Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Le protocole de Kyoto

Après la conférence de Rio, la communauté internationale se réunit de nouveau à l'occasion de la troisième conférence à la convention-cadre des Nations Unies(CCNUCC) qui s'est organisée à Kyoto au japon le 11 décembre 1977.

A. Les pays développés et le protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3ème conférence des parties à la convention (COP) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 « quatre vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la convention, incluant les parties de l' annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55% des émissions de ce groupe, avaient déposé leurs instrument de ratification, d'accession, d'approbation ou d'accession ».^10(*) Il est la preuve que le droit international du climat est un droit évolutif. Ce caractère du droit international de l'environnement se traduit par la technique des conventions-cadres ou conventions assimilées qui consistent à échelonner dans le temps la création des normes environnementales. Cette technique permet donc de faire évoluer ce droit. Compte tenu des enjeux en présence, des contradictions évidentes sur les moyens appropriés pour atteindre les objectifs formulés et obtenir les résultats escomptés, mais surtout en raison de la persistance de nombreuses divergences d'intérêt, les Etats désireux d'améliorer la protection de l'environnement dans un domaine comme la lutte contre les changements climatiques, mettent au point un traité qui pose les grands principes, et fixent les objectifs généraux du traité, ainsi que les obligations générales et les engagent à coopérer dans le temps. Ces mêmes Etats précisent ensuite les modalités de leurs engagements conventionnels en adoptant des protocoles additionnels ou complémentaires.

En vertu de ce protocole, il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence aux pays développés parties d'être à l'avant- garde de la lutte contre les changements climatiques.^11(*)

En 1997, les pays qui avaient ratifié la convention se sont donc réunis à Kyoto (Japon), où ils ont adopté un protocole ayant force obligatoire au titre duquel les pays développés se sont engagés à réduire leurs taux collectifs d'émission de six gaz à effet de serre de 5,2 % de 2008 à 2012, en prenant comme point de référence les niveaux de 1990. A ce jour, 192 Etats se sont parties au protocole de Kyoto, qui porte également création de plusieurs mécanismes novateurs visant à réduire le coût des mesures de réduction des émissions^12(*).

Le but assigné par le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, était la réduction de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005. Parmi les six gaz visés, le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux sont naturellement présents dans l'atmosphère, mais les émissions dues aux activités humaines ont porté le taux correspondant à des niveaux sans précédent^13(*). Bien que le protocole de Kyoto a exigé les pays développés à faire une réduction des GES dans l'atmosphère, il n'a pas laissé indifférent les pays en développement puisqu'à la place des obligations, il crée des mécanismes financiers en leur faveur.

B. Les pays en voie de développement et le Protocole de Kyoto

Au moment de l'adoption du protocole de Kyoto, la majorité des pays qui

Etaient encore en voie de développement comme la Chine ou l'Inde, le changement climatique n'est pas une priorité comparée aux autres enjeux du développement. Ils disent que les pays développés peuvent agir en priorité car ils ont une responsabilité historique sur la montée des concentrations de GES. Ils jugent la montée de leurs émissions par tête.

Au moment où ces pays devenaient des pays émergents comme la Chine l'Inde, le brésil, ils n'ont pas cessé d'alimenter le débat de coopération internationale relative aux changements climatiques à cause des GES qu'ils émettent depuis que leurs économies sont en relance. En principe, notons que certains pays en développement ignorent les mécanismes juridiques contraignants et les sociétés internationales qui opèrent sur leurs territoires ne respectent pas les règles relatives au climat.

Ces pays dont la Chine et l'Inde ainsi que le Brésil, considérés comme des grands pollueurs aujourd'hui, n'ont en général aucun engagement de la part du protocole de Kyoto parce qu'au moment de la signature de celui-ci, ils étaient encore considérés comme des pays moins équipés industriellement et leurs émissions par habitant étaient encore faible.

La Chine qui occupait la deuxième place dans les années 2000 après les Etats Unis d'Amérique a été classée au premier rang des grands émetteurs des GES au niveau mondial en 2007 par l'Agence Internationale de l'Energie atomique(AIEA) qui, estimait auparavant que la Chine ne devait pas dépasser les Etats Unis avant 2030.Malgré tout la Chine continue a compter sur les privilèges accordées aux pays en développements par le protocole de Kyoto de 1977,pour ne pas réduire ses émissions.

L'autre pays émergent, c'est l'inde qui demande les transferts financiers, avant d'engager des réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de la coopération internationale, l'Inde dont le secteur industriel a connu beaucoup de progrès estimait que le protocole de Kyoto devrait être renforcé ou remplacé par un autre protocole contraignant depuis son expiration en 2012. Nous pouvons espérer à la conférence des patries de Paris fin 2015.

L'Inde quant à lui ne peut pas prendre des engagements contraignants avant le nouveau texte de réduction.

Cette réticence ne permet pas de résoudre le problème le plus rapidement possible alors que les signes montrent que la température continue à monter.

Si l'on continue avec les pays émergents, le cas du Brésil est aussi frappant. Dans le cadre où la déforestation dans ce pays représente75% des émissions des GES.

Malheureusement cette situation est souvent présente dans l'Amazonie qui a un grand rôle à jouer dans le cycle planétaire du carbone.

L'Afrique du sud qui depuis le protocole de Kyoto milite pour une hausse des émissions des GES jusqu'en 2025, quant à elle soutient l'idée d'un financement durable par des pays développés aux pays pauvres.

A part les pays émergents, il y a aussi les pays en voie de développement qui comptent parmi eux la majorité des pays forestiers qui constituent un enjeu majeur dans la coopération internationale des changements climatiques.

La coopération internationale dans le cadre de la mobilisation des fonds en faveur des pays en développement en faisant appel que la conservation et la gestion des forêts tropicales soient beaucoup plus avantageuses que leur abattage aurait un effet positif.

La communauté internationale et l'organisation des Nations unies sont à la croisée des chemins. Le moment est venu de faire appel à des mécanismes fondés sur un marché et autres mécanismes de financement bien conçus pour aider à résoudre des problèmes les plus pressants et les plus difficiles de notre temps. Si nous pouvons aider à mettre en place un cadre fonctionnel et pratique pour la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts(REDD), nous aurons fait plus pour éliminer la pauvreté, conserver la biodiversité et progresser dans la voie de la durabilité que nous ne l'avons fait dans le passé avec les approches de parvenir à un accord post Copenhague.^14(*)

Depuis Copenhague, la situation forestière connait un regain d'intérêt. La conscience de la communauté internationale comprend l'importance de l'enjeu rendu perceptible par la préservation des forêts principalement dans les grands bassins forestiers du Congo en Afrique centrale, de l'Amazonie en Amérique du sud, et de Bornéo Mékong en Asie du sud est. Ce qui est choquant c'est que ces pays qui abritent ces bassins forestiers entendent des aides des pays développés et les forêts présentent pour eux une source de revenu et ils exigent des aides nécessaires pour arrêter l'exploitation de ces forêts. «  Dans le bassin du Congo, par exemple beaucoup reste à faire pour que la protection de cette richesse devienne une priorité. Car la forêt de cette partie du monde n'est pas uniquement menacée par les entreprises de la filière; elle l'est aussi par les personnes qui en tirent l'essentiel de leur revenue grâce au charbon de bois. Autre réalité : plus de 60% de l'énergie utilisée en Afrique vient du bois de Chauffage »^15(*)

Le bois qui absorbe les GES tout au long de sa période de maturation ne devait pas être abattu car la déforestation représente 17 à 20% des GES de carbone dans le monde. Selon le rapport de la FAO, 15 millions d'hectares de ces véritables puits de carbone disparaissent chaque année, et les GES emprisonnés se relâchent dans la nature au moment de l'abattage de ces vrais pièges du CO2.

Du 29 mai au 3 juin 2011 s'est tenu à Brazzaville la capitale de la République du Congo un sommet en rapport de la protection des bassins forestiers tropicaux. 

 Le sommet des chefs d'Etats et de gouvernements des trois grands bassins forestiers tropicaux du monde, Amazone, Bornéo-Mékong, et Congo s'est achevé le 3 juin 2011 à Brazzaville, sur une note de satisfaction générale de la part de tous les participants, en raison de la qualité des résultats auxquels ils sont parvenus. Une satisfaction qui s'est traduite, par l'adoption d'une « déclaration commune », établissant une coopération dynamique en matière d'échange d'information et d'expérience sur la gestion durable des forêts et des écosystèmes de ces trois bassins forestiers qui représentent 80% de la surface forestiers mondiale et couvrent 57% de l'ensemble des terres émergées contre 31% de la moyenne mondiale même si le résultat escompté avant la tenue de la conférence était la signature d'un accord international sur les trois bassins.^16(*)

Même si nous affirmons sans cesse que la CCNUCC et le Protocole de Kyoto ont joué et jouent un grand rôle dans le domaine du climat, nous ne pouvons pas ignorer que d'autres instruments ont eu un rôle à jouer dans la matière.

* ¹⁰ http :fr.wikpedia.org/wiki/protocole_de_kyoto ? consulte le25 juin 2015

* ¹¹ Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, art.3,al 1.

* ¹² Source : A, B, C des Nations Unies  précité p.215.

* ¹³ Source : Idem, p.215.

* ¹⁴ Achim Steiner, Secrétaire général adjoint de l'ONU et Directeur exécutif du PNUE : notre planète revenue du PNUE P 93-2008.

* ¹⁵ TSHITENGUE LUBABU M.K «  Au chevet des forêts tropicales », in « Jeune Afrique » n°2629 DU 29 MAI AU 4 JUIN 2011 ? P.47.

* ¹⁶ http:/www.journalde Brazza.com/article.php ? aid=404 ? consulté le 20 juillrt,2015.