L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

SECTION 3 | L'alternative dispute resolution

L'examen de ce mode de règlement amiable des différends, connu sous le sigle d'A.D.R, peut se justifier dans le cadre des développements consacrés principalement à l'arbitrage dans la mesure où il a été déjà question de procédures comparables de conciliation ou de médiation organisées par des institutions permanentes d'arbitrage. Il s'agit souvent d'une procédure dirigée par un centre spécialisé, d'autant plus que celle-ci recommande, en cas d'échec de la tentative de l'A.D.R, aux parties intéressées d'utiliser les procédures de conciliation, de sentence d'accord parties ou d'arbitrage comme phases ultimes pour le règlement de leur litige. Il constitue ainsi une technique pré-contentieuse ou pré-arbitrale.

De toute façon, en l'absence d'une institution permanente spécialisée en la matière au niveau mondial et en attendant peut être que la CCI ou la CAIL s'y intéressent^266(*), il y a lieu de se pencher sur la pratique d'un organisme particulièrement créé pour superviser les différentes procédures de L'ADR, à savoir la Chambre Indépendante de Conciliation et de Médiation (CICM) (Paragraphe I). On évoquera ensuite l'une des récentes variantes de l'ADR, la « Dispute Review Boards » (Paragraphe II).

Paragraphe I/ La Chambre Indépendante de Conciliation et de Médiation

La Chambre indépendante de conciliation et de médiation, établie à Genève, propose dans son règlement (janvier 1997) cinq procédures distinctes mais complémentaires dans le mesure où lorsque la précédente n'aboutit pas au résultat escompté par les parties, celle-ci peuvent tenter la suivante. On distingue, successivement la procédure de conciliation (A), la procédure de dernière offre (B), la procédure de recommandation (C), la procédure de sentence arbitrale d'accord (D).

* ²⁶⁶ Bien entendu, l'intérêt de la CCI pour cette technique s'est déjà exprimé par l'organisation de l'un de ses séminaires à ce sujet. V. Bulletin de la Cour de la CCI, vol7, n°1, mai 1996.