I.2.3. ORGANES DE GESTION DE L'OCC
Placé sous tutelle administrative du Ministère
National ayant le commerce extérieur dans ses attributions, l'OCC qui
jouit de l'autonomie administrative est géré par trois organes
ci-après :
Le Conseil d'Administration
Organe de conception, d'orientation, de contrôle et de
décision de l'office, le Conseil d'Administration définit la
politique générale, en détermine le programme,
arrête le budget et approuve les états financiers de fin
d'exercice.
Il est composé des cinq membres y compris le Directeur
général. La Direction Générale ou le
Comité de Gestion
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Organe de gestion quotidienne et courante de l'office, la
Direction Générale exécute le budget, élabore les
états financiers de l'office, dirige l'ensemble de ses services et met
en application les décisions du Conseil d'Administration.
Elle est composée des deux membres : le directeur
général et le directeur général adjoint ;
Le Collège des commissaires aux comptes
Ce troisième organe assure le contrôle des
opérations financières de l'office.
Il est composé de deux membres issus de structures
professionnelles distinctes et justifiant de connaissances techniques et
professionnelles éprouvées.
Ces deux membres sont nommés par un décret du
premier ministre pour un mandant de 5 ans non renouvelable.
I.2.4. ACTIVITES DE L'OCC
C'est de la mission décrite ci-dessus que se
dégage le profil de différentes activités de l'Office
Congolais de Contrôle telles que reprises dans les lignes qui suivent:
A. INSPECTION :
Pour être compétent dans le domaine de
l'inspection, l'OCC a mis en place une organisation conforme à
l'ISO/CEI/17020 et exerce cette mission dans les domaines ci-après :
1) Contrôle des importations Pour
contrôler les importations, l'OCC s'emploie à :
? effectuer la vérification de la qualité et de
la quantité ainsi que la détermination du juste prix
pratiqué sur le marché du pays d'origine ou de provenance des
marchandises importées ;
? constituer l'appui technique douanier visant la
sécurisation et la maximisation de recettes fiscales de l'Etat ;
2) Contrôle des exportations Dans ce
domaine, l'OCC :
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+ constitue la garantie d'une qualité minimale
permettant la compétitivité des produits congolais sur le
marché international ;
+ effectue la vérification de la qualité, de la
quantité et de la conformité du juste prix des marchandises et
produits destinés à l'exportation ;
3) Métrologie
Pour le contrôle de la Métrologie, l'OCC
procède à :
+ la vérification de l'exactitude des instruments de
mesure utilisés dans le commerce (Métrologie légale) et
l'étalonnage des instruments de mesure utilisés dans le processus
industriel (Métrologie industrielle) ;
4) Contrôles techniques Dans ce secteur,
l'OCC effectue :
+ le contrôle technique de sécurité sur
les lieux de travail et de protection d'environnement ;
+ l'évaluation de la conformité des
unités fluviales et lacustres et des ouvrages en construction ou en
exportation ;
+ le contrôle technique automobile, le tout se
référant à l'ISO/CEI/17020 ;
5) Prévention et constat d'avaries
Dans ce domaine, l'OCC apporte aux assureurs les
éléments d'appréciation relatifs aux dommages et/ou
avaries survenus aux marchandises par :
+ la constatation des pertes, dommages et/ou avaries ;
+ les missions de surveillance pour compte de divers donneurs
d'ordre ;
+ des recours pour la préservation et la poursuite des
assureurs contre les tiers
responsables ;
+ des enquêtes et contre-expertises au profit des assureurs
étrangers pour leurs
assurés installés en RDC.
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