B- Spécificités du RBTR.
Ces spécificités reposent sur certains principes
de fonctionnement opérationnel.
v La participation à SYGMA est ouverte aux
trésors publics, aux Etablissements de crédit agrées par
la COBAC, aux institutions financières et de développement et aux
services de la Campost ainsi qu'à la BEAC.
v La participation est retenue suivant la catégorie
des intervenants (voir annexe n° 05) dans le système.
- Participation directe : Le participant dispose d'un compte de
règlement et d'une plate-forme technique.
- Participation indirecte : Le participant dispose d'un compte
de règlement mais pas de plateforme technique.
- Sous participation : le sous-participant est un
établissement de crédit ou une institution ou encore un «
client » qui n'a ni compte de règlement, ni plateforme
technique.
Ses opérations sont échangées et
réglées dans le système par un participant direct qui
assume la responsabilité technique et financière du sous
participant.
v L'adhésion à SYGMA repose sur l'acceptation
et le respect des dispositions légales et conventionnelles.
v Chaque participant ne dispose que d'un seul compte de
règlement qui conduit ainsi à la suppression des comptes tenus
dans les agences de la BEAC et la centralisation de la gestion de
trésorerie et de la liquidité.
v Les opérations sont traitées en temps
réel car elles ne peuvent être réglées que si le
compte de règlement a une provision suffisante et disponible.
v L'assurance de la fluidité du système passe
par l'intervention de la BEAC. Ainsi, la BEAC met en place un mécanisme
de prêts intra journaliers, sans intérêts, sur garanties
éligibles.
v Les prestations que fournit le système (SYGMA) sont
facturées à tous les participants externes. (voir
tarification SYGMA).
Après avoir passé en revue les
différentes caractéristiques, nous allons tout au moins voir
comment le système fonctionne.
Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel
Cyrille 45
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
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