Annexe n° 06 : Ordre de paiement
Annexe n° 06a : Ordre de paiement d'un
participant vers un autre participant Résultat : Erreur de
Validation
PB
Ordre de paiement
Notification de l'erreur de validation
RTS/X
Validation
KO
KO
PA
Source : BEAC, (Direction NationaCe 'Yaoundé ;
systèmes et moyens de paiement.
Annexe n° 06b : Ordre de paiement d'un participant
vers un autre
participant
Résultat : Règlement
immédiat
PA
Transfert
OK
Confirmation de débit
Ordre de paiement
Confirmation de crédit
RTS/X
Validation
OK
Possible de régler maintenant ?
PB
OK
OK
Rapport de stage rédigé par ESSONO Miche(
Cyrille 69
Source : BEAC, (Direction NationaCe 'Yaoundé
; systèmes et moyens de paiement.
!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de fa (Direction Nationafe de fa BEAC du Cameroun
Annexe n° 06c : Ordre de paiement d'un
participant vers un autre participant
Résultat : Mise en file d'attente et
Règlement ultérieur
RTS/X
Validat ion
OK
KO
Possible de régler maintenant ?
KO
Attente de règlement
OK
Ordre de paiement
Confirmation de crédit
PB
OK
OK
Ordre de paiement
Notification
de remise en
file d'attente
Confirmation de débit
PA
KO
OK
Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfief
Cyriffe 70
Source : BEAC, (Direction Nationafe 'Yaoundé ;
systèmes et moyens de paiement.
!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de fa Direction Nationafe de fa BEAC du Cameroun
Annexe n° 06d : Ordre de paiement d'un
participant vers un autre participant
Résultat : Annulation en fin de
journée
Annulation de fin de journée
KO
RTS/X
Possible de régler
maintenant ?
Attente de règlement
Validation
OK
KO
PA
Ordre de paiement
Notification de mise en file
d'attente
Notification d'annulation
KO
PB
Rapport de stage rédigé par ESSONO Micfief
Cyriffe 71
Source : BEAC, Direction Nationafe 'Yaoundé ;
systèmes et moyens de paiement.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel
Cyrille 72
!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun
Annexe n° 07 : Tarifications dans SYSTAC et
SYGMA Annexe n° 07a : Tarification SYSTAC
1 LE DROIT D'ADHESION
L'adhésion au SYSTAC est conditionnée par un
ticket d'entrée forfaitaire de 1.000.000 Fcfa. Cette cotisation est
réglée une seule fois.
2 LA REDEVANCE DE VOLUME DE TRANSACTIONS
C'est une redevance versée mensuellement. Elle est
fonction de la volumétrie des opérations présentées
par le participant. Le coût unitaire des opérations est
dégressif par pallier en fonction du volume des opérations
traitées durant le mois de facturation, sauf lorsqu'il s'agit
d'annulation ou de rejets d'opérations.
2-1- TARIFICATION DES VALEURS SANS IMAGE
Il s'agit des opérations basées uniquement sur
l'échange des fichiers électroniques. Ces
fichiers ne sont pas accompagnés d'images :
- le virement
- le prélèvement
- les opérations cartes
2-1-1 COUT UNITAIRE DES PRESENTATIONS DES VALEURS SANS
IMAGE
|
CODE VALEUR
|
CODE
ENREGISTREMENT
|
PERIODICITE
|
PALIERS
|
|
BORNE
|
MONTANT
|
|
10/13/20/23/50/53
|
21
|
MOIS
|
] 0 ; 100]
|
125
|
|
] 100 ; 1000]
|
100
|
|
] 1000 ; 5000]
|
75
|
|
] 5000 ; 10000]
|
50
|
|
> 10000
|
25
|
Source : Comité Régional de Suivi,
Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la
CEMAC, 05 novembre
2007.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel
Cyrille 73
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun
2-1-2 COUT UNITAIRE DES REJETS ET ANNULATIONS DES VALEURS
SANS IMAGES
|
CODE VALEUR
|
CODE
ENREGISTREMENT
|
PERIODICITE
|
PALIERS
|
|
|
BORNE
|
MONTANT
|
|
10/13/20/23/50/53
|
22/23/24
|
MOIS
|
] 0 ; 100]
|
125
|
|
] 100 ; 1000]
|
150
|
|
] 1000 ; 5000]
|
175
|
|
] 5000 ; 10000]
|
200
|
|
> 10000
|
225
|
Source : Comité Régional de Suivi,
Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la
CEMAC, 05 novem6re
2007.
2-2- TARIFICTION DES VALEURS AVEC IMAGE
Il s'agit des opérations dont les échanges des
fichiers électroniques sont accompagnés des images :
- le chèque
- l'effet de commerce
2-2-1 COUT UNITAIRE DES PRESENTATIONS DES VALEURS AVEC
IMAGE
|
CODE VALEUR
|
CODE
ENREGISTREMENT
|
PERIODICITE
|
PALIERS
|
|
BORNE
|
MONTANT
|
|
30/33/40/43
|
21
|
MOIS
|
] 0 ; 100]
|
175
|
|
] 100 ; 1000]
|
150
|
|
] 1000 ; 5000]
|
125
|
|
] 5000 ; 10000]
|
100
|
|
> 10000
|
75
|
Source : ComitéRégional de Suivi, Projet
de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC,
05 novem6re
2007.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel
Cyrille 74
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun
2-2-2 COUT UNITAIRE DES ANNULATIONS ET REJETS DES
VALEURS
|
CODE VALEUR
|
CODE
ENREGISTREMENT
|
PERIODICITE
|
PALIERS
|
|
|
BORNE
|
MONTANT
|
|
|
|
] 0 ; 100]
|
175
|
|
|
|
] 100 ; 1000]
|
200
|
|
30/33/40/43
|
22/23/24
|
MOIS
|
] 1000 ; 5000]
|
225
|
|
|
|
] 5000 ; 10000]
|
250
|
|
|
|
> 10000
|
275
|
Source : Comité Régional de Suivi,
Projet de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la
CEMAC, 05 novem6re
2007.
3- REDEVANCE DE CHARGE DE STRUCTURE
C'est une redevance fixe versée annuellement. Elle n'est
pas fonction de la volumétrie des opérations
présentées par le participant, mais des coûts de structure
du fonctionnement du système (maintenance du système,
amortissement du matériel, vieille technologie...)
Les paramètres de facturation de redevance de structure
sont récapitulés dans le tableau ci-après :
Source : ComitéRégional de Suivi, Projet
de re5orme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC,
05 novem6re 2007.
|
Paramètre
|
Description
|
Paramètre National
|
Centre Régional
|
|
Périodicité de facturation
de la redevance de
charge de la structure
|
Période de facturation
|
Année
|
Année
|
|
Montant en XAF de la redevance de charge de structure
|
Montant de la charge de structure à facturer
|
3.000.000
|
2.000.000
|
4- REGLEMENT DES REDEVANCES
La dernière facture de l'année intègre
aussi bien la redevance mensuelle de volume de transaction du mois de
Décembre que la redevance annuelle de charge de structure du CCN ou du
CCR.
Les factures sont réglées directement dans SYGMA
par le débit des comptes de règlement des participants, le jour
suivant la génération de ces factures.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Michel
Cyrille 75
!Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la <BEAC du Cameroun
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