I.9. Déclaration de Paris sur l'efficacité de
l'aide publique au développement46
La déclaration de Paris en 2005, peut être vue
comme une prise de conscience des bailleurs de fonds de «
l'inefficacité », ou du moins du faible impact de l'APD dans les
pays en voie de développement. C'est aussi la manifestation de la
volonté des bailleurs d'être plus regardants dans l'octroi de
l'aide, mais aussi et surtout une responsabilisation des
bénéficiaires de l'APD. Il est question dorénavant de
traiter les bénéficiaires de l'APD comme des « partenaires
», d'où la nouvelle appellation des bailleurs de fonds
désormais par le terme « partenaires techniques et financiers
».
La Déclaration de Paris comprend cinq principes autour
desquels sont articulés les engagements pris conjointement par les
donateurs et les pays partenaires en matière d'efficacité de
l'aide
Dans le cadre de ces principes, la Déclaration de Paris
prévoit dans son paragraphe 38 que les pays partenaires s'engagent
à progresser dans la mise en place d'institutions et de structures de
gouvernance propres à assurer une bonne gestion des affaires publiques
et à garantir à leur population protection,
sécurité et accès équitable aux services sociaux.
Cette déclaration est venue pour répondre à certaines
critiques portant sur l'APD. Ces critiques sont parmi tant d'autres, il y a
l'absence de responsabilisation des bénéficiaires et le manque de
concertation entre les différents bailleurs pour un meilleur ciblage des
projets à soutenir dans les pays bénéficiaires.
46 Déclaration de Paris portant sur le
doublement des efforts pour accroitre l'efficacité de l'aide publique au
développement.
31
I.10. Formes d'aide publique au développement
Selon le nombre de partenaires concernés, on distingue
l'aide multilatérale et celle bilatérale47. L'aide
multilatérale est celle qui est accordée par un groupe d'Etats ou
plus généralement par une organisation internationale. Tandis
que, l'aide bilatérale est accordée par un Etat à un autre
Etat. Ce type d'aide est assorti ou non de conditions. On parle d'aide
bilatérale liée ou non liée. Elle est non liée
lorsque l'aide fournie par un Etat donateur est sans condition d'utilisation en
retour. On parle également d'aide désintéressée.
Alors que, l'aide bilatérale est dite liée si le pays donateur
soumet l'octroi de l'aide à des conditions préalables, telle
l'obligation de lui acheter en retour.
L'aide peut toutefois se présenter sous d'autres formes
: attribution de bourses d'études, envoi de techniciens dans le cadre
d'une coopération technique bilatérale ou multilatérale,
aide hors projet par l'assistance technique. L'assistance technique se
présente sous forme de coopération technique autonome, la
coopération technique liée à des projets d'investissement,
aide aux programmes/aide budgétaire ou appui à la balance des
paiements, aide alimentaire et assistance et secours d'urgence.
La coopération technique autonome se présente
comme la fourniture de ressources visant à assurer le transfert de
compétences et de connaissances techniques et administratives ou de
technologie afin de renforcer la capacité nationale à entendre
des activités de développement, sans que ces ressources soient
liées à l'exécution de tel ou tel projet
d'investissement48. La coopération technique comprend les
activités de pré-investissement telles que les études de
faisabilité, lorsque l'investissement lui-même n'a pas encore
été approuvé ou le financement obtenu.
47 ZOUNGRANA SALIFOU (2007), L'agriculture de
contre-saison : une alternative pour la réduction de la pauvreté
des ménages ruraux au Burkina, Masteur2 en Macroéconomie,
Université de Faso, Inédit.
48 Revue de la coopération entre le
Sénégal et la Banque Africaine de Développement en 2003
32
Les projets d'investissement quant à eux se
présentent comme le financement en espèces et en nature, des
projets d'équipement précis, par exemple des projets
créateurs de capital productif susceptibles de produire de nouveaux
biens et services. Aussi, appelée assistance financière, la
catégorie des projets d'investissement peut comporter un
élément de coopération technique. Tandis que l'aide aux
programmes/ aide budgétaire ou appui à la balance des paiements
correspond à l'assistance qui s'inscrit dans le cadre des objectifs plus
larges de développement macro-économiques et/ou qui est fournie
dans le but d'améliorer la balance des paiements du pays
bénéficiaire et de mettre à sa disposition des devises.
Cette catégorie comprend l'assistance en nature pour les apports de
produits de base autres qu'alimentaires et les dons et prêts financiers
permettant de payer ces apports. Elle comprend aussi les ressources
correspondant aux annulations de dette publique.
En outre, l'aide alimentaire se présente sous forme de
fourniture de vivres pour l'alimentation des hommes à des fins de
développement, y compris les dons et prêts pour l'achat de vivres.
Les dépenses comme le transport, le stockage, la distribution...
figurent dans cette rubrique, ainsi que les articles apparentés fournis
par les donateurs, la nourriture pour animaux et les intrants agricoles, par
exemple, pour les cultures vivrières lorsque ces apports font partie
d'un programme alimentaire.
Cependant, l'assistance et secours d'urgence sont la
fourniture de ressources visant à alléger immédiatement
des situations de détresse et à améliorer le
bien-être des populations touchées par des catastrophes
naturelles. L'aide alimentaire à des fins humanitaires et dans les
situations d'urgence fait partie de cette rubrique. L'assistance et les secours
d'urgence ne sont généralement pas liés aux efforts de
développement du pays et ne visent pas à accroître les
moyens d'action de ce dernier. Ils ne relèvent donc pas de la
coopération pour le développement. Par ailleurs, l'aide a pour
principaux objectifs :
33
- Surmonter les obstacles financiers qui maintiennent les pays
en développement dans une situation de dépendance.
- Répandre les bienfaits de l'intégration au niveau
mondial.
- Renforcer le partage de la prospérité.
- Réduire de manière considérable la
pauvreté de masse et l'inégalité qui menacent de plus en
plus la sécurité collective de la communauté
internationale.
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