L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

Conclusion générale

A

travers ce mémoire, et en parcourant la législation marocaine en matière d'arbitrage, il est déduit que le législateur marocain a pu avec l'insertion de la loi n°08-05 de combler les lacunes de l'ancien code.

La nouvelle loi n°08-05 a fait la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international, ce qui constitue un point fort intéressant, pour les investisseurs étrangers au Maroc. Elle a également déduit en celui-là les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

L'une des principales innovations de la loi n°08-05, réside dans la jouissance des parties d'une liberté totale en matière d'arbitrage. Il s'agit d'une liberté de choix des procédés, inexistante auparavant.

Malgré les apports et les avancées que la n°08-05 a adoptés, elle ne reste pas sans quelques défaillances et obstacles.

D'une part, elle témoigne d'une méfiance, justifiée ou non, à l'égard des juridictions étatiques que les plaideurs estiment incapables de trancher convenablement certains litiges. Ce phénomène est suffisamment grave pour être pris en considération, car rendre la justice étant l'une des missions fondamentales de l'Etat l'on ne saurait admettre une `' privatisation `' même partielle de celle-ci. Une utilisation inconsidérée de l'arbitrage, surtout dans les litiges internes, risque d'accélérer l'évolution vers une société à deux vitesses car l'arbitrage, justice de qualité, mais justice de luxe, sera réservée aux plaideurs fortunés alors que les litiges intéressant les citoyens moins favorisés s'enliseront devant les juridictions d'Etat. Par exemple, les professionnels constatent un manque d'intérêt porté par les Petites et Moyennes Entreprises (PM) à ces modes de règlement des litiges. En général, les PME considèrent l'arbitrage comme une justice privée de luxe qui n'est ouverte qu'aux grandes entreprises. Les PME n'osent pas s'y aventurer. Elles sont en quelque sorte intimidées par le coût et elles ne connaissent pas ce procédé. Or, cette catégorie d'entreprises constitue une niche importante à conquérir pour l'arbitrage.

D'autre part, les questions de procédure prennent de plus en plus d'importance dans les arbitrages de telle sorte que les juridictions arbitrales s'épuisent souvent à trancher des incidents purement artificiels de procédure au lieu de se concentrer sur le fond du litige. Toute personne ayant quelque peu la pratique des arbitrages sait que le président de la juridiction doit faire preuve de vigilance et d'autorité pour éviter ces dérives. Cette évolution est d'autant plus curieuse, et regrettable, qu'au même moment la procédure devant les juridictions d'Etat tendent à se simplifier. Si l'on n'y prend pas garde, le moment viendra bientôt où l'on fera plus de procédure, au mauvais sens du terme, devant des arbitres que devant des juges.

Enfin, le développement des centres d'arbitrage, bien qu'opportun en lui-même, a parfois des effets contestables. Il peut récréer les mêmes pesanteurs bureaucratiques que celles qui entravent le fonctionnement des juridictions d'Etat. Il peut compromettre l'impartialité des arbitres à partir du moment où ceux-ci, faisant profession de l'arbitrage, hésitent à mécontenter un plaideur susceptible de les désigner à l'occasion d'autres litiges.

L'arbitrage, surtout dans les relations internes, doit demeurer un mode accessoire de règlement de certains litiges. Il ne saurait devenir l'équivalent de la justice d'Etat.

Lexique français-arabe

Arbitrage	ÇáÊÍßíã
Amiable compositeur	æÓíØ ÈÇáÊÑÇÖí
Arbitrage `'ad hoc''	ÊÍßíã ÎÇÕ
Arbitrage institutionnel	ÊÍßíã ãÄÓÓÇÊí
Arbitrage international	ÇáÊÍßíã ÇáÏæáí
Arbitrage interne	ÇáÊÍßíã ÇáÏÇÎáí
Arbitre	ÇáãÍßã
Clause d'arbitrage	ÔÑØ ÊÍßíã
Clause de médiation	ÔÑØ ÇáæÓÇØÉ
Compétence	ÇÎÊÕÇÕ
Compromis	ÚÞÏ ÊÍßíã
Compromis de médiation	ÚÞÏ ÇáæÓÇØÉ
Convention	ÇÊÇÞ
Convention d'arbitrage	ÇÊÇÞ ÇáÊÍßíã
Convention de médiation	ÇÊÇÞ ÇáæÓÇØÉ
Délai d'arbitrage	Ìá ÇáÊÍßíã
Délibération	ãÏÇæáÉ
Dessaisissement	ÇáÊÎáí
Exequatur	ÕíÛÉ ÇáÊäíÐ
Expertise	ÇáÎÈÑÉ
Institution arbitrale	ãÄÓÓÉ ÊÍßíãíÉ
L'ordre public	C?äÙÇã ÇáÚÇã
La force de la chose jugée	ÍÌíÉ ÇáÔíÁ ÇáãÞÖí Èå
Litige, Différend, Conflit	ÇáäÒÇÚ
Médiateur	æÓíØ
Médiation conventionnelle	ÇáæÓÇØÉ ÇáÇÊÇÞíÉ
Ordonnance d'exequatur	ãÑ ÈÊÎæíá ÕíÛÉ ÇáÊäíÐ
Pourvoi en cassation	C?ØÚä ÈÇáäÞÖ
Procédure d'arbitrage	ãÓØÑÉ ÇáÊÍßíã
Procès	ÏÚæì
Recours	ØÚä
Recours en annulation	ÇáØÚä ÈÇáÈØáÇä
Récusation	ÊÌÑíÍ
Règlement d'arbitrage	äÙÇã ÇáÊÍßíã
Révocation	ÚÒá
Sentence arbitrale	ÇáÍßã ÇáÊÍßíãí
Transaction	ÇáÕáÍ
Tribunal arbitral	ÇáåíÆÉ ÇáÊÍßíãíÉ