L'information diffusée par ISTC FM: quel intérêt pour les auditeurs

V.3. Les activités de la HACA

V.3.1. Les saisines

La HACA peut être saisi à tout moment en cas de non respect des dispositions par les professionnels et les opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle. Elle peut se saisir d'office.^13(*) Cette action est ouverte à tout intéressé, personne physique, associations, partis politiques, sociétés civiles, institutions.

V.3.2. Le contrôle des programmes

Son objectif est de vérifier le respect par les concessionnaires du cahier des charges. Il est à la fois un contrôle quantitatif et un contrôle qualitatif des programmes et porte égalementsur le contrôle du pluralisme.

L'une des exigences de la démocratie est de veiller au respect de l'expression pluraliste des opinions. Ainsi la HACA, organe de contrôle et de régulation, doit garantir l'accès de tous aux médias publics. Il doit veiller au traitement équitable des opinions des partis politiques, des associations, des citoyens sur ces médias d'Etats.^14(*)

En dehors des périodes électorales, la HACA procède aux décomptes des temps d'intervention des acteurs politiques. Ils sont effectués chaque mois pour vérifier le respect du principe de la liberté et du pluralisme.

Le pointage fait apparaitre les temps d'antenne des formations politiques, des mouvements à vocation politique à savoir les ONG et les mouvements sociaux qui interviennent dans le champ politique à travers des actions de soutien.

* ¹³ Voir annexes IV

* ¹⁴ Voir annexes IV