L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

§.3. Les massacres de KIKYO : Crime de génocide ?

Génocider est plus cruel que cannibaliser.^115(*)

C'est sur un crime d'une telle ampleur que nous voulons orienter notre modeste réflexion. Ainsi, il sera impérieux que nous fournissions les éléments matériels (B), sélectionnés avec rigueur, que nous donnions la base légale (A), l'élément moral ou intentionnel (c) qui constitue l'élément clé pour la qualification de cette infraction, mais aussi la peine (D).

A. La Base légale

Le crime de génocide est consacré par l'article 6 du Statut de Rome de 1998, et pour lequel, nous avons donné le contenu ci-haut, mais aussi dans l'article 164 du code Pénal Militaire Congolais qui reconduit la même définition du Statut, alors que le statut avait aussi reconduit la définition de la convention portant sur la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre1948.

B. Les éléments matériels

Nous avons montré dans les crimes analysés ci-haut que les militaires de l'AFDL avaient procédé aux tueries de tout genre. Ces actes sont retenus à l'article 6, point a) du Statut de Rome qui incrimine le meurtre. Outre ces meurtres, ils avaient gardé dans les maisons plus de 4 jours une population sans nourriture, sans eau, sans médicament, sans électricité, etc, c'est-à-dire du 14 au 17 avril 1998. Mais aussi, nous avons montré que l'ensemble des attaques était orientée vers les garçons.

Pour les quatre jours, il est important de préciser que cet acte avait violé le point c) de l'article 6 qui incrimine le fait de soumettre intentionnellement un groupe national, racial ou religieux à des conditions d'existence devant entrainer sa destruction totale ou partielle.

D'après nos enquêtes, l'un des agents de la mairie nous a témoigné qu'en 1998, la population de Butembo était constituée d'environ 80% des Nandes. Et comme presqu'à 100% les miliciens Mai-Mai étaient des Nandes et parlaient d'ailleurs la langue kinande, ainsi toute la tribu Nande avait fait l'objet d'une attaque, qui allait conduire même à sa disparition, parce qu'elle était traitée de complice. D'ailleurs cet élément apparait dans le discours du commandant Djimy en ces termes : «Que tous ceux qui sont dans les maisons ne sortent pas. Celui qui sortira, sera pris pour un ennemi. Car vous cachez les ennemis. Ils sont vos enfants, vous les gardez dans toutes vos maisons». Il ajoute d'ailleurs : «tous vous êtes devenus des ennemis».

Le commandant Thierry ajoute aussi : « Mais en rapport avec ce problème tel que vécu en ce moment, ça montre que vous les habitants avez des sérieux problèmes parce que l'ennemi n'est pas venu des montagnes mais de vos maisons ».

* ¹¹⁵ P.AKELE et A.MWILA AKELE, Op.cit, p , 50