1.2 Enjeux et imperfections liés aux normes de
surveillance et
d'incrimination
Les règles concernant la surveillance du HFT notamment
par les régulateurs ne sont pas harmonisées au point de vue
international et ne semblent qu'être succinctement
1er
évoquées. Pour exemple depuis le août 2012,
la Commission européenne a décidé de
10 Un conflit d'intérêt est
avéré lorsque d'une organisation est impliquée dans de
multiples intérêts qui lorsqu'ils sont en lien peuvent corrompre
la capacité d'agir des acteurs.
11 Délit d'initié :
opérations effectuées sur un marché lorsqu'un acteur
dispose d'information privilégiée par rapport aux autres
acteurs
12 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques
bancaires, sécurité financière & conformité
taxer de façon particulière les transactions
à haute fréquence via une proposition de directive
évoquant une taxe inspirée de la Taxe Tobin
suggérée en 1972 par James Tobin, cela reflète le champ
d'application et les objectifs de sa proposition initiale de septembre 2011 en
la matière. Cette taxe consiste en un prélèvement sur les
transactions d'actions des sociétés de HFT pesant plus de 1
milliard d'euros en bourse. Cependant, cette taxe non harmonisée ne sera
présente qu'en Europe et non dans le reste du monde. Cela crée
une inéquité de concurrence entre les sociétés de
HFT dans le monde. De plus, concernant l'avancée de la
réglementation sur le contrôle des activités de HFT au
niveau international, nous nous rendons compte que les autorités de
régulation sont relativement en retard face à cette innovation et
ne semblent pas disposer des moyens nécessaires pour agir. Ces
nombreuses divergences posent la question de la compétitivité des
places financières sur la scène internationale. En effet, le fait
que les normes fiscales et de contrôle par les régulateurs ne
soient pas homogénéisées entre les différentes
places boursières peut pousser les firmes de HFT à choisir parmi
les juridictions les plus attrayantes pour s'établir et effectuer
transactions. Dans la même lignée, face à un
phénomène tel, certains pays pourraient être tentés
d'adopter une législation favorable au trading haute fréquence et
rendre plus attractives ces places financières alors que d'autres
adopteraient une législation plus sévère estimant qu'elle
renforce la stabilité l'intégrité et l'efficience.
Un amendement12 obligeant les plateformes
boursières à disposer d'une grille tarifaire décourageant
les annulations d'ordres, dans le cadre du HFT, a été
adopté par le Sénat. Dans la même lignée, la
Commission a donné son feu vert à un amendement selon lequel
la
12 Amendement adopté par le
Sénat le 12/03/2013 dans le cadre du projet de séparation et de
régulation des activités bancaires
13 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques
bancaires, sécurité financière & conformité
manipulation d'un indice financier est passible de sanctions
pénales. « Ces deux amendements visent à encadrer le HFT de
façon plus globale » selon Richard YUNG.
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