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Contribution à  l'amélioration de la politique de suivi des crédits octroyés par les IMF (Institution de Micro Finance).

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par Mouhamed DJIMA
Ecole nationale d'économie appliquée et de management (ENEAM) à  Cotonou ( Bénin) - Brevet de technicien supérieur 2011
  

Disponible en mode multipage

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    SOMMAIRE

    DEDICACES..............................................................................................................................

    REMERCIEMENTS...................................................................................................................

    LISTE DES ABREVIATIONS.....................................................................................................

    INTRODUCTION......................................................................................................................1

    PREMIERE PARTIE : Etude du cadre institutionnel de travail............................................2

    Chapitre1 : Présentation générale de PADME.................................................................3

    Section1 : Historique, Vision et Objectifs......................................................................3

    Section2 : Structure organisationnelle et mécanismes de fonctionnement ..............5

    Chapitre2 : Déroulement du stage et choix du thème......................................................14

    Section1 : Travaux effectués et difficultés rencontrées...........................................14

    Section2 : Choix du thème..........................................................................................16

    DEUXIEME PARTIE : Contribution à l'amélioration de la politique de suivi des crédits octroyés par les institutions de micro finance : Cas de PADME........................................17

    Chapitre1 : Procédureet suivis des crédits octroyés par PADME....................................18

    Section1: Procédure de mise en place des crédits..........................................................18

    Section2 : Politique de suivi des crédits déboursés .......................................................22

    Chapitre2 : Analyse de la politique de suivi et suggestions...............................................28

    Section1 : Analyse de la politique de suivi.....................................................................28

    Section2 : Suggestions......................................................................................................32

    Conclusion générale...........................................................................................34

    DEDICACE

    Je dédie cette oeuvre

    ™ A MA MAMAN RIFOUATH AMADOU

    Pour tes innombrables sacrifices à mon égard et pour toutton soutien inconditionnel dans cette bataille. Reçois ce travail comme la marque de la confiance que tu as placée en moi.

    ™ A MON PERE MOUFTAOU DJIMA

    Pour tout ton dévouement et ton affection. Reçois ma reconnaissance.

    Mouhamed K.A.A. DJIMA

    DEDICACE

    Je dédie cette oeuvre

    ™ A MA MERE TIAMIYOU ROUCKAYATH ET A MON PERE CHANOU OUALIYOU TEKOBOH

    Veuillez recevoir ce travail comme étant le fruit de vos sacrifices.

    Hadidjath A.K. CHANOU

    REMERCIEMENTS

    Nos sincères remerciements vont à tous ceux qui d'une manière ou d'une autre ont influencé positivement ce travail.

    Nous ne saurions manquer de nommer :

    Ø Mr Léon DEGBEY, notre Directeur de recherche dont la disponibilité, la compétence et la rigueur ne nous ont pas fait défaut tout au long de la réalisation de ce travail ;

    Ø  Mr Narcisse OLOUGOUNA, notre maitre de stage, dont le dévouement et la volonté de voir ce travail se réaliser nous ont beaucoup aidés dans les moments les plus ardus ;

    Ø Mr Moktar BELLO, l'informaticien dont l'attention mais également les conseils nous ont permis de réaliser ce travail ;

    Ø tout le personnel de PADME en général et celui de l'agence de Suru-Léré en particulier ;

    Ø tout le corps enseignant de l'ENEAM.

    LISTE DES ABREVIATIONS

    AB: Agent de Bureau

    AR : Agent de Recouvrement

    AV : Agent Vérificateur

    ACP: Association des Clients du PADME

    BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    CA : Chef d'Agence

    CB : Chef Bureau

    CCIB: Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin

    CODIR : Comité de Direction

    COOPEC : Coopérative d'épargne et de crédit

    CUC : Contrôle de l'Utilisation du Crédit

    DGI : Directeur Général par Intérim

    FENAB : Fédération Nationale des Artisans du Bénin

    IMF : Institution de Micro Finance

    MISP: Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

    MPREPE: Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

    ONG: Organisation Non Gouvernementale

    PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro entreprises

    PAPME: Agence pour la Promotion et l'Appui aux Petites et Moyennes entreprises

    PARMEC : Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédits

    PAS : Programme d'Ajustement Structurel

    PME : Petites et Moyennes Entreprises

    SC : Service Crédit

    SFD : Système de Financement Décentralisés

    VITA:Volunteers in Technical Assistance

    INTRODUCTION GENERALE

    La crise économique et financière qui a secoué le BENIN vers la fin des années 80 a entrainé la faillite des banques et des entreprises publiques, qui seront purement et simplement liquidées.

    Suite à la libéralisation de l'économie béninoise intervenue après la Conférence des Forces Vives de la Nation, de nouvelles politiques, de nouveaux systèmes et mécanismes d'ajustement ont été mis en place. L'avènement des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) n'a pas pu améliorer cette situation. Ainsi, dans le but d'amoindrir les effets de ces programmes et de définir un cadre réglementaire communautaire et uniforme, les autorités de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) avec l'appui de la coopération canadienne ont initié des réflexions qui ont conduit au Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit (PARMEC).Les dispositions du PARMEC adoptées par le Conseil des Ministres en sa séance du 17 Décembre 1993 ont permis au Bénin de se doter de la loi 97-027du 08 Aout 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC), loi qui est devenue effective avec le décret d'application N° 98-60 du 09 février 1998.La mise en oeuvre de cette loi a permis de créer des Systèmes de Financement Décentralisés (SFD) encore appelés Institutions de Micro Finance (IMF).

    Au nombre de ces institutions, figurel'Association Pour la Promotion et l'appui au Développement des Micro-entreprises (PADME) qui est l'une des importantes. Créé en1993, PADME a comme mission de rendre l'accès facile et rapide aux services financiers pour toutes les micros-entreprises de part sa principale activité qu'est l'octroi de crédits. Pour assurer sa pérennité, PADME doit mieux adapter à ses prérogatives sa politique de suivi des crédits déboursés. Ce qui justifie notre réflexion portée sur le thème : <<CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE SUIVI DES CREDITS OCTROYES PAR LES IMF : CAS DE PADME>>.

    En choisissant ce thème, notre objectif est d'aborder les différentes méthodes de suivi des crédits déboursés par les IMF qui permettent de recouvrer une bonne partie de leurs créances.

    Pour aborder les différents contours de notre thème, nous allons adopter un plan en deux parties : dans une première partie, nous présenterons l'étude du cadre institutionnel de travail et dans une seconde partie, la contribution à l'amélioration de la politique de suivi des crédits octroyés par les IMF : cas de PADME.

    PREMIERE PARTIE: Etude du cadre institutionnel de travail

    Chapitre1 : Présentation générale de PADME

    Section1 : Historique, Vision et Objectifs

    A- HISTORIQUE

    Institution de micro finance(IMF), l'Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises(PADME) était une initiative du Gouvernement béninois sur financement de la Banque Mondiale, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement pour atténuer les effets sociaux du Programme d'Ajustement Structurel(PAS).

    A sa création, le 01 Septembre 1993 sous forme de projet, l'institution a été gérée pour le compte du Gouvernement béninois par une agence d'exécution : Volunteers In Technical Assistance (VITA).

    Après sa naissance, PADME a connu une évolution institutionnelle en trois phases :

    · la phase pilote à COTONOU du 01 Septembre 1993 au 30 Août 1995 pour tester et affiner les différentes stratégies et les divers mécanismes permettant d'assister efficacement les micros entrepreneurs béninois. Signalons qu'au cours de cette phase, le projet n'acouvert que la ville de COTONOU et celle de PORTO-NOVO ;

    · la phase de consolidation a couvert la période du 01 Septembre 1995 au 31 Octobre 1998 et a permis au projet de perfectionner son système d'intervention, puis d'élargir son champ d'action vers l'extérieur du pays ;

    · la phase d'institutionnalisation qui concerne la création d'une association de type <<Loi 1901>> du 23 Décembre 1997, pour prendre le relais du projet PADME. La reconnaissance officielle de l'Association par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique(MISP) est intervenue le 31 Décembre 1998 suivant le récépissé n°98 /400/MISP /DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC. Le 18 Mai 1999, l'institution a été reconnue comme une association d'utilité publique par décret présidentiel n°99-250 ; le transfert de l'actif et du passif du projet à l'association par convention a eu lieu le 06 septembre 1999 entre le Ministre des Finances et de l'Economie et le Président de l'Association. A la même date, la convention n°99 00026C a été signée avec le ministère des Finances et de l'Economie autorisant PADME à pratiquer sur le territoire de la République du Bénin, les opérations de crédit et d'épargne selon les conditions prévues par ses textes organiques qui · fixent également ses règles de fonctionnement. PADME est une association de personnes morales réparties en cinq groupes :

    - le premier est constitué des micros entrepreneurs représentés par l'Association des Clients du PADME(ACP) et la Fédération Nationale des Artisans du Bénin(FENAB) ;

    - le second est composé du personnel de l'institution représenté par l'Association des agents du PADME ;

    - le troisième est celui des partenaires financiers que représente la ORA Bank et le PAPME ;

    - le quatrième est constitué des institutions d'appui représentées par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin(CCIB) et l'ONG américaine AFRICARE ;

    - le cinquième est constitué essentiellement de l'Etat béninois représenté par le Ministère du plan, de la restructuration économique et de la promotion de l'emploi.

    PADME a son siège social à JERICHO à l'adresse 08BP 712Cotonou TEL : (229) 21-32-48-02 /21-32-48-65, Fax (229) 21-32-48-65, N°S IFU 3200700074517

    Email : padme@bow.intnet.bj

    B- Vision

    La vision de PADME est que l'offre par le secteur de la micro finance, de services financiers à la micro entreprise et aux personnes de faibles revenus joueront un rôle important dans le renforcement du dynamisme et l'efficacité de la micro entreprise. Cela entraînera une amélioration des conditions socio-économiques des personnes à faibles revenus au BENIN. Aussi en résultera-t-il une réduction significative et durable de la pauvreté et un renforcement de la croissance économique.

    Aussi PADME se donne pour fonction de rendre l'accès facile et rapide aux services financiers pour les micros entreprises et toutes personnes à faibles revenus en :

    Ø offrant d'une part une gamme variée et différenciée de services financiers adaptés aux besoins spécifiques de chaque groupe et spécialement au développement de la micro entreprise ;

    Ø et en garantissant d'autre part un accès durable aux services financiers de proximité à un grand nombre de personnes à faibles revenus en consolidant la viabilité financière de l'institution.

    C- OBJECTIFS

    L'objectif principal du PADME est d'accroître l'efficacité et la rentabilité des micros entreprises déjà existantes de manière à assurer leur passage dans le secteur formel et de consolider les emplois créés dans ce secteur. Ainsi, PADME vise à donner au secteur des micros entreprises une place privilégiée dans l'économie et à promouvoir la croissance, le développement, ainsi que la diversification du secteur des micros entreprises béninoises. A cet effet, il se charge de :

    ü financer les besoins de trésorerie et d'investissement des micros entreprises ainsi que les activités génératrices de revenus menées par les ONG ;

    ü assurer l'information, la sensibilisation et la formation des micros entrepreneurs du secteur informel en vue de les rendre capables de mieux gérer leurs affaires.

    Section2 : Structure organisationnelle et mécanismes de fonctionnement

    Paragraphe1 : Structure organisationnelle

    A. Les Membres

    PADME est une association de personnes morales. Les membres fondateurs de l'Association sont répartis dans les groupes ci-après :

    GROUPE1 : des micros entrepreneurs représentés par l'Association des clients du PADME (ACP) et la Fédération Nationale des Artisans du Bénin(FENAB)

    GROUPE2 : du personnel de l'institution représenté par la Direction Générale 

    GROUPE3 : des partenaires financiers représentés par la ORA Bank et le PAPME

    GROUPE4 : des institutions d'appui représentées par la Chambre de Commerce et d'Industries du Bénin(CCIB) et l'ONG américaine AFRICARE- BENIN

    GROUPE5 : de l'Etat représenté par le Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

    B. L'Assemblée Générale(AG)

    Elle est l'organe suprême et regroupe tous les membres .C'est l'assemblée générale qui :

    - définit l'orientation et la politique générale de l'Association, en vue de la réalisation de l'objet social ;

    - élit les membres du Bureau Exécutif(BE) aux différents postes ;

    - examine et approuve le programme d'activités présenté par le Bureau Exécutif et le rapport du commissaire aux comptes de l'Association ;

    - commet les audits ou missions de contrôle des comptes et de la gestion du Bureau Exécutif ;

    - examine, approuve et donne ou non quitus au Bureau Exécutif ;

    - examine et vote le budget présenté par le Bureau Exécutif.

    L'Assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an.

    C. Le Bureau Exécutif (BE)

    Il est élu par L'Assemblée Générale parmi ses membres à jour de leurs cotisations. La désignation est faite au scrutin secret à la majorité relative. Leur mandat est de deux années renouvelables une fois pour le même poste. Le représentant de l'Etat ainsi que le représentant du personnel ne sont pas éligibles au bureau exécutif. Le bureau exécutif est composé de cinq membres : un président, un vice-président et 03 membres. Le secrétariat du bureau exécutif est assuré par la Direction Générale. Le Directeur Général est le rapporteur des réunions du bureau exécutif et de l'assemblée générale. Le bureau exécutif est l'organe d'administration de l'association. Il se réunit ordinairement une fois par trimestre. Ses principales attributions sont de :

    - veiller à la mise en exécution des orientations définies et des décisions prises par l'association ;

    - examiner le programme d'activité et le budget présentés par le directeur général ;

    - approuver le manuel des procédures et l'organigramme de l'association ;

    - recruter le directeur général ;

    - choisir le commissaire aux comptes de l'association ;

    - examiner les comptes de l'association établis par la direction générale ;

    - établir le rapport annuel qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire.

    Notifions cependant que l'assemblée générale et le bureau exécutif ont été dissouts par le gouvernement plus précisément par le conseil des ministres en sa séance du 05 Mars 2008.A cette même date le directeur général Mr AZOCLI René a été relevé de ses fonctions. Un nouveau collectif composé de:une assemblée générale, un bureau exécutif,et un directeur Mr DJOI Didier HOMAGNON pour assurer l'intérim a été mis en place.

    Ayant dirigé l'institution depuis le 31 Mars 2008, l'assemblée générale et le bureau exécutif ont été à nouveau dissout le 16 Juin 2011.Actuellement c'est le comité de pilotage chargé de conduire le processus de transformation institutionnelle du PADME qui fait office de conseil d'administration et du Bureau Exécutif.

    D. Le Directeur Général par Intérim (DGI)

    Le Directeur Général par Intérim, salarié de l'association, assure sa gestion courante. A ce titre, il assure la gestion des ressources humaines, techniques et financières de l'association.

    E. Organigramme

    L'organigramme actuel du PADME comprend : le Comité de pilotage, le Directeur général par intérim, un Chef service crédit dont dépendent les chefs d'Agence au nombre de cinq, un Chef Service Audit interne, un Chef Service Administratif, un Chef Service Juridique, un Chef Service Informatique, un Chef Service Ressources Humaines, un Chef Service Marketing Recherche et Développement, un Chef Service Comptable et Financier et un Chef Service Gestion des Risques.

    F. Infrastructures

    Les activités de PADME ont pour cadre le siège de l'organisation, les agences régionales et les bureaux de zone.

    Le siège de PADME : c'est le centre de définition de la stratégie de l'institution, de mise au point des outils de gestion et de contrôle du système. C'est le lieu d'exercice du Directeur Général par intérim, des chefs de service et de leurs assistants.

    Les agences régionales : elles sont le relais du siège au niveau des régions données. Elles bénéficient d'une grande délégation de pouvoir et de responsabilité pour conduire l'ensemble des opérations de crédit dans leurs régions respectives. Géographiquement, une agence a pour vocation d'apporter le soutien logistique nécessaire à l'activité de crédit que développent les bureaux de zone. Actuellement, PADME dispose de cinq agences : Cotonou A, Cotonou B, Porto-Novo, Parakou et Abomey.

    Les bureaux de zone : les zones sont des subdivisions des localités couvertes par une agence. Dans chaque zone, PADME implante un bureau. Chaque bureau de zone est un local qui sert de base de travail pour tous les chargés de prêts de la zone. Les activités des chargés de prêts d'une zone sont coordonnées par un Chef Bureau <<CB>>.

    Actuellement, PADME dispose de trente sept bureaux dont 5 rattachés à l'agence de Cotonou A, 6 rattachés à l'agence de Cotonou B, 8 rattachés à l'agence de Porto-Novo, 10 rattachés à l'agence d'Abomey et 08 rattachés à l'agence de Parakou.

    PARAGRAPHE2 : Mécanismes de fonctionnement

    A. Différents services

    Le Service Juridique

    Il assure l'organisation des affaires juridiques (contrats, garanties, etc.) et du recouvrement juridique des crédits passés en contentieux.

    Le Service Informatique

    Il assure la conception du système d'information et la maintenance des outils informatiques. Il garantit aussi la qualité du traitement de l'information.

    Le Service Marketing, Recherche et Développement

    Il assure :

    ü la conception des stratégies marketing ;

    ü l'identification des outils performants pour améliorer l'efficacité sociale et financière de l'organisation ;

    ü la mise en application des politiques marketings et des initiatives orientées sur la satisfaction de la clientèle. Il est générateur d'idées novatrices.

    Le Service Comptable et Financier

    Il assure la gestion comptable et financière du PADME de même que la préparation des missions d'audit et d'inspection. Il rédige les rapports financiers et d'activités de l'institution.

    Le Service Ressources Humaines

    Il a pour mission d' :

    ü assurer la conception des stratégies de rémunération, de recrutement, d'évaluation et de formation du personnel ;

    ü assurer la mise en application de la politique de gestion des ressources humaines.

    A fin août 2011, PADME compte au total 283 agents dont 67 cadres, 96 agents de maitrise, et 120 employés.

    Le Service Crédit

    C'est le service crédit qui s'occupe des opérations de crédits. Il est dirigé par un chef service. Appuyé par des assistants au siège, ce dernier coordonne les opérations au niveau de toutes les agences. Au niveau des agences, on retrouve des assistants, des employés et le personnel de soutien.

    Le Service Gestion des Risques

    Il est chargé d'identifier les risques et de mettre en place des politiques afin de les prévenir.

    Le Service Audit Interne

    Son rattachement au DGI, lui confère une indépendance vis-à-vis des services qu'il audite. Il est principalement concerné par les tâches d'évaluation de contrôle de conformité et de vérification de la fiabilité du système global. Ses principales activités concernent :

    - la supervision de la conception et la mise en oeuvre des procédures ;

    - le contrôle du respect strict des procédures ;

    - l'accomplissement des missions diverses à lui confiées par le DGI.

    Le Service Administratif

    Il a pour rôle :

    - d'approvisionner et de gérer les moyens généraux ;

    - de gérer le stock et les immobilisations ;

    - de procéder périodiquement à l'inventaire des stocks ;

    - de veiller à la bonne gestion des problèmes logistiques du PADME et à la sécurité des biens de ce dernier ;

    - de rédiger les rapports du PADME.

    B. Principales activités

    PADME a pour principale activité l'octroi de crédit. A cet effet, PADME offre deux types de crédits : les crédits ordinaires et les crédits relais.

    1- Les différents types de crédit

    · Les crédits ordinaires

    Les crédits ordinaires sont constitués de deux groupes de crédits : les crédits individuels et les crédits de caution solidaire.

    -les crédits individuels

    Les crédits individuels sont octroyés aux clients pour le développement de leurs entreprises, ou pour la construction de leurs maisons ou pour satisfaire leurs besoins en équipement. Pour bénéficier de ces crédits, les clients doivent obligatoirement produire une garantie (parcelle, nantissement de biens, gages sur véhicules, salaire ou une caution sur salaire).

    -Les crédits de caution solidaire

    Les crédits de caution solidaire comprennent les crédits de groupe et les crédits aux groupements.

    Ø les crédits de groupe

    Ce sont des crédits accordés aux membres de groupes. Un groupe est constitué par trois personnes. Les membres du groupe doivent provenir de la même couche socio-économique. Ils se choisissent eux-mêmes et s'entendent pour désigner leur responsable. Chaque membre du groupe possède sa propre entreprise et reçoit le même montant de crédit que les autres. Dans le groupe, chacun est solidairement lié aux engagements des autres car en cas de non paiement de l'un, les autres prennent sur eux la responsabilité de rembourser son crédit.

    En dehors de la caution solidaire que les membres du groupe s'offrent les uns aux autres, aucune autre garantie ne leur est demandée pour l'octroi du crédit à l' exception du fonds de garantie ;

    Ø les crédits aux groupements

    Les crédits aux groupements servent au financement des activités génératrices de revenus des membres de groupement constitués de 05 à 30 personnes au maximum qui exercent ensemble ou individuellement des activités génératrices de revenus.

    · Le crédit relais

    Ce crédit permet au PADME de financer les ONG locales à volet micro finance. Dans le système de crédit relais, l'ONG partenaire est considérée comme un client du PADME et bénéficie d'un crédit global. Les bénéficiaires finaux du crédit relais sont des clients de l'ONG.

    Pour bénéficier de ces crédits, les ONG doivent obligatoirement produire une garantie (parcelle, nantissement de biens, gages sur véhicules et caution sur salaire).

    Pour obtenir ces différents crédits certaines conditions sont requises :

    § le montant des crédits

    Le montant des crédits sera fonction des besoins exprimés par les clients, de la capacité de l'activité à générer des revenus pour assurer les remboursements et de la moralité des promoteurs. Le montant des crédits est plafonné à deux cent mille (200.000) francs CFA par membre pour les crédits avec éducation, à cinq cent mille (500.000) francs CFA pour chaque membre de groupe, cinq millions (5000.000) de francs CFA pour chaque groupement et à dix millions (10.000.000) de francs CFA pour les crédits individuels et les crédits relais ;

    § la durée des crédits

    La durée du remboursement est de 2 ans au maximum. Chaque emprunteur peut solliciter un différé de remboursement allant de 01 mois à 06 mois ;

    § la périodicité de remboursement

    Quant à la périodicité, elle peut être mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle ;

    § les frais de service, le taux d'intérêt et les frais de dossiers

    Les frais de service sont constitués par le taux d'intérêt et les frais de dossiers.

    PADME facture à ses clients un taux d'intérêt de 2 % par mois dégressif pour les crédits ordinaires dont la durée est inférieure à 2 ans, de 1,5% pour ceux dont la durée dépassent 2 ans et de 1% mensuel dégressif pour les crédits relais, sauf dispositions particulières contenues dans les conventions de partenariat qu'il a signées. Il faut également mentionner que des frais de dossiers sont facturés de la manière suivante :

    - pour un crédit de groupe =100.000 frs=1000frs

    - pour un crédit de groupe >100.000frs=1% du montant octroyé

    - pour un crédit individuel =200.000frs=2000frs

    - pour un crédit individuel >200.000frs=1% du montant octroyé ;

    § le système des garanties

    Pour garantir le remboursement des crédits, un accent particulier doit être mis sur la qualité du client, la rentabilité et la viabilité de l'activité pour laquelle le financement est demandé. En fait de qualité du client, PADME se soucie surtout des aptitudes et des motivations des demandeurs de crédit. Il s'agit ici d'apprécier la confiance, la compétence, l'honnêteté du client et sa volonté de remboursement.

    PADME exige trois types de garanties pour la mise en place de crédits que sont : les garanties personnelles, les garanties réelles et les garanties particulières.

    ü Les garanties personnelles

    Elles sont constituées par des biens meubles et par des droits de créances sur véhicules, caution solidaire, fonds de commerce, compte d'épargne, salaire, récolte sur pied, bétail, équipements, etc.

    ü Les garanties réelles

    Elles sont composées de biens immeubles tels que : parcelles, constructions, droit de superficie, etc.

    ü Les garanties particulières

    Les garanties particulières sont : le fonds de garantie, le dépôt de garantie et la garantie décès.

    - le fonds de garantie

    Tous les clients doivent constituer dans les caisses du PADME, un fonds de garantie dont le montant doit être égal à 10% du montant du montant du crédit obtenu. Le montant total du fonds de garantie est réparti sur les différents remboursements programmés pour le client. Ce fonds de garantie est récupéré par le client à la fin de ses remboursements.Lorsque le client devient défaillant et que son crédit passe en perte, ce fonds est utilisé pour couvrir tout ou partie des impayés.Sur demande du client, ce fonds peut être utilisé pour solder son crédit.

    - le dépôt de garantie

    Pour renforcer certaines garanties (terrain non borné et véhicule), il est demandé aux clients de faire un dépôt de garantie dont le montant est égal à 10% du crédit obtenu. Le dépôt de garantie est assimilé à un fonds de garantie supplémentaire à la seule différence qu'il doit être versé intégralement par le client avant le déboursement de son crédit.Le dépôt de garantie est récupéré par le client à la fin de ses remboursements.Lorsque le client devient défaillant et que son crédit passe en perte, ce fonds est utilisé pour couvrir tout ou partie des impayés.

    - la garantie décès

    Pour se couvrir contre les risques d'insolvabilité liés au décès des clients, PADME a mis en place un système d'assurance décès dont la prime est de 1% du montant du crédit.

    C. FONCTIONNEMENT

    La direction générale s'appuie sur les organestechniques suivants pour l'orientation et la coordination des activités au sein du réseau PADME. Ils sont au nombre de six:

    § le comité de direction (CODIR) : les chefs de services, le directeur général et son adjoint constituent le CODIR qui est une structure d'aide à la direction générale. Le CODIR se réunit une fois par semaine et ses travaux font l'objet d'un compte-rendu ;

    § le comité de crédit : nous avons trois sortes de comités de crédit :

    v le comité de bureau qui regroupe plusieurs bureaux de zone. Il se réunit une ou deux fois par semaine selon les localités pour statuer sur tous les dossiers envoyés par les CP. Ce comité n'est compétent que pour approuver de façon définitive, les crédits d'un montant inférieur ou égalà 2.000.000FCFA. Les crédits de montant supérieur 2.000.000 FCFA font l'objet d'approbation définitive à un niveau plus élevé. Les membres du comité de crédit de bureau sont : CB, CP, et AV ;

    v le comité de crédit de l'agence qui se tient au niveau de l'agence au fur et à mesure que les dossiers parviennent à l'agence. Ce comité statue en dernier ressort sur les dossiers de montants compris entre 2.000.001 FCFA et 5.000.000 FCFA et antérieurement approuvés aux comités de bureaux. Les membres du comité d'agence sont : CA, CB et Assistant Administratif d'Agence ou son représentant ;

    v les comités de crédit de la direction générale qui se tiennent tous les jours à la direction générale pour statuer en dernier ressort sur les montants compris entre 5.000.001 FCFA et 10.000.000 FCFA et antérieurement approuvés aux comités d'agences.

    § le comité d'achat : un comité ad' hoc d'achat comprenant les chefs services ou des cadres de services différents se réunit pour étudier les offres pour toutes les prévisions d'achat de biens et services dont les montants sont supérieurs à 100.000 FCFA ;

    § le comité de contentieux : PADME organise trimestriellement dans chaque agence, un comité de contentieux qui statue sur tous les crédits en souffrance. Un crédit en souffrance est un crédit dont les remboursements accusent un retard de plus de 90 jours. Ce comité est présidé par les CA et composé de celui-ci, des agents administratifs, des comptables et des chefs bureaux ;

    § le comité d'audit : la taille sans cesse croissante de PADME et l'ampleur grandissante de ses opérations imposent de renforcer le système de contrôle pour assurer une maîtrise optimale de son développement et de sa performance ; Cela justifie largement l'instauration d'un comité d'audit dont les missions consistent entres autres à :

    o examiner le programme d'audit interne ;

    o s'assurer que l'audit interne dispose des ressources adéquates ;

    o s'assurer que le rattachement hiérarchique de l'audit interne ne nuit pas à son indépendance ;

    o s'assurer que le Chef Service Audit Interne puisse rendre compte directement au comité d'audit ;

    o recevoir des rapports réguliers concernant les résultats des travaux des auditeurs internes, etc...

    § le comité de Gestion des Risques : le taux de croissance élevé de l'institution, sa volonté de développer ses offres et ses services et la nécessité pour elle d'assurer une meilleure gestion des risques sont autant d'impératifs qui exigent de PADME la mise en place d'une politique formelle de gestion des risques. Le champ d'action de ce comité couvre tous les domaines de risque dont les principaux sont : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels.

    CHAPITRE2: Déroulement du stage et Problématique

    SECTION1 : Travaux effectués et difficultés rencontrées

    PARAGRAPHE1 : Travaux effectués

    A. Au niveau de l'AB

    L'agent de bureau est chargé de recevoir les clients surtout les nouveaux qui mettent pied pour la première fois dans le service. Il se charge de fournir des informations préliminaires à toute personne intéressée par les activités de PADME. Il travaille en relation avec les chargés de prêts. L'occasion nous a été donnée d'accueillir les clients. L'accueil se fait de la manière suivante:

    -nous souhaitons la bienvenue aux clients ;

    -nous prêtons attention à ce pourquoi ils sont arrivés;

    -nous les invitons à se présenter à 15h pour suivre les séances d'animation ;Pendant l'animation l'AB présente la structure et les différents produits financiers offerts par PADME aux clients ainsi que les critères d'éligibilité

    -l'AB répond à leurs questions de façon précise;

    -nous aidons l'AB à enregistrer les noms des nouveaux clients ainsi que ceux des clients en renouvellement dans les registres qui sont destinés à cette fin;

    -enfin nous les orientons vers les CP selon leur zone habitée.

    Lors de la finalisation des dossiers, il nous revient de remplir les contrats en fonction des types de crédit et de garantie. Par la suite nous traitons chaque dossier selon la garantie.

    -nous établissons deux exemplaires du contrat si la garantie est une parcelle et trois exemplaires si la parcelle appartient à une tierce personne appelée avaliseur. Dans le cas d'un véhicule donné en garantie le contrat est établi en trois exemplaires si le véhicule est la propriété du client et en quatre exemplaires s'il a été avalisé. Lorsque la garantie est une fiche de paye, le contrat est rempli en trois exemplaires.

    -en ce qui concerne les cautions solidaires, un contrat de groupe est établi en deux exemplaires.

    -notons que pour tout type de contrat, nous faisons signer à chaque client et avaliseur,les spécimens de signature que nous leur demandons également de légaliser.

    -nous aidons également les clients à remplir la fiche du programme d'investissement ainsi que la fiche d'attestation d'aval. Après ce travail avec l'AB, nous sommes passés au niveau des CP.

    B. Au niveau des CP

    Nous assistons les chargés de prêt dans l'accomplissement de leur travail. D'abord, ensemble avec les CP nous interrogeons les clients par rapport à leurs activités. Ces informations sont notées au fur et à mesure par les chargés de prêt sur une fiche appelée fiche d'évaluation. Enfin, en cas de mise en place de crédit, nous prenons soin de classer les dossiers suivant leur numéro dans un rayon réservé à cet effet.

    C. Au niveau de l'AV

    La vérification est une opération qui consiste à se rendre d'abord au domicile des clients pour évaluer leurs biens et ensuite à s'assurer de l'existence de la garantie.. Un plan d'identification du lieu de la garantie est établi par l'AV et ensemble avec lui nous nous déplaçons sur le terrain pour vérifier l'existence de la garantie. Tout ceci est inscrit sur une fiche et ajouté au dossier du client. Nous nous rendons au domicile du client pour vérifier l'exactitude des informations fournies par ce dernier.

    D. Au niveau de l'AR

    Ici, notons qu'avec l'AR nous avons été associés à des entretiens avec les clients. Ce qui nous a permis de comprendre qu'un dossier après 90 jours d'impayés va en contentieux. En effet, l'AR enregistre tous les dossiers contentieux puis invite les clients concernés à se présenter au bureau ou descend lui-même sur le terrain pour les rencontrer. Ensemble avec l'AR nous les amenons à prendre un engagement de règlement à l'amiable.

    PARAGRAPHE2 : Difficultés rencontrées

    ü Difficultés liées à l'analphabétisme des clients

    Ceux-ci retardent la finalisation des dossiers à travers certains comportements tels que la non-conformité des signatures apposées sur les différentespièces du dossier par rapport à celles se trouvant sur leurs cartes d'identité nationale ou toutes pièces les identifiant. Lorsqu'ils n'arrivent pas toujours à réussir leurs signatures, nous procédons alors par des empreintes digitales, ce qui annule le travail déjà exécuté.

    ü Difficultés liées à l'impatience des clients

    L'objectif premier des clients une fois à PADME est d'obtenir le crédit sans se soucier des procédures administratives. Ils jugent encombrantes ces procédures et sont parfois réticents à fournir des informations appropriées à leurs dossiers.

    ü Difficultés liées à la collecte des informations pour l'élaboration de notre rapport

    Notre statut d'étudiant stagiaire ne nous a pas permis d'accéder facilement aux informations surtout celles qui sont à valeurs quantitatives compte tenu du secret professionnel. De plus les agents souvent très occupés par leurs obligations professionnelles n'ont pas souvent le temps de répondre à nos préoccupations.

    Section2 : Choix du thème

    Paragraphe1 : PROBLEMATIQUE 

    En dehors du secteur bancaire classique et de la finance informelle, il existe un secteur de la finance qui est considéré comme un secteur intermédiaire. Il s'agit des Institutions de Micro Finance (IMF) qui ne sont pas régies par la loi bancaire, qui ne sont pas non plus considérées comme la finance informelle ; mais qui sont régies par une loi spécifique: loi 97-027 du 08 Août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC).

    Les IMF sont des institutions qui contrairement aux longues et coûteuses procédures administratives des banques, développent une finance de proximité bien adaptée aux populations exclues du secteur bancaire formel. A l'instar de ces IMF qui exercent au Benin, PADME a pour objet de promouvoir la croissance et le développement des micros entreprises en offrant des services financiers (crédits, etc.) et non financiers aux populations en marge du système bancaire.

    C'est donc dire que la pluralité des initiatives en micro finance, constitue à n'en point douter le fondement de l'ingénierie du secteur financier. De la vision de PADME découle une mission. Pour accomplir celle-ci, PADME s'est donné des objectifs à atteindre: ces objectifs portent sur la promotion, l'appui au développement des micros entreprises et la satisfaction des besoins financiers des personnes à faibles revenus.

    Cependant, force est de constater que depuis quelques années, PADME se trouve confronté à d'énormes risques liés pour la plupart du temps au retard ou à la défaillance de certains débiteurs. Ce risque entraine souvent la dégradation du portefeuille crédit. Au nombre des raisons qui peuvent expliquer ces comportements des débiteurs figure le mauvais suivi des crédits déboursés. C'est donc dans le souci d'apporter notre contribution à l'institution que nous avons décidé d'orienter notre réflexion sur le thème <<CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE SUIVI DES CREDITS OCTROYES PAR LES IMF: CAS DE PADME>>.

    Paragraphe2 : INTERÊT DE L'ETUDE

    Etant donné que le souci majeur d'une Institution de Micro Finance est de rentrer en possession de ses créances, l'étude de ce thème vise à contribuer à une amélioration de la politique de suivi des crédits déboursés. Toutes les IMF pourront percevoir l'importance des méthodes de suivi en rapport avec la qualité du portefeuille crédit. En réalisant cette étude, nous voudrions apporter des suggestions pour la réduction du taux de perte sur créances afin d'améliorer la qualité du portefeuille crédit.

    DEUXIEME PARTIE : Contribution à l'amélioration de la politique de suivi des crédits octroyés par les institutions de micro finance : Cas de PADME

    Chapitre1 : Procédure et suivis des crédits octroyés par PADME

    Section1 : Procédure de mise en place des crédits

    A. Information des clients potentiels

    PADME organise des séances d'animation à l'égard des clients potentiels. Ces séances permettent aux clients potentiels d'être informés de manière générale sur PADME et sur ses produits (conditions d'éligibilité, frais, garanties, etc.).

    B. Enregistrement des demandes de crédits

    Après la séance d'animation, l'agent de bureau enregistre les participants et les oriente, s'ils sont intéressés, vers les chargés de prêts compétents pour l'enregistrement des demandes de crédits.

    A ce niveau, le chargé de prêts s'imprègne de l'identité du client puis l'enregistre. Il procède ensuite à l'enregistrement de l'adresse, de son lieu de travail ou de son entreprise et de la demande du crédit (montant, objet du crédit).Enfin, le chargé de prêts donne rendez-vous (sur la fiche de réception) à son client pour la visite sur le terrain, enquêtes de moralité et évaluation des entreprises.

    C. Etude des demandes de crédits

    La procédure d'analyse des dossiers comprend l'entretien avec les clients et les visites sur le terrain ; l'objectif de ces actions est de vérifier la moralité de l'entrepreneur ainsi que la capacité de l'entreprise à générer les ressources nécessaires au remboursement du crédit sollicité.

    Après la phase d'étude, la demande de crédit fait l'objet d'une analyse quantitative et qualitative par le comité de crédit.

    D. Réunion du comité de crédits : approbation du crédit

    Ce comité fonctionne suivant les principes ci-après :

    -une décision consensuelle ;

    -le montant à retenir doit être raisonnable en tenant compte du niveau d'activité, de l'environnement économique et de la capacité de remboursement du client ;

    -en cas du renouvellement, les membres doivent s'assurer que le crédit précédent est soldé ;

    -la voix du président de comité est prépondérante ;

    -la voix du chef d'agence ou d'un membre de CODIR sauf l'auditeur interne, est prépondérante lorsqu'ils sont présents.

    Au plan qualitatif, le comité tient compte de la capacité de remboursement du client. Toutefois, le chargé de prêts responsable d'un dossier peut défendre son client au besoin.

    Après l'étude, les demandes approuvées sont parafées par les membres votants et les dossiers transmis aux bureaux de zone en vue de l'accomplissement des formalités par les clients.

    E. La signature du contrat

    Les agents de bureau de chaque zone informent les clients de la décision du comité de crédit au sujet de leurs demandes.

    Lorsque le dossier du client est accepté, l'agent de bureau :

    - vérifie l'identité du client et l'informe de la décision du comité ;

    - demande au client la durée de remboursement, le type de différé, la durée du différé et la périodicité du remboursement souhaitée ;

    - sur la base des souhaits du client, il remplit les contrats et les spécimens de signature et le fait signer au client et éventuellement à son avaliseur ;

    - s'assure de la conformité des signatures apposées avec celle figurant sur la carte nationale d'identité ou le passeport ;

    - explique clairement et remet la liste des pièces à fournir au client.

    F. Dépôt

    A cette étape, les dossiers sont finalisés après réception des différents imprimés, lettres administratives et pièces de garanties.

    A l'issue de la finalisation, les dossiers sont contrôlés par l'agent de bureau, le chargé de prêts et le chef bureau avant d'être transmis à l'agence pour déboursement.

    G. L'enregistrement des dossiers à l'agence

    A la réception des dossiers, l'agent informaticien de l'agence procède à leur saisie, conformément au logiciel de gestion de crédit, établit les échéanciers et s'assure que le crédit précédent a été totalement recouvré. A l'issue de cette opération, il transmet les dossiers aux services chargés du contrôle.

    H. Le contrôle des dossiers

    Le contrôle des dossiers se fait au niveau de 03 services qui sont : la cellule juridique, le service comptabilité et au niveau du chef d'agence.

    1. Au niveau de la cellule juridique

    L'assistant juriste contrôle :

    -l'authenticité de la garantie par rapport à l'autorité signataire de celle-ci ;

    -la recevabilité des contrats et autres documents juridiques du dossier.

    Dans le cas d'un ancien ou d'un nouveau client, il procède au classement des garanties en chambre forte.

    A la fin de ce processus, l'assistant juriste porte le numéro attribué à chaque client sur le bon de déboursement et sur les contrats et autres documents, puis transmet les dossiers au comptable de l'agence.

    2. Au niveau du service comptabilité

    Le comptable à son tour vérifie si le montant inscrit sur la fiche de comité de crédit et sur le bon de déboursement est conforme à celui de l'échéancier et confectionne la liste des clients à débourser. Il en ressort donc un traitement adéquat des dossiers.

    3. Au niveau du chef d'agence

    Le chef d'agence s'assure que les contrôles requis sont bien effectués et les observations matérialisées sur la fiche du processus d'approbation.

    Ensuite il appose sa signature sur le bon de déboursement.

    Déboursement des crédits approuvés

    C'est la phase finale de la procédure de mise en place du crédit. Il comprend l'atelier, la remise de fonds et les rapports. Avant le déboursement, l'agent de bureau :

    - apprête la salle de séance de formation devant accueillir les clients programmés pour l'atelier ;

    - fait acquitter aux clients le bon de déboursement et les échéanciers sur présentation de la pièce d'identité du client ;

    - remet au client un lot de documents comprenant : l'échéancier, le(s) contrat(s), la carte client s'il s'agit d'un nouveau client et une copie du bordereau des pièces reçues s'il s'agit d'une nouvelle garantie ou d'un changement de garantie.

    a- L'atelier de formation et de sensibilisation des clients

    C'est une étape de sensibilisation et de formation des clients par le chef bureau. L'une des politiques du PADME consiste, en effet à sensibiliser au cours d'un atelier de formation, tous les clients dont les dossiers ont été approuvés (et qui sont en instance d'être déboursés) sur leurs engagements en tant que débiteur, sur la bonne gestion de leurs entreprises, avant le déboursement des crédits.

    L'atelier comporte 04 phases distinctes :

    -les témoignages et doléances des clients ;

    -les conseils en gestion ;

    -l'information sur le remboursement et la sensibilisation sur le respect des engagements ;

    -la formulation des voeux de succès aux clients.

    A la fin de l'atelier, les clients sont orientés vers les caissiers pour le déboursement proprement dit.

    b- La remise des fonds

    Après l'atelier de formation, les clients se présentent aux guichets avec le lot des documents reçus de l'agent de bureau.

    Le caissier à son tour :

    - vérifie la conformité de la pièce d'identité avec le nom figurant sur le bon de déboursement et la liste de déboursement ;

    - s'assure qu'il a bien en face le client à débourser ;

    - encaisse les divers frais qui se décomposent comme suit :

    · 2000Frs pour les crédits individuels dont le montant est inférieur à 200.000Frs et 1% du montant pour les crédits supérieurs ou égal à 200.000Frs ;

    · 1000Frs par membre pour les crédits solidaires dont le montant est inférieur à 100.000Frs et de 1% du montant par membre pour crédit supérieur à 100.000Frs.

    - retourne aux clients : l'échéancier, le(s) contrat(s), le reçu des divers frais, la carte client ;

    - remet le montant déboursé (espèces ou chèque) ;

    - vise à son tour le bon déboursement après avoir apposé le cachet <<déboursé>> ;

    La copie originale du bon de déboursement est envoyée à la comptabilité avec une copie. Ainsi s'achève le processus de mise en place du crédit au PADME. Toutefois le crédit mis en place doit faire l'objet d'un suivi régulier.

    Section2 : Politique de suivi des crédits déboursés

    Le suivi est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour être en contact avec le client. Cela permet de s'assurer que les conditions de prêt sont respectées et de sécuriser le crédit. Il constitue l'un des principaux outils qui contribuent au maintien d'un portefeuille de crédit sain. Au PADME, une relation de proximité est assurée par tous les bureaux de zone. Les opérations de déboursement et de remboursement sont effectuées à la caisse de l'agence. L'étape du suivi est l'une des pièces maitresses du système carla cause essentielle de l'incapacité des clients à rembourser réside dans l'échec des activités entreprises, ou le détournement du crédit vers des dépenses non génératrices de revenu. Elle permet de diminuer les risques de détournement des crédits et d'échec des projets souvent sources d'impayés. L'un des objectifs visés est d'assurer un bon taux de remboursement. Le suivi du crédit s'effectue sur deux volets : le contrôle d'utilisation des crédits et les visites de routine.

    A. Contrôle d'Utilisation des Crédits

    A l'intérieur des quinze (15) jours qui suiventle déboursement du crédit, le chargé de prêts procède à une visite de contrôle de l'utilisation de crédit. Lors de cette visite du lieu d'activité ou du domicile, le chargé de prêt muni de la fiche de suivi :

    -s'adresse avec courtoisie au client pour s'intéresser à la bonne marche de ses activités ;

    -vérifie si le crédit déboursé est investi selon le plan d'investissement prévu ;

    -consigne sur la fiche toutes les informations relatives à cette visite et le fait signer au client ou à son représentant.

    ü Dans le cas où le crédit ne serait pas investi :

    - il avertit immédiatement le chef bureau et lui fournit toutes les informations reçues sur le client et son activité ;

    - convoque le client pour le chef bureau ;

    - le chef bureau s'enquiert de la raison du non respect de l'objet premier du crédit.

    ü Au cas où les fonds seraient encore à la disposition du client qui veut les destiner à un nouveau projet :

    - le chef bureau conseille le client à retourner les fonds, dans les caisses du PADME ;

    - rappelle au client le respect de ses engagements envers PADME si le client insiste.

    A cet effet, une enquête a été réalisée au niveau des clients.

    Tableau1:Enquêtes au niveau des clients sur leur perception du suivi pratiqué par PADME

    ELE MENTS

    Avis des clients

    Réponses

    Gênants

    Pas gênants

    Total

    Nombres

    14

    9

    23

    Pourcentages

    60,9%

    39,1%

    100%

    Source: Résultat de nos enquêtes

    Il ressort du tableau N°1 que : 60,9% des clients ont répondu favorablement à propos de la manière dont PADME procède au suivi des crédits déboursés contre 39,1% qui trouvent cette politique gênante.

    Cette situation pourrait réduire l'efficacité de suivi du crédit dans une certaine mesure parce que les chargés de prêt ne peuvent pas échanger franchement et librement avec les clients et du coup, le crédit pourrait être mal suivi, ce qui influencerait négativement le remboursement

    B. Les visites de routine

    Dans cette visite intervient :

    ü l'assistantInformaticien qui :

    - imprime mensuellement, la liste des échéances attendues par les chargés de prêts pour les quatre prochaines semaines ;

    - transmet la liste au chef bureau ;

    ü le chef bureau, au cours de la première revue de portefeuille du mois avec les CP  fait:

    - le point des échéances uniques et les échéances à montant très important à venir ;

    - le point des clients ayant payé au moins une échéance en retard ;

    - le planning des visites de rappel par CP.

    ü le chargé de prêts effectue les visites de rappel conformément au planning établi avec le chef bureau.

    A ce sujet, nous avons soumis un certain nombre de questions aux CP.

    Tableau2:Enquêtes au niveau des chargés de prêt sur la réalisation des visites aux clients après déboursement

    ELEMENTS

    Visite des clients

    Réponses

    OUI

    NON

    TOTAL

    Nombres

    8

    2

    10

    Pourcentages

    80%

    20%

    100%

    Source: Résultat de nos enquêtes

    Le tableau N°2 montre qu'un nombre important de clients sont suivis par le chargé de prêt dans les 15jours qui suivent le déboursement. Selon notre échantillon, 80% des clients sont suivis dans le délai tandis que 20% ne le sont pas.

    Lorsque les visites deviennent rares, les clients peuvent facilement détourner l'objet du crédit. On pourrait également constater la légèreté dans la gestion des activités des clients puisque le chargé de prêt n'est souvent pas présent pour leur prodiguer les conseils et rappeler les dates de paiement.

    De ce qui précède, les visites s'avèrent très nécessaires pour la réussite de la politique de suivi et leur raréfaction pourrait nuire sérieusement au bon remboursement du crédit.

    Rappelons que pour des raisons de mauvais suivi bon nombres de crédits passent en impayés.

    1) Le recouvrement des créances en impayés

    Il se fait tous les jours sur la base de la liste des impayés éditée par le système informatique.

    - l'assistant informaticien imprime tous les jours la liste des impayés par CP et par Bureau et la transmet au CB ;

    - le chef bureau étudie les listes des impayés pour évaluer la qualité du portefeuille de chaque chargé de prêt, remet à chaque chargé de prêt sa liste et fait le planning des visites de relance par agent, coordonne les activités de recouvrement et donne des instructions afin de trouver des solutions rapides aux problèmes qui se présentent.

    Dès la constatation du retard de paiement, le chargé de prêts:

    - établit en double exemplaire les lettres de relance de l'impayé ;

    - se rapproche du client pour :

    · comprendre la cause de la défaillance ;

    · faire au client le point des pénalités ;

    · sensibiliser le client sur l'importance de la régularisation immédiate de la situation ;

    · remettre la première lettre de notification de l'impayé signée par lui-même au client ou son représentant et à son avaliseur.

    Dans le cas où l'accord verbal de remboursement immédiat conclu lors de la première visite n'est pas respecté, le chargé de prêts :

    - fait des relances au local de l'entreprise du client ou à son domicile et chez l'avaliseur entre le 11ème et le 20ème jour de retard ;

    - mentionne ses visites de relance sur la fiche de suivi et le fait signer au client dans l'espace réservé à cet effet.

    Si le client n'est pas présent à l'entreprise ou au domicile, la fiche de suivi est remise à son conjoint ou son représentant qui doit la signer.

    Dans le cas où l'accord écrit de paiement immédiat conclu lors de la deuxième visite sur la fiche de suivi, n'est pas respecté par le client, d'autres chargés de prêt du bureau accompagnent le chargé de prêt au local de son entreprise ou au domicile entre le 21ème et le 30ème jour de retard. Le client doit signer la fiche de suivi dans l'espace réservé. Si le client n'est pas présent, la fiche de suivi est remise à son représentant qui doit la signer.

    Si le client ne régularise pas sa situation après les visites mentionnées plus haut, à partir du 30ème jour de retard, le chef bureau :

    - établit et signe la deuxième lettre de relance qu'il remet au chargé de prêts pour le client.

    Dans le cas où les deux accords écrits de paiement conclus lors des visites du CP et de ses collègues ne sont pas respectés, le chef bureau :

    - accompagne le chargé de prêt, entre le 30ème et 40ème jour de retard, à l'entreprise ou au domicile ;

    - fait signer la fiche de suivi au client dans l'espace réservé à cet effet pour accuser réception.

    Si le client n'est pas présent, la lettre de relance est remise à son représentant qui doit accuser réception sur la fiche de suivi.

    - obtient du client un engagement (verbal ou écrit) de paiement immédiat.

    Si le client manque de volonté de rembourser, le chef bureau :

    - rappelle aux recommandeurs et à l'avaliseur leurs obligations en leur remettant des copies de la deuxième lettre de relance.

    Les raisons du retard doivent être clairement mentionnées sur la fiche de suivi.

    Dans le cas où l'accord de remboursement immédiat conclu lors de la visite du chef de bureau n'est pas respecté, les multiples visites de relance effectuées par le chargé de prêt et le chef de bureau sont restées sans grande satisfaction et que l'échéance n'est pas payée, le chef bureau :

    - sollicite l'appui du chef d'agence ;

    si à partir du 60ème jour la situation n'est pas régularisée, le chef d'agence :

    - signe et fait remettre la troisième lettre de relance, entre le 60ème et70ème jour de retard au client par le chargé de prêts à l'entreprise ou à son domicile.

    Le chargé de prêts :

    - doit faire acquitter la copie de la troisième lettre à classer dans son dossier. Si le client n'est pas présent, la lettre de notification est remise à son représentant qui doit l'acquitter ;

    - obtient du client un engagement écrit de paiement immédiat ;

    - convoque les recommandeurs et l'avaliseur du client, les informe de l'état du crédit ;

    - donne à l'avaliseur la troisième lettre de relance en lui rappelant ses obligations. Les raisons du retard doivent être clairement mentionnées sur la fiche de suivi.

    Si malgré toutes ces actions, le client ne rembourse pas jusqu'au 90ème jour de retard, le chargé de prêts :

    - prépare le dossier pour sa transmission à la cellule de recouvrement qui doit contenir en plus du dossier client, les pièces suivantes :

    1- la fiche de passage en contentieux ;

    2- la fiche de suivi du client ;

    3- les différentes lettres de notification envoyées au client et à son avaliseur ;

    4- la fiche récapitulative du crédit.

    2) Le suivi et la gestion des crédits en souffrance et pertes

    a) Le déclassement des crédits en souffrance et en perte

    Un crédit en souffrance est un crédit dont une échéance au moins est en retard d'au moins 90 jours et un crédit en perte est un crédit dont une échéance au moins est en retard de plus de 360jours.

    Les crédits en souffrance et en pertes sont déclassés automatiquement par le service informatique suivant les étapes ci-après :

    L'assistant informaticien :

    - déclasse les crédits en souffrance et en perte selon le cas après avoir pris en compte les régularisations et fait la mise à jour des données à la fin du mois ;

    - procède au prélèvement des fonds et dépôts de garantie pour les crédits passés en perte sur la base des bons de prélèvement dûment établis par l' assistant comptable et acquittés par le chef d'agence.

    Le chef d'agence :

    - adresse au chef service crédit un rapport sur tous les crédits déclassés en souffrance et en perte avec les états annexes produits par l'assistant informaticien.

    Notons que la date de passage des crédits en perte est le dernier jour du mois.

    b) Le suivi et les procédures de recouvrement des crédits en souffrance et en pertes.

    Le suivi et le recouvrement des dossiers des clients en impayé, et dont le retard est au-delà de 90 jours, sont assurés par l'agent de recouvrement. Cet agent est administrativement sous l'autorité du chef d'agence, mais techniquement sa fonction relève de la cellule de recouvrement.

    L'agent de recouvrement :

    - reçoit les dossiers des prêts en impayé qui lui sont transférés par le responsable de la cellule de recouvrement ;

    - mène des investigations sur ces dossiers selon les axes suivants :

    · identification du client ;

    · information sur l'activité du client ;

    · information sur le crédit ;

    · information sur les garanties ;

    · autres informations susceptibles de lui permettre de mieux comprendre le dossier.

    Ce travail d'investigation se fait selon le canevas d'audit des portefeuilles.

    L'agent de recouvrement :

    - dresse le rapport (dans un délai de 30jours) des investigations sur tous les dossiers qui lui sont transmis après le comité de contentieux ;

    - consulte les dossiers physiques, les fiches de suivi et les différents engagements pris par le client défaillant pour comprendre toutes les actions qui étaient menées par le chargé de prêt, le chef de bureau et le chef d'agence ;

    - prépare la quatrième lettre de relance signée par lui-même ou le responsable de la cellule de recouvrement ;

    - établit son programme journalier de visite qu'il transmet au chef bureau ou à l'assistant juriste ;

    - visite le client dans son entreprise ou à son domicile et lui remet la quatrième lettre de relance tout en prenant soin de la lui faire acquitter une copie de la lettre ou sur la fiche de suivi.

    Si le client n'est pas présent, l'agent de recouvrement :

    - remet la notification à son représentant à l'entreprise ou à son domicile en prenant soin de lui laisser une lettre d'invitation pour qu'il se rende au bureau à une date et heure précises.

    CHAPITRE2 : Analyse de la politique de suivi et Suggestions

    Section1 : Analyse de la politique de suivi

    Il s'agit de présenter et d'analyser les données recueillies lors des enquêtes et d'identifier les problèmes liés au suivi des crédits.

    ü Identification des problèmes généraux liés à la gestion non efficace de la politique de suivi des crédits.

    Nous devrons faire ressortir les facteurs explicatifs de la contre performance remarquée au niveau de l'opération de suivi de crédit. Ces facteurs sont mis en exergue à travers :

    § la rétention d'informations de la part des clients lors de leur entretien avec les chargés de prêts ;

    § le manque de réalisation des garanties réelles ;

    § l'insuffisance du contrôle de l'utilisation du crédit ;

    § le manque de visites de rappel des échéances des crédits ;

    § le détournement du crédit de son objet.

    Cependant nous avons identifié les problèmes spécifiques liés à la gestion non efficace de la politique de suivi des crédits qui sont :

    1- la surcharge des CP en raison des portefeuilles importants qui leur sont confiés ;

    2-le manque de visites de rappel des échéances de crédits ;

    1- le non respect des engagements pris par les clients.

    Tableau3: Récapitulatif des problèmes spécifiques et des causes qui y sont liées 

    PROBLEMES SPECIFIQUES

    CAUSES

    Surcharge de CP en raison des portefeuilles importants qui leur sont confiés

    1) Insuffisance du délai accordé au CUC

    2) Nombre insuffisant des CP

    Manques de visites de rappel des échéances des crédits

    1) La mobilité de certains clients

    2) Le souci des CP de développer leur portefeuille client

    Non respect des engagements pris par les clients

    1) La mauvaise volonté des clients

    2) La non existence de garantie réelle au niveau des clients constitués en caution

    D'une analyse méthodique du tableau, il en ressort que :

    Ø à la question de la surcharge des CP, nous avons identifié que d'une part la durée impartie au CP pour la réalisation du CUC est trop courte et que d'autre part le nombre de CP par bureau est insuffisant ;

    Ø au sujet du manque des visites de rappel des échéances des crédits, la mobilité de certains clients ne justifie pas correctement ledit problème parce que la plupart de ces clients ont un numéro de téléphone ; les chargés de prêts peuvent donc les appeler pour leur rappeler l'échéance. A propos du souci des chargés de prêts de développer leurs portefeuilles clients, elle explique clairement le manque des visites de rappel car l'institution exige que chaque chargé de prêts puisse débourser mensuellement et en moyenne 40 clients. Ainsi le manque des visites de rappel est dû au souci des chargés de prêts de développer leurs portefeuilles clients ;

    Ø Quant au non respect des engagements pris par les clients, leur mauvaise volonté n'explique pas à fond ce problème car des mesures (assignation en justice, etc.) sont prises par PADME pour les amener à payer leurs dettes.

    Par contre la non existence de garantie réelle au niveau des clients constitués en caution explique mieux ce problème.

    A. Synthèse d'informations sur crédits

    Tableau4: Récapitulatif des crédits octroyés et déboursements effectués sur les 5 dernières années

    ÉLÉMENTS

    2006

    2007

    2008

    2009

    2010

    Montant total des nouveaux crédits accordés

    1.841.011.000

    1.822.473.300

    1.421.549.300

    2.512.145.000

    198.927.500

    Nombres de nouveaux crédits accordés

    6.586

    5.734

    3.999

    6.229

    4.943

    Montants total des crédits renouvelés

    17.517.867.500

    17.961.924.500

    17.524.977.640

    21.603.093.500

    24.288.713.000

    Nombre total de crédit renouvelés

    24.292

    23.937

    21.500

    23.649

    24.157

    Nombres de déboursements

    30.878

    29.671

    25.499

    29.875

    29.100

    Source : Synthèse d'informations sur crédits 2006-2010

    · l'étude du tableau N° 1, permet de remarquer que l'année 2008, année de crise financière, a été fortement marquée par une chute.Une régression de 39,28% entre les années 2006-2008 montre que le portefeuille-crédit de PADME s'est dégradé. Ceci est dû à l'insuffisance du délai accordé au CUC.

    Cependant, une augmentation de 16,48% s'est fait sentir au cours de l'année 2009.Nous pouvons parler d'un engouement des clients qui ont repris confiance. L'année suivante a connule même rythme mais avec une légère régression.

    Tableau5: Synthèse des pertes et recouvrements de PADME sur les 5 dernières années

    Éléments

    2006

    2007

    2008

    2009

    2010

    Nombres de pertes

    5.469

    7.795

    1.600

    1.223

    740

    Montants en pertes

    3.513.792.507

    5.247.584.626

    821.797.591

    569.473.363

    407.156.297

    Nombres de crédits recouvrés

    31.367

    29.978

    27.028

    26.329

    28.223

    Montants des crédits recouvrés

    19.233.504.500

    19.375.410.500

    17.825.511.300

    19.688.955.800

    22.857.859.340

    % des pertes

    17,60%

    26,38%

    5,38%

    3,30%

    2,21%

    Source : Synthèse d'informations sur crédits 2006-2010

    · l'examen du tableau N°5, permet de remarquer que les années 2006 et 2007 enregistrent un fort taux de perte, respectivement 17,60% et 26,38%. Ceci s'explique par le non respect des engagements pris par les clients, plus précisément leur mauvaise volonté de payer leurs dettes.

    Mais à partir de 2008, on constate une baisse du taux de perte de 21%.Cela est dû à une modification des stratégies de suivi des crédits octroyés.

    Section2 : Suggestions

    Dans le souci d'une application effective de ces différentes solutions, nos recommandations iront aussi bien à l'endroit de l'institution, des clients que de l'Etat.

    A. Suggestions relatives au problème de la surcharge des CP

    Le diagnostic établi révèle que la surcharge des CP en raison du portefeuille important qui leur est confié, et l'indisponibilité des clients expliquent l'insuffisance du CUC.

    Pour trouver solution à ce problème, nous proposons au PADME :

    · d'augmenter le nombre de CP en prévision d'une éventuelle augmentation du nombre de client ;

    · de prolonger le délai à 21jours après le déboursement pour permettre au CP de revoir les clients.

    B. Suggestions relatives au problème du manque de visites de rappel des échéances des crédits

    Rappelons que le diagnostic établi retient que la mobilité de certains clients et le souci des CP de développer leur portefeuille client expliquent le manque de visites de rappel des échéances des crédits.

    Pour trouver solution à ce problème, nous suggérons au PADME :

    · de revoir à la baisse le nombre de dossiers à étudier par CP ;

    · s'informer sur le planning des clients.

    C. Suggestions relatives au problème du non respect des engagements La mauvaise volonté des clients et l'inexistence de garantie réelle d'une garantie réelle sont à l'origine du non respect des engagements pris. A cet effet, nous suggérons au PADME de :

    · procéder à la réalisation de la garantie au cas où le règlement à l'amiable ne serait pas concluant ;

    · exiger une garantie auprès des clients constitués en caution.

    Nous suggérons également au PADME de revoir à la hausse les primes de recouvrement des AR et de les appuyer avec les frais de communications pour leur faciliter le travail.

    L'Etat, quant à lui doit mettre en place une stratégie de renforcement du cadre légal et institutionnel des IMF, en mettant l'accent sur une véritable professionnalisation du secteur et en s'inspirant des insuffisances de la réglementation en vigueur.

    Conclusion Générale

    Le secteur de la micro finance au Bénin a connu une évolution notable au cours de ces dixdernières années et se positionne aujourd'hui comme l'un des moyens nécessaires à laconstruction du développement et à la réduction de la pauvreté. Il a été aussi observé que la vitalité de la micro finance se conjugue, au niveau de toute la population, avec une

    demande accrue de services financiers variés qui dépassent les limites du microcrédit

    Pour intégrer le domaine de tous les services financiers (épargne, crédit, micro assurance, transferts d'argent, microcartes de paiement..).

    La politique de crédit de PADME paraît adaptée aux réalités sociologiques de notre pays car la mission d'une Institution de micro finance est de permettre l'accès à une population exclue du système bancaire classique de façon performante et pérenne.

    La contribution du PADME au développement des micros entreprises est une réalité avérée. Cette efficacité est non seulement le fruit d'une bonne adaptation des produits de l'institution aux besoins de sa clientèle. Afin de garantir la pérennité du secteur, on attend des institutions de micro finance qu'elles maintiennent des niveaux d'impayés très faibles.

    Mais il n'est plus à douter que les institutions de micro finance connaissent certaines insuffisances liées aux mécanismes de suivi de crédit. En effet, les pratiques de recouvrement des créances de prestataires sont parfois abusives ou coercitives .De même, ces institutions de micro finance exigent des clients, des garanties exorbitantes (parcelles et maisons).Ce qui rend l'accès au crédit difficile à certains clients même impossible pour les plus démunis. Que ce soit directement par le suivi des résultats, toutes ces rigueurs tendent à être des instruments ou des moyens pour décourager toute initiative de détournement de fonds.

    Pour notre part, un dossier de crédit bien étudié vaut mieux qu'une bonne garantie.

    Notre étude aura été, nous l'espérons, une première approche de solutions que d'autreschercheurs pourront approfondir.

    REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

    ü Les ouvrages

    ü S.BOYE, J.HAJDENBERG et C.POURSAT<< Le guide de la micro finance:Micro crédit et épargne pour le développement>> Ed. Edition d'organisation 2009

    ü Les rapports de stage

    ü AGUEMON Y. S. et FANOU S.E.K., <<ORGANISATION DE LA FONCTION CREDIT DANS LES IMF: CAS DE PADME>> Rapport de stage ENEAM 2008

    ü KPATINVO N.M. et DANGBENON O. K.,<< POLITIQUE DE CREDIT DANS LES IMF: CAS DE PADME-BENIN>> Rapport de stage ESEP LE BERGER 2007-2008

    ü DOSSA .A.M.O et OLYMPIO V.B.S., <<CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'OCTROI DE CREDIT ET DE SUIVI DANS UNE IMF: CAS DE PADME>> Rapport de fin stage: HECM 2009-2010

    ü Les autres publications

    ü Manuel de procédure du PADME; 3ème édition, 2008

    ü FICHIER PDF: Diagnostic du secteur de la micro finance au Benin

    ü Synthèse d'informations sur crédits 2006-2010

    ü www.microfinanceurbain.org

    ü www.padmebenin.org

    ANNEXES

    TABLE DES MATIERES

    DEDICACES...............................................................................................................................................................

    REMERCIEMENTS....................................................................................................................................................

    INTRODUCTION GENERALE 1

    PREMIERE PARTIE: Etude du cadre institutionnel de travail 3

    Chapitre1 : Présentation générale de PADME 3

    Section1 : Historique, Vision et Objectifs 3

    A- HISTORIQUE 3

    B- Vision 4

    C- OBJECTIFS 5

    Section2 : Structure organisationnelle et mécanismes de fonctionnement 5

    Paragraphe1 : Structure organisationnelle 5

    A- Les Membres 5

    B- L'Assemblée Générale (AG) 5

    C- Le Bureau Exécutif (BE) 6

    D- Le Directeur Général par Intérim (DGI) 6

    E- Organigramme 7

    F- Infrastructures 7

    PARAGRAPHE2 : Mécanismes de fonctionnement 7

    A- Différents services 7

    Le Service Juridique 7

    Le Service Informatique 7

    Le Service Marketing, Recherche et Développement 8

    Le Service Comptable et Financier 8

    Le Service Ressources Humaines 8

    Le Service Crédit 8

    Le Service Gestion des Risques 8

    Le Service Audit Interne 8

    Le Service Administratif 9

    B- Principales activités 9

    C- FONCTIONNEMENT 12

    CHAPITRE2: Déroulement du stage et Problématique 14

    SECTION1 : Travaux effectués et difficultés rencontrées 14

    PARAGRAPHE1 : Travaux effectués 14

    A- Au niveau de l'AB 14

    B- Au niveau des CP 14

    C- Au niveau de l'AV 15

    D- Au niveau de l'AR 15

    PARAGRAPHE2 : Difficultés rencontrées 15

    Section2 : Choix du thème 16

    Paragraphe1 : PROBLEMATIQUE 16

    Paragraphe2 : INTERÊT DE L'ETUDE 16

    DEUXIEME PARTIE : Contribution à l'amélioration de la politique de suivi des crédits octroyés par les institutions de micro finance : Cas de PADME 3

    Chapitre1 : Procédure et suivis des crédits octroyés par PADME 18

    Section1 : Procédure de mise en place des crédits 18

    A- Information des clients potentiels 18

    B- Enregistrement des demandes de crédits 18

    C- Etude des demandes de crédits 18

    D- Réunion du comité de crédits : approbation du crédit 18

    E- La signature du contrat 19

    F- Dépôt 19

    G- L'enregistrement des dossiers à l'agence 19

    H-Le contrôle des dossiers 19

    I- Déboursement des crédits approuvés 20

    Section2 : Politique de suivi des crédits déboursés 21

    A- Contrôle d'Utilisation des Crédits 22

    B- Les visites de routine 23

    CHAPITRE2 : Analyse de la politique de suivi et Suggestions 28

    Section1 : Analyse de la politique de suivi 28

    A- Synthèse d'informations sur crédits 29

    Section2 : Suggestions 31

    A- Suggestions relatives au problème de la surcharge des CP 31

    B- Suggestions relatives au problème du manque de visites de rappel des échéances des crédits 31

    C- Suggestions relatives au problème du non respect des engagements 31

    Conclusion Générale 32






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