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SUJET TFC: RECOUVREMENT DE CREANCE EN REGIDESO BUNIA
DE 2010 à 2014
DEDICACE
Avec plaisir et profonde gratitude je dédie ce
travail:
A mon père LONE - LIDYO et à vous ma
chère maman FRIJINI DZ'SU
A vous mes frères : Trésor, Sami, David,
Kisembe.
A vous mes soeur : Mave, Sukuru, Sifa, Solange.
A vous mes grands-parents : Isaka, Josaphat,
Que l'eternel Dieu tout puissant vous comble de ses paix
et bénédiction.
AVANT PROPOS
Le présent travail marque la fin de notre cycle de
graduat. Il est le fruit d'un dur labeur, résultat de multiples efforts,
si bien que nous aimerions avant tous, nous acquitter de devoir de gratitude
que nous avons tous ceux qui de près ou de loin ont contribué
pour le perfectionnement de ce travail.
Qu'il nous soit permis de rendre hommage à l'
Assistant UCOUN ZEKPA qui a bien voulu accepter la direction de ce travail,
malgré ses multiples préoccupations. Nous nous n'oublions pas
tous les enseignants du département de Sciences Commerciales et
Administratives qui ont contribué à notre formation durant les
trois ans à l'ISP/BUNIA. Nous remercions ainsi tous les corps
scientifique et Administratif de l'Institut Supérieur et
Pédagogique de Bunia.
Nous songeons aussi au chargé de la
commercialisation de la Regideso/Bunia monsieur TAGIRABO KUKUABO Alphonse ainsi
qu'à tout le personnel de ladite regie pour les données qu'ils
nous ont fourni afin d'achever ce travail.
Nous pensons aussi à tout nos camarades avec qui
nous venons de finir ce premier cycle pour avoir enduré ensemble le
moment difficile nous citons : UNEN, BIYIK, FURAHA, DISMA, BEKI,... que
ceux-là qui ne se sont pas cites ne se sente pas oublie, mais qu'ils se
rassurent plutôt que nos remerciements vont tout droit vers eux.
Que tous ceux qui ont contribué moralement et
matériellement pour le finissage de ce travail éprouvent nos
sincères sentiments
SIGLES ET ABREVIATIONS
ISP : Institut Supérieur et Pédagogique
M3 : Mètre cube
RDC : République Démocratique du Congo
REGIDESO : Régie de Distribution d'Eau
UNIBU : Université de Bunia
O. INTRODUCTION
La taille pour les grands titres doit être de 14. Et
corriger partout ou j'ai mis en rouge
O.1. ETAT DE LA QUESTION
D'après GRAWITZ. M. 1974 : 439
Ceci doit etre entre paratheses. Revoir le style Havard
:« L`état de la question est un critique des
écrits existant »
L'état de la question s'engage dans une
démarche à deux démentions consistant d'une part, à
prendre connaissance de travaux qui ont été
réalisées sur le thème spécifique qui faut l'objet
de sa recherche et d'autre part, à se forcer de mettre la main sur les
ouvrages de synthèses qui font le point sur les grandes questions
retenue (DELANDSHERE 1968 : 70)
Eu égard à ce qui précède, les
auteurs suivants ont travaillés sur les sujets similaires :
1) KIKOYEKA Judith « Analyse des recettes de la
Regideso/Bunia de 2004 à 2007 » TFC, inédit, UNIBU
2008,
Sa préoccupation était de savoir :
Comment ont évolue les recettes de cette entreprise
durant la période de sa recherche, c'est-à -dire de 2003
à 2007,
Elle a abouti aux résultats suivants :
Le taux d'accroissement était respectivement de 58,33%
en 2004, -55,52% en 2005, -9,02% en 2006 et 24,56% en 2007.
2) KABISABO MAKANYANI.A. , «Problématique
de la fourniture et de la commercialisation d'eau NGONGO aux abonnés de
la cité de Bunia de 2005 à 2009 » TFC inédit
ISP/BUNIA 2010.
Ses préoccupations étaient de savoir :
Ø Les causes de pénurie d'eau que connait
souvent cette organisation dans sa tache habituelle qui est celle de la
fourniture d'eau.
Ø Mais aussi il voulait connaitre si cette entreprise
commercialisait cette eau.
C'est ainsi qu'après ses recherches, il a abouti aux
résultats selon lesquels les causes de pénurie d'eau était
dues à l'accroissement rapide de la population, la mauvaise distribution
géographique des bornes fontaine et la non adaptation des prix par
rapport aux variations de dollar américain au marché.
3) HENRI DUAO BO
MOTOBA ; « Recouvrement des créances au
prés des abonnées d'Etat dans les entreprises commerciales et
industrielles » (cas de la SNEL Bunia 2003) TFC,
inédit, UNIBU 2004.
Il a émis la problématique suivante :
v Comment ont évolués les recettes de la SNEL
Bunia en 2003
v Il a aboutit au résultat selon lesquels les recettes
de la SNEL /BUNIA en 2003 ont bel et bien été
recouvré en 2003.
Notre travail se démarque de ceux des nos
prédécesseurs du fait qu'il analyse les paiements
effectués par les clients à partir de la facturation afin de
montrer les conséquences des créances irrécouvrables sur
les recettes de la Regideso /Bunia.
0.2 PROBLEMATIQUE
Selon RAYON QUIVY et LUC COMPENHAUDT, la problématique
est « une question de départ par la quelle le chercheur tente
d'exprimer le plus exactement possible ce qu'il cherche à savoir,
à élucider, à mieux comprendre » et Marie
FABIENNE Fortin ajoute qu'elle est « une interrogation explicite
relative à un domaine que l'on désire explorer en vue d'obtenir
de nouvelles informations ».
Elle est aussi définie comme celle ou le chercheur
constate qu'il y a une difficulté ou un fait qui mérite des
interrogations et c'est cela que la recherche. Tandis qu'un problème, de
recherche est une question obscure que l'on propose d'élucider ou de
clarifier « professeur VITAMARA : 2013-2014 ».
Cependant, le problème d'eau potable préoccupe
le monde de nos jours .Plus de 2milliards d'habitants survivent avec moins de 5
litres d'eau par jours, moins de 1700 litres par an
«1,7 m », c'est-ce qu'on appelle « le stress
hydrique »
Dans la zone qui s'étend de la Tunisie, au soudan et au
Pakistan , c'est-à-dire dans plus de 20 pays d'Afrique et du
Proche-Orient, alors quel `habitant doit se contenter en moyenne de mois de 3
litres d'eau par jour, soit moins de 1000 litres d'eau par an, une situation
dite d'avoir une bonne hygiène et de vivre dans l'opulence
(http://radiookapi.net/actualité/2014/03/22/rdc-26-de-la-population-acces-leau-potable/
visite le 20/03/2015).
C'est ainsi que, en occident, c'est tout à fait le
contraire, ils gaspillent généralement cette eau pourtant si
précisément. Ils consomment chacun au moins 15 à 20 fois
plus d'eau que les habitants de pays sous développes et beaucoup plus
encore dans les industries et l'agriculture. (
http://fr.m.wikipedia.org/theorie
de développement d'eau/visité le 12/04/2015).
En effet, en république démocratique du Congo,
l'accès à l'eau potable est toujours difficile pour la
population. La RDC regorge respectivement plus de 50% et plus de 35% de
réserves africaines et mondiales d'eau, selon agence nationale de
promotion de l'investissement, pourtant, 50% de la population congolaise ne
peut accéder à l'eau potable selon le ONGS qui travaillent dans
l'assainissement et la distribution de l'eau ( citer par DILE MAGBO)
D'après le rapport de l'OMS et union européenne
mis en place de norme internationales relatives à la qualités de
l'eau sans forme de directives qui servent de base à
l'élaboration de réglementations et de normes dans le pays
développes et développement.
Ces normes sont reparties en sept groupes :
1) Paramètre physico-chimique : ph,
température, concentrations en minéraux, conductivité,
substance indésirables (nitrates, fluor,) ;
2) Paramètre organoleptiques : transparence,
couleur, odeur, et saveur ;
3) Substance toxiques : plomb, chrome,
4) Paramètres microbiologiques : bactérie
nuisibles ;
5) Pesticides et produit apparentes,
6) Le paramètre relatif aux substances
indésirables,
7) Le paramètre concernant les eaux adoucies
livrées à la consommation humaine.r
Placer les tirets
Ainsi, l'eau est définie comme un élément
vital incontournable (l'OMS 2010 : 12), plusieurs organismes non
gouvernementaux se sont impliqués dans le programme de rendre l'eau
potable accessible à l'humanité.
Ainsi, la question centrale de notre étude
est :
Quelles sont les tendances générales de
recouvrement des créances au sein de la REGIDESO/BUNIA
0.3 HYPOTHESE
D'après DELANDSHERE, L'hypothèse est une
affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs
variables. C'est une tentative a un essaie d'explication d'une situation,
problème.
L'hypothèse est une réponse provisoire que le
chercheur donne avant l'expérience (SINGO MAGBO 2012 :
54).
Bien formulée l'hypothèse oriente l'ensemble de
l'édifice pour faciliter les choix du dispositif méthodologique
ou expérimental, ainsi, à la suite des questions provisoires
dons nous nous sommes posée précédemment, nous formulons
de réponse provisoires ci-après :
Les tendances de recouvrement des créances seraient
fluctuantes d'un mois à un autre. Cette fluctuation est facteur de
recouvrement organisé par la REGIDESO (retard d'émission de
facture, retard de payement de facture,...). Les créances non
recouvrées seraient de plus au moins vingt pourcent, de l'ensemble des
créances de la Regideso/Bunia.
0.4 CHOIX DU SUJET
Le choix du sujet est le motif individuel
pour le quel le chercheur est motivé, tandis que l'intérêt
du sujet c'est la contribution de l'étude à la réalisation
des problèmes constatés et apport scientifique (SINGO M :
2007)
Le choix de ce sujet a été motive par la place
et le rôle que joue la REGIDESO/BUNIA au sein de la vie
socio-économique dans la cité de Bunia.
Notre intérêt ou contribution à ce travail
est de tracer l'évolution de recouvrement de créance à la
Regideso/Bunia au cours de notre période d'étude puis que les
recouvrements sont dune importance capital dans une entreprise.
En fin nous estimons que ce travail servira les futurs
chercheurs qui s'intéresseront au problème lié aux
créances dans l'organisation tant publique que privées.
0.5 APPROCHE METHODOLOGIQUE
Un travail qui se veut scientifique, doit être
mené conformément à une méthode approprié
qui garantit l'objectivité de résultat. Pour la
réalisation de ce travail nous avons eu à recourir aux
méthodes appuyées par les techniques pour la récolte de
données :
I. Les méthodes
La méthode est la marche notionnelle de l'esprit pour
arriver à la tirer à la démonstration de la
vérité (Prof VITAMARA 2014 : 18
Pour
tous les document inédits comme notes de cours, TFC,
Mémoire..., tu enlève les numéros de page en laissant
seulement l'année
)
Ainsi pour vérifier l'hypothèse de notre travail
et répondre ainsi aux questions soulevées dans sa
problématique, nous avons fait recours à la méthode
comparative :
La méthode comparative
Selon VITAMARA (2014): cette méthode recourt
à la comparaison de différentes variables, cette approche nous a
permis en outre, de sortir du fil du temps la variation de créance de
2010 à 2014.
II. Les techniques
Les techniques sont les outils ou instruments de travail qui
permettent le collecte de données (prof VITAMARA :
2014 :31pg)
Notons aussi qu'une étude est prospective si elle
s'intéresse aux faits présentes et future alors qu'elle
rétrospective si elle s'intéresse au fait passés.
(La recherche rétrospective s'appelle aussi la
recherche ex-post-facto : après que les faits soient
déroulés) il y a une multiplicité des procèdes de
collecte de données (prof VITAMARA 2014 : 31pg)
Dans le cadre de nos recherches ; nous avons
utilisé les techniques ci-après :
1) La technique documentaire
Par enquête documentaire ; on entend selon DUVERGER
une analyse systématique de document écrit il s'agit de
sélectionner les documents relatifs à son thème de
rechercher. (Prof VITAMARA 2014 : 34)
Cette technique nous a permis de recueillir certaines
informations contenues dans diverses sources écrites se rapportant au
sujet.
2) L'interview
D'après GRAWITZ ; présente l'interview
comme un procède d'investigation utilisant un processus de communication
verbale ou écrite pour recueillir les informations en relation avec le
but fixé.
Il s'agit des entretiens que, ou avons eu à effectuer
au prés des gestionnaires de la Regideso/Bunia et aux abonnés
pour certaines aux quelles cette technique valait la Paine.
3) La statistique
Cette méthode nous a permis de récoltes
d'organiser de présenter d'analyser et d'interpréter les
données chiffré. Et enfin, les illustrer par de tableaux et
graphiques pour les rendre pus intelligibles
06. OBJECTIF DU TRAVAIL
Un objectif de recherche est un énoncé
précis qui décrit le résultat que le chercheur voudrait
atteindre à la fin de son travail. (
http://fr: objectif de
recherche/définition/Bunia/consulté le 20/06/2015).
L'objectif que nous poursuivrons par la présente
étude est :
D'analyser les tendances générales de
recouvrement des créances au sein de la REGIDESO/BUNIA.
07. DIFFICULTES RENCONTREES
Toute initiative humaine est surtout dans le domaine de
recherche scientifique est soumis à l'objectivité du courage et
de détermination pour obtenir des données fiables en minimisant
les contraintes.
Ainsi, notre recherche s'est buté à certaines
difficultés et principalement l'indisponibilité de certains
agents de l'entreprise Regideso/Bunia à nous recevoir
DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE
bien arranger les titres et les sous titres
Notre investigation s'est limitée à recouvrement
de créance dans une entreprise publique du point de vie spatial, cette
étude concerne la Regideso/Bunia.
Dans le temps ; notre recherche s'étaler sur une
période de quatre ans ; c'est - à- dire la période
qui va de 2012 à 2014. Ces limites sont choisies pour cette recherche en
fonction de disponibilités de données. A partir de 2012, il n'y a
pas eu disponibilité des données comparativement aux
années antérieures ou certaines données manquaient.
Notamment l'année 2010 et 2011. L'année 2014 marque la fin de
notre période de l'étude.
Hormis introduction et conclusion ; notre travail
comprend trois chapitres dans le premier s'articule sur le revue de la
littérature ; les deuxièmes porte sur la
présentation du champ d'investigation de la Régie de distribution
d'eau ; le troisièmes est centré sur les données et
résultats de l'étude.
CHAPITRE I REVUE DE LA LITTERATURE
0. DEFINITION DES CONCEPTS CLES
0.1. CREANCE
I.1.1.1 Définition
Une créance est le droit averti du quel une personne
physique ou morale, qu'on appelle le créancier, peut exiger de droits
sur un biens ou un service d'un débiteur qui peut être une
personne physique ou morale, qui lui doit de la fortune d'une prestation.
(P.LASSEGUE, 2002 : 20)
Il est existe les créances en court terme et en
long terme
Une créance à court terme correspond à
une somme d'argent empruntée à court terme (souvent
inférieur à 1 an) par un agent économique (particulier,
entreprise, Etats,...) et qui reste due au créancier prêteur.
Pour une entreprise, les dettes à court terme forment
les ressources à court terme destinées à financer les
emplois à court terme (éléments d'actifs à moins
d'un an).
https://www.ic.gc.ca/eic/site/pp-pp.nsf/fra/h-pm00003.html
visité le 24/06/2015)
I.1.1.2. Types de
créances
Selon lexique de gestion (P.LASSEGUE, 2002 : 25) on
distingue les créances à courte durée et à long
durée classés dans les catégories de court terme (moins
d'une année) moyen terme (d'une année à cinq ans) et long
terme (de cinq ans jusqu'à l'infini selon l'échéance de
paiement).
I.1.2. CLASSIFICATION DE CREANCE SELON LA COMPTABILITE
I.1.2.1Les comptes de tiers
Les comptes de tiers enregistrent les dettes et les
créances à l'exception de celles :
v A long terme classées dans les capitaux permanents
(16 emprunt à long terme ; 17 emprunt à moyen terme) et en
valeurs immobilisées (26 prêt à long terme ; 27
prêt à moyen terme) ;
v Qui en raison de valeurs à caractère
financières prédomine ; figure à la classe cinq (50
prêt à court terme et 51) ; (YEKA 2013 :67)
Les tiers sont les personnes (physiques ou morales) en
relation d'affaire avec l'entreprise et qui doivent payer ou recevoir de fonds
de celle-ci ; il s'agit essentiellement ; de l'Etat ; des
associés ou propriétaires ; d'autres tiers ; tels que
les créditeurs divers ; les débiteur divers ;
l'INSS ; etc. (P.LASSEGUE 2000 : 26)
Soulignons que dans l cadre de notre travail c'est le compte
client (créances de clients) qui nous intéresse.
Un client est une Personne (physique ou morales) qui
achètent à l'entreprise ; soit des biens ; soit des
services et qui sont autorisées à régler leur dettes
après un certains temps ; le client sont les débiteurs de
l'entreprise (YEKA 2013 : 34)
I.1.2.2. Les enregistrements comptables
Afin d'assurer un meilleur suivi de créance dites
à risque ;on a coutume en comptabilité de les isoler dans un
sous compte intitulé « clients douteux » par
l'écriture :
Clients douteux X
À clients
X
Puis une fois le risque évolue ; on enregistre la
provision pour dépréciation en débitant le compte de
dotation à la provision (charge) et en créditer celui de
provision pour de précision des créances clients. (YEKA
2013 : 46)
Clients douteux X
À clients
X
EXECUTION DES CREANCES
I.1.2.3. créance est
déclarée irrécouvrable
Le caractère définitif de la perte peut
résulter de la disposition du client ; du résultat
négatif de poursuites engagées du recouvrement volontaire de
l'entreprise à tout relance ; compte tenu de la modalité des
sommes à recouvrer
· La différence entre la valeur d'origine de la
créance et le montant encaissé constitue ne perte pour
l'entreprise ;
· Si une provision pour dépréciation avait
été constituée, elles deviennent sans objet et est
soldée par un compte de produit. (lexique de comptabilité
2000 : 42)
Provision pour dépréciation X
A reprise de provision X
Par règlement
Au moment de l'encaissement la créance client est
normalement soldée par un compte des liquidités.
Banque, caisse X
A créances clients X
Notons aussi que pour la valorisation de la créance
à l'entrée dans l'actif circulant, quant une vente est
facturée en monnaie étrangère, il faut d »abord
convertir la créance correspondante dans la monnaie nationale.(YEKA
2013 : 50)
I.1.3. LE RECOUVREMENT
D'après le dictionnaire
économique (2002 : 280), le recouvrement est la démarche
réalisée par un créancier afin d'obtenir de son
débiteur l'acquittement de la dette d'argent contractée envers
lui
Il peut être obtenu de deux moyens de droits
différents : amiable ou judiciaire ;
Recouvrement amiable
Les deux relances utilisées le plus fréquemment
sont les relances écrites et téléphonique, lorsque le
débiteur a dépassée la date de paiement
spécifiée sur la facture, le créancier peut donc le
relance ;
Recouvrement judiciaire
En cas d'échec ou de refus de la procédure
amiable, on procède au recouvrement forcé de la créance
par voie judiciaire.
Dès que vous êtes détenteur d'un titre
exécutoire, nous mettons en oeuvre des procédures civiles
d'exécution. (htt://www.murielle-cahen.com/publication/p-creances.asp
visité le 20/06/2015).
I.2. NOTIONS DES ENTREPRISES
I.2.1. Définition
Etymologiquement, le terme entreprise dérive de
« entreprendre », daté d'environ 1430-1440 avec le
sens de « prendre entre ses mains » ; aux environs de
1480, il l'accepta actuelle de « prendre risque, relever un
défi, oser un objectif ». (M. DRANCOURT 1980 : 5)
Selon MARTINET (2002 : 26) une entreprise est une
unité économique autonome combinant diverse facteurs de
production, produisant pour la vente des biens et des services et distribution
des revenus en contrepartie de l'utilisation.
I.2.2. Objectif
D'après MARQUET (2000 : 160) l'entreprise est
une unité de production dont l'objectif est de vendre sur un
marché des biens et des services en vue de réaliser un
profit.
I.2.3. But
D'après J. BREMOND (2001 : 68), l'entreprise
combine les facteurs de production en vue d'obtenir un produit qu'elle
écoule sur le marché ;
L'entreprise a pour but de maximiser son profit
I.2.4. Délimitation de l'entreprise
Selon B.BRENNEMANN (2000 : 19), l'entreprise est une
structure productive qui crée des biens et services marchands. Elle est
aussi un groupement humain qui cherche à mettre en évidence le
rôle des hommes dans son fonctionnement. Elle est par ailleurs, une
organisation qui interagit avec son environnement.
En fin, chaque entreprise a une culture, une identité,
et une image.ces différents points correspondent à la
diversité des conceptions des entreprises
I.2.5. Types d'entreprises
Il existe plusieurs formes d'entreprises et divers
critères de classification. Dans l'Etat actuel, l'entreprise n'est pas
une personne juridique, mais un cadre dans le quel diverses personnes
juridiques sont appréhendées en vue de se voir appliquer des
règles communes, c'est pourquoi, même si en théorie la
notion d'entreprise à une portée universelle par rapport aux
agents économiques, en pratique, elle s'apprécie à travers
le prime des différents types et sous-types de personnalité
juridique, (E .CAUSIN 1999 : 110).
Sont susceptibles d'entrer dans le champ des
entreprises : les commerçants (personnes physiques), les
titulaires de profession libérales (personnes physiques) les
sociétés commerciales ou à forme commercial (personnes
morales), les entreprises publiques (personnes morales) et les autres
entreprises (catégories résiduelles comprenant notamment les
artisans et les agriculteurs)
I.2.5.1. Critère de classification
d'entreprise
I.2.5.1.1. Critère juridique
On oppose entreprise publiques aux entreprises privées.
Dans chaque catégorie on peut envisager des classifications plus fines.
Ainsi, pour les entreprises privées, on distinguera les entreprises en
fonction de leur forme (société, entreprise individuelle) et/ou
en fonction de leur objet : commercial ou civil ;
I.2.5.1.2. Critère
économique
Il s'agit de la taille ou dimension (chiffre d'affaire,
effectif, employée, etc ...) et du secteur d'activité ;
I.2.5.1.3. Critère
socio-économique
On distingue l'artisanat, l'exploitation
précapitaliste, l'entreprise capitaliste, la coopération,
l'exploitation ou entreprise capitaliste
I.2.5.2. Entreprise commerciale
I.2.5.2.1. Au sens juridique
C'est l'entreprise qui par la nature de son activité
(achat pour vendre), ou sa forme (société anonyme,
société en commandité, société en nom
collectif, société priée en responsabilité
limitée) est soumise aux règles du droit commercial par
conséquent, une telle entreprise peut appartenir à n'importe quel
secteur d'activité (Agriculture, industrie, service)
(MATESO 2015 :38)
I.2.5.2.2. Au sens courant
C'est une entreprise spécialisée dans la
distribution des marchandises
I.2.5.3. Entreprise commune
C'est une entreprise constituée par plusieurs
sociétés. Nous pouvons dire, coentreprise. Le terme anglais
« joint venture » désigne, quant à lui aussi
bien l'entreprise commune de droit que l'association de fait appelée
opération conjointe.
(Lexique de gestion 2002 : 11)
I.2.5.4. Entreprise d'économie mixte ou
société d'économie mixte
C'est une entreprise dont les droits attachés à
la propriété du capital social sont repartis entre l'Etat ou
autre collectivité publique et des particuliers, on classe
généralement, les sociétés d'économie mixte
dans le cadre des entreprises publiques, quelle que soit la part de la
collectivité publique dans le capital social. (MATESO 20015: 47)
I.2.5.2.5. Entreprise financière
C'est une unité économique à
caractère marchand jouissant des services financiers c'est-à-dire
exécutant des opérations portant sur des créances et des
dettes.
(Lexique de gestion 2002 : 48)
I.2.5.2.6. Entreprise industrielle
C'est l'activité de production des biens et des
services marchands exercées par une personne physique pour son propre
compte. L'entreprise industrielle peut avoir des salariés plus globaux
que la notion d'artisan dont la nature de l'activité et le nombre des
salariés sont définis. Il peut s'agir aussi bien d'une
exploitation agricole que d'une entreprise artisanale ou cabinet d'une
profession libérale. (MATESO 2015 :50)
I.2.5.2.7. Entreprise nationalisée
C'est une entreprise dont la propriété est
exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert de
propriété à la suite d'une décision de
nationalisation. (MATESO 2015 :50)
I.2.5.2.8. Entreprise publique
C'est une organisation à caractère industriel et
commercial placée sous l'autorité de la tutelle de l'Etat ou
d'une collectivité publique, au sens strict.
Par contre, au sens large, l'entreprise publique est tout
organisme qu'exerce une activité économique et dans lequel les
pouvoirs publics assument un rôle déterminant.
Charles DEBBACH, poursuit en disant que les entreprises
publiques apparaissent souvent comme un moyen de lutte contre les
intérêts économiques très puissants. Elles doivent
constituer les leviers de commande à partir desquels l'ensemble de
l'économie pourra être dirigé conforment aux exigences de
l'intérêt général.
I.3. REGIDESO
I.3.1. HISTORIQUE DE LA REGIDESO BUNIA
La société de distribution d'eau de
Léopold ville a vu le jour le jour le 18 novembre 1929. Elle est une
société à responsabilité limitée avec le
siège social à Bruxelles. Dès mars 1930, une
première ébauche de ce qui allait devenir REGIDESO fut
instituée par le ministère belge de la colonie à qui il
confie l'exploitation, le développement et la modernisation des
distributions d'eau potable et d'électricité de BOMA, MATADI et
KISANGANI.
Avec prolongation de cette mission l'étude et
l'établissement de nouvelles stations vu l'accroissement des villes
l'activité industrielles, leurs implications au plan
démographique et partant de données sociale rendant
impérieuse la mise sur pied d'un organisme chargé d'assurer un
développement plus national et plus prévisionnel des
équipements de production et de distribution d'eau potable et
d'électricité. Le 27 février 1942, le gouverneur
général du Congo belge Rwanda, Urundi est habilité
à prendre également par la voie d'ordonnance, les mesures qui au
terme du décret du 30 décembre 1939, devaient faire l'objet d'un
arrête ministériel. Cette ouverture du partage de l'autonomie de
récession et d'action autorise dès lors l'autorité
coloniale à raffermir la mission assignée à la jeune
entreprise, par des actes juridiques concrets. C'est dans ce sens qu'aux termes
d'arrêtes ministériels et ordonnances du gouverneur
général, la régie de distribution et
d'électricité est chargée des travaux
ci-après :
v L'implantation pour le secteur de l'eau potable fut le 29
octobre 1954 ;
v La gestion et exploitation de services de distribution d'eau
à Bunia, ISIRO, BUTARE, KAMINA, KINDU, KONGOLO, et TSHELA.
A Bunia, la provenance de l'eau traitée au niveau de
l'usine sise au quartier SAIO, est renforcée par plusieurs autres
sources comme nous verrons plus lois, au début, la fourniture d'eau
domicile n'était pas assurée qu'aux européens qui seuls
disposaient des raccordements. Quant aux indigènes (Africains noirs), de
bornes de fontaines étaient installées dans les quartiers ou
chaque ménage s'approvisionnaient en eau potable. Mais alors,
après l'indépendance, certains congolais fortunes
demandèrent le raccordement au réseau de la distribution d'eau,
leur nombre croissait d'une année en une autre. Quant à la
capacité de production, elle est passée de 40 à 110,
mètres cubes, d'eau par heure. Malgré cela, cette quantité
s'est avérée insuffisante et n'a pas répondu à cent
pour cent au besoin de la population qui s'accroit du jour au jour
(Source : archive de la regideso Bunia)
I.3.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La régie de distribution d'eau de la République
Démocratique du Congo, a actuellement sont siège social à
Kinshasa, au niveau de Bunia, son bureau administratif se trouve au quartier
Lumumba, sur le boulevard de la libération num 85 au sud de la ville de
Bunia et son usine, l'endroit ou s'effectue le traitement et la production
d'eau, se situé au quartier saïo, avenu Nsele avec le site de
captage qui est environ 6 km en vol d'oiseau sous les pieds de monts bleus.
(Source : tire des archives de la regideso Bunia).
I.3.3. STATUT JURIDIQUE
La régie de distribution d'eau de la République
Démocratique du Congo, Regideso Sarl, en sigle est une entreprise
publique à caractère industriel, commerciale, technique et
social, créée par l'ordonnance loi numéro 66/460, du 25
aout 1966 et devenu une société par action à
responsabilité limitée(SARL), ayant pour actionnaire unique, la
République Démocratique du Congo. Elle est régie par les
lois et règlements régissant les entreprises en
responsabilités limitée sous réserve des lois et
règlement spécifiques ou dérogations (source :
archive de la regideso Bunia).
Après la reforme des entreprises publiques en RDC
à l'intérêt économique de l'OHADA, la Regideso SARL
a été transformée en Regideso SA c'est-à-dire
Régie de distribution d'eau de la RDC société anonyme.
A l'issue de cette transformation, il est à retenir,
pour la nouvelle forme de la société les caractéristiques
principales ci-après :
v La société possédé
possède des nouveaux statuts adoptés par l'assemble
générale extraordinaire du 04/09/2014.
v Elle est immatriculée au registre du commerce et du
crédit mobilier (RCCM) sous le n0 CD/KIN/RCCM/14-B-3298K. Mais garde son
numéro d'identification Nationale, à savoir Id Nat.01-95-A
01918K.
v Elle garde l'adresse de son siège sociale :
Boulevard du 30 juin n° 5963 commune de la Gombe, ville de
Kinshasa ;
v Le capital social de la Regideso SA, est de 735.622.150.000
CDF,
v En application de l'article 26 des nouveaux statuts de la
Regideso SA, la direction générale de la Regideso SA est
assurée par le Directeur général ; Ainsi,
l'appellation « Administrateur
délégué » est remplacée par
« Directeur général ». source : note
circulaire n° 2049)
I.3.4. LES OBJECTIFS DE LA REGIDESO/BUNIA
Vu l'ordonnance n0 77-012 du 22 février 1977, vu que
la Regideso comme toute société digne de son nom a elle aussi des
objectifs qu'elle cherche à atteindre dans ses diverses
activités, à savoir :
Ø L'exploitation et la distribution d'eau ;
Ø Distribution et la commercialisation d'eau dans le
milieu urbain ;
Ø L'étude et l'exécution des travaux
d'aménagement des différents réseaux et raccordement
(Source : archive de la Regideso Bunia)
I.3.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA
REGIDESO
A ce niveau, il est question de voir comment la Regideso,
centre de Bunia fonctionne et la manière dont elle est structurée
L'organigramme
Etant la représentation graphique de la structure
existant dans l'entreprise la Regideso centre de Bunia quand elle a aussi son
organigramme et voici comment il se présente :
I.3.6. cadre fonctionnel de la Regideso Bunia
I.3.6.1 Chef du centre
Il est le responsable de l'entreprise Redideso centre de
Bunia. Il coordonne et supervise toutes les activités du centre. En fin,
il est le caissier central de l'entreprise qu'l gère.
I.3.6.2 Secrétaire
Il fait le pont entre le chef et les différents
services internes et externes. Il s'occupe de la réception et de
l'expédition des correspondances ainsi que de la rédaction des
rapports. Il s'occupe aussi de personnel.
I.3.6.3 Section de production
C'est la section mère, car elle est la raison
d'être de l'entreprise. Elle prépare transforme l'eau brut en eau
potable pour la satisfaction des besoins de la population. En son sein il y a
une sous-section.
I.3.6.4 Cellule de maintenance
Cette cellule s'occupe de maintenance des travaux techniques
à l'usine. Elle est dirigée par le chef de l'usine et le chef
technique.
I.3.6.5 Section de distribution
C'est la section qui est chargée de distribution
d'eau potable aux abonnés, la maintenance des installations de
distribution. Cette section est dirigée par le chef technique.
I.3.6.6 Section commerciale
C'est la section qui s'occupe de la vente du produit fini de
l'entreprise qui est l'eau potable sur base des facteurs établies
mensuellement
Il y a 3 sous-section à savoir la cellule caisse, la
cellule visa et le bureau auxiliaire.
I.3.6.7 Cellule caisse
Le caissier s'occupe de perception des fonds provenant de
la vente d'eau, de l'encaisser et d'établir le bordereau des
encaissements.
I.3.6.8 Cellule de visa
La cellule de visa détient le portefeuille des
impayés de tous les abonnées insolvables et procède
à la vérification des dettes avant de passer à la caisse
et apurement des dettes après paiement.
I.3.6.9 Bureau auxiliaire
Le bureau est situé au quartier NYAKASANZA pour
permettre aux abonnés les plus proches d'effectuer leur, paiement. Ce
bureau fonctionne comme cellule caisse.
I.3.6.10 Section comptable
Le responsable s'occupe de la politique financière
et de l'élaboration de budgets de trésorerie, cette section est
dirigée par un comptable du centre et compte une sous-section en son
sein Celle du magasin.
I.3.6.11 Magasin
Le magasinier s'occupe de la réception des
entrées et des sorties de produits chimiques et des fournitures de
bureau.
CHAP.II. PRESENTATION DES DONNEES ET RESULTATS DE
L'ETUDE
Dans ce chapitre, nous aurons à analyser les
différentes données qui ont été mises à
notre disposition conformément a la demande faite au cours de nos
recherches.
Cette partie présente le processus allant de la
facturation jusqu'au recouvrement a la Regideso/Bunia. Pour une analyse
scientifique d'une part et d'autre part, elle présente et trace
l'évolution des montants facturés et des encaissements. Nous
tracerons les tableaux aux deux types de données, des graphiques
corolaires ainsi que des droites de tendances générales pour
constater l'évolution des créances irrécouvrables et
montrer leur effet sur les recettes réalisées par la
Regideso/Bunia.
Pour les données chiffrées disons que la
Regideso, étant une institution publique, elle tient sa
comptabilité en Francs Congolais ; ce qui fait que les
données sont présentées dans les tableaux en Francs
Congolais.
II.1. La facturation au sein de la Regideso/Bunia
II.1.1. Le service commercial de la Regideso/Bunia
C'est un des cinq grands services qui fonctionnent de
façon indépendante au centre de distribution de Bunia, c'est un
service qui répond à l'un des objectifs principaux
assignés à ce centre, celui de la commercialisation de l'eau
potable.
Ce service s'occupe de la gestion des abonnées depuis
leur raccordement jusqu'à leur résiliation. Pour se faire, ce
service s'occupe de cinq opérations :
- Le raccordement ;
- L'abonnement ;
- La relève ;
- La facturation ;
- Le recouvrement.
II.1.1.1. Le raccordement
Lorsque les nouveaux abonnés se présentent au
guichet de la Regideso/Bunia pour payer son Devis, on lui exige la
présentation d'une farde dans laquelle doit se trouver :
- Le titre du propriétaire de la parcelle (contrat ou
acte de vente, fiche d'occupation parcellaire...) ;
- L'extrait du plan cadastral ;
- Une demande de raccordement signé par le
demandeur.
Le dossier complet est transmis service technique pour y
apposer les avis favorables ou défavorables ainsi que les mesurages
permettant le calcul du devis dans le cas où les avis sont
favorables. Apres cette opération, le service commercial pour le
paiement des devis déjà calculés qui s'étalent
comme suit : main d'oeuvre, taxes urbains, TVA, frais mesurage et
caution.
Paiement du devis entraine automatiquement une autorisation
du raccordement c'es-a-dire dès qu'un nouvel abonné paie son
devis, son identité est inscrite dans un carnet de demande des travaux
à être transmis au service technique pour le raccordement.
II.1.1.2. Abonnement
Au moment du paiement du devis, le nouvel abonné doit
signer une police d'abonnement, cette dernière trace toutes les clauses
du contrat d'abonnement entre la Regideso et l'abonné ; a partir du
moment où l'abonné est raccordé, l'abonnement prend cours
et la facture commence à être calculée (cela veut dire qu'a
la Regideso, il n'y a pas une période d'essai).
II.1.1.3. La relève
D'une manière générale, c'est une
inspection ou une évaluation des consommations des abonnés de la
Regideso.
A la Regideso, la relève doit s'effectuer dans les
26e au 28e jour de chaque mois qui consiste aux releveurs
de passer par chaque parcelle des abonnés pour exécuter le
travail évoqué ci-haut. La relève n'est qu'une
préparation de la facturation en cours.
II.1.1.4. La facturation
La facturation tient compte des éléments de la
relève et de l'application d'un tarif en vigueur des abonnés de
la Regideso/Bunia, ces éléments seront décortiqués
dans les points suivants de notre recherche.
II.1.1.5. Le recouvrement
Le recouvrement est une préoccupation primordiale
pour la Regideso suite a sa distribution à crédit de l'eau
potable. C'est une activité génératrice des recettes qui
consiste faire la descente sur terrain en allant de maison a maison des
abonnés afin de leur instruire de payer leur facture.
II.1.1.5.1. Etapes de recouvrement
- L'eau ayant été consommée a
crédit, la facture est payable dans les 8 jours après
réception de cette dernière ;
- En cas de non paiement de la facture, la Regideso envoi a
l'abonné un extrait de rappel qui est un document reprenant toutes les
factures impayées que doit l'abonné ;
- Lors du non acquittement de la dette, c'est l'interruption
de fourniture d'eau,
- En cas de la fraude, la Regideso procède au
déterrement de raccordement. A la réouverture, l'abonné
devra payer le devis de facture comme s'il était un nouveau client et il
paiera aussi les pénalités ;
- Recouvrement par voie judiciaire : l'abonné peut
être accusé en justice du fait de ne pas régler sa facture
(Source : tirer de archives de la Regideso/Bunia).
II.1.2. Mécanisme de la facturation a la
Regideso/Bunia
Comme nous l'avons dit au point de la facturation a la
Regideso/Bunia, tient compte de deux éléments à
savoir : les mètres cubes facturés et les tarifs par
catégorie de l'abonné.
- Les mètres cubes
facturés : c'est la consommation de l'abonné. Un
abonné disposant d'un compteur, ses indexes du mois sont comparés
aux indexes du mois passé et la différence qui se
dégage
1m3=1000 litres d'eau
100 L=5 futs d'eau
5 futs=50bidons de 20 litres
- Le tarif : il est subdivisé en
6 catégories tarifaires : les bornes fontaines + domestiques ;
les intermédiaires ; les commerciales ; les industriels ;
les instances officielles et les domestiques spéciaux.
v Les bornes fontaines : sont classées dans la
classe client. Ce sont des points de vente qui desservent de l'eau potable
à la population démunie ou celle qui habite loin de conduite de
la Regideso ;
v Les domestiques : désignent toute maison
d'habitation. La facturation sur base des indexes se fait si la maison
possède un compteur a bon état, il est classé dans les
classes clients 225, 80, 404, 60, 517.60 et 592.80 ;
v Les intermédiaires : appelés aussi classe
sociale, classe client 1072.70 (pour les sociales) ; 1195.10 (pour
agro-pastoral) ; 1270.40 (pour les autres). Cette catégorie
concerne les missions religieuses, les sociétés agro-pastorales,
les dispensaires privés, les écoles privées ;
v Les commerciales : classe client 2051.40, 2456.00 et
2879.50. C'est pour les magasins, bureaux, banques, hôtels,
hôpitaux privés, etc. Dans cette classe, c'est la consommation qui
détermine le tarif que la Regideso va appliquer ;
v Les domestiques spéciaux : classe client 621.10,
743.40, 865.70 et 997.70. C'est la catégorie des clients de grande
personnalité (VIP) tels que ; les grands auteurs, les grandes
entreprises, les maisons ou loges, les ONG, etc.
v Les industriels : classe client 3669.90, 2258.40.
Celle-ci concerne les grandes industries, grands hôtels, brasseurs, et
autres (ceux qui ne sont ni grands hôtels, ni brasseurs c'est-a-dire les
bijouteries, usines de tabac, coltans, etc.).
v Les instances officielles : classe client 818, 70.
Celle-ci concerne les écoles publiques, les différentes divisions
provinciales, etc.
II.2. Mécanisme de recouvrement à la
Regideso/Bunia
Apres la possession de sa facture, l'abonné est
appelé à payer celle-ci dans les huit jours, pour recouvrer la
Regideso procède :
- Sur base du tableau de suivi des encaissements et liste des
empirements, elle dégage les clients qui n'ont pas encore payé
leurs factures ;
- Soulignons que c'est ce tableau qui sert de base de la
balance aidant a savoir les impayés, en confrontant les montants de la
facture remise au client et celui de recouvrement afin de déterminer les
impayés et de déterminer les taux de recouvrement et des
créances non recouvrées par cette
Formule : Taux de
créances=montant recouvré divisé par la facturation
multiplié par 100.
C'est cette façon d'analyser qui sera mise en
application pour démontrer les effets de créances non
recouvrées sur les recettes dégagées par cette
entreprise.
II.2.1. Traitement des données ayant trait aux
recettes de la Regideso/Bunia
Ici nous auront à analyser les
recettes de la Regideso/Bunia de 2012 à 2014.
II.2.1.1. Présentation et analyse des recettes
facturées et celles réalisées par la Regideso/Bunia de
2012 a 2014
Dans ce point nous aurons à
confronter la facturation par rapport au recouvrement et afin dégager
les écarts qui en résulte.
Tableau no 1 : Présentation des
montants facturées et ceux recouvrées à CDF
Inventaire au 31 décembre 2012
 Source : chargé de la commercialisation de la
REGIDESO/Bunia.
Graphique n°1 : comparaison de la
facturation par rapport au recouvrement.
Source : élaboré par nous-mêmes
à partir du tableau n°1.
COMMENTAIRE
Il ressort du tableau n°1 que les recouvrements pour
l'année 2012 reflètent une réalisation faible par rapport
au facturation de cette année.
Pour l'année 2012 nous observons une forte
réalisation au mois de mars soit 123,3% de recouvrement et une faible
réalisation au mois de juillet soit 86,1%de réalisation
(recouvrement).
Tableau N° : 2 Présentation de
montant factures et ceux recouvrées à CDF
 Source : chargé de la commercialisation de
REGIDESO/Bunia.
Graphique n°2 comparaison des facturations par
rapport au recouvrement.
Source : élaboré par nous-mêmes
à partir du tableau n°2.
COMMENTAIRE
Il ressort de ce tableau n°2 que les recettes pour
l'année 2013, reflètent une réalisation faible par rapport
à la facturation de cette année.
Pour l'année 2013 nous observons une forte
réalisation au mois de décembre soit 123,4% de recouvrement et
une faible réalisation au mois de février de 82,8% de
réalisation.
Le recouvrement pour l'année 2013 n'est pas
atteinte par c'est que le résultat de recouvrement
représente : 388967654,54 CDF soit 97,5% et la facturation
représente 398712680,7 soit 100% de recettes à réaliser.
D'où un écart négatif de 9745026,1 soit 2,5% à
recouvrer.
Tableau n°3 présentation des montants
facturés et ceux recouvrés (en CDF).
Inventaire au 31/12/2014.
Source : chargé de la commercialisation de la
REGIDESO/Bunia.
Graphique n°3 : comparaison du facturation
par rapport au recouvrement.
Source : élaboré par nous-mêmes
à partir du tableau n°3.
COMMENTAIRE
Il ressort de ce tableau n°3 que les recettes pour
l'année 2014 refletent une réalisation faible par rapport
à la facturation de cette année.
Pour l'année 2014 nous observons une forte
réalisation au mois de juillet soit 109,9% de recouvrement et une faible
réalisation au mois d'aout soit 74,05% de réalisation.
Le recouvrement pour l'année 2014 n'est pas
atteinte par c'est que le résultat de recouvrement représente
3765655621,26 CDF soit 91,55% et la facturation représente 411300093,7
soit 100% de recette à réaliser. D'où il ressort un
écart négatif de 3473457,4 CDF soit 8,4% à recouvrer.
II.3.2. PRESENTATION DU TAUX DE RECOUVREMENT
Tableau n°4 : Evolution de tendance de
facturation par rapport aux recouvrements
Source : élaboré par
nous-mêmes à partir du tableau n°1,2 et trois.
GRAPHIQUE SYNTHETIQUE DE TENDENCE DES FACTURATIONS
PAR RAPPORT AUX RECOUVREMENTS
Source : élaborer par
nous-mêmes à partir du tableau de tendance de créance.
COMMENTAIRE
Du tableau ci-dessous, il ressort ce qui suit ; la
facture recouvrée représente ; 91,8% en 2012 ; 97,5% en
2013 et 91,5% en 2014 par rapport à l'eau facturée. Cela montre
que l'entreprise Regideso/Bunia applique une bonne politique de
recouvrement.
Quant à la facture impayée, il ressort ce
qui suit ; le signe positif représente le manque à gagner
par l'entreprise ; par contre le signe négatif représente ce
qui est du par l'entreprise ; Autrement dit, c'est un excédent
réalisé à l'entreprise ; la facture impayée
représente 2,5% en 2013, 8,45% en 2014 et une réalisation
positive de 60% en 2012.
L'entreprise Regideso/Bunia parvient à recouvrer
ses fonds presque en totalité au près des
abonnés cela implique une bonne politique de recouvrement.
CONCLUSION GENERERALE
Nous voici au terme de notre étude ayant porté
sur « Recouvrement de créance à la Regideso/ Bunia
de 2012 à 2014 ».
Ainsi la question centrale de notre étude
était de savoir :
Quelles sont les tendances générales de
recouvrement des créances au sein de la Regideso/Bunia ?
Cette question fondamentale nous a permis d'émettre
l'hypothèse selon la quelle :
Les tendances de recouvrement des créances seraient
fluctuantes d'un mois à un autre. Cette fluctuation est facteur de
recouvrement organisé par la REGIDESO (retard d'émission de
facture, retard de payement de facture...). Les créances non
recouvrées seraient de plus au moins vingt pourcent, de l'ensemble des
créances de la REGIDESO.
Pour vérifier nos hypothèses de base nous
avons utilisé la méthode comparative appuyée par les
techniques documentaires, statistiques et d'interview. La méthode
comparative nous a servi à analyser ou à ressortir du fil du
temps la variation de créance de 2012 à 2014.
Apres notre investigation, nous avons abouti au
résultat suivant :
Les tendances des créances impayées
représentent 6,3% et la créance recouvrée évolue
positivement dans les proportions de 97,7% ; D'où notre
hypothèse est confirmée.
Eu égard à ce qui suit, nos
hypothèses ont été confirmée.
BIBLIOGRAPHIE
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sociales, éd. Dalloz, 1971, P. 123-345.
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5e éd, Dalloz, paris 2002, p.20-27.
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II. COURS
1. VITAMARA MASIMANGO P, Initiation à la recherche
scientifique, cours inédit G2 sciences commerciales et
administratives/isp-Bunia 2013-2014.
2. SINGO MAGBO, Initiation à la recherche scientifique,
cours inédit G2 sciences commerciales et administratives isp-Bunia
2007-2008.
3. KIZA MATESO, initiation à la recherche
scientifique, cours inédit G2 sciences commerciales et administratives
isp-Bunia 2009-2010.
4. KIZA MATESO, Grand services publiques, cours inédit
G3 Sciences Commerciales et Administratives, Isp-Bunia 2014-2015.
5. YEKA, comptabilité générale, cours
inédit G1 sciences économiques des gestions, Unibu 2013-2014.
III. TFC
1. KIKOYEKA Judith « Analyse des recettes de la
Regideso/Bunia de 2004 à 2007 » TFC, inédit, UNIBU
2008,
2. KABISABO MAKANYANI.A. , «Problématique
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la cité de Bunia de 2005 à 2009 » TFC inédit
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3. HENRI DUAO BO
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IV. REVUES
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http://radiookapi.net/actualité/2014/03/22/rdc-26-de-la-population-acces-leau-potable/
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5. htt://www.murielle-cahen.com/publication/p-creances.asp
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