1.2.1 Conseils émis par l'Organisation
Internationale des Commissions de Valeurs (OICV)
Le 15 septembre 2011, l'Organisation Internationale des
Commissions de Valeurs (OICV)43 a rendu public un rapport, suite au
G20 de Séoul tenu en novembre 2010, proposant cinq principes
destinés à réguler et encadrer plus efficacement
l'intégrité et l'efficience des marchés. Si ce rapport est
ambitieux, il n'est pas moins nécessaire devant l'urgence de mise en
place d'outils de régulation efficaces. Ce rapport présente la
particularité de ne pas porter atteinte aux intérêts des
sociétés de HFT qui ont énormément investi dans ce
système afin non seulement d'être performantes mais
également d'être en conformité avec la
règlementation en vigueur.
Dans ce rapport, L'OICV fait l'exercice de transposer chaque
recommandation à la pratique courante en indiquant des solutions de mise
en oeuvre. Les nouveaux projets de régulation américaine et
européenne intègrent d'ailleurs ces recommandations et leur
process de mise en oeuvre. Ainsi sont repris les points suivants:
-- de renforcer l'efficacité et la transparence des
marchés de valeurs mobilières
-- de protéger les investisseurs
-- de faciliter la coopération entre les
régulateurs afin de lutter contre le crime financier.
43 Organisation Internationale des
Commissions de Valeurs (OICV) : Organisation internationale qui regroupe les
principaux régulateurs
35 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques
bancaires, sécurité financière & conformité
Ce rapport donne donc les lignes directrices communes aux
projets internationaux d'uniformisation de la régulation du HFT.
1.2.2 Projets des régulateurs Nationaux
Indépendamment et souvent de façon non
harmonisée, les législations nationales évoluent.
Différentes décisions sont prises afin de réguler les
normes de surveillance et d'incrimination liées au HFT. Pour exemple,
les parlements européens et français ont pris des positions
isolées concernant la mise en oeuvre des règlements et directives
MIF et abus de marchés. Ces décisions prises au niveau national
sont parfois peu appropriées car elles remettent souvent en cause les
premières mesures déjà mises en place. De plus, l'absence
d'uniformisation pose de nombreux problèmes lorsqu'une union existe
entre différents pays (USA, Union européenne).
Depuis début 2013, la commission des Finances
française du Sénat est sur le point de mettre en place des
règles obligeant les plateformes boursières à disposer
d'une grille tarifaire décourageant les annulations d'ordres dans le
cadre du trading haute fréquence. Cette initiative prend forme dans le
cadre du projet de séparation et de régulation des
activités bancaires. Adopté par l'Assemblée Nationale, le
19 février 2013, ce texte vise à mieux protégées
déposants contre les risques systémiques engendrés par le
HFT via des flash crachs.
Dans la même lignée, Le Bundestag (Parlement
Allemand) a pour projet de mettre en place une loi destinée à
réguler les transactions boursières à haute
fréquence. Ce texte doit permettre de contrôler les risques
liés aux fluctuations des cours engendrées par le HFT.
36 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques
bancaires, sécurité financière & conformité
37 Kilian Maillet - Master 2
Contrôle des risques bancaires, sécurité financière
& conformité
Selon de nombreux chercheurs, ils concerneraient entre 40% et
50% des échanges sur le marché boursier allemand et permettraient
d'impulser des millions d'ordres par des algorithmes
prédéfinis.
Ce projet de loi fait suite au flash crash du 6 mai 2010
à Wall Street causé par un emballement des ordinateurs
après un ordre erroné. Ce projet de loi permettra
également d'encadrer la spéculation faite par le HFT. La loi
stipule notamment la nécessité d'une licence pour les traders qui
passent des ordres à haute fréquence, qui devront ainsi
configurer leurs machines de telle façon à éviter des
réactions en chaîne sur le marché afin de prévenir
à des scénarios catastrophes.
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