L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

SECTION 3 | La clause d'arbitrage

La clause d'arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat^67(*).

Il est donc nécessaire de déterminer ses conditions de validité que doit répondre la clause d'arbitrage (paragraphe I), avant de décrire son domaine (paragraphe II). Cela ne nous empêchera pas de se pencher sur les effets de la clause d'arbitrage (Paragraphe III).

Paragraphe I/ Les conditions de validité 

D'abord la clause d'arbitrage n'est pas une promesse de compromis^68(*), elle oblige les parties à mettre en oeuvre directement l'arbitrage, en cas de litige Elle doit donc comporter, dès sa conclusion, les éléments qui le permettront, sans qu'un nouvel accord intervienne. L'article 317 du CPC énonce, deux séries de conditions : la forme écrite (A) et la désignation du ou des arbitres (B).

* ⁶⁷ Article 316 du Code de Procédure Civile.

* ⁶⁸ MALAURIE, Philippe et les autres. Les Contrats Spéciaux. Op.cit. p632.