours conscients de ce fait. Ce
qui nous renvoie à la nécessité d'une prise de conscience
dans l'action contre la discrimination et la promotion de la
diversité.
2.2. L'approche en termes de positionnement
stratégique de la fonction RH
En considérant la gestion de la diversité comme
une démarche managériale, l'accent est également mis sur
la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs
pratiques de management. Si nous considérons que les attitudes et les
comportements requis de la part du personnel ne sont pas les mêmes en
fonction des différents types de stratégies adoptées par
l'entreprise, nous pouvons supposer que les politiques RH qui sont
censés conduire à l'adoption de ces attitudes et comportements
spécifiques varieront également en fonction de la
stratégie.
Dans cette optique, la diversité ne pourra se
constituer en avantage concurrentiel qu'à condition de mettre en oeuvre
une gestion responsable des ressources humaines et une refonte globale des
procédures RH destinées à définir un nouveau
modèle de leadership plus attentifs à la pluralité des
profils et des itinéraires des individus (Bruna et Chauvet,
2010)vii.
31
3. Les avantages perçus de la diversité
32
La diversité est un levier potentiel de performance
pour les organisations, en influençant tant les process
managériaux, informationnels, communicationnels que productifs,
commerciaux et créatifs.
Outre à améliorer l'ancrage de l'entreprise dans
son environnement extérieur, la promotion de la diversité peut
s'avérer un facteur d'internationalisation des organisations (Chanlat et
al., 2004) jusqu'à se constituer, dans certains secteurs, en avantage
concurrentiel (notamment en termes de créativité et
d'innovation).
Cependant, les bienfaits potentiels d'une
différenciation des profils et des parcours des collaborateurs restent
dépendants d'une pluralité de conditions contextuelles,
structurales, temporelles, culturelles et gestionnaires (mode de leadership et
de G.R.H.).viii
3.1. La promotion de la diversité comme
réducteur de risques et améliorateur d'image
Promouvoir la diversité revient à agir contre
les discriminations dans le recrutement et la gestion de carrière et
à contrôler les biais implicites qui nuisent et qui compromettent
les relations sociales et empêchent à l'efficacité de
l'organisation.
Selon Cox (1993), la diversité est une notion
chargée d'une valeur normative et d'une connotation positive. C'est
pourquoi l'implication d'une organisation en faveur de l'égalité
des chances est susceptible de lui procurer d'accroître sa
notoriété et d'améliorer son image de marque,
jusqu'à se constituer en potentiel avantage concurrentiel.
3.2. Impact potentiel sur la RH : attirer les meilleurs
profils, améliorer la coopération intra-organisationnelle
La mise en place d'une politique de promotion et de
valorisation de la diversité serait susceptible, sous certaines
conditions, d'exercer un impact positif et significatif sur la gestion des
ressources humaines. Et ce car un plan de promotion de l'égalité
permettrait d'accroître :
? la probabilité pour l'entreprise d'attirer à
elle les profils les plus talentueux et ayant le plus fort potentiel
? la motivation, la satisfaction et la productivité des
salariés, en réduisant les phénomènes de retrait et
les frustrations des catégories les plus discriminées.
33
De fait, le déploiement dans les entreprises de
politiques proactives est de nature à attirer à elles des talents
différenciés, ainsi qu'à fidéliser et mieux
mobiliser des collaborateurs issus de la diversité.
3.3. Des avantages commerciaux et marketing de la
diversité
La différenciation du profil des collaborateurs,
s'avère très important, car elle peut induire un accroissement de
la performance cognitive des équipes en stimulant leur
créativité, leur réactivité et leur capacité
d'anticipation.
Un nombre croissant de travaux insiste sur l'existence, sous
certaines conditions, d'avantages commerciaux procurés à
l'entreprise par une diversification du profil de ses collaborateurs. (Cox,
Blake, 1991 ; Barth, Falcoz, 2007 cités par Bruna, 2011). En
découlerait une diversification de l'offre et une amélioration de
la qualité des biens et services.
3.4. La diversification des équipes comme source
potentielle de créativité
Dans une économie de l'innovation, l'impact de la
diversité des collaborateurs sur la créativité des
équipes-projets a tout particulièrement attiré l'attention
des managers.
Plusieurs études, dont l'étude pionnière
de Cox et Blake (1991) ont mis en lumière l'effet incitateur de la
diversité sur la créativité des groupes,
démontrant, l'existence d'un effet robuste et positif de la
diversité culturelle sur la compétitivité.
De même, les travaux de Watson, Kumar et Michaelsen, et
Jackson (1993) ont prouvé qu'à long terme les équipes
diverses affichent une performance supérieure aux équipes
homogènes, et ce de par un supplément de
créativité.
Les collaborateurs issus de la diversité apporteraient
un potentiel d'enrichissement cognitif et nourriraient la
créativité collective de par la pluralité des
expériences, des perceptions et des convictions dont ils sont
porteurs.
4. Les risques perçus
Cependant, toute une littérature scientifique attire
l'attention sur les risques intrinsèques d'une diversification des
profils, notamment des cadres dans les équipes-projets
34
en termes de déstabilisation organisationnelle
profonde, voire de désagrégation du collectif de travail.
Selon un rapport établi par le centre des affaires
internationales Australienix, l'employeur a tout
intérêt à entrer dans le cercle vertueux : une
main-d'oeuvre dont on a bien compris les besoins et le mode de fonctionnement
est une main-d'oeuvre heureuse, donc plus performante, plus compétitive,
qui contribue au rayonnement de l'entreprise, ce qui attire de nouveaux
talents, satisfait la clientèle et les actionnaires.
Nous pouvons donc voir qu'il n'existe pas de causalité
directe entre la diversité et la performance de l'entreprise, mais qu'il
s'agit plutôt d'une pluralité de conditions et surtout d'un
état d'esprit.
35
DEUXIEME PARTIE - PRESENTATION DE
L'ENTREPRISE
36
1. Le réseau FACE
1.1. Histoire
Créée par Martine Aubry en 1993, à
l'initiative de 15 grandes entreprises nationalesx, la Fondation
Agir Contre l'Exclusion (FACE) est un réseau d'associations et
d'entreprises mobilisées pour agir contre l'exclusion, les
discriminations et la pauvreté.
La Fondation Agir Contre l'Exclusion, aujourd'hui
présidée par Gérard Mestrallet, président-directeur
général du groupe GDF Suez, est une fondation reconnue
d'utilité publique, par décret le 18 février 1994. Son
réseau est composé de 55 associations locales et 3
internationalesxi, appelés les « Clubs FACE »
employant plus de 200 salariés et mobilisant plus de 4000 entreprises,
dont trois dans l'Hérault.
1.2. Les missions principales de FACE
FACE se caractérise par ses actions pragmatiques et
concrètes mises en place pour aider les personnes en difficulté
à s'intégrer dans la société et dans le travail.
Plus précisément, ses missions principales sont les suivantes
:
? Initier avec ses différents partenaires, des actions
concrètes de prévention et de lutte contre les exclusions.
37
? promouvoir l'égalité des chances et de
privilégier la mixité sociale au sein de l'entreprise.
? accompagner les entreprises vers l'égalité de
traitement, et si elles le souhaitent, vers la diversité.
? assurer l'interface entre les entreprises, leurs dirigeants
et leurs collaborateurs, et les partenaires associatifs locaux.
1.3. Les domaines d'actions stratégiques de FACE
Les cibles et missions principales de FACE s'articulent
autour de 5 domaines différents : 1.3.1. Emploi
De nombreuses actions sont menées à destination
des demandeurs d'emploi, telles que le PARRAINAGE qui permet l'accompagnement
d'une personne en recherche d'emploi par des chefs d'entreprises, l'action
PROFILIERES qui permet la valorisation de certains métiers et facilite
l'accès à l'emploi de publics en risque d'exclusion. Une autre
action, FACENERGIE SPORT est une rencontre sportive organisée une fois
par an entre des jeunes issus de quartiers sensibles et des chefs d'entreprises
ayant des postes à pourvoir. D'autres actions (HANDIJOB-HANDICAPACITES)
s'adressent spécifiquement au public en situation de handicap.
1.3.2. Quotidien
Dans ce domaine, l'action est localisée sur le quartier
Petit-Bard à Montpellier et a pour objectif d'accompagner les habitants,
citoyens, consommateurs, qui rencontrent des difficultés dans leur vie
quotidienne, d'accéder aux services de logement, santé,
assurances, énergie, éducation, etc. Les interventions portent
essentiellement sur la gestion du budget, la maîtrise de la consommation
énergétique, l'aide aux démarches administratives, la
prévention des dangers du gaz, etc.
1.3.3. Ecole
Plusieurs actions dans ce domaine sont mises en place et ont pour
objectif d'accompagner les collégiens dans la définition de leurs
projets professionnels via les visites
Egalité de traitement
Bienveillance Qualité
Performance globale
Approche par critères
38
d'entreprises, les simulations d'entretiens, la
réalisation des CV. Par exemple, l'action PLACE AUX FILLES, en
partenariats avec les entreprises du Club, a pour objectif d'informer les
collégiennes et lycéennes, ainsi que leurs parents, afin d'ouvrir
le champ des orientations possibles.
1.3.4. Territoires
FACE Hérault, est le plus important club de France par
le nombre d'entreprises adhérentes et d'entreprises actives. Par son
action, FACE participe au développement territorial en mobilisant des
entreprises socialement responsables et en apportant un appui aux
collectivités et aux associations.
1.3.5. Entreprises
FACE intervient depuis 2004 pour accompagner les structures
publiques et privées dans l'amélioration des pratiques internes,
en matière de gestion des Ressources Humaines via des diagnostics, des
accompagnements, des sensibilisations, des formations et des échanges de
pratiques, en vue de l'obtention du « Label Diversité » ; et
ceci en développant des actions et des outils concrets dans les domaines
différents : formation, information, conseil, audit, etc. Ces
différents services sont offerts, soit dans le cadre de
l'adhésion aux clubs, d'actions collectives territoriales ou de
prestations spécifiques.
1.4. Politique et charte de qualité
L'organisation possède des politiques et une charte
dont le but consiste à se démarquer en offrant des services de
qualité. Les politiques et la charte de qualité subsistent
également pour standardiser le fonctionnement interne.
La politique diversité de FACE
Hérault se décline de la manière suivante :
39
Schéma - Les quatre domaines constituant la politique
diversité de FACE Hérault
? L'égalité de traitement
Le levier de la diversité est l'égalité
de traitement à travers plusieurs actions, telles que :
l'aménagement des temps de travail, l'accompagnement de la cohabitation
des métiers, les cas de recours au télétravail, la
valorisation de la multitude des compétences, etc.
? L'approche par critères
Il s'agit de travailler sur plusieurs volets qui peuvent
être source de discrimination. Les critères tels que
l'égalité professionnelle, la diversité des âges, le
handicap, les convictions religieuses, l'orientation sexuelle, etc.
? La bienveillance
Autant de la part du management que dans les relations
interindividuelles ainsi que dans les relations avec les différentes
parties prenantes.
? La qualité
Afin d'assurer la qualité du fonctionnement, interne
comme externe, FACE Hérault a rejoint la cellule d'écoute «
Allo Discrim ». Il s'agit d'un dispositif de veille d'action contre les
discriminations animé par une équipe d'avocats et de psychologues
du travail qui écoutent et informent les salariés. Leur mission
principale est de faire un diagnostic et de donner une réponse sur la
situation des salariés tout en respectant une clause de
neutralité et de confidentialité. Le fait d'adhérer
à ce dispositif permet à l'entreprise d'avoir un suivi annuel des
appels qui ont été faits pour cas de discriminations au travail,
et ainsi travailler à l'amélioration des conditions de
travail.
2. Présentation de FACE Hérault
2.1. La culture d'entreprise
La raison d'être de FACE est de favoriser l'inclusion,
l'égalité et la dignité pour tous, à travers
l'engagement social et sociétal des entreprises sur les territoires.
Comme mentionné dans la Charte des Dirigeants de FACExii,
« FACE défend les valeurs de solidarité,
d'égalité
40
des chances et de l'égalité de traitement
». Les valeurs qui fondent son identité sont : la
solidarité, la responsabilité, le partenariat, l'innovation
sociale sont également les valeurs qui régissent son
fonctionnement.
2.2. L'identité
On entend parler de FACE Hérault à travers une
multitude d'évènements organisés dans l'année : des
groupes de travail et des «After work » mensuels, des «
dîner-débats » portant à chaque fois sur des
problématiques sociales différentes, des réunions
d'échanges de bonnes pratiques, etc.
Le fonctionnement de l'organisme est caractérisé
par son mode participatif. L'objectif est d'évoluer, de se remettre
constamment en question et surtout d'échanger et de partager les outils
et les pratiques. Ce mode d'action participatif se traduit en interne par un
esprit d'équipe très marqué. La communication se
caractérise par le tutoiement entre la hiérarchie directe et le
personnel sous sa direction. Ces particularités constituent la base de
la culture organisationnelle de FACE Hérault et se traduisent par un
sentiment général de solidarité et de travail pour une
cause commune.
3. Analyse organisationnelle
Selon Mintzberg (1982), le « fait organisationnel »
repose sur la division du travail entre individus et services
contrebalancée par des mécanismes de coordination permettant
d'intégrer les différentes opérations et activités.
La structure peut donc être définie comme la somme des moyens mis
en place pour diviser le travail en tâche et coordonner ces tâches
(Louche, 2007).
3.1. Les groupes d'acteurs (division du travail)
Henri Mintzberg (1982) distingue cinq groupes d'acteurs que
l'on peut retrouver au sein de FACE Hérault :
? Le centre opérationnel regroupant
les acteurs (chargés de mission) qui effectuent le travail de base; ils
constituent le coeur de métier : ce sont eux qui entretiennent le
réseau et assurent la mise en place de toutes les actions de FACE. Ce
sont des salariés qualifiés et experts, issus de
différents milieux professionnels et formations
41
universitaires en lien avec le social : orientation et conseil
en insertion, psychologie du travail, animation, etc.
? La ligne hiérarchique (chefs de
projets) : encadrement qui joue le rôle d'intermédiaire entre le
sommet et le centre opérationnel
? Le sommet stratégique ou
comité de direction qui regroupe la directrice et la directrice adjointe
et quelques responsables
? La technostructure qui regroupe les
fonctions d'appui : assistantes administratives ; ensemble d'experts
très qualifiés qui ne font pas partie de la hiérarchie
directe
? Les fonctions de support logistique
procurant aux membres de l'entreprise les services nécessaires
à leur activité : service de nettoyage par exemple.
Une fois le travail divisé, il faut assurer la
coordination entre ces différents groupes d'acteurs. 3.2.
Mécanismes de coordination
Du fait d'être une association dépendant des
subventions annuelles de l'Etat et d'autres organismes, FACE Hérault se
caractérise par un mécanisme de coordination par standardisation
des résultats suite à la fixation d'objectifs. Touts les
salariés sont tenus de travailler ensemble pour remplir des objectifs
communs. On pourrait également noter la présence marquée
du mécanisme de coordination par ajustement mutuel entre les membres de
FACE Hérault. Le travail est répartit par un simple processus de
communication informelle.
3.3. Structure organisationnelle
La façon dont le travail est divisé,
combinée au mode de coordinations présents entre les
différents groupes d'acteurs permettent de définir un type de
structure organisationnelle. L'adhocratie semble constituer la structure
organisationnelle de FACE Hérault.
Les principales caractéristiques sont : une division
des tâches horizontales basée sur un échange d'information
horizontal entre tous les membres de l'entreprise ; une tendance à la
polyvalence ; une tendance à regrouper les professionnels dans des
unités fonctionnelles (domaines d'action stratégiques) pour
atteindre les objectifs fixés et une tendance à les disperser en
petites équipes selon des critères de marché pour
réaliser leur projet.
Le mécanisme de coordination clé, à
l'intérieur et entre les équipes, est l'ajustement mutuel. Au
plan vertical, le salarié a la possibilité de s'exprimer au
niveau de la conception du
42
travail, donc la division verticale est relativement faible et
il y a une tendance à l'enrichissement des tâches et à
l'innovation.
L'adhocratie semble être le type de structure le plus
adapté à cette organisation car elle permet de mettre l'accent
à la fois sur l'expertise, les équipes de travail, l'autonomie,
l'innovation et l'adaptation à un environnement complexe et
dynamique.
4. Présentation de la structure
Présidée par Clare HART et dirigée par
Virginie Brugues, FACE Hérault est composée de trois sites
géographiques dans l'Hérault.
Le siège social se situe à Montpellier dans le
quartier Gambetta (lieu du stage) ; une autre antenne se trouve dans le
quartier Alco et une troisième à BEZIERS.
Ces trois antennes réunies comptent aujourd'hui
près de 30 salariés dont l'âge moyen est de 34 ans. Les
femmes représentent environ 91% des effectifs.
C'est au sein du siège social à Montpellier que
le stage a été effectué. Dans cette structure, les bureaux
sont répartis sur un étage : il existe des bureaux «
fermés » notamment pour les personnes appartenant à la ligne
hiérarchique, et deux grands espaces ouverts « open space »
contenant 4 à 5 bureaux selon la taille des équipes. Ces deux
grands espaces sont occupés par les équipes « Emploi »
et « Entreprise » car il s'agit des domaines d'actions les plus
conséquents en termes de travail et d'objectifs fixés.
C'est au sein du domaine « Entreprise » que j'ai
intégré l'entreprise dans le cadre d'un stage en tant que
chargée de mission RH afin d'accompagner l'entreprise à
l'obtention du « Label Diversité ».
43
TROISIEME PARTIE - LE CADRE PRATIQUE
1. 44
Présentation de la démarche et analyse
de la demande
1.1.Le contexte
Depuis une dizaine d'années, les entreprises
françaises ont développé de nombreuses pratiques en faveur
de la diversité. Cette dernière étant le fruit de courants
migratoires variés et de situations diverses, il était essentiel
que les organisations permettent à tous d'accéder à
l'emploi.
La loi du 16 novembre 2001 relative à l'action contre
les discriminations précise en effet dans son article 1er «
qu'aucune personne ne peut-être écartée d'une
procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou
à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne
peut-être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une
mesure discriminatoire(...) en raison de son origine, de son sexe, de ses
moeurs, de son orientation sexuelle, son âge, de sa situation de famille,
de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation
ou une race, de ses opinions politiques de ses activités syndicales ou
mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son
patronyme ou (...) en raison de son état de santé ou de son
handicapxiii ».
C'est dans ce contexte, qu'a été crée, le
17 décembre 2008, à l'initiative de l'Etat et des
représentants des directeurs de ressources humaines et en concertation
avec l'ensemble des acteurs concernés le Label Diversité. L'Etat
a confié la mise en oeuvre du « Label Diversité »
à Afnor Certificationxiv. L'instauration d'un Label
Diversité a permis de formaliser le consensus existant par une
démarche structurée de promotion de la diversité. Les
bonnes pratiques qui sont présentées dans cette partie ont
été réparties en cinq domaines, qui figurent dans le
cahier des charges du Label Diversité :
? Etat des lieux de la diversité dans l'entreprise
? Définition et mise en oeuvre de la politique
diversité
? Communication interne et externe
? Prise en compte de la diversité dans les
activités de l'organisme
? Evaluation et axes d'amélioration de la démarche
diversité
1.2.Origine de la démarche
45
La démarche d'obtention du Label Diversité
s'apparente au pilotage d'un projet de changement collectif et nécessite
de mener un travail de réflexion quant aux choix à opérer.
Respecter le principe de non-discrimination et garantir l'égalité
de traitement devraient constituer un usage. Le Label Diversité n'est
pas une récompense attestant de l'atteinte d'un « niveau » de
diversité. Il s'agit plutôt d'un levier d'amélioration des
processus, de la gestion des ressources humaines, des pratiques de management
et des relations avec l'environnement. Et c'est dans le but d'une telle
amélioration que le stage a eu lieu.
1.3.La demande
La demande initiale a été de « travailler
sur les processus en lien avec les ressources humaines (RH) internes, et ceci
dans le respect des exigences du label diversité». De
manière plus précise, la demande visait :
· L'optimisation de ces processus
· La rédaction des procédures
· L'élaboration / la refonte des outils
· La préparation de réunions / comptes rendus
RH
· Et le soutien global à la démarche du club
vers le label diversité
1.4.Les objectifs
1.4.1. Les étapes d'intervention
La demande initiale étant assez vaste, avec l'aide de
la responsable de stage, nous avons défini les principaux domaines
d'intervention et les objectifs prioritaires.
Le stage porterait sur les cinq domaines suivants :
· Revue du processus de traitement des candidatures :
standardiser les tests de recrutement, les réponses aux candidatures,
les fiches de postes et fiches métiers, etc.
· Audits des autres processus RH (recrutement,
intégration, gestion des formations, etc.) restitution et proposition
d'actions
· Amélioration la traçabilité et la
visibilité des documents, notamment à travers la rédaction
et le partage des procédures
· Réorganisation et rangement des dossiers sur le
serveur en lien avec les ressources humaines de l'entreprise
46
? Participation à l'animation du site
web de FACE Hérault via l'écriture d'articles mensuelles
L'ordre des objectifs a été défini en
fonction de la priorité des actions en cours et du déroulement de
la période d'intégration. Il a été par exemple plus
facile de commencer par une analyse documentaire dans le but de
répertorier l'existant et de faire le bilan des documents à
créer. La deuxième étape a été la
réalisation des audits afin de rédiger les procédures et
de proposer des pistes d'améliorations. Enfin, tous les documents
produits ou revus ont été partagés après
validation.
1.4.2. L'objet du stage
Le stage avait donc pour but de faire le point sur la
présence et l'application des procédures RH au sein de
l'établissement, de présenter les points de «
non-conformité » et de travailler à leur
amélioration. Et ceci dans le but de l'obtention du Label
Diversité par FACE Hérault.
1.4.3. La réponse à la demande et les
outils utilisés
Afin de répondre à cette demande, nous avons
procédé à trois niveaux :
? Une analyse documentaire (fiches de
postes, grilles d'entretiens, règlement intérieur, bilan social,
etc.)
? Un tableau de bord qui a permis de
réaliser une analyse quantitative et instaurer l'état des lieux
de l'entreprise
? Un audit de diversité
inspiré du cahier des charges du Label Diversité. Cet
audit a été conduit au moyen d'entretiens personnels semi
structurés avec tous les groupes concernés. Le support de ces
entretiens était composé de deux parties :
- Une question ouverte permettant à la personne de
répondre de la manière la plus large possible. Par exemple :
« comment se déroule le processus de recrutement ? » - Une
série de questions détaillées inspirées du cahier
des charges du Label Diversité.
Toutes les informations recueillies ont ensuite
été traitées et des propositions d'actions ont
été restituées. Le Comité de Pilotage
Diversité s'est ensuite chargé d'en retenir les
47
éléments clés et de déterminer les
interventions « appropriées » en faveur des changements qui
conduiront à l'application de la Diversité.
Dans cette dernière partie, nous présenterons
les différents domaines couverts par le Label, suivis de la
synthèse des audits et des propositions d'actions qui ont pu en
découler.
2. Les domaines évalués comme
critères de labellisation
Les prestations à réaliser sont multiples et
sont construites autour du cahier des charges du label Diversité.
2.1.Domaine 1 : Etat des lieux de la diversité dans
l'organisme
Un état des lieux des dispositifs favorisant la
diversité et l'égalité des chances portant sur les
critères identifiés dans la loi doit être
réalisé et communiqué aux représentants du
personnel ou aux instances représentatives du personnel.
L'organisme doit également identifier et analyser les
principaux dangers, liés à la discrimination, dans ses
différentes activités (recrutement, accueil, intégration,
promotion, formation, communication...).
Cette analyse ainsi que l'état des lieux des
dispositifs existants, doivent permettre d'asseoir une politique pertinente en
matière de diversité.
2.2.Domaine 2 : Politique diversité :
définition et mise en oeuvre
Afin de démontrer son engagement dans le
développement et la mise en oeuvre de la diversité et l'action
contre les discriminations, la direction de l'organisme doit formaliser une
politique diversité.
La direction doit également désigner un(e)
référent(e) « diversité » qui doit avoir la
responsabilité et l'autorité pour assurer que les plans d'actions
découlant de la politique diversité sont établis, mis en
oeuvre et entretenus.
L'organisme doit mettre en place une cellule d'écoute
et de traitement des réclamations internes ou externes portant sur des
discriminations supposées ou avérées.
Toute réclamation ou dysfonctionnement doit faire
l'objet, de la part de cette cellule, d'un enregistrement, d'une analyse et
d'une réponse à l'intéressé(e).
48
La direction de l'organisme doit élaborer des plans
d'actions et s'assurer de la mise en oeuvre effective de ces derniers, par un
suivi régulier et un bilan annuel.
2.3.Domaine 3 : Communication interne et Communication
externe
2.3.1. Communication interne
En interne, l'organisme doit mener des actions de
sensibilisation aux enjeux sociaux de la diversité auprès de son
personnel. Cette sensibilisation doit contribuer à prendre conscience
des stéréotypes, des préjugés, des propos et
attitudes discriminatoires ainsi qu'à convaincre des avantages d'une
politique en faveur de la diversité.
L'organisme doit aussi identifier les besoins en formation
à la diversité des personnes impliquées dans les
activités impactées par la politique diversité : membres
dirigeants, personnel des ressources humaines, managers, représentants
du personnel.
2.3.2. Communication externe
La communication externe doit porter sur l'engagement de la
direction dans une politique diversité et sur la possibilité pour
toute personne externe de formuler une réclamation concernant une
discrimination supposée ou avérée auprès de
l'organisme.
Toute communication externe (publicité, marketing,
site internet, ....) doit être en cohérence avec la politique et
les pratiques de l'organisme en matière de diversité.
L'organisme doit développer des partenariats et des
actions avec des acteurs territoriaux pouvant favoriser la diversité
dans l'organisme et participer à la cohésion sociale et à
la croissance économique locale.
2.4.Domaine 4 : Prise en compte de la diversité
dans la gestion des ressources humaines et l'activité de l'organisme
2.4.1. Recrutement
Les activités de recrutement mises en oeuvre doivent
permettre de répondre aux objectifs de l'organisme en matière de
diversité.
Le principe de non-discrimination sous toutes ses formes et
les objectifs de la politique diversité doivent être
appliqués dans toutes les activités liées aux
recrutements.
49
s Les offres
L'organisme doit diversifier ses canaux de recherche de
candidats afin de rendre les offres accessibles au plus grand nombre et
d'élargir son éventail de candidatures.
L'organisme doit également formaliser ses exigences
par métiers ainsi que les processus de recrutement associés.
Les offres doivent être rédigées
uniquement à l'aide de critères objectifs, en adéquation
avec le poste à pourvoir.
s Présélection et
sélection
L'organisme doit opérer un suivi quantitatif et
qualitatif des candidatures reçues. Ce suivi doit faire l'objet d'un
enregistrement permettant de justifier la rationalité des choix.
Le tri des candidatures doit s'appuyer uniquement sur les
compétences identifiées dans le profil de poste. L'organisme doit
communiquer le processus de recrutement aux candidats
présélectionnés.
s Entretiens
L'organisme doit s'efforcer de mettre en oeuvre des
méthodes, lors des entretiens, garantissant un choix non
discriminant.
L'adéquation entre les compétences des
candidats et les compétences attendues, doit faire l'objet d'un
enregistrement.
s Réponse
Toutes les candidatures non retenues doivent
systématiquement faire l'objet d'une réponse, dans un
délai raisonnable.
Des explications adaptées doivent être
apportées par l'organisme à tout candidat qui en fait la
demande.
2.4.2. Accueil et intégration
L'organisme doit assurer que les processus d'accueil et
d'intégration sont en cohérence avec sa politique
diversité.
50
Tous les nouveaux collaborateurs doivent
bénéficier de la même qualité d'accueil et suivre un
même parcours d'intégration adapté au poste
occupé.
2.4.3. Gestion des carrières
La gestion des carrières doit permettre à tous
les collaborateurs des possibilités identiques d'évolution en
termes de mobilité (interne et géographique), de promotion et de
rémunération. Elle doit reposer exclusivement sur des
critères objectifs prenant en compte les compétences mises en
oeuvre, la performance professionnelle et la motivation.
2.4.4. Formation
Les activités de formation mises en oeuvre doivent
être en adéquation avec les objectifs de la politique
diversité.
L'organisme doit garantir un accès équitable
à la formation professionnelle, continue ou non, à l'ensemble de
son personnel.
2.5. Domaine 5 : Evaluation et axes d'amélioration
de la politique diversité
2.5.1. Mesure
L'organisme doit définir et mettre en oeuvre des
outils adaptés pour mesurer la diversité sur la base
d'indicateurs légaux et pour identifier les plaintes réclamations
internes ou externes
2.5.2. Bilan annuel
L'organisme doit établir un bilan annuel sur la mise
en oeuvre de sa politique diversité et l'atteinte de ses objectifs en la
matière.
2.5.3. Traçabilité
Des dispositions concernant la maîtrise des
enregistrements relatifs à la politique diversité doivent
être définis et formalisés. Ces enregistrements doivent
permettre de démontrer l'efficacité de la mise en oeuvre de la
politique diversité de l'organisme.
51
QUATRIEME PARTIE - SYNTHESE DE L'AUDIT
ET PROPOSITIONS D'ACTIONS
52
I. Restitution du premier domaine : Etat des lieux
Cette partie a été réalisée
à l'aide des données issues du tabelau de bord de la
diversité, complété par Face Hérault en 2013.
Certaines données sont calculées au prorata de la population
masculine est féminine.
1.1. Les effectifs globaux par sexe
Effectif global par sexe
Femmes
91%
Hommes
9%
Les effectifs sont constitués à 91% de femmes, et
à 9% d'hommes. 1.2. Les effectifs par catégories
professionnelles
Catégorie professionnelle
|
Femmes
|
Hommes
|
Total
|
Cadres dirigeants
|
1
|
0
|
1
|
Cadres
|
5
|
0
|
5
|
ETAM
|
23
|
3
|
26
|
Total
|
29
|
3
|
32
|
|
Les femmes occupent plus largement des postes de cadre que
les hommes. La comparaison n'est tout de même pas très
représentative, en vue du faible effectif d'hommes travaillant dans
l'entreprise. La majorité des salariés se situent dans la
catégorie des ETAM (Employés, techniciens et agents de
maîtrise).
1.3. La répartition par type de contrat
Répartition par sexe et par type
de
contrat
CDI CDD Stage
14
12
10
8
6
4
2
0
Répartition des embauches par tranche
d'âge
16-25
ans
26-35
ans
36-45
ans
46-55
ans
55 et plus
Femmes Hommes
53
Type de contrat
|
Femmes
|
Hommes
|
Total
|
CDI
|
18
|
2
|
20
|
CDD
|
9
|
1
|
10
|
Stage
|
2
|
0
|
2
|
Total
|
29
|
3
|
32
|
|
Les salariés (hommes et femmes) occupent plus largement
des postes en CDI que des postes en CDD (69% contre 31%).
1.4. La répartition en fonction de l'âge
54
Plus de 50% des salariés appartiennent à la tranche
d'âge 26-45 ans. Sur les 16 salariés, 12 portent sur la tranche
d'âge 26-45 ans soit 75%.
Courbe des âges
50%
0%
44%
25%
22%
3%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
6%
16-25 ans 26-35 ans 36-45 ans 46-55 ans 55 et plus
La courbe des âges de l'association montre qu'il y a
presque autant de salariés dans les tranches d'âges 16-25 ans et
36-45 ans (22% et 25%). Par contre, nous pouvons clairement voir que la
population de salariés la plus large se situe entre 26 et 35 ans
(44%).
Ces données chiffrées permettent d'avoir une
vue d'ensemble de l'état de l'entreprise au moment où le stage a
été effectué. Elles sont complémentaires aux audits
des activités de l'organisme effectués dans le cadre du stage.
Nous allons illustrer ces audits dans la partie suivante.
II. Restitution du deuxième domaine : La
politique diversité Points forts
? La diversité est inscrite au coeur même de
l'activité de l'association.
? FACE Hérault a formalisé une lettre
d'engagement en faveur de l'égalité de traitement et de la lutte
contre les discriminations. Le document mentionne notamment que l'entreprise
s'engage en faveur de l'égalité de traitement, en reconnaissant
à chacun sa place dans la société et en appliquant
l'égalité des chances au travail en matière de
55
recrutement, d'intégration, de
rémunération, d'accès à la formation
professionnelle, de déroulement de carrière, ou de conditions de
travail sans distinction d'origine ou d'appartenance à une ethnie, une
nation ou une race, et sans distinction selon le patronyme, l'apparence
physique ou le lieu de résidence.
Point de vigilance
Un axe de travail prioritaire a été
identifié autour duquel l'association souhaite travailler :
l'équilibrage des effectifs Femmes/Hommes. En effet, il existe un grand
déséquilibre au niveau des effectifs d'hommes et de femmes
travaillant au sein de l'organisme (9% contre 91%). Ces disparités
peuvent être expliqués par le type de métiers existants
à FACE Hérault. Les salariés sont mobilisés dans
des actions nécessitant des connaissances et compétences en
psychologie, en conseil et en accompagnement; domaines dans lesquelles la
population est majoritairement féminine.
Axe d'amélioration
Face à ce problème qui touche beaucoup
d'entreprises, la meilleure solution il y a quelques années semblait
être la « discrimination positive ». Très vite, les
entreprises se sont rendues compte que la discrimination, même positive,
pouvait quand même porter atteinte à la personne. En revanche,
pour d'autres auteurs1, les mesures qu'il faut impérativement
prendre, ce sont des mesures de rattrapage.
Le rattrapage, c'est le fait de rétablir
l'égalité des chances par la communication et la sensibilisation.
Ce serait par exemple mener des actions volontaires auprès des
écoles et des entreprises pour toucher le public désiré.
Mais le rattrapage, comme l'indique son nom, est une solution qui vient
remédier à un problème déjà existant dans la
société
Dans l'exemple de FACE Hérault, ce serait le fait
d'attirer davantage d'hommes en leur faisant sentir que les métiers de
l'accompagenement et du conseil sont aussi faits pour eux.
1 Notamment Collet I., docteure en sciences de
l'éducation à l'Université de Genève.
56
III. Restitution du troisième domaine : La
communication
La communication interne autour de l'engagement vers le label
diversité a été facilitée par la sensibilisation de
l'ensemble des salariés à travers une formation abordant le
thème de la diversité.
Il existe un référent interne dédié
au déploiement et à l'amélioration de la démarche
diversité qui est la directrice adjointe.
IV. Restitution du quatrième domaine : La
prise en compte de la diversité dans les activités de
l'organisme
RECRUTEMENT
Point forts
? Des fiches de postes applicables à tous les
salariés occupant un même poste ont été
réalisées. Ces fiches détaillent :
- les misions du poste,
- les conditions générales d'exercice,
- les tâches et activités
- ainsi que les compétences professionnelles et
comportementales attendues réparties dans une grille de critères
objectifs.
? Il existe un document d'information des candidats
précisant les modalités de recrutement depuis l'envoi du CV,
jusqu'à la sélection. Ce document fait également part du
dispositif d'écoute mis à disposition en cas de
réclamation.
? Une grille de tri des CV a été conçue
en fonction des compétences identifiées par les fiches de poste.
Une attribution de points est prévue par critères
d'évaluation (expérience, qualification, maîtrise de la
langue, compétences, motivation, présentation du CV et
orthographe) afin d'objectiver le processus de sélection.
·
57
Il existe un guide sur le processus de recrutement pour les
personnes en charge de la sélection. Les entretiens de recrutement sont
menés en binôme afin d'avoir un double regard et d'éviter
toute forme de subjectivité.
· Une fiche d'analyse de l'entretien est également
utilisée, permettant de noter de 1 à 4 les compétences des
candidats au regard de la fiche de poste.
· Une réponse rapide est communiquée à
tous les candidats à l'issue de chaque entretien. Les décisions
de refus, communiquées à l'oral ou à l'écrit, sont
uniquement motivées du point de vue des compétences.
Point de vigilance
Les candidatures reçues sont archivées dans un
classeur et sur fichiers numériques, et ceci pour une durée de 5
ans. Par contre ces archives ne sont pas facilement accessibles et ne sont pas
partagées par tous. Au long terme, ceci pourrait nuire au fonctionnement
en ralentissant l'enrichissement de la base de données des candidats
potentiels.
Axe d'amélioration
Nous avons donc proposé de partager le tableau de
suivi des candidatures afin de faciliter l'accès aux informations
concernant les candidatures non-retenues. Pour mettre en place ce partage, le
système de communication interne a été proposé. En
effet, l'entreprise adopte un système de partage d'informations via un
serveur interne mettant en lien les trois clubs FACE de l'Hérault. Ce
moyen de partage a été suggéré pour trois raisons
:
· L'ensemble des salariés de FACE y a
accès
· Il s'agit d'un outil adapté à ce genre
d'opération : constitution de bases de données, recherche par
filtre, etc.
· Il permet de conserver des informations et d'y
accéder directement en cas de besoin ce qui permet de gagner du temps,
de sauvegarder l'information et d'enrichir la base de données.
58
ACCUEIL ET INTEGRATION
Point forts
· Face Hérault dispose d'une procédure
d'intégration formalisée et tracée, sous forme de livret
d'accueil.
· La procédure d'intégration prévoit
une découverte des activités en binôme accompagnée
par un formateur. Cette procédure est identique pour tous les nouveaux
salariés.
· Les formateurs reçoivent un « guide pour les
tuteurs d'intégration » leur permettant de préparer les
procédures attenantes à l'organisation de l'activité et la
gestion administrative des nouveaux arrivants.
GESTION DES CARRIERES
Points forts
· L'entretien annuel d'évaluation des
collaborateurs est réalisé tous les ans à l'aide d'une
trame écrite comprenant des questions en lien avec l'activité et
un système d'évaluation noté (de 0 à 4).
· La trame de l'entretien est communiquée une
quinzaine de jours à l'avance, et permet l'autoévaluation. Une
synthèse est réalisée, permettant la discussion et
l'échange. L'entretien permet également un retour sur
l'année, ainsi que le recensement du besoin en formation et des
possibilités d'évolution.
· La synthèse est signée, restituée
au collaborateur et archivée. Tous les collaborateurs suivent la
même procédure d'entretien.
59
Axe d'amélioration
Envisager un travail de GPEC afin de mieux relier les
résultats de l'entretien annuel d'évaluation à
l'évolution des carrières et des emplois de la structure.
REMUNERATION
Points forts
· Il existe une grille des salaires établie à
partir des critères du métier et de l'ancienneté.
· Tous les nouveaux salariés démarrent au
premier échelon de rémunération.
· La répartition des primes entre salariés
est effectuée selon des critères objectifs et mesurables. Ces
critères sont communiqués, connus et signés par tous.
· La rémunération des femmes pendant leur
congé maternité et des personnes malades est maintenue pendant
leur absence.
FORMATION
Points forts
· Les conditions de départ en formation sont les
mêmes pour tous.
· Une formation d'une journée à
l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations,
abordant le volet légal, la déconstruction des
stéréotypes, ainsi que des exercices de mise en pratique, est
prévue pour tous les nouveaux arrivants.
Point de vigilance
Il n'existe pas de catalogue de formation accessible aux
salariés. Les propositions de formations sont reçues par la
direction et réparties stratégiquement en fonction des
métiers, avec l'accord du salarié.
Axes d'amélioration
Diffuser une information constante sur la formation afin de
promouvoir celle-ci ; notamment à l'écrit, via des plaquettes ou
des mails permettant à chacun d'organiser ses disponibilités et
d'avoir la possibilité de se référer à une trace
écrite.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Point fort
En fonction des activités et des postes, des plages de
télétravail peuvent être aménagées, ainsi que
les horaires des collaborateurs afin de permettre une meilleure conciliation de
la vie professionnelle et personnelle. Par contre les cas de
télétravail sont traités à la demande car il
n'existe pas encore une formalisation des conditions de
télétravail.
Points de vigilance
Les conditions de travail, notamment en termes d'horaires de
travail ne sont pas les mêmes dans les trois antennes FACE de
l'Hérault. En effet, en raison de la taille de certaines antennes et de
leur mode de fonctionnement, les salariés y travaillant sont tenus de
respecter des horaires fixes, alors qu'ailleurs ce n'est pas le cas, par
exemple, au siège social, du fait de la grandeur de l'équipe et
de la nature plus autonome du fonctionnement, les horaires peuvent être
plus variables. Ceci a déjà pu créer des sentiments
d'injustice dans le passé.
60
Axes d'amélioration
61
Afin de tenter de limiter les sentiments
d'inégalité de traitement, il serait important de
communiquer/rappeler les raisons de cette différence d'horaire, ainsi
que les avantages et les inconvénients de cette situation. En effet,
après observation, on pourrait dire qu'un horaire « imposé
» cadrerait davantage le nombre d'heures travaillées, alors que
dans le cas inverse, les salariés peuvent se retrouver à faire
des heures supplémentaires.
V. Restitution du cinquième domaine :
Evaluation et axes d'amélioration
Points forts
? FACE Hérault dispose d'un dispositif d'alerte sous
forme de cellule d'écoute. Ce dispositif présentera à
l'entreprise un reporting annuel des plaintes et réclamations, ce qui
lui permettra d'avoir un retour et d'être dans une démarche
d'amélioration constante.
? Un plan d'action global ainsi qu'un plan de communication
ont été réalisés. Ils permettent de définir
clairement les objectifs trimestriels et anuels, les responsabilités
dédiées à chaque salarié, ainsi que les
échéances a respecter.
Point de vigilance
Il n'y a pas encore d'outils permettant d'évaluer
l'efficacité des actions définies dans le cadre de la
réalisation de la politique diversité.
Axes d'amélioration
? Utiliser le tableau de la diversité afin de disposer
d'un outil de veille croisant les processus de l'entreprise (recrutement,
formation, rémunération, etc.), aux variables potentiellement
discriminatoires (âge, sexe, handicap, etc.).
62
? Mettre en place un tableau de suivi des non conformités
afin d'être en mesure de tracer les réclamations en matière
de diversité, ainsi que les solutions proposées.
63
Discussion
L'engagement de la direction est perceptible. FACE
Hérault a mis en place les procédures essentielles à la
traçabilité et l'objectivité de ses processus de
recrutement, d'intégration, de rémunération et de
conditions de travail.
Toutefois la procédure de départ en formation,
ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences méritent d'être travaillées plus en
profondeur. Comme nous l'avons vu, les propositions de formations sont
reçues par la direction et réparties stratégiquement en
fonction des métiers. Alors qu'il serait intéressant de mettre
à disposition des salariés un catalogue de formation accessible
à tous et de tracer les départs en formation en fonction des
besoins relevés lors des entretiens d'évaluation. Ceci
permettrait également de relever d'éventuelles
inégalités et d'avoir un suivi tracé et objectif.
Concernant la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, le point fort de FACE Hérault réside dans
le fait qu'il existe une procédure d'entretiens d'évaluation
annuels permettant au salarié de faire le point sur l'atteinte de ses
objectifs et d'exprimer ses souhaits d'évolution. Toutefois cette
procédure reste incomplète, car il n'y a pas réellement de
suivi des plans individuels de développement des compétences. Ce
qui ressort lors des entretiens en termes de souhaits d'évolution, de
formation, de mobilité ou autres, n'est pas systématiquement pris
en compte. Dans cette optique, en plus de l'entretien annuel, il serait
peut-être intéressant de mettre en place un diagnostic
régulier sur les besoins présents et à venir de
l'entreprise, les services qui s'y sont développés, les carences
qui pourraient faire obstacles, afin de pouvoir mieux anticiper et
prévoir le développement des compétences en interne, les
besoins en formations ou les recrutements externes.
Il serait par la suite important de développer et
d'évaluer l'efficacité de ces procédures afin qu'elles
permettent à terme un gain de temps et d'efficacité, gage d'une
utilisation pérenne dans le temps.
Bien que la démarche diversité soit à
l'initiative de la direction, il est indispensable que le personnel y soit
également impliqué. En effet, il aurait été
intéressant dans le cadre de ce projet, d'interroger une partie des
salariés afin de recueillir des éléments sur leur
perception de la diversité, sur les actions de l'association et sur
l'intérêt d'une telle démarche.
64
Conclusion
Ce travail a tenté de montrer les difficultés
liées au concept de la diversité et de son application dans un
contexte organisationnel. La direction apparaît comme partie prenante
importante pour pouvoir réaliser un tel projet. Cependant, pour
constater une réelle performance économique de la
diversité, il s'agit de travailler sur la strate profonde des
représentations sociales et d'assurer l'implication des
salariés.
D'un point de vue opérationnel, cela doit passer par
une étape incontournable : celle de la prise de conscience du
caractère non immédiat de la diversité. Il s'avère
nécessaire d'informer les managers en ressources humaines sur l'aspect
non mécanique de la diversité et sur la nécessité
de se préoccuper du mode de mise en oeuvre de la politique RH. En effet,
comme la disponibilité des ressources ou des moyens ne garantit pas
à elle seule la réussite de l'entreprise, le dirigeant doit
exercer efficacement ses compétences stratégiques,
organisationnelles et comportementales. Cette compétence se construit
autour de la création de la valeur. Cela peut passer par la mise en
place, en entreprise, de lieux de discussion faisant avancer la
réflexion, permettant de faire progresser les représentations -
individuelles et collectives - des salariés, comme des responsables
hiérarchiques.
Malgré l'étendue des recherches sur l'action
contre la discrimination et la promotion de la diversité au travail,
nous nous rendons compte qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire
pour répondre à la question de comment gérer la
diversité. Les méthodes utilisées pour prévenir les
discriminations dans la prise de décision sont multiples et subjectives
de par la singularité des situations. Il est donc difficile
d'appréhender et de quantifier la connaissance que peuvent avoir les
personnes de la diversité au travail.
Dans cette optique, il serait intéressant d'aller plus
loin et de s'interroger sur la perception de la diversité qu'ont les
personnes, ainsi que le rôle des RH dans la faisabilité et la
viabilité d'une telle démarche au long terme. Si la valeur est
une réalité à la fois donnée et construite par les
acteurs, la fonction RH devient un acteur indispensable aidant le dirigeant
à exercer ses compétences. Bien entendu, ce travail demeure au
stade de la réflexion et il serait sans doute utile de tester ses
postulats de façon empirique afin d'évaluer la place de l'action
consciente des hommes dans l'organisation.
65
Bibliographie
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à l'international. Gestion, vol. 27. DOI : 10.3917/riges.271.0031
70
Références
i Il s'agit du « Training Manual for
Diversity Management » rédigé par International Society for
Diversity Management (IDM) sous la commande de la Commission Européenne
en 2007.
ii Il s'agit d'envoyer plusieurs CV
équivalents sauf en ce qui concerne la variable à tester
(l'origine, le sexe, l'âge, etc) afin de pouvoir établir un lien
entre une réponse négative et ces variables.
iii Abbréviation du mot « curriculum vitae »
iv Il s'agit de la quatrième édition du guide
« Des pratiques pour l'égalité des chances : que
répondent les entreprises à la HALDE ? » publié en
2010 par la HALDE.
v E. Rosch. «Human categorization», in N.
Warren, Studies in Cross-Cultural Pscyhology, New York, Academic Press.
1977.
Vi Miriam Erez. (2006). « Le management
interculturel » dans RH : les apports de la psychologie du travail.
Management des organisations. Lévy-Leboyer, C., Louche, C.,
Rolland, J.P. Editions d'Organisaiton.
Vii Cahier de recherche « La diversité, levier de
performance... sous condition de management » rédigé par
Maria Giuseppina Bruna et Mathieu Chauvet, Fondation Paris-Dauphine «
Management et diversité » en 2010.
Viii Bruna Maria Giuseppina, « Diversité dans
l'entreprise : d'impératif éthique à levier de
créativité », Management & Avenir, 2011/3
n° 43, p. 203-226. DOI : 10.3917/mav.043.0203
ix The Business Model for Diversity Management: The Big
Picture - Programme for the Practice of Diversity Management, Department of
Immigration and Multicultural Affairs & Australian Centre for International
Affairs.
x Ag2r, Axa, Casino, Club Med, Le Crédit Lyonnais,
Danone, Darty, Euro RSCG, Pechiney, Ratp, Renault, Manpower, Fimalac, Sodexho,
Suez
xi Brésil, Québec, Belgique
xii Il s'agit d'une charte qui engage les entreprises
à être dans souci permanent d'innovation, d'expérimentation
et de recherche des meilleurs moyens pour gérer, développer et
pérenniser les actions durables. Cette charte a été
signée par le président de FACE, Gérard Mestrallet.
xiii Article L122-45 du Code du Travail. Version en vigueur :
Loi n°2005-102 du 11 février 2005.
xiv Association Française de Normalisation
ANNEXES
« LABEL DIVERSITE »
Cahier des charges
de Labellisation
Applicable aux entreprises/organismes privés
dont
l'effectif est égal ou supérieur
à 50 salariés
~
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors d'une autorisation expresse d'AFNOR Certification ou
de ses ayants cause, est illicite ».
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis
Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F : +33 (0)1 49 17 90 00
SAS au capital de 18 187 000 euros - 479 076 002 RCS
Bobigny
www.afnor.org
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT p 3
REMERCIEMENTS p 4
TEXTES FONDATEURS p 5
DOMAINES EVALUES/CRITERES DE
LABELLISATION
- Etat des lieux de la diversité dans
l'organisme p 9
- Politique diversité : définition et
mise en oeuvre p 10
- Communication interne, information,
sensibilisation, formation p 13
- Prise en compte de la diversité dans les
activités de l'organisme p 15
- Evaluation et axes d'amélioration de la
démarche diversité p 19
GLOSSAIRE p 21
« Label Diversité »
page 2
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
AVERTISSEMENT
Les Organismes candidats au « Label Diversité
» s'engagent à respecter la Loi.
La délivrance du « Label Diversité »
par AFNOR Certification ne signifie pas que l'Organisme a respecté,
respecte ou respectera la législation et/ou la réglementation
nationale ou internationale.
Le terme « organisme » est employé pour
désigner l'ensemble des employeurs : les entreprises de toutes tailles,
les administrations et collectivités territoriales, les associations,...
(voir glossaire)
Le cahier des charges suivant est applicable aux
entreprises/organismes dont l'effectif est égal ou supérieur
à 50 salariés.
L'Organisme ne saurait donc en aucun cas prétendre que
lui-même, ses produits ou ses services sont en conformité avec la
législation et/ou la réglementation nationale ou internationale,
par le simple fait qu'il est titulaire et/ou dispose d'une attestation de
labellisation « Label Diversité ».
Les actions visant à se conformer aux exigences du
présent cahier des charges doivent toujours se réaliser dans le
respect des dispositions légales.
Note : pour des raisons de visibilité, les termes
génériques ont été transcrits au masculin dans le
texte, ex : "le candidat", pour le candidat ou la candidate.
« Label Diversité »
page 3
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
REMERCIEMENTS
Le présent cahier des charges est l'oeuvre
élaborée par le Groupe de travail réunissant les experts
d'AFNOR Certification en matière d'égalité des chances et
de prévention des discriminations.
Les membres de ce Groupe de travail, tous animés d'une
même volonté de réussite, ont fédérés
leurs efforts afin de rédiger un cahier des charges de labellisation
générique, évolutif et exportable, destiné à
l'ensemble des organismes de 50 salariés et plus, quels que soient leur
taille, leur nature et le statut de leurs collaborateurs.
Doivent être également remerciés les
membres actifs de l'Association Nationale Des directeurs de Ressources Humaines
(ANDRH) et plus particulièrement Pascal Bernard, Vice-Président
national et président de la Commission égalité
professionnelle et diversité qui par son aide précieuse et son
soutien déterminant a rendu possible l'élaboration de ce
document.
Nous remercions enfin très sincèrement toutes
les personnalités qui par leur partage d'expériences, leurs
réflexions, ont contribué à l'aboutissement de ce cahier
des charges.
« Label Diversité »
page 4
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
TEXTES FONDATEURS
Principaux textes afférents à la
prévention des discriminations, à l'égalité des
chances et à la promotion de la diversité dans le cadre de la
gestion des ressources humaines.
INTERNATIONAL
· Déclaration universelle des droits de l'homme
du 10 décembre 1948.
· Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950. (notamment son article
14).
· Convention de l'organisation internationale du travail
sur l'égalité de rémunération entre les hommes et
les femmes (1951).
· Convention de l'organisation internationale du travail
discrimination en matière d'emploi et de professions (1958).
· Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale (1965).
· Convention internationale sur toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes (1979).
· Convention de l'organisation internationale du travail
sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées
(1983).
· Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966.
· Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.
EUROPEEN
· Articles 18 et 19 du traité CE
· Charte Sociale Européenne du 3 mai 1996.
· Charte des droits fondamentaux de l'Union
Européenne, du 14 décembre 2007
Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976
relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de
traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à
l'emploi,
« Label Diversité »
page 5
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
· à la formation et à la promotion
professionnelles, et les conditions de travail modifiée par directive
2002/73/CE
· Directives européennes n°2002/73/CE,
n°2004/113/CE qui prohibent notamment les discriminations liées
à l'origine et au sexe dans des domaines tels que l'accès
à l'emploi et à la formation professionnelle.
· Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000
relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de
traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine
ethnique.
· Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000
portant création d'un cadre général en faveur de
l'égalité de traitement en matière d'emploi et de
travail.
· Directive 2006/54/CE du Parlement européen et
du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de
l'égalité des chances et de l'égalité de traitement
entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
NATIONAL
· Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789.
· Préambule de la Constitution du 27 octobre
1946.
· Constitution du 4 octobre 1958.
· Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative
à la lutte contre les discriminations
· Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004
portant création de la haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité
· Loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour
l'égalité des chances
· Article 225-2 du Code pénal prévoit des
sanctions dans le secteur de l'emploi dans l'exercice d'une activité
économique et la fourniture de biens et de services.
· Article L1132-1 et suivants du code du travail
précisent qu'un salarié ne peut être écarté
d'un recrutement, d'une formation ou encore être sanctionné ou
licencié ou voir son déroulement de carrière compromis en
raison de critères discriminatoires.
« Label Diversité »
page 6
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
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DOMAINES EVALUES
CRITERES DE LABELLISATION
« Label Diversité »
page 7
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
CRITERES DE LABELLISATION
Domaine 1 : ETAT DES LIEUX DE LA DIVERSITE DANS
L'ORGANISME
|
Pages
|
1.1- Etat des dispositifs existants
|
9
|
1.2- Diagnostic effectué sur l'ensemble des
critères de discrimination répertoriés
|
9
|
1.3- Analyse des risques de discrimination
|
9
|
Domaine 2 : POLITIQUE DIVERSITE : DEFINITION ET MISE EN
OEUVRE
|
|
2.1- Formalisation de l'engagement de la direction
|
10
|
2.2- Définition d'une politique diversité
|
10
|
2.3- Responsabilités, autorités et instances
dédiées
|
11
|
2.4- Implication des partenaires sociaux, à
défaut des salariés
|
11
|
2.5- Elaboration et promotion des plans d'actions
|
11
|
2.6- Mise à disposition des ressources
nécessaires
|
12
|
2.7- Mise en oeuvre et suivi des plans d'actions par la
direction
|
12
|
|
Domaine 3 : COMMUNICATION INTERNE, INFORMATION,
SENSIBILISATION ET FORMATION
3.1- Communication générale 13
3.2- Information ou sensibilisation de l'ensemble du personnel
sur la diversité, sur la 13
prévention des discriminations, sur la lutte contre les
stéréotypes et les préjugés 3.3- Formation des
personnes impliquées dans les activités impactées
par la politique diversité 14
Domaine 4 : PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITE DANS LES ACTIVITES
DE L'ORGANISME
4.1- Recrutement 15
4.2- Accueil et intégration 16
4.3- Gestion des carrières 16
4.4- Formation 17
4.5- Communication externe 17
4.6- Partenariat avec les acteurs territoriaux 18
4.7- Relations avec les fournisseurs 18
4.8- Relations clients et usagers 18
Domaine 5 : EVALUATION ET AXES D'AMELIORATION DE LA
POLITIQUE DIVERSITE
5.1- Mesure 19
5.2- Analyse et évaluation 19
5.3- Bilan annuel 19
5.4- Suivi des actions d'amélioration 20
5.5- Traçabilité 20
« Label Diversité »
page 8
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
Domaine 1 :
ETAT DES LIEUX DE LA DIVERSITE DANS
L'ORGANISME
1.1) Etat des dispositifs existants
Un état des lieux des dispositifs favorisant la
diversité, l'égalité des chances et la lutte contre les
discriminations* dans l'organisme doit être réalisé. Il
doit être communiqué aux représentants du personnel ou aux
instances représentatives du personnel, et aux organisations syndicales,
lorsqu'elles existent
1.2) Diagnostic effectué sur l'ensemble des
critères de discrimination
Un diagnostic portant sur les critères
identifiés dans la loi doit être réalisé en
associant les représentants du personnel du personnel ou les partenaires
sociaux, lorsqu'ils existent, afin de détecter les principaux
critères de discrimination existants dans l'organisme. Ce diagnostic
doit prendre en compte les enregistrements des réclamations en cas de
discrimination supposée ou avérée.
1.3) Analyse des risques de discrimination
L'organisme doit identifier les principaux dangers
(potentiels ou avérés), liés à la discrimination,
dans ses différentes activités (recrutement, accueil,
intégration, promotion, formation, communication...).
Une analyse de risque (basée notamment sur des
critères de gravité et de fréquence d'apparition) doit
permettre de détecter les points critiques liés aux
discriminations identifiées.
> Ce diagnostic, cette analyse de risque ainsi que
l'état des lieux des dispositifs existants doivent permettre d'asseoir
une politique pertinente en matière de diversité.
page 9
*cf. glossaire
« Label Diversité »
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
Domaine 2 :
POLITIQUE DIVERSITE : DEFINITION ET MISE EN
OEUVRE
2.1) Formalisation de l'engagement de la
direction
Afin de démontrer son engagement dans le
développement et la mise en oeuvre de la diversité et la lutte
contre les discriminations, la direction de l'organisme doit :
- formaliser une politique diversité,
- assurer que des objectifs diversité sont
définis,
- communiquer sa motivation d'engager des actions en
matière de diversité et de lutte contre les discriminations au
sein de l'organisme.
- assurer la prise en compte des exigences
réglementaires et légales en matière de
non-discrimination.
2.2) Définition d'une politique
diversité
La direction de l'organisme doit assurer que la politique
diversité :
- est adaptée à son organisation,
- fournit un cadre pour établir et revoir les objectifs
diversité,
- est revue quant à son adéquation permanente et sa
cohérence avec les résultats
de son management en matière de diversité.
Elle doit également assurer que les membres de son
personnel ont conscience de l'importance de la manière dont ils
contribuent à la mise en oeuvre de la politique diversité.
2.3) Responsabilités, autorités et
instances dédiées
La direction doit assurer que les responsabilités et
autorités en matière de prévention des discriminations et
de promotion de la diversité sont définies et communiquées
au sein de l'organisme.
« Label Diversité »
page 10
Cahier des charges de labellisation applicable aux organismes
de 50 salariés et plus - version 2
« Toute reproduction intégrale ou
partielle, faite en dehors
La direction doit désigner un(e)
référent(e) « diversité » qui doit avoir la
responsabilité et l'autorité pour :
- assurer que les plans d'actions découlant de la
politique diversité sont établis, mis en oeuvre et entretenus
- rendre compte à la direction de l'application de la
politique diversité dans l'organisme et de tout besoin
d'amélioration,
- assurer que les actions de sensibilisation à la
diversité ont été déployées dans
l'organisme.
Lorsque la taille de l'organisme le justifie l'organisme doit
créer une instance interne chargée de suivre le
déploiement et la promotion de la diversité.
L'organisme doit mettre en place une cellule d'écoute et
de traitement des réclamations internes ou externes portant sur des
discriminations supposées ou avérées.
Cette cellule doit être composée de personnes
choisies pour leur impartialité.
Toute réclamation ou dysfonctionnement doit faire
l'objet, de la part de cette cellule, d'un enregistrement, d'une analyse et
d'une réponse à l'intéressé(e) dans un délai
raisonnable.
2.4) Implication des partenaires sociaux, à
défaut, des salariés
La direction doit communiquer aux représentants du
personnel et aux organisations syndicales (lorsqu'elles existent) son intention
de définir et de mettre en oeuvre une politique de diversité.
La direction doit proposer aux représentants du personnel
et aux organisations syndicales, lorsqu'elles existent, d'être
associés à la mise en oeuvre de la politique diversité
2.5) Elaboration et promotion des plans
d'actions
L'organisme doit élaborer des plans d'actions lui
permettant d'assurer le déploiement de sa politique diversité et
des objectifs associés.
Il doit assurer la promotion de ses plans d'actions
auprès du personnel afin que celui-ci en ait connaissance et puisse s'y
impliquer.
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2.6) Mise à disposition des ressources
nécessaires
L'organisme doit déterminer et fournir les ressources
humaines et matérielles nécessaires
pour mettre en oeuvre et suivre la politique diversité et
les plans d'actions associés.
2.7) Mise en oeuvre et suivi des plans d'actions par la
direction
La direction de l'organisme doit s'assurer de la mise en oeuvre
effective des plans d'actions élaborés, par un suivi
régulier et un bilan annuel.
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Domaine 3 :
COMMUNICATION INTERNE, INFORMATION, SENSIBILISATION,
FORMATION
3.1) Communication générale
L'organisme doit planifier sa communication interne relative
à la diversité au travers d'un plan de communication revu
annuellement.
Ces actions de communication interne destinées à
promouvoir la diversité doivent être adaptées à la
taille de l'organisme et doivent porter sur :
- la politique et les objectifs diversité, - les plans
d'actions mis en oeuvre, - les résultats de ces actions.
Cette communication doit être adaptée aux
différents publics et dispensée à l'ensemble du personnel
par tout moyen approprié.
La communication doit aussi porter sur la possibilité par
le personnel de l'organisme de remonter toute réclamation ou
dysfonctionnement portant sur une discrimination supposée ou
avérée, à la cellule d'écoute mise en place.
L'organisme doit assurer que ses documents internes
(règlement intérieur, statuts...) sont en accord avec sa
politique diversité.
3.2) Sensibilisation de l'ensemble du personnel sur la
diversité et sur la lutte contre les stéréotypes et les
préjugés
L'organisme doit mener des actions de sensibilisation aux enjeux
sociaux de la diversité auprès de son personnel.
Cette sensibilisation doit contribuer à lutter contre les
stéréotypes, les préjugés, les propos et attitudes
discriminatoires ainsi qu'à convaincre des avantages d'une politique en
faveur de la diversité.
L'organisme doit assurer que l'ensemble de son personnel a bien
fait l'objet d'une sensibilisation.
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3.3) Formation des personnes impliquées dans les
activités impactées par la politique diversité
L'organisme doit identifier les besoins en formation à la
diversité des personnes impliquées dans les activités
impactées par la politique diversité : membres dirigeants,
personnel des ressources humaines, managers, représentants du
personnel.
L'organisme doit établir un plan de formation annuel.
La formation doit être adaptée aux
différents publics et permettre notamment de mettre en oeuvre la
politique diversité, de développer une « vigilance
diversité » et de gérer la diversité au quotidien
dans les différentes activités.
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Domaine 4 :
PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITE DANS LES ACTIVITES DE
L'ORGANISME
4.1) Recrutement
Généralités
Les activités de recrutement mises en oeuvre doivent
permettre de répondre aux objectifs diversité de l'organisme.
Le principe de non-discrimination sous toutes ses formes et
les objectifs de la politique diversité doivent être
appliqués dans toutes les activités liées aux
recrutements.
Les besoins en recrutement doit faire l'objet d'une
concertation avec le personnel des ressources humaines.
Les offres
L'organisme doit diversifier ses canaux de recherche de
candidats afin de rendre les offres accessibles au plus grand nombre et
d'élargir son éventail de candidatures.
L'organisme doit formaliser ses exigences par métiers
ainsi que les processus de recrutement associés.
Les offres doivent être rédigées
uniquement en terme de critères objectifs, en adéquation avec le
poste à pourvoir.
Pré-sélection et
sélection
L'organisme doit opérer un suivi quantitatif et
qualitatif des candidatures reçues Ce suivi doit faire l'objet d'un
enregistrement permettant de justifier la rationalité des choix
opérés.
Le tri des candidatures doit s'appuyer uniquement sur les
compétences identifiées dans le profil de poste.
L'organisme doit communiquer le processus de recrutement aux
candidats pré-sélectionnés.
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Quand les processus de pré-sélection et/ou de
sélection sont externalisés, l'organisme doit s'assurer que ses
propres exigences en matière de recrutement sont appliquées par
le prestataire.
Entretiens
L'organisme doit s'efforcer de mettre en oeuvre des
méthodes, lors des entretiens, garantissant un choix non
discriminant.
L'adéquation entre les compétences des
candidats et les compétences attendues, doit faire l'objet d'un
enregistrement.
Réponse
Toutes les candidatures non retenues doivent
systématiquement faire l'objet d'une réponse, dans un
délai raisonnable.
Des explications adaptées doivent être
apportées par l'organisme à tout candidat qui en fait la
demande.
4.2) Accueil et intégration
L'organisme doit assurer que les processus d'accueil et
d'intégration sont en cohérence avec sa politique
diversité.
Tous les nouveaux collaborateurs doivent
bénéficier de la même qualité d'accueil et suivre un
même parcours d'intégration adapté au poste
occupé.
4.3) Gestion des carrières
L'organisme doit s'assurer que la gestion des
carrières soit définie et appliquée en cohérence
avec la politique diversité et qu'elle réponde aux principes de
non-discrimination.
L'organisme doit assurer que le dispositif
d'évaluation de ses collaborateurs respecte le principe de
non-discrimination directe ou indirecte.
La gestion des carrières doit permettre à tous
les collaborateurs des possibilités identiques d'évolution en
terme de mobilité (interne et géographique), de promotion et de
rémunération.
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Elle doit reposer exclusivement sur des critères
objectifs prenant en compte les compétences mises en oeuvre, la
performance professionnelle et la motivation.
L'organisme doit garantir un accès équitable
à la mobilité interne et/ou géographique à tous les
candidats.
L'organisme doit garantir que son système de
rémunération (grille de salaire, augmentation, primes...) permet
l'application du principe « à compétences, performances et
fonction égale, salaire égal ».
4.4) Formation
Les activités de formation mises en oeuvre doivent
être en adéquation avec les objectifs de la politique
diversité.
L'organisme doit garantir un accès équitable
à la formation professionnelle, continue ou non, à l'ensemble de
son personnel.
Lorsque sa taille le justifie, l'organisme doit réaliser
une analyse comparée annuelle des formations et s'assurer que les
principes de non-discrimination sont appliqués.
4.5) Communication externe
La communication externe doit porter au minimum sur :
- l'engagement de la direction dans une politique
diversité
- la possibilité pour toute personne externe de formuler
une réclamation concernant une discrimination supposée ou
avérée auprès de l'organisme
Toute communication externe (publicité, marketing, site
internet, ....) doit être en cohérence avec la politique et les
pratiques de l'organisme en matière de diversité.
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4.6) Partenariat avec les acteurs
territoriaux
L'organisme doit développer des partenariats et des
actions avec des acteurs territoriaux pouvant favoriser la diversité
dans l'organisme et participer à la cohésion sociale et à
la croissance économique locale.
Les partenariats mis en oeuvre doivent être
cohérents avec la politique diversité
L'organisme doit réaliser un bilan annuel des actions
de partenariat, en évaluer l'impact en interne et en externe, et
définir des axes d'amélioration dans la mise en oeuvre et le
développement de ses partenariats.
4.7) Relations avec les fournisseurs
L'organisme doit communiquer à ses fournisseurs
pouvant avoir un impact sur sa diversité son engagement dans ce
domaine.
L'organisme doit inciter son ou ses fournisseurs à
avoir une politique volontariste en matière d'égalité des
chances et de prévention des discriminations
4.8) Relation clients et usagers
L'organisme doit mettre en oeuvre des actions pour promouvoir
sa diversité auprès de ses clients.
La diversité de l'organisme doit se retrouver dans
toutes ses activités y compris celles en interface avec les clients.
L'organisme doit réaliser des mesures permettant de
démontrer l'efficacité des actions mises en oeuvre dans ce
domaine.
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Domaine 5 :
EVALUATION ET AXES D'AMELIORATION DE LA POLITIQUE
DIVERSITE
5.1) Mesure
L'organisme doit définir et mettre en oeuvre des outils
adaptés pour :
- mesurer la diversité sur la base d'indicateurs
légaux,
- pour analyser ses pratiques,
- pour identifier les plaintes réclamations internes ou
externes provenant :
· de remontées directes et/ou via les partenaires
sociaux
· des entretiens d'évaluation
· des collaborateurs quittant l'organisme
Ces outils doivent garantir la confidentialité et/ou
l'anonymat.
L'organisme doit évaluer la satisfaction de son personnel
en matière de diversité.
5.2) Analyse et évaluation
L'organisme doit analyser toutes les données dont il
dispose pour évaluer l'efficacité de ses pratiques en
matière de diversité, et pour définir des actions
d'amélioration dans oe domaine, ainsi que les délais et
responsabilités associées.
5.3) Bilan annuel
L'organisme doit établir un bilan annuel sur la mise en
oeuvre de sa politique diversité et l'atteinte de ses objectifs en la
matière.
Ce bilan annuel doit prendre en compte :
- les résultats des diagnostics
réalisés,
- l'atteinte des objectifs,
- les réclamations et dysfonctionnements,
- les propositions d'amélioration,
- les résultats des actions de partenariat,
- la mise en oeuvre et l'efficacité des actions
d'amélioration,
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Ce bilan doit donner lieu à :
- une revue de la politique diversité
- la définition de nouveaux objectifs diversité,
si nécessaire - la planification de nouvelles actions
d'amélioration
Ce bilan doit être communiqué aux partenaires
sociaux.
5.4) Suivi des actions d'amélioration
L'organisme doit utiliser un système permettant d'assurer
le suivi de la mise en oeuvre et de la vérification de
l'efficacité, de toutes les actions d'amélioration
définies dans le cadre de la réalisation de sa politique
diversité.
Ce suivi doit faire l'objet d'un enregistrement.
5.5) Traçabilité
Des dispositions concernant la maîtrise des
enregistrements relatifs à la politique diversité doivent
être définis et formalisés (identification, lieu,
durée de conservation...). Ces enregistrements doivent permettre de
démontrer l'efficacité de la mise en oeuvre de la politique
diversité de l'organisme.
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GLOSSAIRE
Amélioration continue :
Processus itératif permettant de renforcer le
système de management afin d'améliorer l'efficacité
globale des mesures.
Analyse de risque :
Méthode consistant à identifier et analyser les
risques en matière d'égalité des chances et de
prévention des discriminations dans les différentes
activités de l'organisme, de façon à déployer les
moyens nécessaires pour assurer la maîtrise efficace du
système de management mis en oeuvre.
Communication :
Porter une information ou une action à la connaissance
d'un public
Contrôle :
Mesure ou examen des caractéristiques d'un service ou
d'un processus dont les résultats sont comparés aux exigences
spécifiées pour déterminer si la conformité est
obtenue.
Discrimination :
Une discrimination est une inégalité de
traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme
l'origine, le sexe, le handicap, les moeurs, l'orientation sexuelle,
l'âge, la situation de famille, les caractéristiques
génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance
à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques,
les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé,
l'état de grossesse dans un domaine visé par la loi, comme
l'emploi, le logement, l'éducation, etc.
· Constitue une discrimination directe la situation dans
laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses
convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe,
une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre
ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une
situation comparable.
· Constitue une discrimination indirecte une
disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais
susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au
premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par
rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce
critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un
but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient
nécessaires et appropriés.
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Dispositif de labellisation :
Document technique et public qui expose les modalités
d'attribution, de suivi et de renouvellement du Label Diversité.
Efficacité :
Mesure dans laquelle un organisme s'acquitte de sa mission et
atteint ses objectifs.
Enregistrement :
Preuve tangible (papier, informatique...) des activités
effectuées ou des résultats obtenus.
Evaluation :
Examen méthodique pour déterminer si les
dispositions préétablies sont mises en oeuvre et sont aptes
à atteindre les objectifs.
Formation
Faire acquérir un ensemble de connaissances
théoriques et pratiques dans une technique, un métier, etc...
Fournisseurs :
Personne ou organisation fournissant des services et/ou des
produits à l'organisme conformément aux prescriptions et
conditions acceptées.
Information
Renseignement ou évènement que l'on porte
à la connaissance d'une personne, d'un public.
Labellisation :
Reconnaissance par tierce partie de la conformité d'un
système de management aux exigences spécifiées dans un
cahier des charges de labellisation.
Management de la diversité :
Ensemble de l'organisation, des procédures, des
processus, des moyens nécessaires à l'organisme pour mettre en
oeuvre le management relatif à l'égalité des chances et
à la prévention des discriminations.
Objectifs :
Buts à atteindre fixés par l'organisme dans le
cadre d'une politique, d'un plan, d'une action...
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Organisme :
Toute structure organisée quels que soient sa taille,
sa nature ou le statut de ses collaborateurs.
Politique diversité :
Axes et objectifs déterminés en matière
d'égalité des chances et de prévention des discriminations
dans le but d'améliorer le système de management mis en oeuvre
sur ces thèmes.
Processus :
Ensemble des travaux, tâches, opérations dont
l'exécution permet la réalisation d'une prestation de service.
Référent diversité :
Personne physique ou structure dédiée de
l'organisme dont la mission est de s'assurer de la mise en place et du bon
fonctionnement du système de management au regard de la mise en oeuvre
et du suivi de la politique diversité.
Sensibilisation
Action visant à rendre sensible, réceptif,
à faire réagir...
Système de management :
Ensemble de l'organisation et des activités permettant
d'orienter et de contrôler l'organisme dans une matière
précise.
Traçabilité :
Aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la
localisation d'un service, d'une décision, d'un document, au moyen
d'enregistrements.
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