La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

B. Notions d'Internet

INTERNET est la contraction de « INTERconnected NETwork » qui, traduit en bon français, donne « ensemble de réseaux d'ordinateurs reliés entre eux ».(^13(*))

Il s'agit d'un vaste filet mondial de réseaux universitaires, militaires, financiers et scientifiques, tous interconnectés (^14(*)). Les ordinateurs en réseau doivent être capables de parler entre eux. Le transfert des données, leur acheminement ainsi que la communication entre processus informatiques répartis et utilisateurs humains sont réalisés par des protocoles de communication de la famille TCP/IP (^15(*)). Il ne s'agit pas d'un réseau physique, mais d'un ensemble de réseaux interconnectés à l'aide du protocole TCP/IP (^16(*)). Ces logiciels d'échange, normalisés dans le monde de l'Internet, constituent une interface de communication qui permettent l'interopérabilité de systèmes de nature différente. Pour communiquer dans l'environnement Internet, un ordinateur doit posséder ces protocoles ainsi qu'une adresse IP qui l'identifie de manière unique.

Pour ce faire, TCP/IP découpe l'information en gros morceaux appelés des paquets. Chaque paquet contient un fragment de l'information ou du document et quelques en-têtes d'identification, comme les adresses des ordinateurs émetteur et récepteur.

Concrètement, lors d'une connexion à l'Internet, l'ordinateur client se connecte à son fournisseur d'accès à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Si le serveur du fournisseur d'accès à Internet (FAI ou provider) le reconnaît, il peut se promener où bon lui semble sur le réseau. Quand l'utilisateur écrit une adresse Internet, le serveur concerné comprend une suite de 6 chiffres appelée adresse IP. Le serveur cherche donc l'adresse chez lui ; s'il ne trouve pas, il passe la requête à un autre serveur et ainsi de suite. Mais tout ceci se passe en général en moins de 10 secondes voire beaucoup moins, en fonction du type de connexion et du nombre de personnes sur le réseau en même temps (^17(*)).

L'un des principes de base de l'Internet veut que la communication entre ordinateurs puisse être établie dans les meilleurs délais et maintenue, quel que soit l'incident qui viendrait perturber un maillon (noeud) du réseau.

Bien que l'Internet soit un réseau ouvert, ses fonctionnements propres sont centralisés. En effet, les développements et les améliorations du protocole TCP/IP sont validés par l'Internet Society (ISOC) qui est une association à but non lucratif dirigée par ses membres (aussi bien des individus que des organisations diverses, issus des universités, du milieu scientifique ou de l'industrie). Sa vocation principale est d'encourager toutes formes de coopération entre les différents réseaux afin de tendre vers une infrastructure globale de communication.

Les spécificités essentielles d'Internet tiennent aux caractéristiques de son infrastructure et de son mode de fonctionnement. Il s'agit d'une architecture distribuée et redondante : son maillage est tel qu'il est pratiquement impossible de déterminer a priori le chemin qu'emprunteront les données pour être acheminées d'un point à l'autre (^18(*)).

Malgré sa grande complexité, le point fort d'Internet est sans conteste sa convivialité pour l'utilisateur. En fait, il lui cache tous ses aspects techniques : les paquets, les routeurs et toutes les interconnexions. Quel que soit l'endroit où l'on se trouve, on accédera à l'Internet de la même façon (^19(*)).

Le web (world wide web) est, avec la messagerie électronique (e-mail), l'application la plus importante de l'Internet. A partir de la navigation web, une infinité de services a été développée. Parallèlement, plusieurs problèmes juridiques se sont posés.

* ¹³ Thierry PAGEAUD, Histoire de l'Internet, accessible sur http://adiasc.lautre.net/article.php.

* ¹⁴ Tracy Laquey, op.cit., p. 23.

* ¹⁵ Transmission Control Protocol / Internet Protocol

* ¹⁶ Lamy, Droit de l'informatique et des réseaux, Guide, 2001, n°44-45, p.623.

* ¹⁷ SVM, n°189, janvier 2001, accessible à partir de www.svm.vnunet.fr.

* ¹⁸ MONTERO, E. Les responsabilités liées à la diffusion d'informations illicites et inexactes sur Internet, in Cahiers du C.R.I.D., volume 12, Namur, 1997, p. 119.

* ¹⁹ Tracy Laquey, op.cit. p. 34.