CONCLUSION DU CHAPITRE 3
L'adhésion aux systèmes et moyens de paiements
est subordonnée à des conditions légales et
conventionnelles des différents participants. Il faut donc remplir un
cahier de charge qui comporte de nombreuses contraintes. Les services de SYSTAC
et de SYGMA fournis aux participants sont à titre onéreux
(voir les tarifications annexes n° 07).
SYSTAC admet les montants inférieurs à 100
millions. En fait, ce système fonctionne dans l'étendue nationale
et tous les jours ouvrables. Par ailleurs, SYGMA traite les opérations
supérieures à 100 millions prioritairement et prend aussi des
montants inférieurs à 100 millions qui ont un caractère
d'urgence. C'est un système à caractère régional,
il fonctionne tous les jours ouvrables, excepté les jours
fériés communs à la sous-région. Ce système
permet à la BEAC de superviser les différentes opérations
de la CEMAC et des opérations hors zone.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel
Cyrille 51
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
CHAPITRE IV :
EFFETS LIES AU FONCTIONNEMENT
DES
SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS,
REMARQUES ET SUGGESTIONS
La BEAC a modernisé la finance dans la CEMAC depuis
novembre 2007 en introduisant des nouveaux systèmes de paiements et de
règlement. C'est ainsi que la CEMAC tourne la page à
l'archaïsme financier. Cet événement nous met en phase avec
l'évolution du monde.
Dans ce chapitre, notre étude porte sur les avantages
et les limites des systèmes et moyens de paiements d'une part, et
d'autre part nous allons soulever certaines remarques et donner quelques
suggestions pour le bon fonctionnement de la BEAC.
SECTION 1 : AVANTAGES ET LIMITES DES SYSTEMES ET MOYENS
DE PAIEMENT.
PARAGRAPHE I : AVANTAGES.
A- Avantages des procédures de paiements et de
règlement.
* Dans les systèmes de moyens de paiements
à règlements nets, seules les positions nettes des
banques donnent lieu à des règlements des participants en fin de
journée par l'intermédiaire d'une chambre de
télécompensation gérée par la BEAC. SYSTAC a le
mérite de réduire le besoin journalier de liquidités.
* Dans le système de règlement
brut, toute transaction oblige la contre partie débitrice
à un règlement instantané. C'est ainsi qu'il est
nécessaire que cette opération dispose de liquidités
préalablement.
Le risque de contre partie est réduit ou
minimisé dans le système de gros montant automatisé
(paiement en continu), car la qualité des opérateurs est
immédiatement vérifiée en raison de la synchronisation
entre l'émission et les règlements des ordres de paiement. SYGMA
a un avantage extraordinaire qui est la rapidité dans les
opérations.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel
Cyrille 52
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
En effet, il permet l'enregistrement des opérations en
temps réel. C'est ce qui explique un facteur d'efficacité
particulier et nécessaire sur les milieux financiers où se
déroulent les opérations avec une périodicité intra
journalière.
Ce système présente également un avantage
d'accroissement de la sécurité des opérations dans la
mesure où il permet l'introduction des clauses
d'irrévocabilité de paiement.
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