La gestion durable de la filière cacao dans la région du centre du Cameroun : le cas du bassin de production de la Lékié.

Paragraphe 2 : De 1990 à nos jours - La période de libéralisation

De manière sommaire, c'est l'avènement des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) à l'aube des années 1990 qui a donné un coup d'accélérateur à la libéralisation et privatisation des activités économiques au Cameroun. Celle-ci est encadrée par la loi N°-90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale, dans le secteur agricole et notamment des cultures pérennes dont le cacao. La libéralisation totale est devenue effective à partir de 1995. La libéralisation de la filière cacao est normativement régie par la loi N°- 95/11 modifiée et complétée par celle N°- 2004/025 portant organisation du commerce du cacao et du café et ses décrets et arrêtés d'application^26(*).

Point 1 : Le contexte et la signification de la libéralisation

Que signifie la libéralisation ? Qu'est ce qui l'introduit et qu'induit-elle ?

La libéralisation se structure autour de la théorie des avantages comparatifs énoncée par l'économiste David RICARDO en 1817 dans ses « Principes de l'économie politique et de l'impôt » ; théorie qui signifie que tout pays à intérêt au libre-échange, même s'il n'a davantage absolu nulle part, ou même s'il en a partout. Car il faut savoir renoncer à ses avantages les plus faibles pour tirer profit des plus forts. Dans cette optique, la libéralisation agricole se présente comme décisive pour le développement des Etats car ses effets sont de nature à conforter le poids ou la valeur de l'agriculture dans les économies nationale et mondiale et à créer des dynamiques qui entraineraient les secteurs non agricole. Effective en Europe et aux Etats unis depuis fort longtemps, la libéralisation ne deviendra une pratique africaine véritable que dès 1990.

En effet, depuis les années 1980, une cascade de dysfonctionnements dans le système économique et financier international : crise financière internationale, chute des cours des matières premières (pétrole, café, cacao, hévéa, coton...) et crise de l'endettement aux répercutions profondes sur la santé économique du Cameroun en particulier et ses perspectives de développement en général (endettement exponentiel, balance commerciale et budget déficitaires, baisse drastique des salaires des fonctionnaires, et dans une certaine mesure, dévaluation du FCFA ... ), entraine la mise en place de reformes structurelles de manière globale et le démantèlement de l'organisation des filières d'exportation (café et cacao) pour ce qui est de l'agriculture  en particulier, ceci, dans le cadre des accords avec le Fonds Monétaire International (FMI). C'est sur ces décombres du tissu économique que vont naître et s'édifier les Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) mis en branle par le biais de deux concepts opératoires à savoir : la libéralisation et la privatisation.

La privatisation repose sur le postulat de la rationalité des décisions privées, alors que la libéralisation relève d'un élargissement de cette dernière à l'ouverture du pays aux échanges extérieurs.

Techniquement, les PAS à la faveur desquels la libéralisation est introduite, promue et intensifiée par la privatisation, visent à rétablir les grands équilibres macro-économiques du pays par l'assainissement des finances publiques et la libéralisation du marché^27(*).

Encouragée par un préjugé favorable qui la dit sage, la logique des PAS dans le secteur agricole, commande à l'Etat du Cameroun de ne plus intervenir directement dans l'encadrement technique et au niveau de la commercialisation des produits, notamment pour ce qui relève de la fixation du prix au producteur ; le marché devant s'autoréguler. La Caisse de Stabilisation, structure de garantie du prix d'achat aux producteurs est alors dissoute en 1990. L'ère de la libéralisation s'enclenche.

Elle induit une responsabilisation plus accrue des acteurs, et une promotion de l'esprit d'entreprise. Elle se traduit concrètement dans le domaine de l'agriculture, par une suppression globale des subventions ; plus question d'octroi des intrants et des produits phytosanitaires aux producteurs. Adoption d'un système de prix flexible aux producteurs, qui bien que se référant aux prix pratiqués sur le marché international, est calculé sur des bases économiques censées plus réalistes (coût de production, de conditionnement et acheminement, frais d'analyse de qualité et d'emballage).

A cette logique nouvelle correspondent désormais une organisation et un fonctionnement spécifiques.

Point 2 : L'organisation et le fonctionnement de la filière cacao à l'ère libérale

La filière cacao à l'ère libérale s'organise globalement autour de trois acteurs : l'Etat et ses partenaires, le producteur et l'acheteur.

L'Etat n'est désormais plus un acteur au sens littéral du terme, mais un régulateur dont le rôle, sous la houlette du Ministère de l'Agriculture, reformé en Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) en 2004^28(*), dans l'optique d'intégrer davantage des aspects développementalistes en faveur du monde rural, désormais au coeur de sa stratégie d'action, s'engage à établir les conditions de garantie de la qualité du produit  « made in Cameroon » et à aménager les rapports entre le producteur et l'acheteur. Il (l'Etat), se déploie principalement à travers trois organismes que sont, la Société de Développement du Cacao (SODECAO), l'Office National de Commercialisation du Cacao et du Café (ONCC) et le Fonds de Développement du Cacao et du Café (FODECC).

Confirmée dans ses missions traditionnelles telles que présenté dans nos précédentes analyses, sauf que l'Etat n'ayant dorénavant plus les moyens de son interventionnisme, la SODECAO pour survivre, réduit à la portion congrue ses subventions, et se résout à abandonner le volet entretien des pistes de collecte, en raison de la réduction drastique de sa dotation budgétaire, provenant exclusivement des ressources du budget de l'Etat. Sa présence sur le terrain sera maintenue tant bien que mal pour assurer ses missions d'appui ou d'accompagnement technique.

L'Office National de Commercialisation du Cacao et du café (ONCC) a été créé par le décret n° 91/271 du 12 juin 1991 pour se substituer à l'ONCPB, puis modifié et complété par le décret n° 97/141 du 25 août 1997. C'est un établissement public administratif doté d'une autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministère du Commerce.

Organe de régulation, d'encadrement, de certification des produits et de coordination de ces filières, l'ONCC est chargé entre autres :

- du suivi statistique des campagnes de commercialisation du cacao et du café ;

- du suivi des activités de contrôle de produits à l'exportation ;

- des visites techniques des installations des organismes chargés du contrôle de la qualité, des usines et des magasins de stockage en vue de leur agrément ;

- de la défense et de la promotion du label made in Cameroon ;

- du suivi des accords internationaux de cacao et de café ainsi que de la représentation du Cameroun auprès des organisations internationales du cacao et du café, en relation avec l'interprofession ;

- de toutes les études à lui confiées par le Gouvernement dans le domaine des filières Cacao et Café ;

- de la gestion du système d'information INFOSHARE dans les filières cacao et café au Cameroun.

L'office National de Commercialisation du Cacao et du Café occupe de ce fait, une position centrale dans les filières cacao et café du Cameroun y compris en matière de veille et d'information. Il assure le lien avec les différents intervenants des filières (exportateurs, usiniers, transitaires, sociétés chargées du contrôle de la qualité, etc.) et collecte des informations sur une large diversité d'aspects (prix d'achat aux planteurs, calendriers des marchés, noms des exportateurs actifs sur le terrain, dénonciation de mauvaises pratiques de certains exportateurs, etc.).

Ses ressources proviennent d'un prélèvement de 5 500 FCFA / tonne + 1 500 FCFA pour le pré contrôle et le contrôle de qualité + 1 500 FCFA pour les cotisations aux Organisations internationales (soit 34% du prélèvement total fixé à 25 000 FCFA /tonne) opéré à l'exportation des fèves de cacao , Conformément à l'Arrêté n° 00004/MINCOMMERCE/CAB du 19 février 2010 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0016/MINCOMMERCE du 30 Août 2006 fixant les redevances à l'ONCC, au CICC et les contributions aux organisations internationales du cacao et du café.

Pour accroître l'efficacité des filières cacao et café, le FODECC (Fonds de Développement des filières Cacao et Café) a été créé en mars 2006 par le décret présidentiel n° 2006/085 du 9 Mars 2006 portant organisation et fonctionnement dudit Fonds.  

Sa mission principale est d'appuyer ce secteur à travers le financement de projets visant à sécuriser, accroître et garantir la bonne qualité de la production du cacao et du Café.

Ses ressources, conformément à l'arrêté présenté dans le paragraphe qui précède, proviennent d'un prélèvement de 12 500 fcfa / tonne (soit 50% du prélèvement total).
Dans sa mission de régulation, l'Etat bénéficie du soutien de certains de ses partenaires multinationaux et bilatéraux à l'instar, des Etats Unis à travers l'USAID, et de l'Union Européenne par le biais de son Fonds d'Aide et de la Coopération. A ce propos, les partenariats entre le Cameroun et la Banque Mondiale, de même que ceux avec la FAO et le FIDA, se sont accentués depuis 1992 dans le sens de la promotion de l'encadrement technique (éducation, et formation des producteurs) et ce à l'aune de plusieurs programmes de développement agricole à l'instar du Sustainable Free Crops Program, qui teste l'approche de vulgarisation Champ-Ecole-Paysan depuis 2003, programme consistant en une promotion des techniques culturales modernes et de gestion simplifiée, mais plus efficace dans le bassin de production de la Lekié.

De même, le 20 juillet 2012, l'ambassadeur des USA à Yaoundé, son Excellence Robert P. JACKSON, a raffermi le partenariat public-privé Cameroun-USA à travers l'extension de l'initiative de son gouvernement pour la Promotion de la filière cacao, volet majeur de leur politique d'aide internationale à la mise en place d'une agriculture durable et la sécurité alimentaire

Le planteur, quant à lui, se déploie de deux manières :

De façon individuelle en tant que concepteur, investisseur et réalisateur de son activité et commerçant du produit de celle-ci. A ce propos, les surfaces qu'il cultive vont globalement de 500 pieds de cacao, à 10 hectares voire plus pour les plus nantis d'entre eux à l'instar de l'Honorable NDONGO ESSOMBA dans l'arrondissement de Sa'a.

Et, de manière collective, à travers :

Un regroupement facultif aux seins des Groupements d'Intérêts Communautaires (GIC) et des coopératives, dans le sens d'amortir les coûts d'investissements dans l'activité eu égard à la suppression des subventions de l'Etat, et de mieux défendre ses intérêts dans l'optique d'une commercialisation éthique et équitable de son produit. Les plus en vue de ces Groupements et Sociétés coopératives dans la Lékié sont :

- La Coopérative d'Organisation des GIC pour le Développement de la Lékié (COGPRODEL) active depuis les années 1978. Elle est une confédération de GIC aux rangs desquels, le GIC Pam Ebougsi-centre ; GIC Ekekam ; GIC Nkom.

- La CONOPROCAM, Confédération Nationale des Producteurs de cacao et café du Cameroun, créée en 2002. Elle jouit d'une aura nationale avec cependant une forte présence dans le département de la Lékié notamment à Obala, Sa'a, et Evodoula. Elle est, de manière précise, une confédération de 30 fédérations de GIC et compte une moyenne de 20 000 producteurs.

- Et la SOCOOPRAV, Société Coopérative des Promoteurs Agropastoraux Mvog Kani, créée en 2005 et basée à Obala. Elle compte aujourd'hui 3000 adhérents et se déploie sur les localités de Kokodo, Niga, Yemessoa, Nkolbiyem. Dans ses activités, elle s'est spécialisée dans la production des plants de cacaoyer dont les statistiques révèlent une production encore non égalée de 280 000 plants en 2008.

Si le regroupement au sein des GIC demeure facultatif, il existe cependant un regroupement formel, à travers le Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC), organisme central de promotion et défense des intérêts des intervenants des filières cacao et café autres que l'Etat.

LE CICC EN RACCOURCI :

- Nature et vocation du CICC

Le Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC) a été créé conformément à la loi de 1990 sur les associations et partant du rôle dévolu à l'Interprofession à partir de l'Ordonnance de 1991, la Loi 95/11 de 1995 et les Décrets 97/130/PM et 97/131/PM de 1997.
Le CICC regroupe les Organisations Professionnelles de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie et des Services des filières cacao/café qui adhèrent à ses statuts ; il constitue une association d'action, de représentation, de coordination, de liaison et d'information. Ses statuts, élaborés et approuvés en 1992 lors de sa création, ont été révisés et adaptés au nouveau contexte des filières - et aux nouvelles missions de l'interprofession - par deux AGE en 1995 ; puis par une AGE en 1999.

Conformément à la législation sur les filières cacao et café, le Conseil Interprofessionnel a pour missions :

- de donner son avis ou de présenter ses propositions sur toute question ou réforme du système de production et de commercialisation des Cafés et du Cacao ;
- de déterminer les critères d'exercice dans les professions de la commercialisation des Cafés et du Cacao et fournir une caution morale du bon déroulement des opérations ;
- de veiller à l'application des règles qui assurent une concurrence saine et loyale entre les opérateurs, membres des organisations professionnelles affiliées au CICC et adhérant aux présents statuts ;

- de gérer la Caisse Mutuelle de Cautions et de Garanties Professionnelles et de concevoir dans le cadre de la Caisse Mutuelle de Cautions et de Garanties Professionnelles un système d'assurances et de réassurance professionnelles ;

- d'apporter à toutes les Organisations professionnelles constituant les différents collèges représentés à son Assemblée Générale tout concours et/ou service en vue d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'organisation professionnelle ;

- de représenter les professionnels des filières camerounaises auprès des organisations internationales du cacao et du café.

Le CICC est amené à prendre des initiatives et à mener de multiples actions au delà de cette liste ; notamment en matière d'appui aux organisations de producteurs en concertation avec les projets d'appui du monde rural dans les domaines du cacao et des cafés.

- Organisation interne du CICC 

Le CICC comprend :

Une Assemblée Générale, organisation collégiale constituée de 60 représentants de différents collèges, chacun de ces collèges correspondant à une catégorie professionnelle présente dans les filières de production et de commercialisation du cacao et des cafés.

Et d'autres instances que sont :

Le Conseil Exécutif : L'organe de direction du CICC ;

le Comité Permanent : chargé de l'examen des problèmes techniques et des aspects pratiques de la mise en oeuvre des décisions prises ;

le Conseil de Discipline : il est le garant du respect du code de déontologie, et se réunit pour statuer sur les infractions et les litiges liés à son application;

le Secrétariat Permanent : sous l'autorité du Conseil Exécutif et de son Président, il met en oeuvre les résolutions de l'AG, assure l'administration et la gestion du CICC au quotidien, assure le secrétariat des autres instances.

- Les ressources du CICC

Ses ressources, conformément à l'arrêté sus-cité, proviennent d'un prélèvement de 4 000 FCFA / tonne (soit 16% du prélèvement total).

Compte tenu de la modicité de ses moyens, en comparaison au vaste chantier que représente la filière cacao-café, le CICC fait appel à des organismes et bailleurs de fonds amis, pour financer ses activités non institutionnelles, comme par exemple l'appui aux producteurs et à leurs organisations.

- LES PROBLEMES QUE RACONTRE LE CICC

 Du fait de l'inapplication dans les faits d'un grand nombre de dispositions de la réglementation en vigueur, le CICC ne peut pas assurer l'autodiscipline entre les opérateurs, qui est la base de la gestion interprofessionnelle des filières libéralisées.

 

Il en est ainsi de la non observance de l'obligation de la carte professionnelle délivrée par le CICC, ce qui  permet la multiplication des acheteurs informels (coxeurs) dans les zones de production, et la prolifération d'exportateurs inactifs ;

 D'où la difficulté pour le CICC de mettre en oeuvre une de ses plus importantes résolutions, notamment celle relative à la mise en place d'une caisse  de caution mutuelle et de garantie professionnelle.

Par ailleurs, du fait de l'inexistence des déclarations prévues par la Loi (achats dans les zones de production et à l'exportation) les statistiques sur les marchés, les prix et les quantités échangées sont lacunaires et ne permettent pas un suivi sérieux.

Pour ce qui est des acheteurs. Leur qualité d'acheteur, c'est-à-dire, la faculté d'opérer les achats du cacao et du café, découle formellement d'une obtention préalable d'un certificat ou carte professionnelle délivrée par le CICC, seul habilité à le faire au regard de la législation en vigueur. Sauf que, le respect de cette exigence légale n'est pas une réalité sur le terrain de la pratique où, spéculation, arnaque et spoliation sont entretenues par la confusion semée par l'incivisme et l'imposture.

Toutefois, selon des sources proches du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café (CICC), le Cameroun représente un marché important de cacao, évalué à l'heure actuelle (2011) à environ 220 000 tonnes de production annuelle et, est dominé essentiellement par trois multinationales :

- Américaines, Cargill représentée au plan national par Telcar cacao, qui dispose d'une usine de traitement à Douala.

- Belgo-Française, Barry Callebaut représentée par SIC cacao (Société Industrielle de Commercialisation du cacao) et Chococam (Chocolaterie du Cameroun).

- Américaine, Archer Daniels Midland ; mais aussi quelques intermittents négociants internationaux d'Allemagne et d'Angleterre. Aux cotés de ces multinationales se déploient quelques acheteurs locaux à l'instar des établissements NDONGO ESSOMBA, SOCAMEPA, ONOMO, 2CCAM qui, dans les faits, agissent en réalité pour le compte de l'une ou l'autre de ces multinationales. C'est précisément le cas des Etablissements NDONGO ESSOMBA, principal acheteur de fèves de cacao dans la Lékié car, il représente à lui tout seul, un peu plus de 75% des achats de la précieuse fève dans ce bassin de production, qui n'est en réalité qu'une filiale de la multinationale Cargill à l'échelle locale.

* ²⁶ Arrêté N-0000015/Mincommerce du 05 /09/2008 fixant les conditions générales de conditionnement et commercialisation des fèves de cacao

* ²⁷ALARY Véronique ; « La libéralisation de la filière cacaoyère vue et vécue par les planteurs du Cameroun », in Revue Région et Développement n°4, 1966, pp. 7-8

* ²⁸ Décret présidentiel du 08 décembre 2004, portant réaménagement du gouvernement