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La bancarisation et la thésaurisation monétaire. Cas de l'université de Kinshasa.

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par Brondone MAKUKA NGANGU
Université de Kinshasa - ECONOMIE MATHEMATIQUE 2015
  

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1.1.2.2 Le compte professionnel

? Le compte courant

Le compte courant est une convention par laquelle deux personnes s'engagent

réciproquement sur le fonctionnement d'un compte caractérisé par des opérations s'imputant tant au crédit qu'au débit du compte et s'incorporant dans un solde pouvant varier au profit de l'un ou de l'autre5.

? Les effets

? L'effet novatoire

La passation en compte des écritures vaut paiement. Ainsi, le paiement est réalisé par la

fusion successive des créances en un solde provisoire (les créances perdent leur

4Béguin J.M, L'essentiel de technique bancaire. édeyrolles, paris. 2008.p.20

5Béguin.J.M. op cit

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Makuka ngangu brondone /faseg/Unikin/G3-TFC

2014

individualité). Les sûretés attachées aux créances, quelles que soient leur nature et leur origine, disparaissent.

? L'effet de garantie

La convention de compte courant entraîne l'affectation au compte, dès leur naissance, de

toutes les créances réciproques des parties. Les créances certaines qui s'inscrivent en différé au compte courant servent de garantie au paiement du solde ultérieur du compte.

? Indivisibilité des articles du compte

Les créances et les dettes se transforment automatiquement en articles de crédit et de

débit dès leur entrée dans le compte courant (chacune des parties ou les tiers ne peuvent extraire une créance du compte).

? Contre-passation des effets de commerce

Elle est la possibilité pour le banquier qui avait crédité le compte d'un client lors de

l'escompte d'un effet de commerce, de passer l'écriture en sens inverse si l'effet revient impayé à l'échéance.

? Unité et pluralité de compte

Chaque compte est indépendant des autres, fonctionne et doit être liquidé séparément.

Un solde débiteur sur un compte ne peut être compensé par le solde créditeur d'un autre. Une convention indique la plupart du temps cette unicité des comptes détenus par un seul et même client.

1.1.2.3 Notion de droit au compte

L'ouverture d'un compte est une nécessité liée aux conditions de vie et à l'autorisation de

nombreuses procédures de règlement (prestations sociales, allocations familiales). Au Congo l'ouverture d'un compte de chèque(ou compte de dépôt) est devenue pour les fonctionnaires une nécessité liée aux conditions de vie et à l'automatisation des nombreuses opérations telle que virements de salaires etc.

Le droit au refus d'ouverture de compte reste un principe de liberté du commerce, de la liberté de ne pas contracter et dont la banque n'a pas à se justifier sa motivation. C'est ainsi que nous aimerions donner quelques conditions pour ouvrir un compte bancaire au sein de notre pays

? Conditions pour ouvrir un compte bancaire en Rd Congo6

Pour ce travail nous avons jugé bon de Scinder ces conditions en deux parties dont l'une pour

les personnes physiques et l'autre pour les personnes morales.

6 Source : WWW.ECOBANK.Cd

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Makuka ngangu brondone /faseg/Unikin/G3-TFC

2014

> Personnes physiques

n Pour les nationaux

v Etre âgé de 18 ans au moins

v Disposer d'une des pièces d'identité valide suivantes : carte d'électeur, permis de conduire et un passeport.

n Pour les étrangers

v Etre âgé de 18 ans au moins

v Disposer d'un passeport valide et d'un visa d'établissement permanent ou d'un passeport valide et visa standard ainsi que la preuve d'une activité en Rd Congo.

> Pour les représentants de l'ordre

n Militaires : carte de recensement

n Policiers : carte de la police > Pour les personnes morales

n ONG, ASBL ou Eglises

v Disposer d'un statut notarié

v Procuration du comité directeur ou de l'AG

v Avoir une personnalité juridique ou arrêté ministériel

v Pièce d'identité valide des représentants.

n SARL ou SNC

v Disposer d'un statut notarié

v Procuration des associés

v Registre de commerce ou identification nationale

v Pièce d'identité valide des représentants

n Etablissements

v Registre de commerce ou identification nationale

v Pièce d'identité valide du ou des propriétaires

v Etre titulaire du document.

En outre, la loi interdit au mineur d'avoir un compte bancaire voila pourquoi dans chaque

banque commerciale nous retrouvons diverses formes de compte pour mineur qui exige l'autorise des parents ou tuteurs le cas par exemple du compte junior7.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway