Les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays de 2006 à 2010

2.1.2. Finances publiques

Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l' État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.^15(*)

2.1.3. Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l' État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).^16(*)

Pour AJILI le terme dette de l'Etat ou dette publique désigne le montant cumulé de ce que l'Etat a emprunté pour financer les déficits passés. La relation entre la dette publique et le déficit public est simple et plutôt mécanique: L'augmentation de la dette publique au cours d'une période donnée est égale au déficit public. La dette publique représente les emprunts cumulés qu'encourt l'Etat vis-à-vis des agents privés.^17(*) Elle est la somme des déficits passés. Le rapport dette/Produit National Brut (PNB) constitue une mesure utile du montant de la dette. Une définition relativement ancienne de la dette publique est celle proposée par le Dictionnaire des finances: « La dette publique est l'ensemble des obligations que l'Etat a contracté envers ses créanciers »^18(*).

2.1.4. Dette extérieure

En économie, la dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers. Il est important de faire la distinction entre la dette extérieure brute (ce qu'un pays emprunte à l'extérieur) et la dette extérieure nette (différence entre ce qu'un pays emprunte à l'extérieur et ce qu'il prête à l'extérieur). Ce qui est le plus significatif, c'est la dette extérieure nette. Un niveau trop élevé de dette extérieure nette témoigne d'un risque-pays élevé : en cas de fluctuations de la devise nationale, les montants des intérêts et du principal de la dette extérieure, si elle est libellée en monnaie étrangère, peuvent devenir insupportables.^19(*)

2.1.5. Dette intérieure/ dette domestique

Le terme dette intérieure (ou dette interne, ou dette domestique) désigne l'ensemble des créances détenues par les agents économiques résidents d'un État souverain sur cet État. Ajoutée à la dette extérieure, elle compose la dette souveraine d'un État.

La dette interne est généralement majoritairement libellée dans la monnaie nationale, ce qui la rend insensible aux écarts de change. Elle se compose en général de trois types de créances :

· Créances sociales (salaire des fonctionnaires, par exemple)

· Créances commerciales (fournisseurs de l'état, par exemple)

· Créances fiscales (Crédits de TVA, par exemple).

Pour AJILI (2007:15), une dette interne est due par une nation à ses propres citoyens. Sont nombreux ceux qui soutiennent que la charge d'une dette interne est nulle parce qu'une nation la doit à elle-même.

Cette idée bien que simpliste, peut être justifiée. Si l'Etat est endetté envers ses citoyens et si ces derniers sont imposés de façon identique alors ces citoyens ne font que devoir la dette à eux-mêmes. Une dette externe est une dette due par une nation aux étrangers. Cette dette se traduit pour les citoyens de la nation endettée par un prélèvement net sur leurs ressources disponibles.

* ¹⁵ Idem

* ¹⁶ Idem

* ¹⁷ AJILI, W. La gestion de la Dette Publique selon les approches économique, institutionnelle et financière, application a une petite économie en développement: La Tunisie. Thèse, 2007, p 15, Inédit.

* ¹⁸ http://www.wipedia.com.

* ¹⁹ Idem