SECTION PREMIERE SECTION PREMIERE : RECENSION
DES ERREURS JURIDIQUES DIFFUSEES DANS LE POINT DE DROIT A LA CRTV-TELE DU
PREMIER JANVIER 2007 AU 31 DECEMBRE 2009 INCLUS.
Nous présenterons tout d'abord notre corpus (A),
ensuite les éditions supposées erronées (B), puis nous
procéderons à la vérification desdites erreurs (C) et aux
interprétations des données (D).
A- PRESENTATION DU CORPUS.
Notre travail portera sur les trente-une éditions du
Point De Droit diffusées sur les antennes de
la CRTV-Télé du 1er janvier2007 au 31
décembre 2009 inclus, et conservées aux archives de ladite
chaîne à la date de notre dernière collecte (05
février 2010).
Bien que sur les archives de certaines éditions ne
soient mentionnées que leur année de diffusions, elles peuvent
être présentées dans l'ordre chronologique
suivant :
- Thème 01 :
« Innovations du Code De Procédure
Pénale : Constatation et Poursuite des Infractions (Livres I
et II) ».
- Invité : Me BIOCK Ismaël BIBIBANO
(avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 31 mars
2007 ; 02 avril 2007 ; 15 septembre 2007.
- Thème 02 :
« Innovations du Code De Procédure
Pénale : Jugement, Voies de Recours, Nouveau Décor Des
Salles d'Audience (Livres III et IV) ».
- Invité : Me BIOCK Ismaël
BIBIBANO (avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 21 avril
2007 ; 23 avril 2007 ; 09 juin 2007.
- Thème 03 :
« Innovations du Code procédure
Pénale : Exécution des Décisions de Justice (Livre
V) ».
- Invité : Me NOUGA (avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 20 avril
2007 ; 30 avril 2007 ; 05 mai 2007.
- Thème
04 : « Innovations du Code procédure
Pénale : Les Procédures Particulières (Livre
VI) ».
- Invité : Me NOUGA (avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 12 mai
2007 ; 14 mai 2007.
- Thème 05 :
« La Pension de
Retraite ».
- Invité : M. Emmanuel SAHA (documentaliste
Archiviste, écrivain).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 26 mai
2007 ; 28 mai 2007.
- Thème 06 :
« Justice et Sorcellerie ».
- Invités : M. Mathurin NTUAL
(Tradi-praticien) et Mme. Léopoldine AKOA (Magistrate).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 23 juin
2007 ; 25 juin 2007.
- Thème
07 : « Le titre Foncier : Importance
et Conditions d'Obtention ».
- Invité : M. André Marie NDONGO
(conservateur de la propriété foncière du
département du Mfoundi).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 04
août 2007 ; 06 août 2007 1er septembre 2008.
- Thème 08 :
« L'Achat de Terrain ».
- Invité : M. André Marie
NDONGO (conservateur de la propriété foncière du
département du Mfoundi).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 18
août 2007 ; 20 août 2007 ; 13 septembre
2008 ;
- Thème 09: « L'Ivresse
Publique ».
- Invité: Me Bernard KEOU (avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions: 15
décembre 2007 ; 17 décembre 2007 ; 13 septembre
2008 ; 13 octobre 2008.
- Thème 10 :
« Circonstances Atténuantes, Circonstances
Aggravantes ».
- Invité : Me Bernard KEOU (avocat).
- Année de diffusion: 2007.
- Thème 11 : « Les
Violences Conjugales ».
- Invité : Me Bernard KEOU
(avocat).
- Année de diffusion: 2007
- Thème 12 : « La CNDHL
(Commission Nationale des Droits de L'Homme et Des
Libertés) ».
- Invitée : Mme. Eva ETOUNGUE MAYER
(juriste).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 16
février 2008 ; 18 février 2008 ; 08 novembre
2008 ; 03 janvier 2009 ; 05 janvier 2009.
- Thème
13 : « Le Concept de Droits de
l'Homme ».
- Invitée : Mme. Eva ETOUNGUE MAYER
(juriste).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 23
février 2008 ; 25 février 2008 ; 1er mars
2008.
- Thème 14 : « La
Vente aux Enchères ».
- Invité : Me Alain NGONGANG SIME (huissier
de Justice).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 07 juin
2008 ; 21 juin 2008 ; 23 juin 2008 ; 31 janvier 2009 ; 02
février 2009.
- Thème 15 :
« L'Huissier de Justice ».
- Invité : Me Alain NGONGANG SIME (Huissier
de Justice).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 09 juin
2008 ; 28 février 2009 ; 02 mars 2009.
- Thème
16 : « Les Troubles de
Voisinage ».
- Invitée : Me Claire ATANGANA-
BIKOUNA (avocate).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 19
juillet 2008 ; 21 juillet 2008 ; 29 septembre 2008.
- Thème 17 :
« L'Union Libre ».
- Invitée : Me Claire ATANGANA BIKOUNA
(avocate).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 02
août 2008 ; 04 août 2008 ; 19 janvier 2009.
- Thème 18 : « La
Bastonnade à l'Ecole ».
- Invité : M. Emmanuel MPELE (proviseur de
lycée), Me Paul NDOUMOU (avocat).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 06
décembre 2008 ; 08 décembre 2008.
- Thème
19 : « La Femme Huissier de
Justice ».
- Invitée : Me Anastasie NGONO BENGONO
(huissier de Justice).
- Année de diffusion: 2008.
- Thème
20 : « Les Violences
Conjugales ».
- Invité : Me Paul NDOUMOU (avocat).
- Année de diffusion: 2008.
- Thème 21 : « Le
Délégué du Personnel ».
- Invité : Jean Marie ZAMBO AMOUGOU
(leader syndical).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 30 mai
2009 ; 1er juin 2009.
- Thème 22 : « Le
Droit des Animaux ».
- Invité : M. Alain Bernard ONONINO
(juriste).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 21
novembre 2009 ; 23 novembre 2009.
- Thème 23: « L'Enfant
Face à l'Incarcération de son
Parent ».
- Invitée : Mme. Claire MIMBOE NDI SAMBA
(dirigeante d'association).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 12
décembre 2009 ; 14 décembre 2009.
- Thème 24: « Les
Enjeux Pétroliers et Sécuritaires du Golf de
Guinée ».
- Invité : Prof. Vincent TOUDA EBODE
(universitaire, enseignant de stratégie).
- Dates de diffusion ou de rediffusions : 26
décembre 2009 ; 28 décembre 2009.
- Thème 25 : « Le
Viol ».
- Invitées : Mlles. Albertine BIKOE et
Madeleine EBOULLE (dirigeantes d'association).
- Année de diffusion: 2009.
- Thème 26 : « La
Contrefaçon ».
- Invité : Me Christian Dudieu DJOMGA
(avocat).
- Année de diffusion: 2009.
- Thème
27 : « L'Arrestation ».
- Invité : Me Dieudonné TAKAM
(avocat).
- Année de diffusion: 2009.
- Thème 28: « Le
Licenciement Abusif ».
- Invité : Jean Marie ZAMBO AMOUGOU (leader
syndical).
- Année de diffusion: 2009
- Thème 29: « La
Couverture Médiatique des Procès ».
- Invité : M. Casimir DATCHOUA SOUPA
(chroniqueur Judiciaire).
- Année de diffusion: 2009.
- Thème 30: « La Servitude
de Passage ».
- Invité : Me Sylvain SOUOP (avocat).
- Année de diffusion: 2009.
- Thème : « Le
Remariage de la Femme Veuve ou Divorcé ».
- Invité : Me Sylvain SOUOP
(avocat).
- Année de diffusion: 2009.
TABLEAU CHRONOLOGIQUE RECAPITULATIF DE NOTRE
CORPUS.
|
Thèmes Abordés
|
Dates ou Années de Diffusions
|
Invités Et Leurs Qualités
|
|
Les Innovations du Code de Procédure
Pénale
Livres I et II
|
31-03-07 ; 15-09-07 ; 02-04-07.
|
Me BIOCK Ismaël BIOCK
(avocat)
|
|
Les Innovations du CPP
Livres III et IV
|
21-04-07 ; 09-06-07 ; 23-04-07.
|
Me BIOCK Ismaël BIOCK
(avocat)
|
|
Les Innovations du CPP
Livre V
|
28-04-07 ; 05-05-07 ; 30-04-07.
|
Me NOUGA (avocat)
|
|
Les Innovations du CPP
Livre VI
|
12-05-07
|
Me NOUGA
(avocat)
|
|
La Pension de Retraite
|
26-05-07
|
M. Emmanuel SAHA (archiviste)
|
|
Justice Et Sorcellerie
|
23-06-07 ; 25-06-27.
|
-M. Mathurin NTUAL (tradi-praticien)
-Mme Léopoldine AKOA (magistrate)
|
|
Le Titre Foncier
|
04-08-07 ; 01-09-08
|
André Marie NDONGO (conservateur foncier)
|
|
L'Achat de Terrain
|
18-08-07 ; 15-09-08 ; 13-10-08 ;
20-08-07.
|
M. André Marie NDONGO (conservateur foncier)
|
|
L'Ivresse Publique
|
15-12-07 ; 17-12-07 ; 13-09-08 ;
13-10-08.
|
Me Bernard KEOU (avocat)
|
|
Circonstances Atténuantes, Circonstances
Aggravantes
|
2007
|
Me Bernard KEOU (avocat)
|
|
Les Violences Conjugales
|
2007
|
Me Bernard KEOU (avocat)
|
|
La CNDHL (Commission Nationale Des Droits De
L'Home Et Des Libertés)
|
16-02-08 ; 08-11-08 ; 03-01-09 ; 18-02-08;
05-01-09.
|
Mme Eva ETOUNGUE MAYER (juriste)
|
|
Le Concept des Droits de l'Homme
|
23-02-08 ; 01-03-08 ; 25-02-08.
|
Mme Eva ETOUNGUE MAYER (juriste)
|
|
La Vente aux Enchères
|
07-06-08 ; 21-06-08 ; 23-06-08 ;
31-01-09 ; 02-02-09.
|
Me Alain NGONGANG SIME (huissier de Justice)
|
|
L'Huissier de Justice
|
09-06-08 ; 28-02-09 ; 02-03-09.
|
Me Alain NGONGANG SIME (huissier de Justice)
|
|
Les Troubles de Voisinage
|
19-07-08 ; 29-09-08.
|
Me Claire ATANGANA BIKOUNA (avocate)
|
|
L'Union Libre
|
02-08-08 ; 19-10-09 ; 04-08-08.
|
Me Claire ATANGANA BIKOUNA (avocate)
|
|
La Bastonnade à l'Ecole
|
06-12-08 ; 08-12-08.
|
-M. Emmanuel MPELLE (proviseur)
- Me Paul DOUMOU (avocat)
|
|
La Femme Huissier de Justice
|
2008
|
Me Anastasie NGONO BENGONO (huissier de Justice)
|
|
Les Violences Conjugales
|
2008
|
Me Paul DOUMOU (avocat)
|
|
Le Délégué du
Personnel
|
30-05-2009
|
M. Jean-Marie ZAMBO AMOUGOU (leader syndical)
|
|
Le Droit des Animaux
|
21-11-09 ; 23-11-09
|
M. Alain Bernard ONONINO (juriste)
|
|
L'Enfant Face à L'incarcération de
son Parent
|
12-12-09 ; 14-12-09
|
Mme Claire MIMBOE NDI SAMBA (leader d'association)
|
|
Les Enjeux Pétroliers du Golf de
Guinée
|
26-12-09 ; 28-12-09
|
Pr. Vincent TOUDA EBODE (universitaire)
|
|
Le Viol
|
2009
|
Mlles Albertine BIKOE et Madeleine EBOULLE (leaders
d'association)
|
|
La Contrefaçon
|
2009
|
Me Christian Dudieu DJOMGA (avocat)
|
|
L'Arrestation
|
2009
|
Me Dieudonné TAKAM (avocat)
|
|
La Couverture Médiatique des
Procès
|
2009
|
M. Casimir DATCHOUA SOUPA (chroniqueur judiciaire)
|
|
Le Licenciement
|
2009
|
M. Jean Marie ZAMBO AMOUGOU (leader syndical)
|
|
La Servitude de Passage
|
2009
|
Me Sylvain SOUOP (avocat)
|
|
Le remariage de le Femme Veuve ou
Divorcée
|
2009
|
Me Sylvain SOUOP (avocat)
|
Nous avons fait graver les 31 éditions du
Point De Droit ci-dessus sur compact disque (CD) et
les avons suivies à maintes reprises, en relevant, toutes les fois, les
erreurs juridiques supposées diffusées au cours desdites
éditions.
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