L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

Section II : LES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

Il sera nécessaire pour nous de définir d'abord les crimes contre l'humanité (§1) avant de présenter quelques commentaires doctrinaux (§2).

§1. La Définition

Ces crimes sont définis selon le Statut de Rome (A) et du code pénal militaire congolais (B).

A. La Définition du Statut de Rome

Le Statut de Rome définit à son article 7 les crimes contre l'humanité comme l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

a) Le meurtre

b) L'extermination

c) La réduction en esclavage,

d) La déportation ou transfert forcé de population

e) L'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international,

f) La torture

g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable

h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3) qui définit le terme « sexe » comme l'un et l'autre sexe, masculin et féminin, suivant le contexte de la société et n'implique aucun autre sens. Ou en fonction des autres critères universellement reconnus comme inadmissibles, en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la cour,

i) Disparitions forcées de personnes,

j) Crime d'apartheid,

k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.^56(*)

Heureusement, dans le même article, certains concepts qui susciteraient tant des débats dans la doctrine, sont expliqués et ce :

1. Par « attaque lancée contre une population civile », l'on entend le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un Etat ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque,

2. Par « extermination » l'on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population (...).

3. Par « Torture », l'on entend le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur, ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles, (...)^57(*)

* ⁵⁶ Statut de Rome du 17 juillet 1998, article 7,§1.

* ⁵⁷ Ibidem, article 7.§2.