L'impact socio- économique des dépenses publiques en RDC

§2 -- les catégories de dépenses publiques

L'importance de la classification des dépenses publiques est capitale puisque la nature d'une dépense est considérée désormais comme un élément essentiel du problème financier. Le point de vue administratif passe au second plan, comme base de classification, au profit du point de vue économique : on cherche à répartir les dépenses, non plus suivant les catégories de départements ministériels et de services publics, mais suivant leur influence sur la vie de la nation.

En gros, on peut distinguer les classifications administratives et les classifications économiques. Les premières sont basées sur la structure de l'Etat, considèrent avant tout l'activité économique nationale et le rôle des dépenses publiques à son égard.

2.1. Les classifications administratives

Ici, l'on distingue la classification organique ou formelle de la classification fonctionnelle.

a. La classification organique ou formelle

La présentation des dépenses de l'Etat a d'abord été calquée sur la nomenclature administrative des différents services publics. Les anciens budgets étaient ainsi établis sur la classification des ministères, les dépenses des assemblées législatives et de la présidence de la République (qui ne relevaient d'aucun ministère) étant classées sous la rubrique « pouvoirs publics ». A l'intérieur de chaque ministère, on retrouvait la distinction des diverses « directions », et ensuite celle des dépenses de personnel, de matériel, de travaux, etc.

A cette classification organique essentielle, peuvent s'ajouter diverses classifications formelles, basées sur la diversité de règlementations juridiques de la dépense. Citons par exemple les dépenses du budget général, les dépenses des budgets annexes, les dépenses provisoires (prêts et avances) ; les dépenses annuelles et les dépenses autorisées pour plusieurs années (autorisation de programme) ; etc.

b. La classification fonctionnelle

L'idée d'une classification fonctionnelle est beaucoup plus récente : elle correspond à la modernisation des concepts de finances publiques. Pour se rendre compte exactement du rôle de l'Etat dans les divers domaines de l'activité humaine, on classera les dépenses suivant le coût des différentes « Fonctions » qu'il exerce. On distinguera par exemple la fonction d'administration générale, celle de défenses nationale, l'action sociale, etc.^7(*)

2.2. Les classifications économiques

La classification administrative fonctionnelle est une classification économique, quand le tableau des « fonctions » de l'Etat qui lui sert de base est lui-même établi d'après les diverses sortes d'activités économiques : industrie, agriculture, transports, etc. Deux autres classifications sont plus précises.

a. Dépenses effectives et dépenses de transfert

Certaines dépenses de l'Etat sont des consommations : l'Etat achète des biens et des services pour son usage, un peu comme le ferait un particulier : des automobiles, des machines à écrire, du mobilier, etc. D'autres dépenses correspondent à des salaires, versés aux fonctionnaires, aux personnes de diverses entreprises publiques, etc. D'autres sont des intérêts versés par l'Etat débiteur à ses créanciers bilatéraux ou multilatéraux (intérêts de la dette publique). Cette première catégorie de dépenses correspond à la vie des services publics, à l'activité des administrations.

D'autres dépenses correspondent à un simple transfert de revenus d'un secteur à un autre. Tel est le cas par exemple, des dépenses de la sécurité sociale ou des dépenses d'assistance ou encore celui des subventions aux activités ou entreprises privées.

b. Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes nécessitées par la marche des services publics et la vie de l'Etat : paiement du personnel, entretien du matériel etc. Elles n'impliquent aucun transfert de capital du secteur privé, elles ne concernent en somme que l'emploi des revenus de l'Etat et de la nation. Au contraire, les dépenses en capital concernent la fortune de la nation, son capital et non ses revenus : telles sont par exemple les dépenses d'investissements, d'équipement, de reconstruction, de 5 chantiers, etc.

Notons cependant que les dépenses de fonctionnement sont aussi appelées dépenses ordinaires. Par contre, les dépenses en capital sont appelées dépenses extraordinaires.

* ⁷ DUVERGER (Maurice), op.cit., p.58, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op.cit., p.11.