B- La gestion déléguée
C'est un système qui permet à la commune de
déléguer à un partenaire public ou privé,
l'exploitation et la gestion d'un équipement marchand
conformément aux conditions fixées par un cahier de charges
dûment négocié et signé par les deux parties.
Ce mode de gestion repose sur la signature d'une convention
qui fixe les clauses, les conditions générales et
particulières de la délégation ainsi que les droits et
obligations des deux parties. Le délégataire supporte toutes les
charges d'exploitation et de gestion des équipements marchands. Il est
rémunéré sur la base d'un pourcentage du solde
d'exploitation défini dans le cadre de la convention.
Ce mode permet à la commune de se décharger des
frais liés à l'exploitation et à la gestion des
équipements et d'exercer en même temps un pouvoir de
contrôle sur les activités du délégataire.
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C- La cogestion
La cogestion est le système par lequel un partenariat
est noué entre la commune et les acteurs puis usagers intervenant dans
les différents secteurs d'activité du marché. Il permet
d'impliquer les différentes associations et corporations existants dans
la gestion quotidienne des équipements marchands ou sites de
collecte.
La cogestion permet aux acteurs et usagers d'exercer certaines
responsabilités dans le cadre des différentes activités
d'organisation, de collecte et/ou de contrôle des opérations au
sein des structures qui sont mises en place à cet effet.
Cette formule favorise le développement de la «
participation populaire » à travers un partenariat permanent entre
la commune et les acteurs puis usagers d'un marché ou site de
collecte.
C'est également un système qui permet à
une commune de remédier à l'absence de personnel et de s'appuyer
ainsi sur les personnes ressources locales disposées à lui
apporter leur appui et leur expertise.
En absence d'un système de contrôle, les
collecteurs sont plus tentés par la corruption et le
détournement. Pour cela, il faut:
- mettre en place un dispositif opérationnel de suivi
et de contrôle des recouvrements;
- découper de façon cohérente, les
marchés en zones et secteurs;
- affecter des équipes de collecte par zones et
secteurs;
- assurer un système de rotation des collecteurs en
fonction de leur performance;
- maîtriser les occupations à travers la mise en
place de fichiers régulièrement mis à jour;
- cartographier le marché;
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- codifier clairement et précisément et sans
équivoque les emplacements et créer une nomenclature;
- impliquer et responsabiliser les acteurs du marché dans
la définition et la mise en oeuvre des politiques et systèmes;
- mettre en place un système efficace d'entretien et de
nettoiement régulier du marché impliquant l'ensemble des acteurs
du marché;
- mettre en place une politique adéquate de communication
permanente et soutenue entre la commune, les acteurs et usagers des points de
collecte des taxes et redevances.
La commune doit promouvoir le développement
économique en valorisant ses potentialités économiques et
renforcer ses capacités de mobilisation des ressources.
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