Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Les problèmes d'ordre financier et technologique

L'organe subsidiaire du conseil scientifique et technologique, agissant sous l'autorité de la conférence des Parties et s'appuyant sur les travaux des organes internationaux compétents, a pour fonction de fournir des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche de développement en matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en développement à se doter d'une capacité propre.^49(*) Cette inspiration nous amène à voir la question du financement (A) puis celle de l'amélioration de la technologie (B).

A. Le financement

Le mécanisme financier est prévu par l'article 11 al 1 de la CCNUCC qui stipule  que « le mécanisme chargé de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie, est ici défini. Ce mécanisme relève de la conférence des parties, devant la quelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'agrément liés à la convention. Son fonctionnement est confié à une ou plusieurs entités internationales existantes.»^50(*)

Il en est de même pour l'article13 de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 qui porte aussi sur les ressources financières et le mécanisme de financement énonce en son alinéa 1 les obligations communes à toutes les parties et aux alinéas 2,3 et 5 les engagements des pays développés. Toujours dans le même article 13 alinéa 1 défini ce qui suit « chaque partie s'engage à fournir, dans la mesure de ses moyes, un appui et des incitations d'ordre financier au titre des activités nationales qui visent à la réalisation de l'objectif de la présente convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux ».

La meilleure chance de concrétiser l'obligation de coopérer qui incombe aux Etats dans le domaine des activités spatiales tient sans doute à leur énorme cout financier qui les oblige à regrouper leurs efforts et à créer des organisations internationales à cette fin^51(*).

Les multiples financements sont envisagés dans le domaine. On pourra citer les fonds, pour l'environnement mondial (FEM), le fonds d'adaptation de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatiques (CCNUCC) ; le fonds d'investissement climatique (Programme Pilote pour la Résilience au changement climatique, fonds pour les Technologies Propres) ; deux nouveaux mécanismes de financement issu du marché du Carbone, à savoir le fonds de partenariat pour le Carbone^52(*).

Dans le domaine des changements climatiques le financement va de paire avec l'amélioration de la technologie pour un développement efficace et durable.

B. L'amélioration de la technologie

Dans un monde où la connaissance est à la base de la compétitivité, les pays en développement doivent s'adapter à renforcer les réseaux d'information et les capacités d'identifier et d'innover les compétences locales. Ils doivent non seulement acquérir et évaluer les techniques qui leur conviennent mais plutôt les installer sur leur territoire. Dans cette hypothèse, les pays développés vont transférer et adapter des techniques dans les pays en développement sur un fondement impartial. Dans le cadre de la coopération, les Etats auront une lourde tache de diffuser les méthodes d'adaptation aux nouveaux technologies. C'est une activité qui consiste à faire connaitre ou à disséminer la connaissance de ces nouvelles méthodes au milieu de civilisation écrite c'est-à-dire auprès des centres de décisions, dans les lycées et les universités, auprès des journalistes pour que les pays en développements puissent être capables de gérer les techniques les mieux adaptées à leur besoins. Pour faire sortir les pays en développement dans la vulnérabilité, il faut une aide qui doit rehausser leur ressource dans le cadre de la science et de la technologie.

Article 12 de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 en ses articles 1, 2, 3, 4 et 5 porte sur l'assistance technique par les pays développés en faveur des pays en développement ou à économie en transition.

Ainsi donc, les obligations des pays développés, sont relatives à des dons qu'ils doivent fournir aux pays en développement ou à économie en transition, des nouvelles ressources financières et autres moyens nécessaires qui peuvent leurs permettre de s'acquitter des obligations exigées par les conventions.

La mesure dans laquelle les pays en développement parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention dépendra de la mesure dans laquelle les pays développés parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la convention en ce qui concerne les ressources financières, l'assistance technique et le transfert de technologie. Il sera pleinement tenu compte du fait qu'un développement économique et social durable et l'élimination de la pauvreté sont pour les pays en développement parties, la priorité absolue, compte dûment tenu de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement. (Article 13 alinéa 4 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001).

Les pays en développement devront se constituer un lieu de compétence locale qu'ils soient capables de s'adapter et d'innover dans un monde où la connaissance est la base de la compétitivité, les réseaux d'informations et les capacités d'analyse des pays en développement pour qu'ils puissent non seulement évoluer et acquérir les techniques qui leur conviennent, mais aussi les mettre aux points sur leur propre territoire.

La majorité de ces mesures nécessiteront la mise au point de technique, leur adaptation et leur transfert sur une base équitable et aux conditions les plus favorables, vers les pays en développement.

L'application des mesures en question devra aussi s'appuyer, dans tous les pays sur de vastes programmes d'information, d'enseignement et de formation professionnelle et être coordonnée à l'échelle internationale. De nouvelles techniques seront également requises pour accroitre le rendement énergétique et favoriser l'utilisation de gaz sans ou à faible effet de serre.

Il faut que les pays en développement soient capables de mettre au point eux mêmes les techniques les mieux adaptées à leurs besoins.

La plus part des pays en développement n'ont pas accès aux renseignements concernant les techniques disponibles.

Ils n'ont pas également les moyens qui leur permettent d'accéder à ce type d'information.

Le transfert de technologies ne saurait être dissocié d'un renforcement de capacités.

Il est indispensable de mettre en place une solide infrastructure pour pouvoir appliquer et adopter les techniques disponibles.

Pour renforcer les moyens des pays en développement et rendre ceux-ci moins vulnérables, il faut accroître considérablement l'aide qui leur est donnée afin qu'ils puissent développer leur ressources.

Quelques difficultés rencontrées pourront nous imposer à trouver des suggestions.

* ⁴⁹ Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992,préc. art9 al2 d.

* ⁵⁰ Idem, art11 al1.

* ⁵¹ Patrick Daillier et Allain Pallet « droit international de l'environnement »L.G.D.J ,7è éd. P.1264.

* ⁵² Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, Rapport sur le développement dans le monde 2010, p7.