Mise en place d'un système d'information partagée sous l'architecture client/serveur pour la gestion d'enregistrement des produits pharmaceutiques dans la ville de Goma, cas de l'OCC/Goma.

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Après le choix de ce sujet, nous avons constaté que nous ne sommes pas la seule à vouloir analyser ce phénomène commercial, d'autres chercheurs s'y sont lancé bien avant nous.

L'Organisation Mondiale de la Santé(OMS) signale qu'en 2009, 20millions de comprimés, flacons et sachets de médicaments contrefaits et illégaux ont été saisis au cours d'une opération de cinq mois coordonnée par l'Organisation Internationale de Police Criminelle (INTREPOL) à travers la Chine et sept pays d'Asie du Sud-Est. Trente-trois personnes ont été aussi arrêtées et cent points de ventes fermés. Egalement une série de descentes de Police a permis de mettre la main sur des médicaments contrefaits pour une valeur de centaines de millions de dollars et démasquer un réseau criminel qui alimentait des consommateurs de tout le Moyen Orient. En Europe, enfin, des douaniers ont saisi 34millions de comprimés contrefaits rien qu'en deux mois de 2009, prise dont le Commissaire Européen à l'Industrie, Guenter Verheugen a déclaré qu'elle avait dépassé nos pires craintes.¹

L'OMS renchérit que les résultats obtenus par ces opérations détectives et répressives en chaine dans le monde a permis de cerner peu à peu ce commerce illicite qui choque jusqu'aux responsables de la règlementation qui connaissent bien le problème. Elle estime que ces opérations ont à peine effleuré la surface d'une industrie florissante de contrefaçons des médicaments qui fait peser une menace croissante pour la sante publique partout dans le monde. Ces mesures de contrôle de répression ont franchi un pas supplémentaire avec le lancement, en 2006, du Groupe Spécial International de Lutte Anti-contrefaçons des Produits Médicaux (IMPACT en sigle anglais). Celui-ci est composé des représentants d'organisations internationales, d'organismes chargés du contrôle et de la répression d'industrie pharmaceutique et d'organisations non gouvernementales. Depuis lors les membres d'IMPACT collaborent dans le cadre d'enquêtes pénales internationales et aident les

¹ OMS, La menace croissante des contrefaçons de médicaments, Bulletin de l'Organisation Mondiale de la Santé, Volume 88, Avril 2010, pp 241-320 in www.who.int/../fr/ consulté le 23 février 2016 à 8h30

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pays à renforcer leurs propres systèmes de détection et de répression de la contrefaçon des médicaments².

Aline Plançon d'INTERPOL précise que ces études ne donnent qu'un aperçu de la situation, car les faussaires font preuve d'une grande souplesse dans leur façon d'imiter un produit et d'éviter que ce soit détecté. Elle ajoute que les pays en développement constituent une cible évidente pour les faussaires en raison du fait que le prix des médicaments licites est souvent hors de portée du plus grand nombre et que les contrôles sont plutôt laxistes.

C'est dans ces pays à faible revenu ou les faussaires des pays à revenu plus élevé visent désormais les marches les plus lucratifs des produits médicaux contrefaits et copient des médicaments chers, très vendus, très demandés et très consommés. Ce sont avant tout les profits potentiels énormes à réaliser qui poussent à la contrefaçon. Les criminels sont toujours à la recherche de ce qui peut rapporter les plus d'argent, explique Sabine Kopp, Secrétaire Exécutif par intérim d'IMPACT et Chef de Programme OMS de lutter les contrefaçons.

Cette dernière observe que le commerce international donne l'occasion aux faussaires d'introduire facilement leurs produits médicaux contrefaits dans la chaine d'approvisionnement en médicaments licites et d'en dissimuler la source. Ils falsifient simplement les documents de livraison en ajoutant un zéro supplémentaire à la quantité fournie ; puis ils complètent la commande en y ajoutant leurs propres boites³.

Dans un rapport publié en 2008 sur la contrefaçon des médicaments, l'Office de Nations Unies contre la Drogue (l'UNODC) a tenté d'évaluer la montée en puissance du trafic. Tout en reconnaissant la difficulté de synthétiser des statistiques issues de sources nationales diverses et de méthodologies trop variées, l'UNODC a choisi un indicateur simple : la Chine. Compte tenu du fait que ce pays est à l'origine des 2/3 de l'ensemble des produits contrefaits qui circulent dans le monde l'UNODC indique que le taux de croissance de la contrefaçon médicamenteuse en Chine est depuis le

² OMS, ibid., pp 241-320 in www.who.int/../fr/ consulté le 23 février 2016 à 9h00

³ PLANCON A. Cité par OMS, Opcit in www.who.int/../fr/ consulté le 23 février 2016 à 8h35

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milieu des années 1990 de l'ordre de 15% par an. 60% des médicaments sont consommés localement, mais 40% se dispersent à l'international.

L'étude «Cracking Contrefait Europe», initiée par Pfizer dans 14 pays européens estime à plus de 10,5 milliards d'euros par an sur le marché parallèle des faux médicaments en Europe. En France, ce dernier représenterait près d'un milliard d'euros.

Le Center for medecines in the Public Interest des USA estime lui que les ventes mondiales de médicaments contrefaits ont atteint 75milliards de dollars américains en 2010, soit 90% de hausse.

Le Word Economic Forum va plus loin encore et évalue même la contrefaçon de médicaments à environ 200milliards de dollars ce qui en ferait premier secteur de trafics illicites devant la prostitution et le marijuana. Le Pharmacentical Security Instute, qui regroupe les directeurs de la sécurité de 26 laboratoires pharmaceutiques, estime qu'ont été contrefaits en 2011, 523 types de médicaments touchant tous les axes thérapeutiques(anti-inflammatoires, antidouleurs, anticancéreux, antiseptiques,...) sans parler du matériel médical (seringues, stéthoscopes ,...)⁴

M. Hamel Vincent relève que la grande majorité des médicaments à usages humains présents sur les marchés pharmaceutiques des pays francophones d'Afrique centrale et occidentale sont des produits importés. De même en ce qui concerne les médicaments fabriqués localement, une partie de leurs matières premières est importée. Les médicaments ne sont plus disponibles en quantité suffisante dans les hôpitaux, centres et postes de santé de secteurs aussi bien publics que privés. Le manque de confiance des populations envers ces dernières formations médicaux-sanitaires qui découle de cette insuffisance des produits médicamenteux ouvre la porte aux activités de ventes informelle et à la fraude des médicaments dont la qualité, la quantité et la conformité n'ont pas été contrôlées. Cela favorise ainsi le commerce de contre bande pour l'introduction sur le marché pharmaceutique des médicaments bon marché mais de qualité douteuse,

⁴ UNODC, Contrefaçon des médicaments, une atteinte à la santé publique, Juin 2014 p6 in www.leem.org/sites/default/files/leem consulté le 27 février 2016 à 8h00

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A cela s'ajoutent le programme d'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat du secteur social en général et de son sous-secteur sanitaire en particulier. Ceux-ci ont délégué l'entier financement des médicaments à la bourse de leurs propres consommateurs dont la majorité est paupérisée.

Suite à l'élévation du prix des spécialités pharmaceutiques de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord, les pays d'Afrique subsaharien ont couvert leur marché pharmaceutique à d'autres horizons.

Aujourd'hui, le contexte a évolué avec l'utilisation un peu plus courante des médicaments génériques à bas prix. La grande majorité des médicaments importés via les réseaux illicites externes au pays ne possède pas d'autorisation de mise sur le marché. Ces produits peuvent être des contrefaçons, des malfaçons mais aussi des vrai médicaments répondants aux standards de qualité, innocuité et le gros de la provenance de ces marchandises est attribués à quelques pays africains anglophones (Nigeria, Ghana, Gambie) et au continent asiatique (Chine, Inde).

L'ONG «Pharmaciens Sans Frontières» a publié les rapports édifiants sur l'arrivée des dons de médicaments trop souvent inutilisables : médicament non identifiable, périmé, mal acheminé ou tout simplement inapproprié aux nécessités du pays.⁵

Quant à nous, nous avons orienté nos investigations dans la Mise en place par l'OCC d'un système d'information partagé sous l'architecture client-serveur pour l'enregistrement des importations des produits pharmaceutiques dans la ville de Goma. Notre application sera capable de nous fournir les résultats suivants :

? La liste des produits importés par importateur ; ? Liste des produits vérifiés par échantillonnage ; ? Liste des tous les importateurs