Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Coopération multilatérale ou régionale

La coopération internationale pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement est une nécessité imposée par la globalité de l'écosystème et progressivement érigée en une obligation juridique de nature très générale, qui se décompose progressivement en une série d'obligation spécifique, méticuleusement décrite par certains traités, mais dont quelques-uns sont sans aucun doute de nature coutumière.

Il est exprimé sous sa forme générale par le principe de Rio : « Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre ».^36(*) Il est évident de rappeler que si Rio sert toujours de référence dans le domaine du climat c'est parce que la quasi-totalité des Etat du monde entier étaient invités à coopérer pour un consensus sous couvert des nations Unies qui représentent le champ le plus vaste de la coopération multilatérale.

« Lorsqu'il apparaît que la matière d'un accord ou d'une convention relève pour partie de la compétence de la communauté et pour partie de celle des Etats membres, il importe d'assurer une coopération étroite entre ces derniers et les institutions communautaires tant dans le processus de négociation et de conclusion que dans l'exécution des engagements assumés. Cette obligation de coopération découle de l'exigence d'une unité de représentation internationale de la communauté ».^37(*)

Pour ne pas être très large, nous allons nous limiter sur la coopération dans le cadre de l'union européenne (A), et la coopération dans le cadre de l'union africaine(B).

A. Coopération dans le cadre de l'union européenne

La majorité des communautés démunies de la planète ont déjà ressenti les effets du changement climatique.

Le problème qui s'oppose ici est de savoir si les pays développés de l'union européenne respectent les engagements conventionnels qu'ils avaient signés ? L'article 16 de la convention sur la diversité biologique traite de l'accès à la technologie et du transfert de technologie. Chaque partie contractante s'engage à assurer et ou faciliter à d'autres parties l'accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ou utilisant les ressources génétiques, sans causer de dommages sensibles à l'environnement et le transfert des dites technologies. L'accès à la technologie et le transfert de celle-ci doivent être assurés et ou facilités pour ce qui concerne les pays en développement à des conditions justes et les plus favorables, y compris des conditions de faveur et préférentielles. Il convier de «  mentionner que cette partie de la convention de la diversité biologique est restée au plan des bonnes intentions, par ce que les pays développés, producteurs de technologie et de biotechnologie, ne se rappellent pas les principes de justice et d'équité dans leurs échanges avec les pays en voie de développement, fournisseurs de ressources génétiques ». ^38(*)

Il incombe au monde entier de prendre la responsabilité de les aider à s'y adapter en faisant référence au transfert de connaissance accompagné d'une aide financière.

Il faut avoir de la technologie et des compétences nécessaires pour avoir une conception sûre qui permet un développement durable.

La coopération internationale est très avancée en Europe dans la recherche de l'innovation dans des espaces urbains « au lieu d'endommager les écosystèmes, pourquoi ne pas commencer à en créer ? », déclare le professeur Jacqueline MC Glade « Nous disposons de la technologie et des compétences nécessaires en matière de conception. Partout en Europe, des exemples montrent la voie à suivre pour l'avenir, mais il ne s'agit que de poches d'innovation. Nous devons passer de celle-ci aux villes du futur. »^39(*).

La pollution des villes a fréquemment des effets dans les campagnes. La tendance à la vie urbaine devrait se poursuivre.

Bien que les villes n'occupent que 2% de la surface de la terre, elles rassemblent la moitié de la pollution mondiale^40(*).

Les impacts environnementaux des villes ont des répercussions vastes et lointaines car elles font appel à de ressource pour accueillir leurs décrets selon une étude du grand Londres^41(*).

Si on y prend garde les villes deviennent menacées par les changements climatiques et beaucoup d'entre elles en souffriront davantage.

Les pauvres qui ne disposent pas des moyens seront les plus exposés et auront besoins des financements pour s'adapter à des approches purement techniques telles que les constructions des digues.

Ceux qui vont exploiter des nouvelles méthodes auront des bons résultats en termes d'adaptation, or dans le cadre de changement climatique, quelques pays industrialisés ont déjà développé des stratégies qui les aident à s'adapter aux multiples solutions fruit de la coopération internationale.

En outre, ces pays riches ont l'obligation d'aider les pays en développement à financer l'adaptation au changement climatique afin de diminuer le réchauffement climatique pour nous même et pour les générations futures.

Le principe 10, de la charte des entreprises pour le développement durable du 27 novembre 1990 relatif aux mesures préventives stipule : « adapter la fabrication ou l'utilisation de produits ou de services ou la conduite d'activités en fonction des connaissances scientifiques et techniques, afin d'éviter toute dégradation grave ou irréversible de l'environnement »^42(*).

Toujours dans l'inspiration de Stockholm art. 6 de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (13 novembre 1979) est consacré à la gestion de la qualité de l'air.

Dans le programme d'empêcher que les changements climatiques n'arrivent pas à mettre en danger toute la planète, la communauté internationale a consigné que la température moyenne mondiale ne doit pas accroitre de plus de 2°c. Pour y arriver l'Union Européenne a oeuvré pour :

la réduction des émissions des Etats membres ;

ramener les autres pollueurs du monde à prendre les mêmes mesures ;

Réétudier les effets inéluctables du changement climatique.

Comme les pays les plus industrialisés s'y sont engagés, Bruxelles présente sa contribution « nationale » à la lutte contre le dérèglement climatique. On pouvait s'y attendre ; la commission s'engage à abattre de 40% les rejets communautaires de GES :c'est aussi l'objectif de son paquet Energie Climat 2030.Ce qui n'était pas forcément prévu à l'origine, c'était d'inclure dans cet objectif la capacité de stockage du carbone des sols et des forêts. Ce qui permet de minorer de quelques pourcents l'objectif réel de baisse d'émission de GES.^43(*)

En effet, la coopération internationale va rappeler aux sociétés internationales à changer les comportements.

Tout aussi problématique est le choix juridique de la commission. Bruxelles opte pour un nouveau protocole à la convention-cadre sur le changement climatique de l'ONU, à l'image de celui conclu à Kyoto en 1977. Problème : un tel véhicule oblige probablement Washington à passer par la voie parlementaire pour ratifier le texte.^44(*)

B. Coopération dans le cadre de l'union africaine

Le continent africain a connu une vulnérabilité totale due aux impacts du changement climatique. Ceci a été influencé par un manque d'information dans ce domaine de coopération climatique. C'est ainsi que les services météorologiques et hydrologiques nationaux, et le Système Mondial d'observation ainsi que l'organisation météorologique mondiale ont montré à toute la planète la faiblesse des stations climatiques africaines.

La coopération internationale est réglementée par les Etats, donc un élément de négociation ou de contestation entre les gouvernements. C'est donc l'action des Etats qui se trouve au centre des relations internationales. »^45(*)

Dans cette optique, l'Afrique dispose d'un ensemble de ressource pour devenir un pôle de croissance qui s'intègre dans un monde en évolution économique.

Pour maintenir ce progrès économique, la coopération de toute la région doit veiller à la variabilité et au changement climatique qui forment un danger problématique pour la croissance, le développement et même la diminution de la pauvreté.

La préoccupation des dirigeants africains en matière climatique a suscité l'intervention des experts dans ce domaine de recherche pour appuyer l'accord sur le changement climatique de Paris en cours de négociation ; ce qui montre le rapport entre le climat et le développement. C'est pourquoi les dirigeants africains continuent à plaider avec véhémence en faveur d'un accord contraignant sur les changements climatiques de Paris prévu en fin d'année 2015.

A cet effet, pour avoir un développement durable, les africains dans leur coopération doivent promouvoir la prospérité africaine en réduisant la pauvreté dans le respect des mesures propres pour lutter contre les changements climatiques afin de protéger l'environnement.

Les Etats africains comme les autres Etats de la planète s'appuient sur la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques(CCNUCC) pour négocier les modalités d'une limitation de la hausse des températures à moins de 2^oc en réduisant les émissions de gaz à effet de serre qui sont les principales variations météorologiques excessives.

Contrairement aux précédentes négociations relatives au climat ; nous espérons que les plans nationaux de réduction des émissions de carbone présentés par les pays dans le cadre de l'accord de Paris, les rendrons plus responsables de leurs engagements qui seront à leur tour inclus dans l'objectif planétaire, même si les experts ne pensent pas que ces plans soumis avant la conférence soient exhaustifs.

Pour diminuer les effets les plus néfastes du changement climatique, l'accord de Paris décrira la manière dont la planète procédera. Les africains comme les autres parties du monde, doivent renforcer la bonne volonté pour éviter le chaos.

Cependant, le réchauffement planétaire accentue, la vulnérabilité de l'Afrique qui est, de ce fait la région du monde la plus exposée aux effets du changement climatique. Les progrès réalisés ces dernières années pourraient être anéantis par les événements climatiques extrêmes, les mauvaises récoltes et l'éruption de famines et de maladies^46(*).

Après la première partie qui était consacrée aux acquis de la coopération internationale au régime internationale du climat, nous allons maintenant dans la deuxième partie qui va évoquer, les défis de la coopération internationale au régime international du climat.

* ³⁶ Patrick Daillier et Alain Pellet, « droit international de l'environnement »,7è éd, L.G.D.J ? P 1310.

* ³⁷ Source : CJCE, Avis 1/94 dit « O.M.C. »,du 15 Novembre 1994,Rec.,1994,p. 5422 §108.

* ³⁸ Paulo Affonso LEME MASHADO : « Commerce international, environnement et diversité », vers u nouveau droit de l'environnement, p. 67.

* ³⁹Signaux de l'AEE 2010, la biodiversité, le changement climatique et vous, Agence européenne pour l'environnement, P. 23

* ⁴⁰ Programme des nations unies pour l'environnement, 2008

* ⁴¹ Greater London (Autorité du Grand Londres)

* ⁴² Article 10, la Charte des entreprises pour le développement durable.

* ⁴³ Journal de l'environnement du 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg.

* ⁴⁴ Journal de l'environnement du 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg,préc.

* ⁴⁵ C'est aussi celui qui avait été adapté par Raymond ARON, Paix et guerre entre nation P17.

* ⁴⁶ Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, rapport sur le développement dans le monde 2010, P2.