La professionnalisation des métiers de la petite enfance: influence sur les pratiques en crèche.

texte et décret (qui peut travailler en crèche) :

Les métiers de crèches sont régis par le Décret N° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique1 :

Diplômes pour la direction :

Établissement de 41 à 60 places : un directeur à temps plein docteur en médecine puériculture ayant trois ans d'expérience professionnelle

Établissement au-delà de 60 places : sont alors indispensables un directeur et un directeur adjoint

Diplômes requis du directeur :

Docteur en médecine ou puériculteur ayant 3 ans d'expérience professionnelle

Diplômes du directeur adjoint : Puériculteur ou infirmier ou éducateur de jeunes enfants ayant 2 ans d'expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.

Par dérogation, au poste de directeur :

- Éducateur de jeunes enfants avec 5 ans d'expérience professionnelle dont deux ans au moins comme directeur ou directeur adjoint d'une structure d'accueil de jeunes enfants.

- Sage-femme ou infirmier justifiant de 5 ans d'expérience professionnelle comme directeur ou directeur adjoint d'une structure d'accueil de jeunes enfants.

Un directeur peut avoir en charge plusieurs établissements (3 maximum), mais la capacité totale des établissements n'excédera pas 50 places.

Personnels de crèches :

Article R 2324-43 : « L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. »

« Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux, dont au moins un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par l'arrêté prévu à l'article R 2324-42. »

Article R 2324-42 : « Les personnels chargés de l'encadrement des enfants doivent être titulaires du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, du certificat ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, ou d'une qualification complété par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. »

Cependant, 60 % (au maximum) de l'effectif du personnel comprend des personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivants : « CAP petite enfance, technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), brevet d'état d'animateur technicien spécialité "activités sociales et vie locale" option "petite enfance", BEP option "sanitaire et sociale", CAP fonctions d'aide à domicile ou diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'État d'aide médico-psychologique, BEPA option "services aux personnes".

Les structures à gestion parentale

(Maximum 20 places sauf dérogation à 25 places) :

Article R 2324-25 : Définir le rôle du responsable technique et des parents. Le règlement de fonctionnement doit préciser les responsabilités respectives et les modalités de collaboration des parents et des professionnels assurant l'encadrement.

Article R 2324-44 : « Dans les établissements à gestion parentale, il est tenu compte de la participation des parents à l'accueil des enfants pour l'application du ratio défini au premier alinéa de l'article R 2324-43. »

On note que les animatrices auprès d'enfant, bien que titulaires du CAP petite enfance, sont considérées dans les textes comme du personnel non qualifiées et doivent être encadrées par des auxiliaires de puéricultures selon les dernières normes de 2010 : « concernant le personnel dit « qualifié » chargé de l'encadrement des enfants, il ne pourra représenter que 40% des effectifs (contre 50% avant la réforme), Il s'agit des puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants , d'auxiliaires de puériculture, d'infirmiers ou de psychomotriciens diplômés d'État.^32(*)»

On remarque également que dans le personnel dit « qualifié » une seule profession ne relèvent pas du para médical, c'est l'éducateur de jeune enfant !⁶

L'origine sanitaire des crèches a donc eu un impact à très long terme sur les logiques de recrutement puisque le personnel para médical est valorisé dans les équipes (les auxiliaires sont considérées comme qualifiées à l'inverse des CAP petite enfance ou BEP sanitaire et social, et elles disposent, d'une prime mensuelle que les non qualifiées ne perçoivent pas37),enfin les puéricultrices sont souvent préférées en direction, leur présence est même obligatoire pour les établissements de plus de 60 places.

Le sanitaire prévaut toujours sur l'éducatif (Odena 2009)  et ce malgré un constat de bonne santé des enfants en crèche: 

« Les intervenantes, pour la plupart auxiliaires de puériculture ou titulaires d'un CAP petite enfance, constituent le coeur des métiers de l'accueil collectif des jeunes enfants. L'éducatrice de jeune enfant occupe un entre-deux professionnel relativement inconfortable, la fonction éducative restant modeste dans les crèches. Enfin, le bon état de santé des enfants accueillis limite la mission sanitaire des crèches »^33(*);

* 32 Nouvelles normes d'accueil collectif pour les enfants de moins de 6 ans sont fixées par un décret du 7 juin 2010.

* 33 Julie MICHEAU, Éric MOLIÈRE et Sophie OHNHEISER (Plein-Sens), avec la collaboration de Joëlle CHAZAL (DREES ) (2010 )«  Les modes d'organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance » Études et résultats N° 732, juillet 2010