B. La définition du Code Pénal
Militaire
Précisons aussi que le législateur congolais,
dans le code Pénal Militaire du 18 novembre 2002 en ses articles 165
jusqu'à 170, donne une définition très élargie des
crimes contre l'humanité fusionnant ainsi la définition des
crimes de guerre et des crimes contre l'humanité prévue par le
Statut de Rome du 17 juillet 1998. Et, c'est ce qui constitue la base
légale de ces crimes en R.D.C.
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