L'impact socio- économique des dépenses publiques en RDC

V. Délimitation du sujet

Ce travail cerne essentiellement les contours de l'action gouvernementale quant à l'engagement des dépenses publiques lequel assure le bien-être de la population.

VI. Méthodes et techniques utilisées

L'existence des méthodes confère à un travail sa scientificité. En ce qui nous concerne, nous avons recouru à la méthode juridique et sociologique. La méthode juridique nous aidera à interpréter la loi et les effets juridiques qui en sont liés, quant à la méthode sociologique qui est fondée essentiellement sur l'observation des faits, nous permettra de se saisir de la situation socio-économique du pays.

VII. Plan sommaire

Ce travail s'articule autour de deux chapitres :

- Le premier chapitre porte sur la théorie sur les dépenses publiques ;

- Le deuxième chapitre examine en détail l'impact socio-économique des dépenses publiques en RDC.

CHAPITRE I.

Théorie sur les dépenses publiques

Section 1

Le contenu des dépenses publiques

Le problème du contenu des dépenses publiques, qui préfigure celui de leur impact ou de leur pertinence, a un caractère fondamental.

L'Etat donne un traitèrent à un fonctionnaire de la Fonction Publique ; il paie un entrepreneur qui a construit une route ; il accorde une subvention à un exportateur ; il alloue une pension à un ancien combattant ; il achète des armes à une nation étrangère ; dans tous ce cas, il y a dépense publique. Une certaine somme va sortir des caisses du trésor, qu'il aura fallu y faire entrer par divers moyens. Mais on pressent à première vue que cette dépense n'a pas la même signification et la même portée dans toutes les hypothèses qu'on vient de citer. Prenons le cas du traitement d'un fonctionnaire. Cela n'implique aucune intervention de l'Etat dans la vie économique, tandis que la subvention à l'exportation constitue par elle-même une intervention de ce genre : la différence économique entre le deux dépenses est considérable.^3(*)

§1 -- La notion des dépenses publiques

1.1. La définition des dépenses

a. La définition juridique des dépenses publiques

D'après cette définition, ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique.^4(*) En d'autres termes, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat, les Provinces, Territoires, Villes et les « Etablissements publics », c'est-à-dire les entreprises et services publics (nationaux, régionaux et de zone) qui sont dotés de la « personnalité morale ».

Dans cette perspective, Ahmed Silem et J-M Albertini définissent les dépenses publiques comme étant celles effectuées «par la puissance publique (gouvernement, collectivités locales».^5(*)

Et Abraham Frois et al les définissent comme les dépenses financées par l'utilisation des fonds publics.

Toutes les dépenses des collectivités publiques sont des dépenses publiques, tandis que toutes les dépenses des particuliers et des collectivités privées (association, sociétés, etc.) sont des dépenses privées. La notion juridique de dépenses publiques est liée à la conception classique des finances publiques.

b. La définition socio-économique des dépenses publiques

Cette définition part d'une idée socio-économique de la dépense : mesurer l'action dans la vie sociale, et dans l'activité économique en particulier, du «pouvoir », de l'autorité qui caractérise l'Etat et les collectivités publiques. Les dépenses publiques se définissent ici comme celles que l'Etat fait dans l'exercice de ses pouvoirs de commandement. Au contraire, les dépenses faites par l'Etat (et les autres collectivités publiques) dans les conditions analogues à celles de particuliers ou organismes privés sont considérés comme des dépenses privées. Ainsi, désormais, toutes les dépenses des collectivités publiques ne sont pas des dépenses publiques, mais une partie d'entre elles seulement : les dépenses de la Régideso, celles de la SNEL ne sont pas des dépenses publiques.

Le terme « dépenses publiques » proprement dit est employé en pratique dans un sens plus étroit : il désigne seulement les dépenses incluses dans les annexes et les budgets des collectivités locales.

c. La définition actuelle des dépenses publiques

Elle part de l'idée que l'Etat doit, pour garantir le mieux-être de la population et la réalisation des affaires au pays, effectuer ses dépenses sur base caisse en ne tolérant pas de déficit budgétaire. Est ici prise en compte la notion de bonne gouvernance.

Dans ce contexte, la dépense publique est celle qui est faite par l'Etat ou les collectivités publiques dans la limite des recettes réellement réalisées, en vue de garantir au pays la stabilité économique et social et la promotion des affaires.

1.2. La nature des dépenses publiques

L'évolution la plus importante porte sur la nature même des dépenses publiques, envisagées dans leurs conséquences économiques. Tandis que les financiers classiques considéraient la dépense publique comme une consommation, et lui attribuaient par conséquent un caractère destructeur, les financiers modernes l'envisagent essentiellement comme un simple transfert de richesse qui fait changer celle-ci de mains, mais n'en détruit pas la substance.

Les classiques paraissent ainsi considérer l'Etat comme étant exclusivement un consommateur de biens : par ses dépenses, il prélève une partie des biens qui sont à la disposition de la nation, et il les consomme, c'est-à-dire qu'il les détruit. Mais économiquement, ses dépenses n'en constituent pas moins un prélèvement sur le revenu national et un appauvrissement de la collectivité, dont les membres ont ainsi moins de biens à se partager.^6(*)

Pour les financiers actuels, l'Etat peut être soit créateur des riches, s'il gère rationnellement son budget, soit destructeur de l'économie et du social, s'il s'adonne à des dépenses au-delà des plafonds fixés par le budget. Tout dépend de son comportement concret sur terrain.

* ³ DUVERGER (Maurice), Finances Publiques, PUF, Paris, 1984, p.41, cité par BUBUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2010, p8.

* ⁴ Idem, p.42

* ⁵ Ahmed Silem et Albertini (J-M), `sous la direction de), lexique d'économie, Dalloz éd., Paris, 2004, p.349, cité par BUBUA wa KAYEMBE, op. cit. p8

* ⁶ BUBUA wa KAYEMBE, les finances publiques congolaises, 2è Graduat, UPC, 2010, p9.