L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

SECTION 2 | La procédure arbitrale

L'acceptation par les arbitres de leur mission ouvre l'instance arbitrale^127(*). Celui-ci comprend un ensemble de procédés qui doivent être suivis depuis le premier jour, où l'action arbitrale est intentée devant l'ordre arbitral, et jusqu'un jugement soit rendu par celle-ci, ou par le tribunal compétent dans le cas où les parties n'ont pas accepté la sentence arbitral ou que le résultat de la sentence est négatif.

L'une des prérogatives essentielles de l'arbitre est l'aménagement et la conduite de la procédure arbitrale. Tout au long de l'instance, depuis son commencement, jusqu'à son dessaisissement en général par le prononcé de la sentence ou la clôture de la procédure.

L'instance arbitrale est pour l'essentiel organisée par les parties. Les modalités susceptibles d'être choisies varient à l'infini, de telle sorte qu'à chaque arbitrage correspond un mode particulier de l'instance.

Après avoir déterminé les règles qui la régissent (Paragraphe I), nous examinerons succinctement les diverses étapes de son déroulement (Paragraphe II). Ainsi que les incidents qui peuvent avoir lieu (Paragraphe III).

Paragraphe I/ Les règles applicables à la procédure arbitrale 

La procédure arbitrale est soumise au principe de liberté (A), mais aussi au respect des principes directeurs du procès (B).

A- Le principe de liberté

L'article 311 de l'ancien CPC, obligeait les parties et les arbitres à suivre toutes les règles procédurales établies devant les juridictions étatiques. La nouvelle loi n° 08-05 a introduit l'application d'une nouvelle règle, il s'agit de l'autonomie de la volonté des parties, selon laquelle la détermination de la procédure à suivre dans un arbitrage est gouvernée par le dit principe^128(*).

En vertu de l'article 327-10 du Code de Procédure Civile, « les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus de suivre les règles établies pour les tribunaux, sauf si les parties en ont autrement décidé dans la convention d'arbitrage ».

Se trouve ainsi posé le principe de la libre détermination par les parties des règles de procédure. Elles peuvent soit décider de recourir aux règles applicables devant le juge étatique, soit définir conventionnellement les règles de procédure qui leur conviennent. Dans l'hypothèse où elles n'ont rien prévu à ce sujet, ce sont les arbitres qui établiront librement les règles applicables à la procédure arbitrale.

Cette liberté permet aux parties et aux arbitres d'adapter la procédure à la spécificité du litige et d'obtenir toute la souplesse nécessaire.

* ¹²⁷ Ibid. Op.cit. p55.

* ¹²⁸ BOUDAHRAIN, Abdellah. L'arbitrage commercial interne et international au regard du Maroc. Op.cit. p93-94.