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Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.( Télécharger le fichier original )par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO Université de Yaoundé 2 - Master en stratégie, défense, sécurité, gestion des conflits et des catastrophes 0000 |
B- LES RESPONSABILITES DU CONCESSIONNAIRE : ADC S.A.En ce qui concerne le concessionnaire ADC S.A., il a l'obligation de remettre en état les infrastructures aéroportuaires et de les entretenir76(*) dans le cadre des lois et règlements généraux applicables sur les aéroports, les sociétés anonymes établies au Cameroun et les Normes et Pratiques recommandées de l'OACI77(*). Le concessionnaire devra ainsi disposer d'un effectif d'agents chargés du contrôle et de la garde des installations78(*). La Société ADC S.A. est tenue de baliser de jour et de nuit, les ouvrages, installations et matériels concédés pour satisfaire aux règlements en vigueur en matière de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation des sept aéroports conformément aux normes internationales79(*). La Société ADC S.A., dans le cadre de ses fonctions est tenue de fournir à l'Etat dans les formes et aux périodes qui seront définies d'un commun accord, des états comportant tous les renseignements d'ordre statistiques concernant l'exploitation des services80(*). La Société ADC S.A. a la possibilité d'avoir recours à la sous-traitance de certaines activités et service concédé81(*). Toutefois, elle demeure le seul maitre d'ouvrage82(*), et le responsable de toute activité relative aux services fournis dans le cadre de la concession83(*). Ainsi, il lui revient par ses recettes84(*) d'assurer l'équilibre financier85(*) de la concession. * 76 Articles 7, 20, 17 et 28 de la Convention de concession, idem. * 77 Article 11 de la Convention de la Concession, idem. * 78 Article 14 de la Convention de la Concession, idem. * 79 Article 15 de la Convention de la Concession, idem. * 80 Articles 23, 39, 42 de la Convention de la concession, idem. * 81 Article 22 de la Convention de la Concession, op. cit. * 82 Article 27 de la Convention de la Concession, idem. * 83 Article 29 de la Concession de la Convention, idem. * 84 Article 32 de la Concession de la Convention, idem. * 85 Article 34 de la Concession de la Convention, idem. |
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