1-1 : Les différentes sources de financement dans le
secteur public
Nous distinguons diverses sources de financement des
dépenses dans le secteur public. La première source de
financement est les recettes budgétaires (fiscales et non fiscales). Les
recettes fiscales sont fortement liées au niveau des activités,
c'est-à-dire principalement du niveau du PIB et des importations. La
deuxième possibilité de financement, notamment pour la
réalisation des infrastructures publiques, est le Partenariat
Public-Privé (PPP). Ce dernier est un mode de financement par lequel une
autorité publique fait appel à des prestataires privés
pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au
service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un
paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.
Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes
variées.
L'importance actuelle de la dette publique dans certains
États les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des
partenariats public-privé, lesquels ne sont pas pris en compte dans
cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à
verser un loyer sur de très longues durées et sans
possibilité de sortie anticipée. Le message est soutenu depuis
plusieurs années par la Banque mondiale comme l'OCDE sans oublier la
Banque européenne d'investissement.
1-2 : La mobilisation des ressources intérieures
(MRI)
La mobilisation des ressources intérieures est
fondée sur l'idée selon laquelle nous sommes assistés
depuis quelques années à une acuité croissante face aux
situations caractérisées par la volatilité des aides
publiques au développement et l'insuffisance des investissements directs
étrangers, d'une part. D'autre part, nous avons constaté que dans
le processus de développement, la capacité contributive interne
du pays n'est pas toujours exploitée de façon optimale et les
marges de manoeuvre semblent encore énormes mais non
intégralement identifiées.
Face à ce problème, le gouvernement envisage
d'élaboré une Stratégie de la Mobilisation des Ressources
Intérieures (SMRI). La SMRI est un processus dynamique (Méthodes,
approches et étapes), permettant d'avoir des voies et moyens efficaces
et efficients, pour la définition et l'exploitation des ressources
intérieures potentielles et/ou existantes.
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Par ressources intérieures, il s'agit de prendre en
considération, les capacités contributives nécessaires au
développement du pays. Mise à part les ressources
financières, ce sont, entre autres : le capital humain, les
ressources naturelles, les ressources culturelles, les ressources
institutionnelles, ...
Pour réussir cette stratégie, nous avons besoin
d'une appropriation et d'un engagement forts de la part de l'État et des
divers acteurs, une bonne gouvernance, une lutte contre la corruption et la
décentralisation effective. Nous avons aussi besoin de dédier un
programme de financement des capacités, une stabilité
macroéconomique et l'élargissement de l'espace
budgétaire.
À terme, la SMRI permettra au pays d'appuyer sinon
même d'élargir l'espace budgétaire relativement
limité. Au-delà des considérations d'ordre
budgétaire et financier, il s'agit de réfléchir sur les
possibilités d'une endogénéisation plus accrue de la
croissance et du développement.
La SMRI a pour finalité de concentrer les efforts sur
et pour une croissance inclusive, endogène et durable.
2 : Le financement d'origine
extérieure
Dans le financement d'origines externes figurent les emprunts
et les dons extérieurs (dons courants et dons projets). L'Aide Publique
au Développement est une nécessité pour Madagascar de
parvenir à son développement.
Depuis le retour à l'ordre constitutionnel, plusieurs
partenaires techniques et financiers (PTF) ont annoncé leur
volonté d'appuyer Madagascar. Cette volonté s'est
déjà concrétisée par des aides budgétaires
directes, des aides humanitaires et des aides d'urgences, suite aux
calamités naturelles.
Les cadres de référence de la coopération
au développement de Madagascar sont soit finalisés, soit en cours
de réalisation. La mobilisation de ressources additionnelles se fera
à travers l'organisation d'une table ronde ou d'une Conférence
des Bailleurs au niveau international. L'organisation de cette
conférence incombera à la Présidence de la
République.
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Le Gouvernement entend franchir des étapes importantes
en matière de réforme, conclure et mettre en oeuvre un programme
dans le cadre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) avec
le Fonds Monétaire International. En outre, l'État malgache
compte poursuivre le dialogue engagé avec tous les partenaires et en
misant sur leur appui dans la phase de préparation des dossiers
techniques. Notons que, pour Madagascar, la soutenabilité de la dette
reste largement confortable et constitue un atout majeur pour le pays.
Le Conseil d'administration du Fonds monétaire
international (FMI) a approuvé aujourd'hui une aide financière
d'urgence d'un montant équivalent à 30,55 millions de DTS
(environ 47,1 millions de dollars EU) en faveur de Madagascar au titre de la
facilité de crédit rapide (FCR), pour permettre aux
autorités de répondre à leur besoin urgent de financement
de la balance des paiements. L'aide financière du FMI est
destinée à soutenir diverses politiques et mesures
économiques et structurelles que les autorités entendent
appliquer pour rétablir la stabilité macroéconomique,
créer un environnement propice à une croissance
bénéficiant à tous et à la réduction de la
pauvreté, et renforcer les capacités du gouvernement malgache.
L'approbation par le Conseil d'administration du décaissement au titre
de la FCR permettra aussi aux autorités d'engager les discussions avec
les partenaires de développement en vue d'obtenir une aide
complémentaire. La décision du Conseil d'administration ouvre la
voie au décaissement immédiat de la totalité du montant
approuvé, qui est équivalent à 25 % de la quote-part de
Madagascar au FMI.
Madagascar a été classé comme État
en situation de fragilité dans la liste harmonisée de la
BAD/Banque mondiale (BM) en 2013 et 2014, et une évaluation des
critères requis montre que le pays satisfait aux conditions
d'éligibilité. Dans le cadre du Programme d'Urgence pour la
Relance Économique (PURE) de Madagascar, la Banque Africaine de
Développement contribue à la restauration des capacités de
l'État à fournir prioritairement les services sociaux de base et
à la création des conditions d'une croissance durable et
susceptible de permettre à Madagascar de sortir progressivement de sa
situation de fragilité.
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