CONCLUSION
L'animal seconde l'homme
Le chien se révèle donc ne pas être
qu'un simple animal de compagnie. Il est aussi un animal qui seconde l'homme
dans de nombreuses tâches.
Ce sont les rapports symbiotiques entre l'homme et
l'animal qui ont permis le développement des caractères canins
indispensable au chien de travail. L'homme a su utiliser les extraordinaires
facultés olfactives de l'animal en en faisant des « outils »
inégalés encore aujourd'hui par la technologie.
Les limites de la technique
La possibilité de prélever et d'identifier
une trace odorante décroît avec le vieillissement de cette trace
notamment au-delà de 72 heures. La probabilité d'une
identification sera d'autant plus faible qu'elle aura été
précédée par des examens techniques, et notamment
après l'utilisation de Cyanoacrylate, Ninhydrine en bain, Poudre, Iode,
Ruban adhésif sur des surfaces lisses. A ce jour, il semble impossible
de créer une base de données olfactives des délinquants.
La décision d'effectuer les prélèvements
nécessaires à une comparaison d'odeurs doit donc être prise
très rapidement, ne serait-ce qu'à titre
conservatoire.
En raison des conditions de la méthode, elle n'est
possible que par rapport à un nombre limité d'individus, la
procédure de comparaison d'odeurs étant liée à la
découverte d'un suspect.
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Il est donc inimaginable d'opérer une parade
d'identification en repassant sur toutes les odeurs de la base.
Il s'agit de la principale limite de la technique :
l'odorologie ne se conçoit que par l'existence de suspects.
Preuve unique ?
Cette preuve par l'odeur procure au magistrat un
élément supplémentaire pour asseoir sa
conviction.
Cependant, il est essentiel qu'elle ne puisse, à
elle seule, faire basculer l'issue du procès. En effet, il paraît
délicat de statuer sur l'innocence ou la culpabilité d'un
individu en ne se fondant que sur une preuve aussi volatile que...
l'odeur.
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ANNEXES
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ARTICLE DE PRESSE JUIN 2013
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ARTICLE DE PRESSE (extrait) AVRIL 2012
Vingt ans de réclusion pour avoir
écrasé un policier devenu tétraplégique
AIX-EN-PROVENCE (AP) -- Aziz R. un homme de 27 ans
jugé depuis lundi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour
avoir tenté de tuer, le 3 mars 2010 à Tarascon, un policier lors
d'une course-poursuite, a été condamné mardi soir à
vingt années de réclusion criminelle.
Au terme de plus de deux heures de
délibéré, les jurés ont retenu l'intention homicide
de l'accusé. La famille du mis en cause a quitté la salle
d'audience en criant.
L'avocat général Roland Mahy avait
requis un peu plus tôt mardi la même peine de 20 ans de
réclusion criminelle, en évoquant un acte parfaitement conscient
de l'accusé. "Quand on envoie même à 8 km/h un engin d'une
tonne rouler sur le corps d'un homme, c'est bien que l'on est animé
d'une intention maligne et on prend le risque délibéré de
tuer", avait-il martelé.
La défense a annoncé dès mardi soir
qu'elle allait faire appel du verdict.
Aziz R. s'est toujours défendu d'avoir voulu
écraser le policier. "Je suis encore désolé pour cet
accident, mais je n'ai rien commis", a-t-il déclaré au terme des
débats.
Le 3 mars 2010, peu après minuit, sur la
commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), un équipage de police,
dont faisait partie Christophe C., avait décidé de
contrôler un véhicule Renault Clio qui zigzaguait,
n'obtempérait pas et prenait la fuite. Une course-poursuite avait
commencé qui s'était achevée sur un petit chemin de terre
pentu, à l'entrée d'une passerelle trop étroite pour que
les véhicules puissent s'y engager.
A l'arrivée des renforts, l'un des policiers
était retrouvé au sol, coincé sous la Clio. Il
était en arrêt cardio-respiratoire, souffrait de deux traumatismes
crânien et thoracique, ainsi que de diverses contusions. Il sombrait
alors dans le coma. Il n'a plus retrouvé l'usage de ses
membres.
Une expertise en odorologie avait identifié
l'odeur du mis en cause sur le siège conducteur, attestant d'un passage
de l'accusé de l'autre côté du véhicule, alors que
ses traces ADN étaient relevées côté passager. Il
serait donc passé du siège passager au siège
conducteur.
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DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES
GRACES
Extrait du rapport du groupe de travail sur le traitement
des crimes en série (octobre 2006) Préconisation n°8
concernant entre autre l'Odorologie
L'odorologie consiste en l'identification, par des chiens
spécialement dressés, de l'odeur relevée sur une
scène de crime, appelée trace odorante, avec d'autres traces
odorantes ou les odeurs corporelles prélevées sur des
suspects.
L'odeur, en tant que phénomène chimique
individualisé - comme une empreinte génétique ou digitale
- est un élément de l'enquête de police.
Cette technique peut permettre d'identifier l'auteur d'un
crime et d'effectuer des rapprochements entre affaires.
Par comparaison, en effet, une odeur
prélevée sur la scène de crime peut correspondre à
l'odeur corporelle d'un suspect. De même, en faisant correspondre des
odeurs provenant de différentes scènes de crime, il est possible
de déterminer un même auteur pour plusieurs infractions (un
criminel sériel).
Les prélèvements de traces odorantes
s'effectuent en premier acte avant tous autres types de recherches (papillaires
et ADN).
Le prélèvement est effectué par un
technicien spécialement formé et habilité, qui respecte un
protocole. Chaque tissu est placé dans un bocal en verre, qui est saisi
et scellé.
Le technicien remplit une notice de renseignements selon
le type de prélèvements effectués (traces odorantes et/ou
odeurs corporelles). Cette notice est jointe à la
procédure.
L'identification s'effectue au laboratoire d'odorologie
à la sous-direction de la Police Technique et Scientifique (ECULLY) en
respectant un strict protocole. Deux chiens sont successivement utilisés
et travaillent chacun sur quatre passages.
Pour conclure à une identification ou à une
corrélation, il doit y avoir trois passages positifs et un passage
négatif (test à vide). L'ensemble des opérations est
filmé et inscrit sur un CD-Rom non réinscriptible joint au
rapport.
Les services compétents en matière
d'odorologie sont :
~ pour les prélèvements : le SCIJ, tous les
SRIJ, les SLIJ ;
~ pour l'identification : le laboratoire d'odorologie
situé dans les locaux du service central de l'identité judiciaire
saisi par réquisition ou par une ordonnance de commission
d'expert
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L'ODOROLOGIE PROPOSEE PAR LE S.R.I.J. PARIS
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Une des activités spécifiques de la
DACTYLOTECHNIE
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L'ODOROLOGIE POLICIERE CORROBOREE PAR LA
SCIENCE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE NATIONAL PARIS le 09
FEVRIER 2016
(Reproduction intégrale)
L'odorologie est une technique d'identification des
odeurs humaines par des chiens spécialement entraînés. Elle
est utilisée dans les enquêtes policières pour
démontrer la présence d'un individu sur une scène
d'infraction. Cependant, il n'existe à l'heure actuelle aucun standard
international concernant l'entraînement des chiens. Au Centre de
recherche en neurosciences de Lyon (CNRS/Université Claude Bernard Lyon
1/Inserm), des chercheurs spécialisés dans les odeurs et leur
mémorisation ont analysé les données, consignées
depuis 2003 par la Sous-direction de la police technique et scientifique
d'Ecully, sur les performances des chiens face à une tâche
d'identification d'odeurs. Leurs résultats montrent qu'au terme d'un
programme d'entrainement de 24 mois, les chiens parviennent à
reconnaître l'odeur d'une même personne dans 80 à 90 % des
cas, et ne commettent jamais d'erreur en la confondant avec des odeurs de
personnes différentes.
Ces résultats valident les procédures
appliquées et devraient convaincre la communauté internationale
de la fiabilité de cette méthode. Ils sont publiés le 10
février 2016 dans la revue PLOS ONE.
L'odorologie est une méthode d'identification des
odeurs humaines, utilisée depuis 2003 en France par les services de la
police judiciaire pour démontrer la présence d'un individu sur
une scène de crime. Cette méthode repose sur le fait que l'odeur
humaine est propre à chaque individu, et sur l'incroyable odorat des
chiens (dont la sensibilité peut être de 200 à 10 000 fois
plus grande que celle de l'homme selon le type d'odeur
considérée1), associé à un long
entraînement.
1 Marshall and Moulton, Chem Senses,1981 ; Krestel et
al., Neurosci Biobehav Rev, 1984.
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Concrètement, elle consiste à faire
comparer, à des chiens spécialement entraînés, une
odeur humaine prélevée sur un objet de la scène
d'infraction à celle de plusieurs individus parmi lesquelles se trouve
l'odeur d'un suspect ou d'une victime. Les résultats de ces tests
étant déterminants pour les enquêteurs, ils doivent
résulter d'études fiables et reproductibles. Or, jusqu'à
maintenant, il n'existait aucun standard international concernant
l'entraînement des chiens ou leur inclusion dans les enquêtes. Par
conséquent, il y a parfois des réticences à
considérer cet indice comme élément de preuve. En
analysant les résultats obtenus depuis 2003 à la Sous-direction
de la police technique et scientifique (SDPTS) d'Ecully, des chercheurs du
Centre de recherche en neurosciences de Lyon viennent de démontrer la
fiabilité de la méthode employée.
Durant leur formation initiale, les bergers allemands et
belges malinois utilisés par la police scientifique doivent apprendre
à faire l'association entre deux odeurs provenant d'un même
individu, au cours de tâches de plus en plus complexes.
Au terme de cette formation, les chiens sont aptes
à effectuer des tâches d'identification. Au cours de cette
tâche, les animaux flairent une odeur humaine de référence
puis doivent la comparer à une série de cinq odeurs humaines
différentes parmi lesquelles se trouve l'odeur de
référence. Lorsque le chien exprime la reconnaissance entre les
deux odeurs (en se couchant devant le bocal qui contient l'odeur de
référence), il est récompensé par une friandise ou
par un jeu. Les odeurs humaines peuvent correspondre à des traces
odorantes prélevées sur un objet ayant été
préalablement manipulé ou à une odeur corporelle
directement prélevée sur un individu.
L'analyse des données obtenues avec les 13 chiens
de la SDPTS depuis 2003 montre qu'à l'issue de l'acquisition des
principes de la tâche, un entraînement régulier de 24 mois
est nécessaire pour obtenir des performances stables et optimales. A
l'issue des 12 premiers mois, les chiens ne commettent plus aucune erreur de
reconnaissance (c'est-à-dire qu'ils ne confondent pas les odeurs de deux
personnes différentes). Et leur sensibilité olfactive augmente
significativement au cours de l'entraînement : en moyenne, au bout de
deux ans, ils parviennent à reconnaître deux odeurs provenant de
la même personne dans 85 % des cas, les 15% d'absences d'association
résultant majoritairement de la qualité du
prélèvement ou de l'odeur elle-même et non d'un
déficit de reconnaissance.
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Les chercheurs ont aussi mis en évidence que les
bergers allemands étaient plus performants que les bergers belges
malinois, sans doute parce qu'ils sont plus disciplinés et plus
attentifs.
Au terme de leur formation initiale, les chiens peuvent
donc participer aux procédures judiciaires et continuent à
bénéficier, tout au long de leur vie, d'un entraînement
continu entre les procédures. En pratique, chaque test d'identification
est réalisé par au moins deux chiens. Et chaque chien
réalise au moins deux tests avec le même assortiment d'odeurs :
l'odeur prélevée est présentée soit dans
l'échantillon flairé au début de la tâche, soit dans
l'un des bocaux qu'il flaire successivement. Entre 2003 et 2016, l'odorologie a
été utilisée dans 522 cas à la SDPTS, et a permis
de résoudre 162 affaires judiciaires.
Dans ces procédures judiciaires, les odeurs
prélevées dataient de quelques heures ou quelques jours. Les
chercheurs aimeraient maintenant étudier les performances des chiens sur
des odeurs plus anciennes.
Les prélèvements d'odeurs sont en effet
stockés dans des odorothèques, pendant plusieurs
années.
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