BILAN
Quelques exemples d'affaires en France
a): Deux individus identifiés sur deux
sièges de véhicules distincts
Vol en réunion avec arme, dans le cadre d'une
ordonnance de commission d'expertise délivrée le 20/02/2005 par
Mme Karine LACOMBE juge d'Instruction au TGI de VERSAILLES. Arrêt rendu
le 28/09/2005 de la chambre de l'instruction de VERSAILLES qui valide
complètement la méthode, stipulant qu'elle est à l'abri de
toute critique et rejette une demande de contre-expertise demandé par
l'avocat du mis en examen.
b): Un individu identifié sur le siège
conducteur d'un véhicule
Vol avec arme, vol avec violence, association de
malfaiteurs, transport d'armes et de munitions 4° catégorie,
détention d'arme et de munitions 1° ou 4° catégorie,
ordonnance de commission d'expert délivrée le 10 novembre 2004
par Monsieur Bertrand GRAIN juge d'Instruction au TGI de
VILLEFRANCHE/SAONE.
Extrait du jugement en date du 29/11/2005 : un an
d'emprisonnement pour le mis en cause identifié grâce à
l'odorologie.
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c) : Un individu identifié sur le siège
conducteur d'un véhicule
Vols aggravés en bande organisée,
association de malfaiteurs, détention d'arme et de munitions de 4°
catégorie, vol par effraction et en réunion, destructions par
incendie, défaut de justification de ressources correspondant à
son train de vie en relation avec une ou des personnes participant à une
association de malfaiteurs, ordonnance de commission d'expert
délivrée le 15/11/2004 par le juge d'Instruction François
THIERRY du TGI de CHAMBERY.
Un an ferme pour l'auteur identifié, l'odorologie
seule trace de PTS présente (Jugement avril 2009 4 ans ferme dont 30
mois avec sursis).
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Quelques exemples d'affaires en Europe
(1909-2002)
a) : En 1909, dans un village près de Moscou,
trois individus ont assassiné un vieux paysan de 70 ans. Le chien Tref,
Doberman de la police de Moscou les a pistés sur 115 km et
confondus.
b) : Au début des années 1920, un
ressortissant Tchécoslovaque déjà condamné pour un
nombre considérable de cambriolages et de vols, est
soupçonné de crimes notamment de l'assassinat d'un aubergiste.
Sur la scène de crime, l'individu avait oublié son chapeau que la
police a conservé. Arrêté après un an et demi, le
chien Elga de la police de Dresde l'a identifié dans un tapissage de
vingt personnes.
c) : En 1997, dans la République Tchèque,
des individus ont attaqué un bureau de poste. De la voiture
abandonnée quelques heures après le braquage, les sacs contenant
l'argent ont fait l'objet de prélèvement de traces odorantes. Par
comparaison avec les odeurs corporelles des suspects, il a été
clairement établi que l'un d'entre eux avait commis l'infraction. Un
expert a précisé que le travail du chien peut ne pas être
infaillible surtout lorsque l'échantillon est déshydraté,
que le chien peut être influencé par le maître-chien mais a
conclu que l'odeur était bien une preuve directe de l'identification. Le
tribunal a suivi cette recommandation et a retenu l'infraction et
condamné l'auteur.
d) : Aux Pays-Bas, après la découverte en
2002, sur le bord d'une route, du corps sans vie d'une fillette, les policiers
néerlandais ont eu recours à l'odorologie. Le vélo sur
lequel circulait l'enfant au moment de son agression a fait l'objet d'un
relevé de traces odorantes sur les deux poignées du guidon,
les enquêteurs ayant la certitude que l'engin avait
été déplacé par l'agresseur.
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L'odeur corporelle d'un suspect interpellé fut
prélevée. Celle-ci a été identifiée par un
chien comme étant celle retrouvée sur le vélo.
Confronté à cet élément ainsi qu'à d'autres,
le suspect a avoué le crime. Il s'agit d'un parfait exemple de la
capacité des chiens à différencier les odeurs entre elles,
l'odeur laissée par l'agresseur s'étant superposée
à celle de la fillette.
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Les statistiques du SCIJ de 2003 à
2015
SCIJ - ODOROLOGIE
|
2003
+ -
|
2004
+ -
|
2005
+ -
|
+
|
2006
-
|
2007
+ -
|
2008
+ -
|
+
|
2009
-
|
2010
+ -
|
2011
+
|
-
|
2012
+ -
|
2013
+ -
|
+
|
2014
-
|
2015
+ -
|
TOTAL
|
|
Résultats sous ET Total ET
|
1 6
7
|
15 17
32
|
7 16
23
|
11
|
36
25
|
9 22
27
|
7 21
25
|
4
|
35
32
|
7 20
24
|
2
|
15
13
|
5 15
19
|
5 21
26
|
5
|
15
11
|
23
5
|
289
|
ET
XP
|
|
Résultats sous XP Total XP
|
0 0
0
|
6 6
12
|
9 8
17
|
8
|
14
6
|
5 8
13
|
3 11
13
|
11 11
20
|
16 13
23
|
6
|
26
20
|
6 18
23
|
5 18
23
|
4
|
20
17
|
2 12
14
|
218
|
|
Total affaires traitées
|
7
|
44
|
40
|
|
50
|
40
|
38
|
55
|
47
|
|
41
|
42
|
49
|
35
|
19
|
507
|
|
Reconnaissances
|
1
|
21
|
16
|
19
|
14
|
10
|
15
|
23
|
8
|
11
|
10
|
9
|
4
|
161
|
|
|
% Reconnaissances
|
14%
|
48%
|
40%
|
38%
|
35%
|
26%
|
27%
|
49%
|
20%
|
26%
|
20%
|
26%
|
21%
|
32%
|
|
ET Réquisition enquêteur XP
Réquisition judiciaire
En 2014-2015 on constate une nette progression des
réquisitions judiciaires par rapport aux réquisitions des
enquêteurs.
40
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