SOMMAIRE
DEDICACES..............................................................................................................................
REMERCIEMENTS...................................................................................................................
LISTE DES
ABREVIATIONS.....................................................................................................
INTRODUCTION......................................................................................................................1
PREMIERE PARTIE : Etude du cadre institutionnel de
travail............................................2
Chapitre1 : Présentation
générale de
PADME.................................................................3
Section1 : Historique, Vision et
Objectifs......................................................................3
Section2 : Structure organisationnelle et
mécanismes de fonctionnement ..............5
Chapitre2 :
Déroulement du stage et choix du
thème......................................................14
Section1 : Travaux effectués et
difficultés
rencontrées...........................................14
Section2 : Choix du
thème..........................................................................................16
DEUXIEME PARTIE : Contribution à
l'amélioration de la politique de suivi des crédits
octroyés par les institutions de micro finance : Cas de
PADME........................................17
Chapitre1 :
Procédureet suivis des crédits octroyés par
PADME....................................18
Section1: Procédure de mise en place des
crédits..........................................................18
Section2 : Politique de suivi des crédits
déboursés
.......................................................22
Chapitre2 : Analyse de la politique de suivi et
suggestions...............................................28
Section1 : Analyse de la politique de
suivi.....................................................................28
Section2 :
Suggestions......................................................................................................32
Conclusion
générale...........................................................................................34
DEDICACE
Je dédie cette oeuvre
A MA MAMAN RIFOUATH AMADOU
Pour tes innombrables sacrifices à mon égard et
pour toutton soutien inconditionnel dans cette bataille. Reçois ce
travail comme la marque de la confiance que tu as placée en moi.
A MON PERE MOUFTAOU DJIMA
Pour tout ton dévouement et ton affection.
Reçois ma reconnaissance.
Mouhamed K.A.A. DJIMA
DEDICACE
Je dédie cette oeuvre
A MA MERE TIAMIYOU ROUCKAYATH ET A MON PERE CHANOU
OUALIYOU TEKOBOH
Veuillez recevoir ce travail comme étant le fruit de
vos sacrifices.
Hadidjath A.K. CHANOU
REMERCIEMENTS
Nos sincères remerciements vont à tous ceux qui
d'une manière ou d'une autre ont influencé positivement ce
travail.
Nous ne saurions manquer de nommer :
Ø Mr Léon DEGBEY, notre Directeur de recherche
dont la disponibilité, la compétence et la rigueur ne nous ont
pas fait défaut tout au long de la réalisation de ce
travail ;
Ø Mr Narcisse OLOUGOUNA, notre maitre de stage,
dont le dévouement et la volonté de voir ce travail se
réaliser nous ont beaucoup aidés dans les moments les plus
ardus ;
Ø Mr Moktar BELLO, l'informaticien dont l'attention
mais également les conseils nous ont permis de réaliser ce
travail ;
Ø tout le personnel de PADME en général
et celui de l'agence de Suru-Léré en particulier ;
Ø tout le corps enseignant de l'ENEAM.
LISTE DES ABREVIATIONS
AB: Agent de Bureau
AR : Agent de Recouvrement
AV : Agent Vérificateur
ACP: Association des Clients du PADME
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CA : Chef d'Agence
CB : Chef Bureau
CCIB: Chambre de Commerce et d'Industrie du
Bénin
CODIR : Comité de Direction
COOPEC : Coopérative
d'épargne et de crédit
CUC : Contrôle de l'Utilisation du
Crédit
DGI : Directeur Général par
Intérim
FENAB : Fédération Nationale
des Artisans du Bénin
IMF : Institution de Micro Finance
MISP: Ministère de l'Intérieur et
de la Sécurité Publique
MPREPE: Ministère du Plan, de la
Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PADME : Association pour la Promotion et
l'Appui au Développement des Micro entreprises
PAPME: Agence pour la Promotion et l'Appui aux
Petites et Moyennes entreprises
PARMEC : Projet d'Appui à la
Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédits
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
PME : Petites et Moyennes Entreprises
SC : Service Crédit
SFD : Système de Financement
Décentralisés
VITA:Volunteers in Technical Assistance
INTRODUCTION GENERALE
La crise économique et financière qui a
secoué le BENIN vers la fin des années 80 a entrainé la
faillite des banques et des entreprises publiques, qui seront purement et
simplement liquidées.
Suite à la libéralisation de l'économie
béninoise intervenue après la Conférence des Forces Vives
de la Nation, de nouvelles politiques, de nouveaux systèmes et
mécanismes d'ajustement ont été mis en place.
L'avènement des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) n'a pas pu
améliorer cette situation. Ainsi, dans le but d'amoindrir les effets de
ces programmes et de définir un cadre réglementaire
communautaire et uniforme, les autorités de la Banque Centrale des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) avec l'appui de la coopération
canadienne ont initié des réflexions qui ont conduit au Projet
d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de
Crédit (PARMEC).Les dispositions du PARMEC adoptées par le
Conseil des Ministres en sa séance du 17 Décembre 1993 ont permis
au Bénin de se doter de la loi 97-027du 08 Aout 1997 portant
réglementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargne et de crédit (COOPEC), loi qui est devenue effective
avec le décret d'application N° 98-60 du 09 février 1998.La
mise en oeuvre de cette loi a permis de créer des Systèmes de
Financement Décentralisés (SFD) encore appelés
Institutions de Micro Finance (IMF).
Au nombre de ces institutions, figurel'Association Pour la
Promotion et l'appui au Développement des Micro-entreprises (PADME) qui
est l'une des importantes. Créé en1993, PADME a comme mission de
rendre l'accès facile et rapide aux services financiers pour toutes les
micros-entreprises de part sa principale activité qu'est l'octroi de
crédits. Pour assurer sa pérennité, PADME doit mieux
adapter à ses prérogatives sa politique de suivi des
crédits déboursés. Ce qui justifie notre réflexion
portée sur le thème : <<CONTRIBUTION A L'AMELIORATION
DE LA POLITIQUE DE SUIVI DES CREDITS OCTROYES PAR LES IMF : CAS DE
PADME>>.
En choisissant ce thème, notre objectif est d'aborder
les différentes méthodes de suivi des crédits
déboursés par les IMF qui permettent de recouvrer une bonne
partie de leurs créances.
Pour aborder les différents contours de notre
thème, nous allons adopter un plan en deux parties : dans une
première partie, nous présenterons l'étude du cadre
institutionnel de travail et dans une seconde partie, la contribution à
l'amélioration de la politique de suivi des crédits
octroyés par les IMF : cas de PADME.
PREMIERE PARTIE: Etude du
cadre institutionnel de travail
Chapitre1 :
Présentation générale de PADME
Section1 : Historique,
Vision et Objectifs
A- HISTORIQUE
Institution de micro finance(IMF), l'Association pour la
Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises(PADME)
était une initiative du Gouvernement béninois sur financement de
la Banque Mondiale, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures
d'accompagnement pour atténuer les effets sociaux du Programme
d'Ajustement Structurel(PAS).
A sa création, le 01 Septembre 1993 sous forme de
projet, l'institution a été gérée pour le compte du
Gouvernement béninois par une agence d'exécution :
Volunteers In Technical Assistance (VITA).
Après sa naissance, PADME a connu une
évolution institutionnelle en trois phases :
· la phase pilote à COTONOU du 01
Septembre 1993 au 30 Août 1995 pour tester et affiner les
différentes stratégies et les divers mécanismes permettant
d'assister efficacement les micros entrepreneurs béninois. Signalons
qu'au cours de cette phase, le projet n'acouvert que la ville de COTONOU et
celle de PORTO-NOVO ;
· la phase de consolidation a couvert
la période du 01 Septembre 1995 au 31 Octobre 1998 et a permis au projet
de perfectionner son système d'intervention, puis d'élargir son
champ d'action vers l'extérieur du pays ;
· la phase d'institutionnalisation qui
concerne la création d'une association de type <<Loi 1901>>
du 23 Décembre 1997, pour prendre le relais du projet PADME. La
reconnaissance officielle de l'Association par le ministère de
l'Intérieur et de la Sécurité Publique(MISP) est
intervenue le 31 Décembre 1998 suivant le récépissé
n°98 /400/MISP /DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC. Le 18 Mai 1999,
l'institution a été reconnue comme une association
d'utilité publique par décret présidentiel n°99-250 ;
le transfert de l'actif et du passif du projet à l'association par
convention a eu lieu le 06 septembre 1999 entre le Ministre des Finances et de
l'Economie et le Président de l'Association. A la même date, la
convention n°99 00026C a été signée avec le
ministère des Finances et de l'Economie autorisant PADME à
pratiquer sur le territoire de la République du Bénin, les
opérations de crédit et d'épargne selon les conditions
prévues par ses textes organiques qui · fixent également ses
règles de fonctionnement. PADME est une association de personnes morales
réparties en cinq groupes :
- le premier est constitué des micros entrepreneurs
représentés par l'Association des Clients du PADME(ACP) et la
Fédération Nationale des Artisans du
Bénin(FENAB) ;
- le second est composé du personnel de l'institution
représenté par l'Association des agents du PADME ;
- le troisième est celui des partenaires financiers que
représente la ORA Bank et le PAPME ;
- le quatrième est constitué des institutions
d'appui représentées par la Chambre de Commerce et d'Industrie du
Bénin(CCIB) et l'ONG américaine AFRICARE ;
- le cinquième est constitué essentiellement de
l'Etat béninois représenté par le Ministère du
plan, de la restructuration économique et de la promotion de
l'emploi.
PADME a son siège social à JERICHO à
l'adresse 08BP 712Cotonou TEL : (229) 21-32-48-02 /21-32-48-65,
Fax (229) 21-32-48-65, N°S IFU 3200700074517
Email : padme@bow.intnet.bj
B- Vision
La vision de PADME est que l'offre par le secteur de la micro
finance, de services financiers à la micro entreprise et aux personnes
de faibles revenus joueront un rôle important dans le renforcement du
dynamisme et l'efficacité de la micro entreprise. Cela entraînera
une amélioration des conditions socio-économiques des personnes
à faibles revenus au BENIN. Aussi en résultera-t-il une
réduction significative et durable de la pauvreté et un
renforcement de la croissance économique.
Aussi PADME se donne pour fonction de rendre l'accès
facile et rapide aux services financiers pour les micros entreprises et toutes
personnes à faibles revenus en :
Ø offrant d'une part une gamme variée et
différenciée de services financiers adaptés aux besoins
spécifiques de chaque groupe et spécialement au
développement de la micro entreprise ;
Ø et en garantissant d'autre part un accès
durable aux services financiers de proximité à un grand nombre
de personnes à faibles revenus en consolidant la viabilité
financière de l'institution.
C- OBJECTIFS
L'objectif principal du PADME est d'accroître
l'efficacité et la rentabilité des micros entreprises
déjà existantes de manière à assurer leur passage
dans le secteur formel et de consolider les emplois créés dans ce
secteur. Ainsi, PADME vise à donner au secteur des micros entreprises
une place privilégiée dans l'économie et à
promouvoir la croissance, le développement, ainsi que la diversification
du secteur des micros entreprises béninoises. A cet effet, il se charge
de :
ü financer les besoins de trésorerie et
d'investissement des micros entreprises ainsi que les activités
génératrices de revenus menées par les ONG ;
ü assurer l'information, la sensibilisation et la
formation des micros entrepreneurs du secteur informel en vue de les rendre
capables de mieux gérer leurs affaires.
Section2 : Structure
organisationnelle et mécanismes de fonctionnement
Paragraphe1 : Structure
organisationnelle
A. Les Membres
PADME est une association de personnes morales. Les membres
fondateurs de l'Association sont répartis dans les groupes
ci-après :
GROUPE1 : des micros entrepreneurs
représentés par l'Association des clients du PADME (ACP) et la
Fédération Nationale des Artisans du Bénin(FENAB)
GROUPE2 : du personnel de l'institution
représenté par la Direction Générale
GROUPE3 : des partenaires financiers
représentés par la ORA Bank et le PAPME
GROUPE4 : des institutions d'appui
représentées par la Chambre de Commerce et d'Industries du
Bénin(CCIB) et l'ONG américaine AFRICARE- BENIN
GROUPE5 : de l'Etat représenté par le
Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion
de l'Emploi.
B. L'Assemblée
Générale(AG)
Elle est l'organe suprême et regroupe tous les membres
.C'est l'assemblée générale qui :
- définit l'orientation et la politique
générale de l'Association, en vue de la réalisation de
l'objet social ;
- élit les membres du Bureau Exécutif(BE) aux
différents postes ;
- examine et approuve le programme d'activités
présenté par le Bureau Exécutif et le rapport du
commissaire aux comptes de l'Association ;
- commet les audits ou missions de contrôle des comptes
et de la gestion du Bureau Exécutif ;
- examine, approuve et donne ou non quitus au Bureau
Exécutif ;
- examine et vote le budget présenté par le
Bureau Exécutif.
L'Assemblée générale se
réunit ordinairement une fois par an.
C. Le Bureau
Exécutif (BE)
Il est élu par L'Assemblée
Générale parmi ses membres à jour de leurs cotisations. La
désignation est faite au scrutin secret à la majorité
relative. Leur mandat est de deux années renouvelables une fois pour le
même poste. Le représentant de l'Etat ainsi que le
représentant du personnel ne sont pas éligibles au bureau
exécutif. Le bureau exécutif est composé de cinq
membres : un président, un vice-président et 03 membres. Le
secrétariat du bureau exécutif est assuré par la
Direction Générale. Le Directeur Général est le
rapporteur des réunions du bureau exécutif et de
l'assemblée générale. Le bureau exécutif est
l'organe d'administration de l'association. Il se réunit ordinairement
une fois par trimestre. Ses principales attributions sont de :
- veiller à la mise en exécution des
orientations définies et des décisions prises par
l'association ;
- examiner le programme d'activité et le budget
présentés par le directeur général ;
- approuver le manuel des procédures et l'organigramme
de l'association ;
- recruter le directeur général ;
- choisir le commissaire aux comptes de
l'association ;
- examiner les comptes de l'association établis par la
direction générale ;
- établir le rapport annuel qui sera
présenté à l'assemblée générale
ordinaire.
Notifions cependant que l'assemblée
générale et le bureau exécutif ont été
dissouts par le gouvernement plus précisément par le conseil des
ministres en sa séance du 05 Mars 2008.A cette même date le
directeur général Mr AZOCLI René a été
relevé de ses fonctions. Un nouveau collectif composé de:une
assemblée générale, un bureau exécutif,et un
directeur Mr DJOI Didier HOMAGNON pour assurer l'intérim a
été mis en place.
Ayant dirigé l'institution depuis
le 31 Mars 2008, l'assemblée générale et le bureau
exécutif ont été à nouveau dissout le 16 Juin
2011.Actuellement c'est le comité de pilotage chargé de
conduire le processus de transformation institutionnelle du PADME qui fait
office de conseil d'administration et du Bureau
Exécutif.
D. Le Directeur
Général par Intérim (DGI)
Le Directeur Général par Intérim,
salarié de l'association, assure sa gestion courante. A ce titre, il
assure la gestion des ressources humaines, techniques et financières de
l'association.
E. Organigramme
L'organigramme actuel du PADME comprend : le
Comité de pilotage, le Directeur général par
intérim, un Chef service crédit dont dépendent les chefs
d'Agence au nombre de cinq, un Chef Service Audit interne, un Chef Service
Administratif, un Chef Service Juridique, un Chef Service Informatique, un Chef
Service Ressources Humaines, un Chef Service Marketing Recherche et
Développement, un Chef Service Comptable et Financier et un Chef Service
Gestion des Risques.
F. Infrastructures
Les activités de PADME ont pour cadre le siège
de l'organisation, les agences régionales et les bureaux de zone.
Le siège de PADME : c'est le centre de
définition de la stratégie de l'institution, de mise au point des
outils de gestion et de contrôle du système. C'est le lieu
d'exercice du Directeur Général par intérim, des chefs de
service et de leurs assistants.
Les agences régionales : elles sont le relais du
siège au niveau des régions données. Elles
bénéficient d'une grande délégation de pouvoir et
de responsabilité pour conduire l'ensemble des opérations de
crédit dans leurs régions respectives. Géographiquement,
une agence a pour vocation d'apporter le soutien logistique nécessaire
à l'activité de crédit que développent les bureaux
de zone. Actuellement, PADME dispose de cinq agences : Cotonou A, Cotonou
B, Porto-Novo, Parakou et Abomey.
Les bureaux de zone : les zones sont des subdivisions des
localités couvertes par une agence. Dans chaque zone, PADME implante un
bureau. Chaque bureau de zone est un local qui sert de base de travail pour
tous les chargés de prêts de la zone. Les activités des
chargés de prêts d'une zone sont coordonnées par un Chef
Bureau <<CB>>.
Actuellement, PADME dispose de trente sept bureaux dont 5
rattachés à l'agence de Cotonou A, 6 rattachés à
l'agence de Cotonou B, 8 rattachés à l'agence de Porto-Novo, 10
rattachés à l'agence d'Abomey et 08 rattachés à
l'agence de Parakou.
PARAGRAPHE2 :
Mécanismes de fonctionnement
A. Différents
services
Le Service Juridique
Il assure l'organisation des affaires juridiques
(contrats, garanties, etc.) et du recouvrement juridique des crédits
passés en contentieux.
Le Service Informatique
Il assure la conception du système d'information et
la maintenance des outils informatiques. Il garantit aussi la qualité du
traitement de l'information.
Le Service Marketing, Recherche
et Développement
Il assure :
ü la conception des stratégies marketing ;
ü l'identification des outils performants pour
améliorer l'efficacité sociale et financière de
l'organisation ;
ü la mise en application des politiques marketings et des
initiatives orientées sur la satisfaction de la clientèle. Il est
générateur d'idées novatrices.
Le Service Comptable et
Financier
Il assure la gestion comptable et financière
du PADME de même que la préparation des missions d'audit et
d'inspection. Il rédige les rapports financiers et d'activités de
l'institution.
Le Service Ressources
Humaines
Il a pour mission d' :
ü assurer la conception des stratégies de
rémunération, de recrutement, d'évaluation et de formation
du personnel ;
ü assurer la mise en application de la politique de
gestion des ressources humaines.
A fin août 2011, PADME compte au total 283 agents dont
67 cadres, 96 agents de maitrise, et 120 employés.
Le Service Crédit
C'est le service crédit qui s'occupe des
opérations de crédits. Il est dirigé par un chef service.
Appuyé par des assistants au siège, ce dernier coordonne les
opérations au niveau de toutes les agences. Au niveau des agences, on
retrouve des assistants, des employés et le personnel de soutien.
Le Service Gestion des
Risques
Il est chargé d'identifier les risques et de mettre en
place des politiques afin de les prévenir.
Le Service Audit Interne
Son rattachement au DGI, lui confère une
indépendance vis-à-vis des services qu'il audite. Il est
principalement concerné par les tâches d'évaluation de
contrôle de conformité et de vérification de la
fiabilité du système global. Ses principales activités
concernent :
- la supervision de la conception et la mise en oeuvre des
procédures ;
- le contrôle du respect strict des
procédures ;
- l'accomplissement des missions diverses à lui
confiées par le DGI.
Le Service Administratif
Il a pour rôle :
- d'approvisionner et de gérer les moyens
généraux ;
- de gérer le stock et les immobilisations ;
- de procéder périodiquement à
l'inventaire des stocks ;
- de veiller à la bonne gestion des problèmes
logistiques du PADME et à la sécurité des biens de ce
dernier ;
- de rédiger les rapports du PADME.
B. Principales
activités
PADME a pour principale activité l'octroi de
crédit. A cet effet, PADME offre deux types de crédits : les
crédits ordinaires et les crédits relais.
1- Les différents types de crédit
· Les crédits ordinaires
Les crédits ordinaires sont constitués de deux
groupes de crédits : les crédits individuels et les
crédits de caution solidaire.
-les crédits individuels
Les crédits individuels sont octroyés aux
clients pour le développement de leurs entreprises, ou pour la
construction de leurs maisons ou pour satisfaire leurs besoins en
équipement. Pour bénéficier de ces crédits, les
clients doivent obligatoirement produire une garantie (parcelle, nantissement
de biens, gages sur véhicules, salaire ou une caution sur salaire).
-Les crédits de caution solidaire
Les crédits de caution solidaire comprennent les
crédits de groupe et les crédits aux groupements.
Ø les crédits de groupe
Ce sont des crédits accordés aux membres de
groupes. Un groupe est constitué par trois personnes. Les membres du
groupe doivent provenir de la même couche socio-économique. Ils se
choisissent eux-mêmes et s'entendent pour désigner leur
responsable. Chaque membre du groupe possède sa propre entreprise et
reçoit le même montant de crédit que les autres. Dans le
groupe, chacun est solidairement lié aux engagements des autres car en
cas de non paiement de l'un, les autres prennent sur eux la
responsabilité de rembourser son crédit.
En dehors de la caution solidaire que les membres du groupe
s'offrent les uns aux autres, aucune autre garantie ne leur est demandée
pour l'octroi du crédit à l' exception du fonds de
garantie ;
Ø les crédits aux groupements
Les crédits aux groupements servent au financement des
activités génératrices de revenus des membres de
groupement constitués de 05 à 30 personnes au maximum qui
exercent ensemble ou individuellement des activités
génératrices de revenus.
· Le crédit relais
Ce crédit permet au PADME de financer les ONG locales
à volet micro finance. Dans le système de crédit relais,
l'ONG partenaire est considérée comme un client du PADME et
bénéficie d'un crédit global. Les
bénéficiaires finaux du crédit relais sont des clients
de l'ONG.
Pour bénéficier de ces crédits, les ONG
doivent obligatoirement produire une garantie (parcelle, nantissement de biens,
gages sur véhicules et caution sur salaire).
Pour obtenir ces différents crédits certaines
conditions sont requises :
§ le montant des crédits
Le montant des crédits sera fonction des besoins
exprimés par les clients, de la capacité de l'activité
à générer des revenus pour assurer les remboursements et
de la moralité des promoteurs. Le montant des crédits est
plafonné à deux cent mille (200.000) francs CFA par membre pour
les crédits avec éducation, à cinq cent mille (500.000)
francs CFA pour chaque membre de groupe, cinq millions (5000.000) de francs
CFA pour chaque groupement et à dix millions (10.000.000) de francs CFA
pour les crédits individuels et les crédits relais ;
§ la durée des crédits
La durée du remboursement est de 2 ans au maximum.
Chaque emprunteur peut solliciter un différé de remboursement
allant de 01 mois à 06 mois ;
§ la périodicité de
remboursement
Quant à la périodicité, elle peut
être mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle ;
§ les frais de service, le taux
d'intérêt et les frais de dossiers
Les frais de service sont constitués par le taux
d'intérêt et les frais de dossiers.
PADME facture à ses clients un taux
d'intérêt de 2 % par mois dégressif pour les crédits
ordinaires dont la durée est inférieure à 2 ans, de 1,5%
pour ceux dont la durée dépassent 2 ans et de 1% mensuel
dégressif pour les crédits relais, sauf dispositions
particulières contenues dans les conventions de partenariat qu'il a
signées. Il faut également mentionner que des frais de dossiers
sont facturés de la manière suivante :
- pour un crédit de groupe =100.000 frs=1000frs
- pour un crédit de groupe >100.000frs=1% du montant
octroyé
- pour un crédit individuel =200.000frs=2000frs
- pour un crédit individuel >200.000frs=1% du
montant octroyé ;
§ le système des garanties
Pour garantir le remboursement des crédits, un accent
particulier doit être mis sur la qualité du client, la
rentabilité et la viabilité de l'activité pour laquelle le
financement est demandé. En fait de qualité du client, PADME se
soucie surtout des aptitudes et des motivations des demandeurs de
crédit. Il s'agit ici d'apprécier la confiance, la
compétence, l'honnêteté du client et sa volonté de
remboursement.
PADME exige trois types de garanties pour la mise en place
de crédits que sont : les garanties personnelles, les garanties
réelles et les garanties particulières.
ü Les garanties personnelles
Elles sont constituées par des biens meubles et par
des droits de créances sur véhicules, caution solidaire, fonds de
commerce, compte d'épargne, salaire, récolte sur pied,
bétail, équipements, etc.
ü Les garanties réelles
Elles sont composées de biens immeubles tels que :
parcelles, constructions, droit de superficie, etc.
ü Les garanties particulières
Les garanties particulières sont : le fonds de
garantie, le dépôt de garantie et la garantie
décès.
- le fonds de garantie
Tous les clients doivent constituer dans les caisses du PADME,
un fonds de garantie dont le montant doit être égal à 10%
du montant du montant du crédit obtenu. Le montant total du fonds de
garantie est réparti sur les différents remboursements
programmés pour le client. Ce fonds de garantie est
récupéré par le client à la fin de ses
remboursements.Lorsque le client devient défaillant et que son
crédit passe en perte, ce fonds est utilisé pour couvrir tout ou
partie des impayés.Sur demande du client, ce fonds peut être
utilisé pour solder son crédit.
- le dépôt de garantie
Pour renforcer certaines garanties (terrain non borné
et véhicule), il est demandé aux clients de faire un
dépôt de garantie dont le montant est égal à
10% du crédit obtenu. Le dépôt de garantie est
assimilé à un fonds de garantie supplémentaire à la
seule différence qu'il doit être versé intégralement
par le client avant le déboursement de son crédit.Le
dépôt de garantie est récupéré par le client
à la fin de ses remboursements.Lorsque le client devient
défaillant et que son crédit passe en perte, ce fonds est
utilisé pour couvrir tout ou partie des impayés.
- la garantie décès
Pour se couvrir contre les risques d'insolvabilité
liés au décès des clients, PADME a mis en place un
système d'assurance décès dont la prime est de 1% du
montant du crédit.
C. FONCTIONNEMENT
La direction générale s'appuie sur les
organestechniques suivants pour l'orientation et la coordination des
activités au sein du réseau PADME. Ils sont au nombre de six:
§ le comité de direction (CODIR) : les chefs
de services, le directeur général et son adjoint constituent le
CODIR qui est une structure d'aide à la direction
générale. Le CODIR se réunit une fois par semaine et ses
travaux font l'objet d'un compte-rendu ;
§ le comité de crédit : nous avons
trois sortes de comités de crédit :
v le comité de bureau qui regroupe plusieurs bureaux de
zone. Il se réunit une ou deux fois par semaine selon les
localités pour statuer sur tous les dossiers envoyés par les CP.
Ce comité n'est compétent que pour approuver de façon
définitive, les crédits d'un montant inférieur ou
égalà 2.000.000FCFA. Les crédits de montant
supérieur 2.000.000 FCFA font l'objet d'approbation définitive
à un niveau plus élevé. Les membres du comité de
crédit de bureau sont : CB, CP, et AV ;
v le comité de crédit de l'agence qui se tient
au niveau de l'agence au fur et à mesure que les dossiers parviennent
à l'agence. Ce comité statue en dernier ressort sur les dossiers
de montants compris entre 2.000.001 FCFA et 5.000.000 FCFA et
antérieurement approuvés aux comités de bureaux. Les
membres du comité d'agence sont : CA, CB et Assistant Administratif
d'Agence ou son représentant ;
v les comités de crédit de la direction
générale qui se tiennent tous les jours à la direction
générale pour statuer en dernier ressort sur les montants compris
entre 5.000.001 FCFA et 10.000.000 FCFA et antérieurement
approuvés aux comités d'agences.
§ le comité d'achat : un comité ad'
hoc d'achat comprenant les chefs services ou des cadres de services
différents se réunit pour étudier les offres pour toutes
les prévisions d'achat de biens et services dont les montants sont
supérieurs à 100.000 FCFA ;
§ le comité de contentieux : PADME organise
trimestriellement dans chaque agence, un comité de contentieux qui
statue sur tous les crédits en souffrance. Un crédit en
souffrance est un crédit dont les remboursements accusent un retard de
plus de 90 jours. Ce comité est présidé par les CA et
composé de celui-ci, des agents administratifs, des comptables et des
chefs bureaux ;
§ le comité d'audit : la taille sans cesse
croissante de PADME et l'ampleur grandissante de ses opérations imposent
de renforcer le système de contrôle pour assurer une
maîtrise optimale de son développement et de sa performance ;
Cela justifie largement l'instauration d'un comité d'audit dont les
missions consistent entres autres à :
o examiner le programme d'audit interne ;
o s'assurer que l'audit interne dispose des ressources
adéquates ;
o s'assurer que le rattachement hiérarchique de
l'audit interne ne nuit pas à son indépendance ;
o s'assurer que le Chef Service Audit Interne puisse rendre
compte directement au comité d'audit ;
o recevoir des rapports réguliers concernant les
résultats des travaux des auditeurs internes, etc...
§ le comité de Gestion des Risques : le taux
de croissance élevé de l'institution, sa volonté de
développer ses offres et ses services et la nécessité pour
elle d'assurer une meilleure gestion des risques sont autant
d'impératifs qui exigent de PADME la mise en place d'une politique
formelle de gestion des risques. Le champ d'action de ce comité couvre
tous les domaines de risque dont les principaux sont : les risques de
crédit, les risques de marché et les risques
opérationnels.
CHAPITRE2:
Déroulement du stage et Problématique
SECTION1 : Travaux
effectués et difficultés rencontrées
PARAGRAPHE1 : Travaux
effectués
A. Au niveau de l'AB
L'agent de bureau est chargé de recevoir les clients
surtout les nouveaux qui mettent pied pour la première fois dans le
service. Il se charge de fournir des informations préliminaires à
toute personne intéressée par les activités de PADME. Il
travaille en relation avec les chargés de prêts. L'occasion nous a
été donnée d'accueillir les clients. L'accueil se fait de
la manière suivante:
-nous souhaitons la bienvenue aux clients ;
-nous prêtons attention à ce pourquoi ils sont
arrivés;
-nous les invitons à se présenter à 15h
pour suivre les séances d'animation ;Pendant l'animation l'AB
présente la structure et les différents produits financiers
offerts par PADME aux clients ainsi que les critères
d'éligibilité
-l'AB répond à leurs questions de façon
précise;
-nous aidons l'AB à enregistrer les noms des nouveaux
clients ainsi que ceux des clients en renouvellement dans les registres qui
sont destinés à cette fin;
-enfin nous les orientons vers les CP selon leur zone
habitée.
Lors de la finalisation des dossiers, il nous revient de
remplir les contrats en fonction des types de crédit et de garantie. Par
la suite nous traitons chaque dossier selon la garantie.
-nous établissons deux exemplaires du contrat si la
garantie est une parcelle et trois exemplaires si la parcelle appartient
à une tierce personne appelée avaliseur. Dans le cas d'un
véhicule donné en garantie le contrat est établi en trois
exemplaires si le véhicule est la propriété du client et
en quatre exemplaires s'il a été avalisé. Lorsque la
garantie est une fiche de paye, le contrat est rempli en trois exemplaires.
-en ce qui concerne les cautions solidaires, un contrat de
groupe est établi en deux exemplaires.
-notons que pour tout type de contrat, nous faisons signer
à chaque client et avaliseur,les spécimens de signature que nous
leur demandons également de légaliser.
-nous aidons également les clients à remplir la
fiche du programme d'investissement ainsi que la fiche d'attestation d'aval.
Après ce travail avec l'AB, nous sommes passés au niveau des
CP.
B. Au niveau des CP
Nous assistons les chargés de prêt dans
l'accomplissement de leur travail. D'abord, ensemble avec les CP nous
interrogeons les clients par rapport à leurs activités. Ces
informations sont notées au fur et à mesure par les
chargés de prêt sur une fiche appelée fiche
d'évaluation. Enfin, en cas de mise en place de crédit, nous
prenons soin de classer les dossiers suivant leur numéro dans un rayon
réservé à cet effet.
C. Au niveau de l'AV
La vérification est une opération qui consiste
à se rendre d'abord au domicile des clients pour évaluer leurs
biens et ensuite à s'assurer de l'existence de la garantie.. Un plan
d'identification du lieu de la garantie est établi par l'AV et ensemble
avec lui nous nous déplaçons sur le terrain pour vérifier
l'existence de la garantie. Tout ceci est inscrit sur une fiche et
ajouté au dossier du client. Nous nous rendons au domicile du client
pour vérifier l'exactitude des informations fournies par ce dernier.
D. Au niveau de l'AR
Ici, notons qu'avec l'AR nous avons été
associés à des entretiens avec les clients. Ce qui nous a permis
de comprendre qu'un dossier après 90 jours d'impayés va en
contentieux. En effet, l'AR enregistre tous les dossiers contentieux puis
invite les clients concernés à se présenter au bureau ou
descend lui-même sur le terrain pour les rencontrer. Ensemble avec l'AR
nous les amenons à prendre un engagement de règlement à
l'amiable.
PARAGRAPHE2 :
Difficultés rencontrées
ü Difficultés liées à
l'analphabétisme des clients
Ceux-ci retardent la finalisation des dossiers à
travers certains comportements tels que la non-conformité des signatures
apposées sur les différentespièces du dossier par rapport
à celles se trouvant sur leurs cartes d'identité nationale ou
toutes pièces les identifiant. Lorsqu'ils n'arrivent pas toujours
à réussir leurs signatures, nous procédons alors par des
empreintes digitales, ce qui annule le travail déjà
exécuté.
ü Difficultés liées à l'impatience
des clients
L'objectif premier des clients une fois à PADME est
d'obtenir le crédit sans se soucier des procédures
administratives. Ils jugent encombrantes ces procédures et sont parfois
réticents à fournir des informations appropriées à
leurs dossiers.
ü Difficultés liées à la collecte
des informations pour l'élaboration de notre rapport
Notre statut d'étudiant stagiaire ne nous a pas permis
d'accéder facilement aux informations surtout celles qui sont à
valeurs quantitatives compte tenu du secret professionnel. De plus les agents
souvent très occupés par leurs obligations professionnelles n'ont
pas souvent le temps de répondre à nos préoccupations.
Section2 : Choix du
thème
Paragraphe1 :
PROBLEMATIQUE
En dehors du secteur bancaire classique et de la finance
informelle, il existe un secteur de la finance qui est considéré
comme un secteur intermédiaire. Il s'agit des Institutions de Micro
Finance (IMF) qui ne sont pas régies par la loi bancaire, qui ne sont
pas non plus considérées comme la finance informelle ; mais
qui sont régies par une loi spécifique: loi 97-027 du 08
Août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC).
Les IMF sont des institutions qui contrairement aux longues et
coûteuses procédures administratives des banques,
développent une finance de proximité bien adaptée aux
populations exclues du secteur bancaire formel. A l'instar de ces IMF qui
exercent au Benin, PADME a pour objet de promouvoir la croissance et le
développement des micros entreprises en offrant des services financiers
(crédits, etc.) et non financiers aux populations en marge du
système bancaire.
C'est donc dire que la pluralité des initiatives en
micro finance, constitue à n'en point douter le fondement de
l'ingénierie du secteur financier. De la vision de PADME découle
une mission. Pour accomplir celle-ci, PADME s'est donné des objectifs
à atteindre: ces objectifs portent sur la promotion, l'appui au
développement des micros entreprises et la satisfaction des besoins
financiers des personnes à faibles revenus.
Cependant, force est de constater que depuis quelques
années, PADME se trouve confronté à d'énormes
risques liés pour la plupart du temps au retard ou à la
défaillance de certains débiteurs. Ce risque entraine souvent la
dégradation du portefeuille crédit. Au nombre des raisons qui
peuvent expliquer ces comportements des débiteurs figure le mauvais
suivi des crédits déboursés. C'est donc dans le souci
d'apporter notre contribution à l'institution que nous avons
décidé d'orienter notre réflexion sur le
thème <<CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE
SUIVI DES CREDITS OCTROYES PAR LES IMF: CAS DE PADME>>.
Paragraphe2 :
INTERÊT DE L'ETUDE
Etant donné que le souci majeur d'une Institution de
Micro Finance est de rentrer en possession de ses créances,
l'étude de ce thème vise à contribuer à une
amélioration de la politique de suivi des crédits
déboursés. Toutes les IMF pourront percevoir l'importance des
méthodes de suivi en rapport avec la qualité du portefeuille
crédit. En réalisant cette étude, nous voudrions apporter
des suggestions pour la réduction du taux de perte sur créances
afin d'améliorer la qualité du portefeuille crédit.
DEUXIEME PARTIE :
Contribution à l'amélioration de la politique de suivi des
crédits octroyés par les institutions de micro finance : Cas
de PADME
Chapitre1 :
Procédure et suivis des crédits octroyés par PADME
Section1 :
Procédure de mise en place des crédits
A. Information des clients
potentiels
PADME organise des séances d'animation à
l'égard des clients potentiels. Ces séances permettent aux
clients potentiels d'être informés de manière
générale sur PADME et sur ses produits (conditions
d'éligibilité, frais, garanties, etc.).
B. Enregistrement des demandes
de crédits
Après la séance d'animation, l'agent de bureau
enregistre les participants et les oriente, s'ils sont
intéressés, vers les chargés de prêts
compétents pour l'enregistrement des demandes de crédits.
A ce niveau, le chargé de prêts s'imprègne
de l'identité du client puis l'enregistre. Il procède ensuite
à l'enregistrement de l'adresse, de son lieu de travail ou de son
entreprise et de la demande du crédit (montant, objet du
crédit).Enfin, le chargé de prêts donne rendez-vous (sur la
fiche de réception) à son client pour la visite sur le terrain,
enquêtes de moralité et évaluation des entreprises.
C. Etude des demandes de
crédits
La procédure d'analyse des dossiers comprend
l'entretien avec les clients et les visites sur le terrain ; l'objectif de
ces actions est de vérifier la moralité de l'entrepreneur ainsi
que la capacité de l'entreprise à générer les
ressources nécessaires au remboursement du crédit
sollicité.
Après la phase d'étude, la demande de
crédit fait l'objet d'une analyse quantitative et qualitative par le
comité de crédit.
D. Réunion du
comité de crédits : approbation du crédit
Ce comité fonctionne suivant les principes
ci-après :
-une décision consensuelle ;
-le montant à retenir doit être raisonnable en
tenant compte du niveau d'activité, de l'environnement économique
et de la capacité de remboursement du client ;
-en cas du renouvellement, les membres doivent s'assurer que
le crédit précédent est soldé ;
-la voix du président de comité est
prépondérante ;
-la voix du chef d'agence ou d'un membre de CODIR sauf
l'auditeur interne, est prépondérante lorsqu'ils sont
présents.
Au plan qualitatif, le comité tient compte de la
capacité de remboursement du client. Toutefois, le chargé de
prêts responsable d'un dossier peut défendre son client au
besoin.
Après l'étude, les demandes approuvées
sont parafées par les membres votants et les dossiers transmis aux
bureaux de zone en vue de l'accomplissement des formalités par les
clients.
E. La signature du contrat
Les agents de bureau de chaque zone informent les clients de
la décision du comité de crédit au sujet de leurs
demandes.
Lorsque le dossier du client est accepté, l'agent de
bureau :
- vérifie l'identité du client et l'informe de
la décision du comité ;
- demande au client la durée de remboursement, le type
de différé, la durée du différé et la
périodicité du remboursement souhaitée ;
- sur la base des souhaits du client, il remplit les contrats
et les spécimens de signature et le fait signer au client et
éventuellement à son avaliseur ;
- s'assure de la conformité des signatures
apposées avec celle figurant sur la carte nationale d'identité ou
le passeport ;
- explique clairement et remet la liste des pièces
à fournir au client.
F. Dépôt
A cette étape, les dossiers sont finalisés
après réception des différents imprimés, lettres
administratives et pièces de garanties.
A l'issue de la finalisation, les dossiers sont
contrôlés par l'agent de bureau, le chargé de prêts
et le chef bureau avant d'être transmis à l'agence pour
déboursement.
G. L'enregistrement des
dossiers à l'agence
A la réception des dossiers, l'agent informaticien de
l'agence procède à leur saisie, conformément au logiciel
de gestion de crédit, établit les échéanciers et
s'assure que le crédit précédent a été
totalement recouvré. A l'issue de cette opération, il transmet
les dossiers aux services chargés du contrôle.
H. Le contrôle des
dossiers
Le contrôle des dossiers se fait au niveau de 03
services qui sont : la cellule juridique, le service comptabilité
et au niveau du chef d'agence.
1. Au niveau de la cellule juridique
L'assistant juriste contrôle :
-l'authenticité de la garantie par rapport à
l'autorité signataire de celle-ci ;
-la recevabilité des contrats et autres documents
juridiques du dossier.
Dans le cas d'un ancien ou d'un nouveau client, il
procède au classement des garanties en chambre forte.
A la fin de ce processus, l'assistant juriste porte le
numéro attribué à chaque client sur le bon de
déboursement et sur les contrats et autres documents, puis transmet les
dossiers au comptable de l'agence.
2. Au niveau du service comptabilité
Le comptable à son tour vérifie si le montant
inscrit sur la fiche de comité de crédit et sur le bon de
déboursement est conforme à celui de l'échéancier
et confectionne la liste des clients à débourser. Il en ressort
donc un traitement adéquat des dossiers.
3. Au niveau du chef d'agence
Le chef d'agence s'assure que les contrôles requis sont
bien effectués et les observations matérialisées sur la
fiche du processus d'approbation.
Ensuite il appose sa signature sur le bon de
déboursement.
Déboursement des
crédits approuvés
C'est la phase finale de la procédure de mise en place
du crédit. Il comprend l'atelier, la remise de fonds et les rapports.
Avant le déboursement, l'agent de bureau :
- apprête la salle de séance de formation devant
accueillir les clients programmés pour l'atelier ;
- fait acquitter aux clients le bon de déboursement et
les échéanciers sur présentation de la pièce
d'identité du client ;
- remet au client un lot de documents comprenant :
l'échéancier, le(s) contrat(s), la carte client s'il s'agit d'un
nouveau client et une copie du bordereau des pièces reçues s'il
s'agit d'une nouvelle garantie ou d'un changement de garantie.
a- L'atelier de formation et de sensibilisation des
clients
C'est une étape de sensibilisation et de formation des
clients par le chef bureau. L'une des politiques du PADME consiste, en effet
à sensibiliser au cours d'un atelier de formation, tous les clients dont
les dossiers ont été approuvés (et qui sont en instance
d'être déboursés) sur leurs engagements en tant que
débiteur, sur la bonne gestion de leurs entreprises, avant le
déboursement des crédits.
L'atelier comporte 04 phases distinctes :
-les témoignages et doléances des
clients ;
-les conseils en gestion ;
-l'information sur le remboursement et la sensibilisation sur
le respect des engagements ;
-la formulation des voeux de succès aux clients.
A la fin de l'atelier, les clients sont orientés vers
les caissiers pour le déboursement proprement dit.
b- La remise des fonds
Après l'atelier de formation, les clients se
présentent aux guichets avec le lot des documents reçus de
l'agent de bureau.
Le caissier à son tour :
- vérifie la conformité de la pièce
d'identité avec le nom figurant sur le bon de déboursement et la
liste de déboursement ;
- s'assure qu'il a bien en face le client à
débourser ;
- encaisse les divers frais qui se décomposent comme
suit :
· 2000Frs pour les crédits individuels dont le
montant est inférieur à 200.000Frs et 1% du montant pour les
crédits supérieurs ou égal à 200.000Frs ;
· 1000Frs par membre pour les crédits solidaires
dont le montant est inférieur à 100.000Frs et de 1% du montant
par membre pour crédit supérieur à 100.000Frs.
- retourne aux clients : l'échéancier,
le(s) contrat(s), le reçu des divers frais, la carte client ;
- remet le montant déboursé (espèces ou
chèque) ;
- vise à son tour le bon déboursement
après avoir apposé le cachet
<<déboursé>> ;
La copie originale du bon de déboursement est
envoyée à la comptabilité avec une copie. Ainsi
s'achève le processus de mise en place du crédit au PADME.
Toutefois le crédit mis en place doit faire l'objet d'un suivi
régulier.
Section2 : Politique
de suivi des crédits déboursés
Le suivi est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour
être en contact avec le client. Cela permet de s'assurer que les
conditions de prêt sont respectées et de sécuriser le
crédit. Il constitue l'un des principaux outils qui contribuent au
maintien d'un portefeuille de crédit sain. Au PADME, une relation de
proximité est assurée par tous les bureaux de zone. Les
opérations de déboursement et de remboursement sont
effectuées à la caisse de l'agence. L'étape du suivi est
l'une des pièces maitresses du système carla cause essentielle de
l'incapacité des clients à rembourser réside dans
l'échec des activités entreprises, ou le détournement du
crédit vers des dépenses non génératrices de
revenu. Elle permet de diminuer les risques de détournement des
crédits et d'échec des projets souvent sources d'impayés.
L'un des objectifs visés est d'assurer un bon taux de remboursement. Le
suivi du crédit s'effectue sur deux volets : le contrôle
d'utilisation des crédits et les visites de routine.
A. Contrôle d'Utilisation
des Crédits
A l'intérieur des quinze (15) jours qui suiventle
déboursement du crédit, le chargé de prêts
procède à une visite de contrôle de l'utilisation de
crédit. Lors de cette visite du lieu d'activité ou du domicile,
le chargé de prêt muni de la fiche de suivi :
-s'adresse avec courtoisie au client pour s'intéresser
à la bonne marche de ses activités ;
-vérifie si le crédit déboursé est
investi selon le plan d'investissement prévu ;
-consigne sur la fiche toutes les informations relatives
à cette visite et le fait signer au client ou à son
représentant.
ü Dans le cas où le crédit ne serait pas
investi :
- il avertit immédiatement le chef bureau et lui
fournit toutes les informations reçues sur le client et son
activité ;
- convoque le client pour le chef bureau ;
- le chef bureau s'enquiert de la raison du non respect de
l'objet premier du crédit.
ü Au cas où les fonds seraient encore à la
disposition du client qui veut les destiner à un nouveau
projet :
- le chef bureau conseille le client à retourner les
fonds, dans les caisses du PADME ;
- rappelle au client le respect de ses engagements envers
PADME si le client insiste.
A cet effet, une enquête a été
réalisée au niveau des clients.
Tableau1:Enquêtes au niveau des clients sur
leur perception du suivi pratiqué par PADME
ELE MENTS
|
Avis des
clients
|
Réponses
|
Gênants
|
Pas gênants
|
Total
|
Nombres
|
14
|
9
|
23
|
Pourcentages
|
60,9%
|
39,1%
|
100%
|
Source: Résultat de nos enquêtes
Il ressort du tableau N°1 que : 60,9% des clients ont
répondu favorablement à propos de la manière dont PADME
procède au suivi des crédits déboursés contre 39,1%
qui trouvent cette politique gênante.
Cette situation pourrait réduire l'efficacité de
suivi du crédit dans une certaine mesure parce que les chargés de
prêt ne peuvent pas échanger franchement et librement avec les
clients et du coup, le crédit pourrait être mal suivi, ce qui
influencerait négativement le remboursement
B. Les visites de routine
Dans cette visite intervient :
ü l'assistantInformaticien qui :
- imprime mensuellement, la liste des échéances
attendues par les chargés de prêts pour les quatre prochaines
semaines ;
- transmet la liste au chef bureau ;
ü le chef bureau, au cours de la première revue de
portefeuille du mois avec les CP fait:
- le point des échéances uniques et les
échéances à montant très important à
venir ;
- le point des clients ayant payé au moins une
échéance en retard ;
- le planning des visites de rappel par CP.
ü le chargé de prêts effectue les
visites de rappel conformément au planning établi avec le chef
bureau.
A ce sujet, nous avons soumis un certain nombre de questions
aux CP.
Tableau2:Enquêtes au niveau des
chargés de prêt sur la réalisation des visites aux clients
après déboursement
ELEMENTS
|
Visite des clients
|
Réponses
|
OUI
|
NON
|
TOTAL
|
Nombres
|
8
|
2
|
10
|
Pourcentages
|
80%
|
20%
|
100%
|
Source: Résultat de nos enquêtes
Le tableau N°2 montre qu'un nombre important de clients
sont suivis par le chargé de prêt dans les 15jours qui suivent le
déboursement. Selon notre échantillon, 80% des clients sont
suivis dans le délai tandis que 20% ne le sont pas.
Lorsque les visites deviennent rares, les clients peuvent
facilement détourner l'objet du crédit. On pourrait
également constater la légèreté dans la gestion des
activités des clients puisque le chargé de prêt n'est
souvent pas présent pour leur prodiguer les conseils et rappeler les
dates de paiement.
De ce qui précède, les visites s'avèrent
très nécessaires pour la réussite de la politique de suivi
et leur raréfaction pourrait nuire sérieusement au bon
remboursement du crédit.
Rappelons que pour des raisons de mauvais suivi bon nombres
de crédits passent en impayés.
1) Le recouvrement des
créances en impayés
Il se fait tous les jours sur la base de la liste des
impayés éditée par le système informatique.
- l'assistant informaticien imprime tous les jours la liste
des impayés par CP et par Bureau et la transmet au CB ;
- le chef bureau étudie les listes des impayés
pour évaluer la qualité du portefeuille de chaque chargé
de prêt, remet à chaque chargé de prêt sa liste et
fait le planning des visites de relance par agent, coordonne les
activités de recouvrement et donne des instructions afin de trouver des
solutions rapides aux problèmes qui se présentent.
Dès la constatation du retard de paiement, le
chargé de prêts:
- établit en double exemplaire les lettres de relance
de l'impayé ;
- se rapproche du client pour :
· comprendre la cause de la défaillance ;
· faire au client le point des
pénalités ;
· sensibiliser le client sur l'importance de la
régularisation immédiate de la situation ;
· remettre la première lettre de notification de
l'impayé signée par lui-même au client ou son
représentant et à son avaliseur.
Dans le cas où l'accord verbal de remboursement
immédiat conclu lors de la première visite n'est pas
respecté, le chargé de prêts :
- fait des relances au local de l'entreprise du client ou
à son domicile et chez l'avaliseur entre le 11ème et
le 20ème jour de retard ;
- mentionne ses visites de relance sur la fiche de suivi et le
fait signer au client dans l'espace réservé à cet
effet.
Si le client n'est pas présent à l'entreprise ou
au domicile, la fiche de suivi est remise à son conjoint ou son
représentant qui doit la signer.
Dans le cas où l'accord écrit de paiement
immédiat conclu lors de la deuxième visite sur la fiche de suivi,
n'est pas respecté par le client, d'autres chargés de prêt
du bureau accompagnent le chargé de prêt au local de son
entreprise ou au domicile entre le 21ème et le
30ème jour de retard. Le client doit signer la fiche de suivi
dans l'espace réservé. Si le client n'est pas présent, la
fiche de suivi est remise à son représentant qui doit la
signer.
Si le client ne régularise pas sa situation
après les visites mentionnées plus haut, à partir du
30ème jour de retard, le chef bureau :
- établit et signe la deuxième lettre de relance
qu'il remet au chargé de prêts pour le client.
Dans le cas où les deux accords écrits de
paiement conclus lors des visites du CP et de ses collègues ne sont pas
respectés, le chef bureau :
- accompagne le chargé de prêt, entre le
30ème et 40ème jour de retard, à
l'entreprise ou au domicile ;
- fait signer la fiche de suivi au client dans l'espace
réservé à cet effet pour accuser réception.
Si le client n'est pas présent, la lettre de relance
est remise à son représentant qui doit accuser réception
sur la fiche de suivi.
- obtient du client un engagement (verbal ou écrit) de
paiement immédiat.
Si le client manque de volonté de rembourser, le chef
bureau :
- rappelle aux recommandeurs et à l'avaliseur leurs
obligations en leur remettant des copies de la deuxième lettre de
relance.
Les raisons du retard doivent être clairement
mentionnées sur la fiche de suivi.
Dans le cas où l'accord de remboursement
immédiat conclu lors de la visite du chef de bureau n'est pas
respecté, les multiples visites de relance effectuées par le
chargé de prêt et le chef de bureau sont restées sans
grande satisfaction et que l'échéance n'est pas payée, le
chef bureau :
- sollicite l'appui du chef d'agence ;
si à partir du 60ème jour la
situation n'est pas régularisée, le chef d'agence :
- signe et fait remettre la troisième lettre de
relance, entre le 60ème et70ème jour de retard au
client par le chargé de prêts à l'entreprise ou à
son domicile.
Le chargé de prêts :
- doit faire acquitter la copie de la troisième lettre
à classer dans son dossier. Si le client n'est pas présent, la
lettre de notification est remise à son représentant qui doit
l'acquitter ;
- obtient du client un engagement écrit de paiement
immédiat ;
- convoque les recommandeurs et l'avaliseur du client, les
informe de l'état du crédit ;
- donne à l'avaliseur la troisième lettre de
relance en lui rappelant ses obligations. Les raisons du retard doivent
être clairement mentionnées sur la fiche de suivi.
Si malgré toutes ces actions, le client ne rembourse
pas jusqu'au 90ème jour de retard, le chargé de
prêts :
- prépare le dossier pour sa transmission à la
cellule de recouvrement qui doit contenir en plus du dossier client, les
pièces suivantes :
1- la fiche de passage en contentieux ;
2- la fiche de suivi du client ;
3- les différentes lettres de notification
envoyées au client et à son avaliseur ;
4- la fiche récapitulative du crédit.
2) Le suivi et la gestion des
crédits en souffrance et pertes
a) Le déclassement des crédits en souffrance et
en perte
Un crédit en souffrance est un crédit dont une
échéance au moins est en retard d'au moins 90 jours et un
crédit en perte est un crédit dont une échéance au
moins est en retard de plus de 360jours.
Les crédits en souffrance et en pertes sont
déclassés automatiquement par le service informatique suivant les
étapes ci-après :
L'assistant informaticien :
- déclasse les crédits en souffrance et en perte
selon le cas après avoir pris en compte les régularisations et
fait la mise à jour des données à la fin du mois ;
- procède au prélèvement des fonds et
dépôts de garantie pour les crédits passés en perte
sur la base des bons de prélèvement dûment établis
par l' assistant comptable et acquittés par le chef d'agence.
Le chef d'agence :
- adresse au chef service crédit un rapport sur tous
les crédits déclassés en souffrance et en perte avec les
états annexes produits par l'assistant informaticien.
Notons que la date de passage des crédits en perte est
le dernier jour du mois.
b) Le suivi et les procédures de recouvrement des
crédits en souffrance et en pertes.
Le suivi et le recouvrement des dossiers des clients en
impayé, et dont le retard est au-delà de 90 jours, sont
assurés par l'agent de recouvrement. Cet agent est administrativement
sous l'autorité du chef d'agence, mais techniquement sa fonction
relève de la cellule de recouvrement.
L'agent de recouvrement :
- reçoit les dossiers des prêts en impayé
qui lui sont transférés par le responsable de la cellule de
recouvrement ;
- mène des investigations sur ces dossiers selon les
axes suivants :
· identification du client ;
· information sur l'activité du client ;
· information sur le crédit ;
· information sur les garanties ;
· autres informations susceptibles de lui permettre de
mieux comprendre le dossier.
Ce travail d'investigation se fait selon le canevas d'audit
des portefeuilles.
L'agent de recouvrement :
- dresse le rapport (dans un délai de 30jours) des
investigations sur tous les dossiers qui lui sont transmis après le
comité de contentieux ;
- consulte les dossiers physiques, les fiches de suivi et les
différents engagements pris par le client défaillant pour
comprendre toutes les actions qui étaient menées par le
chargé de prêt, le chef de bureau et le chef d'agence ;
- prépare la quatrième lettre de relance
signée par lui-même ou le responsable de la cellule de
recouvrement ;
- établit son programme journalier de visite qu'il
transmet au chef bureau ou à l'assistant juriste ;
- visite le client dans son entreprise ou à son
domicile et lui remet la quatrième lettre de relance tout en prenant
soin de la lui faire acquitter une copie de la lettre ou sur la fiche de
suivi.
Si le client n'est pas présent, l'agent de
recouvrement :
- remet la notification à son représentant
à l'entreprise ou à son domicile en prenant soin de lui laisser
une lettre d'invitation pour qu'il se rende au bureau à une date et
heure précises.
CHAPITRE2 : Analyse de
la politique de suivi et Suggestions
Section1 : Analyse de
la politique de suivi
Il s'agit de présenter et d'analyser les données
recueillies lors des enquêtes et d'identifier les problèmes
liés au suivi des crédits.
ü Identification des problèmes
généraux liés à la gestion non efficace de la
politique de suivi des crédits.
Nous devrons faire ressortir les facteurs explicatifs de la
contre performance remarquée au niveau de l'opération de suivi de
crédit. Ces facteurs sont mis en exergue à travers :
§ la rétention d'informations de la part des
clients lors de leur entretien avec les chargés de prêts ;
§ le manque de réalisation des garanties
réelles ;
§ l'insuffisance du contrôle de l'utilisation du
crédit ;
§ le manque de visites de rappel des
échéances des crédits ;
§ le détournement du crédit de son
objet.
Cependant nous avons identifié les problèmes
spécifiques liés à la gestion non efficace de la politique
de suivi des crédits qui sont :
1- la surcharge des CP en raison des portefeuilles importants
qui leur sont confiés ;
2-le manque de visites de rappel des échéances
de crédits ;
1- le non respect des engagements pris par les clients.
Tableau3:
Récapitulatif des problèmes spécifiques et des causes qui
y sont liées
PROBLEMES SPECIFIQUES
|
CAUSES
|
Surcharge de CP en raison des portefeuilles importants qui leur
sont confiés
|
1) Insuffisance du délai accordé au CUC
2) Nombre insuffisant des CP
|
Manques de visites de rappel des échéances des
crédits
|
1) La mobilité de certains clients
2) Le souci des CP de développer leur portefeuille
client
|
Non respect des engagements pris par les clients
|
1) La mauvaise volonté des clients
2) La non existence de garantie réelle au niveau des
clients constitués en caution
|
D'une analyse méthodique du tableau, il en ressort
que :
Ø à la question de la surcharge des CP, nous
avons identifié que d'une part la durée impartie au CP pour la
réalisation du CUC est trop courte et que d'autre part le nombre de CP
par bureau est insuffisant ;
Ø au sujet du manque des visites de rappel des
échéances des crédits, la mobilité de certains
clients ne justifie pas correctement ledit problème parce que la plupart
de ces clients ont un numéro de téléphone ; les
chargés de prêts peuvent donc les appeler pour leur rappeler
l'échéance. A propos du souci des chargés de prêts
de développer leurs portefeuilles clients, elle explique clairement le
manque des visites de rappel car l'institution exige que chaque chargé
de prêts puisse débourser mensuellement et en moyenne 40 clients.
Ainsi le manque des visites de rappel est dû au souci des
chargés de prêts de développer leurs portefeuilles
clients ;
Ø Quant au non respect des engagements pris par les
clients, leur mauvaise volonté n'explique pas à fond ce
problème car des mesures (assignation en justice, etc.) sont prises par
PADME pour les amener à payer leurs dettes.
Par contre la non existence de garantie réelle au
niveau des clients constitués en caution explique mieux ce
problème.
A. Synthèse
d'informations sur crédits
Tableau4: Récapitulatif des
crédits octroyés et déboursements effectués sur les
5 dernières années
ÉLÉMENTS
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
Montant total des nouveaux crédits accordés
|
1.841.011.000
|
1.822.473.300
|
1.421.549.300
|
2.512.145.000
|
198.927.500
|
Nombres de nouveaux crédits accordés
|
6.586
|
5.734
|
3.999
|
6.229
|
4.943
|
Montants total des crédits renouvelés
|
17.517.867.500
|
17.961.924.500
|
17.524.977.640
|
21.603.093.500
|
24.288.713.000
|
Nombre total de crédit renouvelés
|
24.292
|
23.937
|
21.500
|
23.649
|
24.157
|
Nombres de déboursements
|
30.878
|
29.671
|
25.499
|
29.875
|
29.100
|
Source : Synthèse d'informations sur
crédits 2006-2010
· l'étude du tableau N° 1, permet de
remarquer que l'année 2008, année de crise financière, a
été fortement marquée par une chute.Une régression
de 39,28% entre les années 2006-2008 montre que le
portefeuille-crédit de PADME s'est dégradé. Ceci est
dû à l'insuffisance du délai accordé au CUC.
Cependant, une augmentation de 16,48% s'est fait sentir au
cours de l'année 2009.Nous pouvons parler d'un engouement des clients
qui ont repris confiance. L'année suivante a connule même rythme
mais avec une légère régression.
Tableau5: Synthèse des pertes et
recouvrements de PADME sur les 5 dernières années
Éléments
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
Nombres de pertes
|
5.469
|
7.795
|
1.600
|
1.223
|
740
|
Montants en pertes
|
3.513.792.507
|
5.247.584.626
|
821.797.591
|
569.473.363
|
407.156.297
|
Nombres de crédits recouvrés
|
31.367
|
29.978
|
27.028
|
26.329
|
28.223
|
Montants des crédits recouvrés
|
19.233.504.500
|
19.375.410.500
|
17.825.511.300
|
19.688.955.800
|
22.857.859.340
|
% des pertes
|
17,60%
|
26,38%
|
5,38%
|
3,30%
|
2,21%
|
Source : Synthèse d'informations sur
crédits 2006-2010
· l'examen du tableau N°5, permet de remarquer que
les années 2006 et 2007 enregistrent un fort taux de perte,
respectivement 17,60% et 26,38%. Ceci s'explique par le
non respect des engagements pris par les clients, plus
précisément leur mauvaise volonté de payer leurs
dettes.
Mais à partir de 2008, on constate une baisse du taux
de perte de 21%.Cela est dû à une modification des
stratégies de suivi des crédits octroyés.
Section2 :
Suggestions
Dans le souci d'une application effective de ces
différentes solutions, nos recommandations iront aussi bien à
l'endroit de l'institution, des clients que de l'Etat.
A. Suggestions relatives au
problème de la surcharge des CP
Le diagnostic établi révèle que la
surcharge des CP en raison du portefeuille important qui leur est
confié, et l'indisponibilité des clients expliquent
l'insuffisance du CUC.
Pour trouver solution à ce problème, nous
proposons au PADME :
· d'augmenter le nombre de CP en prévision d'une
éventuelle augmentation du nombre de client ;
· de prolonger le délai à 21jours
après le déboursement pour permettre au CP de revoir les
clients.
B. Suggestions relatives au
problème du manque de visites de rappel des échéances des
crédits
Rappelons que le diagnostic établi retient que la
mobilité de certains clients et le souci des CP de développer
leur portefeuille client expliquent le manque de visites de rappel des
échéances des crédits.
Pour trouver solution à ce problème, nous
suggérons au PADME :
· de revoir à la baisse le nombre de dossiers
à étudier par CP ;
· s'informer sur le planning des clients.
C. Suggestions relatives au
problème du non respect des engagements La mauvaise volonté des
clients et l'inexistence de garantie réelle d'une garantie réelle
sont à l'origine du non respect des engagements pris. A cet effet, nous
suggérons au PADME de :
· procéder à la réalisation de la
garantie au cas où le règlement à l'amiable ne serait pas
concluant ;
· exiger une garantie auprès des clients
constitués en caution.
Nous suggérons également au PADME de revoir
à la hausse les primes de recouvrement des AR et de les appuyer avec les
frais de communications pour leur faciliter le travail.
L'Etat, quant à lui doit mettre en place une
stratégie de renforcement du cadre légal et institutionnel des
IMF, en mettant l'accent sur une véritable professionnalisation du
secteur et en s'inspirant des insuffisances de la réglementation en
vigueur.
Conclusion
Générale
Le secteur de la micro finance au Bénin a connu une
évolution notable au cours de ces dixdernières années et
se positionne aujourd'hui comme l'un des moyens nécessaires à
laconstruction du développement et à la réduction de la
pauvreté. Il a été aussi observé que la
vitalité de la micro finance se conjugue, au niveau de toute la
population, avec une
demande accrue de services financiers variés qui
dépassent les limites du microcrédit
Pour intégrer le domaine de tous les services
financiers (épargne, crédit, micro assurance, transferts
d'argent, microcartes de paiement..).
La politique de crédit de PADME paraît
adaptée aux réalités sociologiques de notre pays car la
mission d'une Institution de micro finance est de permettre l'accès
à une population exclue du système bancaire classique de
façon performante et pérenne.
La contribution du PADME au développement des micros
entreprises est une réalité avérée. Cette
efficacité est non seulement le fruit d'une bonne adaptation des
produits de l'institution aux besoins de sa clientèle. Afin de garantir
la pérennité du secteur, on attend des institutions de micro
finance qu'elles maintiennent des niveaux d'impayés très
faibles.
Mais il n'est plus à douter que les institutions de micro
finance connaissent certaines insuffisances liées aux mécanismes
de suivi de crédit. En effet, les pratiques de recouvrement des
créances de prestataires sont parfois abusives ou coercitives .De
même, ces institutions de micro finance exigent des clients, des
garanties exorbitantes (parcelles et maisons).Ce qui rend l'accès au
crédit difficile à certains clients même impossible pour
les plus démunis. Que ce soit directement par le suivi des
résultats, toutes ces rigueurs tendent à être des
instruments ou des moyens pour décourager toute initiative de
détournement de fonds.
Pour notre part, un dossier de crédit bien
étudié vaut mieux qu'une bonne garantie.
Notre étude aura été, nous
l'espérons, une première approche de solutions que
d'autreschercheurs pourront approfondir.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ü Les ouvrages
ü S.BOYE, J.HAJDENBERG et
C.POURSAT<< Le guide de la micro finance:Micro crédit et
épargne pour le développement>> Ed. Edition d'organisation
2009
ü Les rapports de stage
ü AGUEMON Y. S. et FANOU S.E.K., <<ORGANISATION DE
LA FONCTION CREDIT DANS LES IMF: CAS DE PADME>> Rapport de stage ENEAM
2008
ü KPATINVO N.M. et DANGBENON O. K.,<< POLITIQUE DE
CREDIT DANS LES IMF: CAS DE PADME-BENIN>> Rapport de stage ESEP LE BERGER
2007-2008
ü DOSSA .A.M.O et OLYMPIO V.B.S., <<CONTRIBUTION A
L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'OCTROI DE CREDIT ET DE SUIVI DANS UNE IMF: CAS
DE PADME>> Rapport de fin stage: HECM 2009-2010
ü Les autres publications
ü Manuel de procédure du PADME;
3ème édition, 2008
ü FICHIER PDF: Diagnostic du secteur de la micro finance
au Benin
ü Synthèse d'informations sur crédits
2006-2010
ü
www.microfinanceurbain.org
ü www.padmebenin.org
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
DEDICACES...............................................................................................................................................................
REMERCIEMENTS....................................................................................................................................................
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE: Etude du cadre institutionnel de
travail
3
Chapitre1 : Présentation
générale de PADME
3
Section1 : Historique, Vision et Objectifs
3
A- HISTORIQUE
3
B- Vision
4
C- OBJECTIFS
5
Section2 : Structure organisationnelle et
mécanismes de fonctionnement
5
Paragraphe1 : Structure organisationnelle
5
A- Les Membres
5
B- L'Assemblée Générale
(AG)
5
C- Le Bureau Exécutif (BE)
6
D- Le Directeur Général par
Intérim (DGI)
6
E- Organigramme
7
F- Infrastructures
7
PARAGRAPHE2 : Mécanismes de
fonctionnement
7
A- Différents services
7
Le Service Juridique
7
Le Service Informatique
7
Le Service Marketing, Recherche et
Développement
8
Le Service Comptable et Financier
8
Le Service Ressources Humaines
8
Le Service Crédit
8
Le Service Gestion des Risques
8
Le Service Audit Interne
8
Le Service Administratif
9
B- Principales activités
9
C- FONCTIONNEMENT
12
CHAPITRE2: Déroulement du stage et
Problématique
14
SECTION1 : Travaux effectués et
difficultés rencontrées
14
PARAGRAPHE1 : Travaux effectués
14
A- Au niveau de l'AB
14
B- Au niveau des CP
14
C- Au niveau de l'AV
15
D- Au niveau de l'AR
15
PARAGRAPHE2 : Difficultés
rencontrées
15
Section2 : Choix du thème
16
Paragraphe1 : PROBLEMATIQUE
16
Paragraphe2 : INTERÊT DE L'ETUDE
16
DEUXIEME PARTIE : Contribution à
l'amélioration de la politique de suivi des crédits
octroyés par les institutions de micro finance : Cas de PADME
3
Chapitre1 : Procédure et suivis des
crédits octroyés par PADME
18
Section1 : Procédure de mise en place
des crédits
18
A- Information des clients potentiels
18
B- Enregistrement des demandes de
crédits
18
C- Etude des demandes de crédits
18
D- Réunion du comité de
crédits : approbation du crédit
18
E- La signature du contrat
19
F- Dépôt
19
G- L'enregistrement des dossiers à
l'agence
19
H-Le contrôle des dossiers
19
I-
Déboursement des crédits
approuvés
20
Section2 : Politique de suivi des
crédits déboursés
21
A- Contrôle d'Utilisation des
Crédits
22
B- Les visites de routine
23
CHAPITRE2 : Analyse de la politique de suivi
et Suggestions
28
Section1 : Analyse de la politique de
suivi
28
A- Synthèse d'informations sur
crédits
29
Section2 : Suggestions
31
A- Suggestions relatives au problème
de la surcharge des CP
31
B- Suggestions relatives au problème
du manque de visites de rappel des échéances des
crédits
31
C- Suggestions relatives au problème
du non respect des engagements
31
Conclusion
Générale
32