Les emprunts extérieurs du Rwanda et leurs implications sur la croissance économique du pays de 2006 à 2010

2.1.6. Excédent budgétaire

Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif: un tel organisme en effet ne ferait que constater un bénéfice. C'est en pratique une situation rare, que les organismes à but non lucratif cherchent à éviter (sans quoi on pourrait se poser la question de la réalité de cette qualité). Le cas de la puissance publique (État ou d'une administration locale) est particulier.

2.1.7. Déficit public

Le déficit public apparait lorsque les produits (les recettes fiscales essentiellement) sont inférieurs aux charges (dépenses budgétaires essentiellement) des administrations publiques. Cette différence entre les charges et les produits s'apprécie sur une période légale, généralement l'année civile. La dette publique augmente à chaque fois qu'un déficit public est financé par l'emprunt. La dette publique représente donc l'accumulation des besoins de financement des périodes successives de ces administrations.^20(*)

La dette prend le plus souvent la forme d' emprunts d'État. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales ( Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).^21(*)

Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).

La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises.^22(*)

Pour AJILI, en cas de déficit budgétaire, l'Etat doit emprunter auprès du public pour honorer ses dépenses. Pour emprunter, l'Etat permet des titres d'Etat principalement des obligations. Ces titres constituent une reconnaissance de dette de la part de l'Etat envers le public. Ces titres matérialisent l'engagement de l'Etat à rembourser à l'avenir le montant emprunté majoré éventuellement des intérêts.^23(*)

* ²⁰ http://www.wipedia.com

* ²¹ http://www.wipedia.com

* ²² Idem

* ²³ AJILI, W. La gestion de la dette publique selon les approches économique, Institutionnelle et financière. Application a une économie en développement : La Tunisie. Thèse, 2007, p 14 Inédit.