L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

C- La Responsabilité des arbitres 

L'arbitre engage sa responsabilité sur le plan civil, mais rien n'empêche d'invoquer également les infractions générales ou spéciales qu'il a commises pendant la procédure, voire après la sentence arbitrale.

Certains droits, tels que le droit américain^114(*) confère aux arbitres une large immunité. Etant donné la mission juridictionnelle de l'arbitre, le régime juridique aux États-Unis applicable à l'arbitre, sur le plan de la responsabilité, devrait être calqué sur celui du juge étatique^115(*).

Ce principe n'est pas celui du droit marocain et d'une manière générale, les choses évoluent sous la pression d'une évolution des mentalités qui veut que les citoyens n'acceptent plus ni la fatalité, ni les privilèges. Parce que tout principe d'irresponsabilité reste profondément choquant et également dangereux pour la qualité de la justice, le législateur marocain est aujourd'hui à la recherche d'un équilibre qui permette cette recherche de responsabilité^116(*).

L'arbitre engage sa responsabilité en cas d'une démission intempestive prévue par l'article 327-6 alinéa 4 du CPC. En effet, d'après cette disposition « Tout arbitre doit poursuivre sa mission jusqu'à son terme; il ne peut, sous peine de dommage-intérêts, se désister, sans cause légitime après son acceptation et ce, après avoir adressé un avis mentionnant les motifs de son désistement ». Ainsi une fois ayant accepté sa mission, un arbitre ne pourra se déporter car le départ, ou la démission, met fin au compromis, et porte préjudice aux parties à l'arbitrage.

Pourtant, il peut arriver qu'un arbitre dispose de la faculté de retrait, cette éventualité reste exceptionnelle. La démission pourra être justifiée par un motif légitime, notamment en cas de perte de confiance des parties et de l'arbitre ou lorsqu'un fait nouvel essentiel intervenant après l'acceptation par l'arbitre dénature le compromis ou la mission de l'arbitre^117(*).

Sur le plan de la responsabilité civile contractuelle. On aurait pu être tenté d'aligner cette responsabilité sur le régime établi pour les magistrats. En effet Le magistrat qui forfait aux devoirs de sa charge en répond civilement envers la partie lésée, dans les cas où il y a lieu à prise à partie contre lui. Il s'agit là d'une responsabilité professionnelle qui peut être appliquée aux arbitres, et est de nature délictuelle ou quasi-délictuelle.

* ¹¹⁴ Le système juridique aux États-Unis est inspiré du système Anglo-Saxon de Common Law, le droit anglais, dont le principe juridique est bâti essentiellement sur le  droit jurisprudentiel.

* ¹¹⁵ Sur cette question, voyez principalement : The immunity of arbitrators (sous la direction de J.D.M. LEW), Lloyd's of London press, 1990.

* ¹¹⁶ NOUGEIN, Henri et les autres. GUIDE PRATIQUE DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION COMMERCIALE. Op.cit. p89-90.

* ¹¹⁷ BOUDAHRAIN, Abdellah. L'arbitrage Commercial Interne Et International Au Regard Du Maroc. Op.cit. p67.