L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

Chapitre III.

LA QUALIFICATION DES MASSACRES DE KIKYO ET L'ORGANISATION DES POURSUITES

La qualification^100(*) en Droit, étant une opération qui consiste à couvrir les faits d'une couverture juridique n'est pas facile. Ainsi nous procéderons d'abord à la qualification en Droit de massacres de KIKYO (section 1), avant de présenter les modalités de poursuite (section 2) des auteurs présumés de ces crimes.

Section 1: LA QUALIFICATION DES MASSACRES DE KIKYO

Les massacres de KIKYO peuvent-ils être qualifiés comme crimes de guerre (§1), comme de crimes contre l'humanité (§2) ou comme crime de génocide (§3) ?

§1. Les massacres de KIKYO : Crimes de guerre

En droit pénal, pour qu'un fait social soit qualifié comme relevant du droit pénal, il faut qu'il réunisse en lui les éléments légal, matériel, moral et que la peine y soit assortie. C'est ainsi que pour qualifier les massacres de KIKYO de crimes de guerre, il nous faut examiner ses éléments légal (A), matériel (B), moral (C) et la peine y assortie (D).

A. L'élément légal

La République Démocratique du Congo a déjà ratifié depuis 2002 le Statut de Rome. Ainsi, ce statut fait partie intégrante de l'arsenal juridique congolais. C'est que, la base légale des crimes de guerre est consacrée à l'article 8 du Statut de Rome. Et le contenu de ce dernier, nous l'avons donné ci- haut en détail.

Outre cet article, l'article 173 du code pénal militaire congolais définit aussi les Crimes de guerre comme suite : par crime de guerre, il faut entendre toutes infractions aux lois de la République commises pendant la guerre et qui ne sont pas justifiées par les lois et coutumes de la guerre.

Pour le code pénal militaire de 2002, les crimes de guerre sont définis comme les infractions aux lois de la République commises pendant la guerre et qui ne sont pas justifiées par les lois et coutumes de la guerre.^101(*)

Précisons aussi que, bien que les textes auxquels nous faisons référence sont postérieurs au faits étudiés, il est important de rappeler que le Statut de Rome vient reconduire l'essentiel de quatre conventions de Genève du 12 aout 1949 et des protocoles additionnels de 1977. Voilà pourquoi nous y faisons référence.

Au sujet du code pénal militaire de 2002, nous pouvons rappeler que depuis 1972, c'est la loi n°72/060 du 25 septembre 1972 qui organisait la justice militaire. C'est cette dernière qui a été modifiée et complétée par la loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire congolais. Et c'est la raison pour laquelle nous avons préféré effectuer notre qualification juridique sur base des textes actualisés.

* ¹⁰⁰ Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2002, p.345, V°qualification juridique

* ¹⁰¹ Code pénal militaire du 18 Novembre 2002, article 173.