Rapport de stage effectué à la Trésorerie provinciale d'Er- Rachidia au Maroc

III. Service guichet :

A. Bureau d'ordre :

Ce service s'occupe de l'enregistrement des Courriers entrants et sortants.

Le courrier doit être porté au fur et à mesure un numéro sur chaque correspondance au bureau d'ordre.

· Le courrier d'arrivée sera notifié aux divers services concernés par le T.P.V pour satisfaction.

· Le courrier de départ a cheminé et transmis aux services destinataires suivants les indications portées sur les bordereaux d'envoi appuyés aux correspondances y efférentes.

B. Fonds particuliers :

Le rôle du service de dépôt et fonds particuliers consiste à la gestion des dépôts et aussi des comptes, des particuliers et des

Organismes publics, ainsi que la liquidation des intérêts relatifs à ces dépôts.Il effectue autres taches à savoir : l'ouverture des comptes, versement ou retrait de fonds, etc.

v Ouverture des comptes :

· Pour les personnes physiques :Tout personne physique désirante d'ouvrir son propre compte courant doit d'abord jouir de la capacité juridique et présenter les pièces suivantes :

ü une simple demande.

ü photocopie de la CIN.

ü une ficheportant des informations sur le titulaire : nom, prénom, spécimen de signature...

· pour les personnes morales :Cette catégorie englobe les sociétés, association et groupement locaux, et les établissements, la constitution de leur dossier impose la présence des pièces suivantes :

ü Fiche modèle qui porte la dénomination de l'organisme et les spécimens des signatures autorisées sur le compte.

ü Fiche qui porte, l'identification de l'organisme et les numéros de chaque délivrées.

ü Bordereau de versement du premier versement.

ü Statut de la société ou de l'association.

ü Liste des membres de bureau.

ü Demande d'ouverture d'un compte F.P

ü Autorisation de délégation de gestion du compte.

v versement ou retrait de fonds :

· Versement de fonds :

L'alimentation des comptes de dépôts se fait en effectuant des versements par le titulairesoit en numéraire, soit par chèque ou par virement.

· Les retraits de fonds :

Les retraits peuvent être effectué sur présentation d'un chèque extrait d'un carnet de chèque du titulaire du compte émis à l'ordre de lui-même, d'un tiers désigné, ou au porteur, par chèque de caisse, ou par ordre de virement à un compte courant (Postal, Bancaire, Trésor).

v Compensation des chèques :

C'est au niveau du SIMT (Système Interbancaire marocain de télé compensation) que toutes les banques, y compris la TGR, effectuent les opérations de compensation. En effet, les chèques reçus ou déposés par les titulaires des comptes de Fonds Particuliers sont envoyés à la banque concernée appuyés d'un bordereau est envoyés après visa à la TPV, à ce moment les comptes seront crédités, en revanche les chèques reçus par la TPV par les banques seront débités après la vérification du comptable, cette opération se fait via image et s'envoie par réseaux.

C. Service des recettes particulier :

C'est l'une des cellules de la trésorerie qui s'occupe d'une opération importante, il s'agit de la prise en charge et recouvrement des ordres de recettes qui lui sont présentés par les sous-ordonnateurs de la circonscription financière, au titre du budget général ,budgets annexes ou certaines comptes spéciaux appuyés des bordereaux d'émissions .

Tout versement effectué en numéraire, CCP ou chèque bancaire donne lieu à la délivrance d'une quittance. On distingue entre trois catégories de quittances selon leur couleur :

1) . catégories <bleues> : ce sont les recettes effectués en numéraire, à ce poste, elles sont justifiées par la délivrance des déclarations bleues au déposant.

2) . catégories <blanches > : en ce qui concerne ces déclarations, elles sont délivrées à ceux qui effectuent des versements par chèque bancaire, ordre de virement ou autre monde de règlement.

L'original de cette déclaration est remis à l'intéressé, alors que la copie reste à la TPV.

3) . Catégorie « rose » : elles sont réservées aux versements pour le compte de Caisse de Dépôts et de Gestion, ou Régime Collectifs des Allocations de Retraités, ou pour les profits des comptes de secrétaires greffiers des tribunaux, et aussi pour la remise des cautionnements provisoires et définitifs des marchés publics.

D. Pensions :

La pension est une allocation pécuniaire versée, dans une échéance régulière, par la loi aux anciens fonctionnaires et agents de l'Etat, en compensation régulière de leurs fonctions.

Dans le cadre de sa circonscription, le Trésorier Provincial est tenu de payer les pensions :

· Pension Française.

· Pension FMRAT.

v Remise des brevets d'inscription :

Dès réception du titre, le trésorier provincial d'Er-Rachidia convoque le bénéficiaire à fournir quelques documents complétant son dossier .le brevet d'inscription ainsi que la carte d'émargement sont remis au titulaire alors que les autres pièces sont envoyées à la trésorerie provinciale .c'est alors que le pensionné reçoit son premier arrérage.

v réception et contrôle des bordereaux listes :

Au début de chaque mois, les bordereaux listes et les quittances correspondantes sont transmis à la Trésorerie Provinciale d'Er-Rachidia par la Trésorerie Provinciale de Rabat, alors, les agents de ce services procèdent à la confirmation entre les listes et que les calculs sont exacts.

Les pensions seront réparties par nature et par ordre numérique pour faciliter la tâche d'émargement.

v émargement des bordeaux listes :

C'est à partir de 20 de chaque mois que le paiement des pensions commence, le guichetier émarge les bordereaux listes par la date.

Les quittances seront estampillées avec le cachet « payer » et dateur, et mentionne la somme touchée par le pensionné.

v Les quittances non payées à la date d'échéance :

Les quittances impayées des pensions sont conservées à la T.P.E durant deux mois à l'expiration de ce délai, elles seront envoyées à la T.P.R, est retournées de nouveau à la T.P.E sur demande d'autorisation.

Deux registres sont ouverts pour contrôler la situation des quittances non payé:

· Registre d'inscription des quittances impayées au dernier jour du mois, les bordereaux doivent être arrêtés les quittances impayées seront enregistrées sur un registre global nommé «registre d'inscription des quittances impayées ».

· Registre de visa des pensions «   hors listes » il est conservé aux quittances non payées à l'échéance fixé, ces derniers seront plus tard payées suivant la procédure dite « autorisation de paiement hors-piste »

v comptabilité des pensions :

Les pensions payées dans l'échéance sont imputées provisoirement au crédit du compte 81.14 qui est transféré chaque fin du mois par le versement à la TGR, service des pensions.

Dans ce service, j'ai effectué les taches du guichetier notanotamment la saisie de numéro de la pension ensuite validation puis l'édition enfin l'enregistrement. Désormais, les services offerts par ce guichet seront dépassés dès le 20/07/2011, le paiement des pensionnés sera transféré à BARID AL MAGHRIB.

E. La caisse :

Parmi les services du guichet, il y a la caisse qui s'occupe d'exécuter les opérations de recettes et de dépenses pour le compte de l'Etat.

La caisse enregistre les encaissements et les décaissements :

v Les encaissements :

Ils englobent les recettes de l'Etat en numéraire et dont le compte est (10.40), ils sont relatifs aux recouvrements des divers natures des recettes publiques.

ü Versements de divers régisseurs rattachés à la TPV.

ü Versements des secrétaires greffiers.

ü Recettes relatifs aux règlements des OR.

ü Recettes relatifs au cautionnement provisoire de définitif.

ü Placement des fonds aux divers comptes des F .P.

ü Approvisionnement de la caisse de la T.P.V.

v Décaissement :

Ils regroupent les diverses dépenses effectuées sur la T.P.V son dépense publiques de différentes nature.

ü Paiement des pensions Marocaines et françaises.

ü Des ordres de paiement émis par les sous ordonnateurs.

ü Paiement des salaires.

ü Règlement des chèques.

Le caissier doit dégager le solde comme suit :

Solde de la journée = solde de la veille + recette de la journée - dépense de la même journée.

Remarque :

Le résultat du calcul doit être égal à celui dégagé par le service de la comptabilité.

IVI. Service hors guichet :

A. Service de la dépense-visa :

Ce service s'occupe du contrôle de régularité et de contrôle de la validité des dépenses ordonnancés par les sous-ordonnateurs de la circonscription financière. Dont on détaillera par la suite la procédure utilisée pour exécuter ce genre de dépenses publiques.

v Procédure de l'exécution de la dépense :

Les dépenses publiques s'effectuent en deux phases :

· La phase administrative :

Cette phase comporte trois stades :

ü L'engagement : c'est l'acte par lequel l'organisme public (Etat, Collectivitéslocales,...) crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge.

ü La liquidation : a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense, elle est faite au vu des titres établissant des droits acquis aux créances.

ü L'ordonnancement :c'est un document administratif conforme aux résultats de la liquidation et constituant l'ordre de payer les dettes des organismes publics.

· La phase comptable :

C'est l'étape de paiement de l'acte pour lequel l'organisme public se libère de la dette. Le comptable assignataire qui contrôle la validité de ses dépenses, donc il s'assure du respect des éléments suivants:

ü L'exactitude des calculs du règlement.

ü L'existence de la certification ou du visa préalable d'engagement, lorsque ledit vise ou ladite certification sont requis.

ü Le caractère libératoire du règlement.

ü S'assurer de la signature de l'ordonnateur qualifié ou de son délégué.

ü S'assurer de la disponibilité des crédits de paiement.

ü La production de pièces prévues par les nomenclatures établies par le ministre chargé des finances dont celles comportant la certification du service fait par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur qualifié.

Lorsque le comptable public ne relève aucune irrégularité, il procède au visa et au règlement des ordonnances de paiement.

v Catégorie de dépenses :

Il existe deux types de dépenses :

· Dépenses matérielles :

ü Les bons de commande :Les dépenses matérielles qui ne dépassent pas 200.000,00 DH sont réglées en vue d'un bon de commande et une facture.

ü Les marchés publics :Tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution des travaux, la livraison de fourniture ou prestataire de service.

· Dépenses personnelles :

ü Les paiements des salaires.

ü Les indemnités des heures supplémentaires.

ü Les frais de déplacement.

ü Les bourses.

v Les régies de dépenses :

La régie de dépense a pour but de permettre, au moyen d'avances consenties aux régisseurs des dépenses, qui, à cause de leur faible importance ou de leurs caractères imprévisibles, sauraient donner lieu à des ordonnancements directs ou des dépenses importantes qui en raison de leur nature ne pourraient être soumises aux règles normales de liquidation d'ordonnancement et de paiement.

La régie est instituée par arrêté conjoint de ministre intéressé et de ministre de finance. Le régisseur est désigné par arrêté conjoint de ministre intéressé le ministre de finance.

B. Service comptabilité :

C'est le service le plus important dans un poste comptable, puisque c'est lui qui a la lourde tâche de collecter de traitement et d'interprétation de l'information.

Ce service retrace l'ensemble des opérations des dépenses et de recettes effectuées à la TPV et centralise les divers versements des comptables rattachés.

v La tenue des comptes utilisés a la trésorerie :

· Débite de compte :

Relatifs aux chèques envoyés à la T.P par les divers comptables rattachés.

· Crédite de compte :

Il est réservé à l'inscription des chèques trésors envoyés aux diverses banques de la circonscription financière.

· Exemples :

- Le compte 10.01 : concerne les opérations bancaires effectuées sur le compte de trésor à une BANK AL MAGHRIB. Le débit retrace le montant des chèques émis par le trésorier envoyés à la TPV. Et le crédit retrace les chèques reçus par trésorier.

- Le compte 82.14 : retrace les opérations effectuées par chèques CCP : les versements reçus, les chèques émis par la TPV donnant le solde de ce compte.

- Le compte 10.04 : c'est une opération en numéraire, tous les paiements effectués sur la caisse de la TPV en recettes et en dépenses doivent être journellement conforme aux montants des pièces justificatifs, etc.

v Dépouillement journalier des opérations derecettes et de dépenses :

A la fin de chaque journée, le service de comptabilité reçoit des autres services (les mandats de TGR, les bordereaux listes, pension hors liste, les chèques CDG,.....) les pièces justificatives en relation avec les recettes et les dépenses réalisées par la TPE.

v Autres taches affectées à ce service :

· Le calcul du total de diverses dépenses et recettes.

· L'édition des modèles A4 où on mentionne le numéro de la pièce, les montants des dépenses avec leur nature et la destination.

· Remplissage des avis de débit et de crédits.

· Edition de la feuille de la journée, les comptes sont portés de manière que la partie de débit soit égale strictement la partie de crédit.

v Comptabilisation des versements des comptables rattachés :

· Les recettes : après réception des versements et de dépenses des comptables rattachés appuyés des bordereaux de règlement, les versements sont comptabilisés sur une situation mensuelle qui regroupe toutes les recettes des comptables rattachés. Elles sont détaillées mensuellement sur le relevé modèle A4 portant le total général de la situation de chaque mois. Les avis de débits et de crédits sont transmis appuyés des pièces justificatives aux services concernés.

· Les dépenses:le service de comptabilité établie le relevé modèle A4 qui porte les pièces de dépenses par nature, les avis de débits sont remplis en comptabilisant des dépenses publiques au compte 81.14 en instance de versement au comptable supérieur TGR à Rabat.

Les versements des comptables rattachés sont envoyés sous forme de fichiers informatiques et sur support papier. Une fois la confrontation de ces versements soit effectuée, l'agent chargé de la comptabilité centralise les versements de tous les comptables de base, et procède à leur envoi à la TGR, service de centralisation financière et comptable.

Remarque :

Résultats de débits doit être égal a celui de crédits.

C. Service de perception :

Dans le cadre de sa circonscription financière, la Trésorerie Provinciale assure la prise en charge, la centralisation et le suivi du recouvrement des percepteurs rattachés.

A cet effet, le service de perception vérifie et contrôle les documents et pièces adressées par les cinq perceptions d' :

ü Er-Rachidia.

ü Goulmima.

ü Rissani.

ü Erfoud.